Le régime de l'auto-entrepreneur à nouveau modifié ?

Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie, envisage plusieurs options pour assouplir un dispositif dont le succès s'étiole. En 2015, les immatriculations d'auto-entreprises ont chuté de 21,2%.
Fabien Piliu

4 mn

Le ministre de l'Economie veut redorer le blason du régime de l'auto-entreprise
Le ministre de l'Economie veut redorer le blason du régime de l'auto-entreprise (Crédits : Reuters)

Pour faire grandir les entreprises françaises, transformer les TPE en PME et les PME en grands groupes qui concurrenceront un jour peut-être le Mittelstand allemand, de nombreux rapports ont été commandés par l'exécutif ces dernières décennies. La plupart de ces rapports aboutissaient aux mêmes conclusions, en ligne avec les vœux répétés des dirigeants d'entreprises. Plus qu'une baisse de la pression fiscale, toujours souhaitée bien évidemment, les experts et les entrepreneurs réclament une stabilité des textes, des dispositifs fiscaux et sociaux. Ont-ils été entendus ? L'inflation législative et réglementaire prouve le contraire.

Les allers-retours du gouvernement depuis 2012 sur le sujet de l'auto-entrepreneur illustre parfaitement cette absence totale d'écoute de la part de l'exécutif. Mais à quoi servent les rapports ?

Beaucoup de polémiques

Créé par Hervé Novelli, le ministre des PME de Nicolas Sarkozy, lancé le 1er janvier 2009, le régime de l'auto-entrepreneur a fait l'objet de nombreuses polémiques lors de la première partie du quinquennat actuel. Il a fallu que l'Elysée et Matignon demandent au député PS Laurent Grandguillaume de jouer les médiateurs pour que la loi sur le commerce, l'artisanat et les TPE qui incluait des modifications du régime, ne casse pas un dispositif utilisé par près d'un million de Français. Simple sur le plan administratif, ce dispositif permet par exemple à des demandeurs d'emplois de créer leur propre activité, à des entrepreneurs en herbe de tester une idée et à d'autres de compléter leurs revenus sachant que la protection sociale du régime est celle des indépendants. Le coup est passé près, Sylvia Pinel, alors ministre de l'Artisanat, ayant eu la volonté de brider sérieusement un régime qui, selon les artisans, constituaient une concurrence déloyale.

Une fusion avec le régime de la micro-entreprise

Depuis le 1er janvier 2015, le régime des autoentrepreneurs a fusionné avec celui de la micro-entreprise, via la loi Pinel. Avec cette réforme, dont l'objectif est de réduire la concurrence avec les artisans, les autoentrepreneurs sont, comme ces derniers, obligés de s'immatriculer à la chambre des métiers et de l'artisanat. Cette contrainte, qui ne prend que quelques heures, est légère. Ce n'est pas le cas du stage préalable à l'installation, lui aussi obligatoire, indispensable au lancement de toute activité artisanale. Le problème réside dans le fait que ce stage dure en moyenne cinq jours, qu'il est difficile à effectuer en raison des délais d'attente et qu'il est payant. A quel tarif ? Officiellement, il doit s'élever à 186 euros mais de nombreux écarts existent entre les chambres de métiers. Selon Bercy, certains stages sont facturés 400 euros. Quand les chambres des métiers et de l'artisanat estiment à 85.000 stages le nombre de stages réalisés, Bercy avance le chiffre de 55.000.

Les immatriculations d'auto-entreprises en chute libre

Tous ces épisodes, marqués par" la révolte des Poussins", ces nouvelles contraintes ont en partie cassé la dynamique entrepreneuriale qui était l'un des derniers points forts de l'économie française. En 2015, le nombre de créations d'entreprises a reculé de 4,7% en raison de la chute de 21,2% des immatriculations d'auto-entreprises. Déjà, en 2013, les doutes sur la pérennité du régime avaient provoqué une diminution des créations d'auto-entreprises.

Les seuils de chiffre d'affaires relevés ?

Pour François Hurel, le président de l'Union des Auto-Entrepreneurs (UAE), il faut modifier le régime. " Une évolution d'autant plus nécessaire que l'économie collaborative et numérique fait de plus en plus appel aux travailleurs indépendants ", précise-t-il. Il plaide pour la suppression du risque de requalification de la contrat de mission de l'auto-entrepreneur en CDI et le renforcement de la protection sociale du régime avec une allocation pour la perte subite d'activité.

