L'exonération des heures supplémentaires pourrait plomber l'emploi

L'exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires à partir du 1er septembre 2019 pourrait stimuler le pouvoir d'achat des ménages. Cependant cette mesure pourrait également détruire 10.000 emplois d'ici 2020, rapporte une note de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) publiée lundi 1er octobre.
Grégoire Normand
« L’exonération de cotisations sociales salariées sur les heures supplémentaires peut également se traduire par une modification des comportements : les salariés seraient plus enclins à accepter de faire des heures supplémentaires puisque celles-ci sont mieux rémunérées », explique l'OFCE.

Lors de la présentation du budget la semaine dernière, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures en faveur du pouvoir d'achat des Français. Parmi les dispositifs, le ministre des comptes publics Gérald Darmanin a confirmé l'exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires travaillées qui devrait augmenter, en année pleine, le pouvoir d'achat de 2 milliards d'euros pour les personnes qui travaillent, rapportent les chiffres présentés dans le document budgétaire.

Cette mesure pourrait apporter un gain moyen de 200 euros chaque année par salarié. Dans une note de blog publié lundi 1er octobre, Bruno Ducoudré et Eric Heyer, économistes à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), relativisent toutefois les effets de cette mesure - dont les effets positifs sur la production et l'emploi se traduirait par l'embauche de personnel supplémentaire et permettrait de soutenir la consommation des ménages - sur le porte-monnaie des Français et l'emploi. Au-delà du manque à gagner pour les finances publiques, ce dispositif pourrait avoir des conséquences négatives sur le marché du travail.

Une mesure qui ne bénéficierait qu'aux salariés

Pour cause, dans une précédente étude, l'économiste Eric Heyer a mis en exergue plusieurs effets contradictoires. En effet, la baisse du coût des heures supplémentaires pourrait inciter à allonger la durée du temps de travail, « favorisant la situation des insiders (salariés) au détriment de celle des outsiders (les chômeurs). »

Selon les observations du centre de recherche, l'exonération des cotisations pourrait détruire 2.000 emplois en 2019 et 8.000 emplois en 2020. Alors que le taux de chômage en France (9,3%) est encore bien supérieur à celui de la moyenne de l'Union européenne (6,8 %) et qu'il vient encore d'augmenter selon les derniers chiffres de la commission européenne publiés lundi 1er octobre, l'application de cette mesure risque encore de relancer le débat sur son efficacité.

Un impact moindre sur le pouvoir d'achat

Le gouvernement a, par ailleurs, clairement mis l'accent sur les actifs pendant sa présentation budgétaire. « Le gouvernement souhaite que ceux qui travaillent perçoivent une rémunération juste au regard de leurs efforts.» D'après le projet de loi de finances 2019 (PLF 2019), huit millions de travailleurs du secteur privé seraient concernés à partir de septembre 2019. Pour estimer le nombre d'heures supplémentaires effectuées dans le secteur privé en France, il existe plusieurs sources. Si les résultats peuvent varier, les deux chercheurs évaluent tout de même le nombre total des heures supplémentaires rémunérées entre 650 et 670 millions alors que le gouvernement évoque 800 millions d'heures dans le PLF 2019.

Ces divergences ont des conséquences sur les résultats obtenus tant en termes d'emplois que sur le pouvoir d'achat des actifs. D'après les économistes de l'organisme, les gains pour le pouvoir d'achat des Français s'élèveraient à 1,7 milliard d'euros en année pleine. Pour parvenir à un tel chiffrage, les experts estiment que sur la base d'un salaire horaire brut moyen de 17,3 milliards d'euros, « le gain en pouvoir d'achat pour les salariés du secteur privé s'élèverait plutôt à 1,4 milliard d'euros en année pleine, auxquels il faut ajouter 100 millions d'euros pour les exonérations sur les heures complémentaires et les 200 millions d'euros de gains pour les salariés de la fonction publique.»

Hausses attendues des heures supplémentaires

Le dispositif qui figurait dans le programme présidentiel d'Emmanuel Macron devrait en tout cas avoir des effets sur le recours aux heures supplémentaires dans les entreprises.

« Les salariés seraient plus enclins à accepter de faire des heures supplémentaires puisque celles-ci sont mieux rémunérées », rappelle la note. Selon les estimations des économistes, le nombre d'heures supplémentaires pourrait augmenter de 4,3 %, soit 28,5 millions d'heures supplémentaires additionnelles.

