Pour réduire le nombre de demandeurs d'emploi, rééquilibrer les comptes sociaux et dynamiser l'économie, François Hollande dégaine l'arme de l'entrepreneuriat.
Concrètement, les auto-entrepreneurs, ou micro-entrepreneurs - le régime micro a fusionné depuis le 1er janvier 2015 avec celui de l'auto-entreprise - pourront choisir d'être au réel ou au forfait, en fonction de leurs activités. Dans la pratique, comme le précise l'Elysée dans son dossier de presse, il s'agit d'une part d'étendre le régime de la microentreprise, reconnu pour sa simplicité, au-delà des seuils actuels - et sans toucher à ceux de la TVA -, et d'autre part, de faciliter le parcours de croissance de l'entrepreneur en lui donnant plus de souplesse dans le choix du moment de passer au régime réel et dans sa préparation.
Par ailleurs, le retour au régime micro fiscal pour les entreprises qui auraient opté pour le régime réel n'est actuellement pas possible avant un délai de deux ans. Celui-ci pourrait être réduit à un an pour permettre aux entrepreneurs de corriger plus rapidement des erreurs d'appréciation dans le choix du régime réel. Selon l'Elysée, cette flexibilité doit limiter les effets de seuil et la " peur de croître ou d'embaucher " des TPE, notamment dans leurs premières années.
L'Elysée souhaite également que la réglementation des qualifications professionnelles artisanales se concentre sur la protection de la santé et la sécurité du consommateur, l'objectif étant de la rendre lisible et intelligible et que ces métiers soient accessibles au plus grand nombre.
Concernant le stage préalable à l'installation, obligatoire pour l'immatriculation des entreprises de l'artisanat, dont le prix et les délais d'attente sont de repoussoirs, il sera encadré dans un principe " non réalisation sous un mois vaut accord ".
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François Hollande fonde de grands espoirs sur ces mesures, qui, pour la plupart, lui ont été soufflées par Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie.
A à un peu plus d'un an des prochaines élections présidentielles, il espère qu'une relance de l'entrepreneuriat pourra, selon les principes des vases communicants, réduire le chômage en dynamisant le travail indépendant. Un calcul fait avant lui par son prédécesseur à l'Elysée, Nicolas Sarkozy, qui avait lancé le régime de l'auto-entrepreneur le 1er janvier 2009 mais qui semble, sur ce point, avoir depuis changé d'avis. En mars 2015, l'ancien président de la République avait déclaré sur l'antenne de France Info que ce régime était « un caillou dans sa chaussure »...
François Hollande fait le chemin inverse. Pendant la campagne présidentielle, le candidat avait promis aux artisans de réviser ce statut au prétexte que l'auto-entreprise favorisait les situations de concurrence déloyale dans certains secteurs, notamment dans la construction et le bâtiment. C'était en partie vrai puisque la première mouture du régime n'imposait aucune qualification pour l'exercice de certains métiers. Mais depuis qu'un rapport de l'inspection générale des Finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) paru en 2013 a révélé que 12% des auto-entrepreneurs ouvraient dans ce secteur - l'immense majorité exercent une activité commerciale ou de services - , on sait que ce problème, doit être relativisé.
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Néanmoins, encouragé par les promesses de campagne du candidat socialiste, Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat, a tenté de brider le régime jusqu'à ce que, la révolte des "Poussins" aidant, l'Elysée et Matignon demandent au député PS Laurent Grandguillaume de jouer les médiateurs. Même si les modifications du régime contenues dans la loi sur le commerce, l'artisanat et les TPE votée en 2014 a plus ou moins respecté l'esprit initiale de ce dispositif qui a séduit près d'un million de personnes, les effets sur les créations d'entreprises ont été dévastateurs. En 2015, les immatriculations d'auto-entreprises ont chuté de 21,2%, entraînant une baisse de 4,7% des créations d'entreprises.