Chantre de la libéralisation de l'économie, Emmanuel Macron, qui a déclaré lundi devant des apprentis à Bobigny que  " tout le monde n'est pas fait pour être salarié, tout le monde n'est pas fait pour suivre un apprentissage ", a lui aussi l'intention d'inverser cette tendance. Quelles sont les pistes qui pourraient être intégrées au projet de loi Noe, texte qui pourrait par ailleurs être fusionné avec le texte sur le droit du travail ? Le stage pourrait-il être supprimé ? Bercy ne l'envisage pas. En revanche, un assouplissement est possible. Des dispenses pourraient être accordées pour les auto-entrepreneurs qui peuvent justifier d'un certain niveau de diplôme ou d'une expérience conséquente. Pour réduire les délais de stage, le ministre pourrait permettre à l'auto-entrepreneur de commencer son activité, avant que le stage ait été effectué.

Les seuils de chiffre d'affaires pourraient aussi être relevés. Actuellement, ils s'élèvent à 32.900 euros pour les activités de services et les activités libérales et à 82.200 euros dans les activités de commerce. Le seuil de 32.900 euros pourrait être relevé à 80.000 euros. En fonction de son activité, l'entrepreneur pourrait aussi choisir d'être au réel, très avantageux lorsque le montant des charges déductibles est élevé, ou au forfait. A Bercy, on envisage également de revoir à la baisse certaines obligations fiscales et administratives, au moins les premiers mois, pour que la transformation de la micro-entreprise en société commerciale soit moins traumatisante pour la trésorerie. Ce qui permettrait de faire grandir les entreprises.

Fabien Piliu

4 mn

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Commentaires 30
à écrit le 26/03/2016 à 10:59
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Bonjour. En France les élus se moquent des TPE, je dis TPE et non PME ! La TVA récupérable ferait toute la différence entre auto entreprise et la TPE ? Lorsque vous en reversez 75 % de cette TVA, mieux vaux la payer sans la récupérer. La concurr...

à écrit le 20/01/2016 à 17:36
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Étonnant, dans aucun article sur l'auto-entrepreneuriat on parle de l'alternatif pour un chômeur, surtout un chômeur d'un certain age. Aujourd'hui grâce à cette forme d'entrepreneuriat je peux travailler et gagner un peu d'argent. Comme d'habitude ...

à écrit le 18/01/2016 à 11:31
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C'est bien le socialisme dans toute sa splendeur ... Travail à domicile et maintenant auto entrepreneur ... Ils vont créer des milliers de chômeurs en plus .j'invite tous les poussins a s'inscrire à l'anpe au lieu de la chambre des métiers , c'est pl...

à écrit le 17/01/2016 à 9:25
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Un dispositif simple transformé en usine à gaz... Bravo les incompétents !

à écrit le 17/01/2016 à 8:14
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Et ce sont certains de ces avocats qui emploient des "collaborateurs" hors droit du travail alors que ce sont en fait des salariés n'ayant pas de clientèle propre et en état de subordination. De ce fait pas de charges à payer, pas d'obligations socia...

à écrit le 17/01/2016 à 7:44
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L'article ne mentionne pas la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) dont le mode de calcul est à mon sens un des principaux responsables de la désaffection du statut. En effet, pour les CA faibles (dont les AE) cette "cotisation" est forfaitisée...

le 18/01/2016 à 11:56
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Il faut savoir que la CFE permet aux petites communes de mettre du beurre dans les épinards:cela permet de financer les vins d'honneur,le banquet de fin d'année offert au personnel municipal ,ou les paniers gourmands offerts au troisième age...Une ta...

à écrit le 16/01/2016 à 12:07
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Comme il aura été dommageable que ce gouvernement socialiste se soit attaqué, pour le détruire, à tous les points positifs du quinquennat Sarkozy. L'apprentissage, l'auto-entreprise, le dégrèvement fiscal des heures supplémentaires, Bref par esprit d...

à écrit le 16/01/2016 à 11:19
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Mais pourquoi créer de la complexité et de multiple niches, régimes avantageux etc. Il faut privilégier la SIMPLICITÉ. Cela permettra de faire baisser drastiquement les coûts administratifs autant pour l état que pour les entreprises Donc un régime...

le 17/01/2016 à 9:26
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La COMLEXITE : ils adorent !

à écrit le 15/01/2016 à 17:48
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Quelqu'un peut il me dire à quoi sert l'inscription obligatoire à la chambre des métiers, ou de commerce pour une petite entreprise ? Pour les AE, c'est très clairement du racket... au profit de lobby dont l’objectif est de tuer les AE... comprenn...

à écrit le 15/01/2016 à 16:55
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Le régime de l'auto entrepreneur, c'est le régime de l'automisère qui débouche sur l'anorexie forcée, peut-être les énarquies qui ont inventé l'automisère étaient ils atteints d'anorexie mentale

le 19/01/2016 à 11:56
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c'est un très bon statut qui permet de travailler et de vivre .

à écrit le 15/01/2016 à 14:29
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Au lieu de créer un statut dérogatoire il faut alléger les charges (admin et financière) sur les indépendants et les artisans... CQFD.

le 15/01/2016 à 18:58
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Mais augmenter le plafond c'est justement une très bonne manière de le faire!! on intègre plus de gens dans le dispositif et on permet enfin aux petits de pouvoir devenir grands voir d'embaucher!!!

à écrit le 15/01/2016 à 13:46
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Le statut AE n'est pas vraiment fait pour en vivre complètement comme le font les chefs d'entreprise mais son engouement vient surtout des salariés ou retraités qui ne veulent qu'un complément de revenus , se faire 200, 300 voire 400 euros de plus p...

le 22/02/2016 à 18:01
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Bonjour Jacques, Je ne suis pas entièrement d'accord. Je travaille dans les services, le statut d'AE depuis plus de 2 ans est idéal pour moi et c'est mon activité principale. D'ici un peu plus d'1 an j'espère approcher le plafond. En faisant 320...

à écrit le 15/01/2016 à 13:31
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C'est impossible d'en vivre. Si vous faites 30% de marge (ce qui est déjà très dur à faire de nos jours), il ne vous reste plus que 0.3x 82200 = 24660 euros à la fin de l'année. Le RSI est à 15% du CA, donc il ne vous reste plus que 12330 Euros. 1000...

le 15/01/2016 à 15:50
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Vous voulez dire moins que celui qui trouve un médecin de complaisance qui signe un document d'invalidité (750€)+allocation logement (350€)+transport gratuit+++

le 17/01/2016 à 22:14
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Bonjour Fred, je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous, car moi, je suis en AE depuis quelques années et je fais presque 40 000 euros de CA annuel. Je préfère largement ce statut que d'être en salarié CDI (même avec 1500 euros mensuel net) do...

le 18/01/2016 à 17:44
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Moi j'en vis très bien, je fais 32K de CA et je paye 25% de ça chaque année, je n'ai aucune charge car ce sont des prestations intellectuelles. Je cumule cela avec des revenus salariaux et des droits d'auteurs, pour un total de 50K net par an, pour 3...

le 19/01/2016 à 18:09
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Je pense qu'il est plus facile d'en tirer un revenu correct avec des prestations de services ou de l'artisanat comme Titof, que comme moi en vendant des produits.

à écrit le 15/01/2016 à 12:32
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On est vraiment dans le grand n'importe quoi avec ce gouvernement qui un jour réglemente (sous la pression des chambres de métiers en particulier du secteur du bâtiment) de façon imbécile la qualification des entreprises artisanales et durcit les con...

le 15/01/2016 à 13:44
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On peut être de gauche ET libéral. C'est mon cas. Sur de très nombreux sujets (économiques et sociétaux), Macron est plus libéral que la plupart des auto-proclamés libéraux de droite. C'est marrant que dans le soit-disant pays des Lumières (il le fu...

le 17/01/2016 à 9:01
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@Réponse de @ Gabuzo votre remarque montre la vraie coupure de notre société qui se rapproche de la fracture européenne. d'un coté des classes dominantes qui se disent écologistes de gauche européennes libérales (dont beaucoup de bobos) qui profitent...

le 19/01/2016 à 15:05
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Décidemment vous aimez bien mettre tout le monde dans des cases. Ecologiste = classe dominante = bobo = les méchants contre les gentils prolétaires. Heureusement, le peuple que vous croyez représenter est souvent bien moins conservateur que vous aime...

à écrit le 15/01/2016 à 12:25
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Le statut d’auto-entrepreneur créerait des entreprises, à l’INSEE ne publie-t-on pas une baisse de création en 2015 par rapport à 2014. L’Etat conduit-il une politique de destruction de l’entreprise ? La production manufacturière n’aurait pas augment...

le 19/01/2016 à 12:05
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j'approuve titof77 car beaucoup d'AE vivent avec ce statut.

à écrit le 15/01/2016 à 12:08
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vous relevez parfaitement l'amateurisme de ce groupe de clampins incompetents...... ils votent des lois qu'eux memes ne maitrisent pas ( comme le guignol fraudeur qui ne paye ni son loyer ni ses impots ' car il a la phobie administrative'), puis deco...

le 15/01/2016 à 14:08
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C'est sûr que Sarkozy était plus cohérent. Il a lancé l'autoentrepreneuriat et en était très fier en 2009. En 2015, il vient dire que c'était une grosse erreur et qu'il faut complètement revoir le dispositif !

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