Grégoire Normand
Commentaires 18
à écrit le 10/10/2018 à 17:52
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D'ailleurs, je m'étonne qu'aucun journal n'ait soulevé un autre problème : qui dit plus de cotisations, dit plus de cotisations pour la retraite. Qu'adviendra t'il des pensions de ceux dont les heures supplémentaires sont contractuelles (partie de la...

le 22/12/2018 à 14:00
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Bien vu Babandine ! c'est exactement la bonne question à poser... Ca va défavoriser les personnes qui font des heures supplémentaires contractuelles lorsqu'elles seront à la retraite puisque ces HS ne seront plus prises en compte dans les cotisations...

à écrit le 04/10/2018 à 12:44
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mwais je crois pas à un effet, perso en 10 ans de vie active, j'ai fait des centaines voir peut être plus d'un millier d'heures supp, bénévolement, comme mes autres collègues, dans une dizaine d'entreprises. C'est soit ça, soit le contrat n'est pas r...

à écrit le 03/10/2018 à 19:09
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Combien d'entreprise accepte que leur employés fassent des heures supplémentaire payées? Encore une mesure pour rien. Pourquoi ne pas plutôt baisser les taxe sur les heures de travaille normale pour qu'on en profite tous (même si comme d'ab ceux qui ...

à écrit le 03/10/2018 à 7:40
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Ce n'est pas les seules heures sup qu'il faut favoriser mais tous les revenus du travail. Par exemple en augmentant la déduction pour frais professionnels, par exemple en la passant de 10 à 20%. Et au passage, il est temps aussi de rééquilibrer la fi...

à écrit le 02/10/2018 à 20:28
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toutes les SSI payent des heures sup bidons forfaitaires tous les mois à leurs cadres afin de profiter de l'aubaine. On négocie un brut et celui ci est partiellement sous forme d'heures sup. Ca permet d'éviter les soucis en cas d'horaires et tout le ...

le 02/10/2018 à 22:59
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Comme les cadres sont quasiment tous au forfait jour, et donc sans horaire, je ne vois pas comment ils pourraient bénéficier des heures supplémentaires.

le 03/10/2018 à 11:09
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Le forfait jour ne concerne que la 1/2 des cadres et est lui aussi un abus de droit bien souvent. Que Carlos Goshn soit au forfait jour, on le comprend. l'ingénieur qui fait de la prestation de service moins. En tout cas, moi je suis avec des heures...

à écrit le 02/10/2018 à 18:04
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« Les salariés seraient plus enclins à accepter de faire des heures supplémentaires puisque celles-ci sont mieux rémunérées », rappelle la note. Cette phrase donne l'idée que le salarié à le choix de refuser de faire des heures supplémentaires,tou...

le 02/10/2018 à 18:38
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Le refus d'exécuter des heures supplémentaire ne constituent pas une faute lourde ou une faute grave, se référer aux décisions des juges du travail... https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/595-preavis-rupture-du-contrat-de-travail O...

le 02/10/2018 à 19:25
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Ton lien ne dit rien sur les HS et le refus,désolé .Sinon,il suffit de taper : refus d'heure supplémentaire ,il y a plusieurs articles sur ce sujet et tu verras que j'ai raison.

à écrit le 02/10/2018 à 17:17
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Si vous laissez à un employeur l'alternative entre faire travailler plus le personnel existant avec les déductions fiscales et toute la souplesse que permet le code du travail "revisité" par Macron, ou alors embaucher avec ce que cela implique en mat...

le 02/10/2018 à 18:11
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"Sous Sarko, le "travailler plus pour gagner plus", avait déjà maintenu des centaines de milliers de personnes en dehors de l'emploi". Et pour les autres : Et l'entreprise qui octroie des heures supplémentaires à ses salariés ne paie pas de cotis...

le 03/10/2018 à 12:14
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C'est clairement annoncé dans tous les médias, les heures supplémentaires proposées ne sont pas soumises aux charges sociales mais sont fiscalisées, c.à.d que l'employé sera soumis à l'impôt sur le revenu s'il est imposable.

à écrit le 02/10/2018 à 16:59
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Actuellement beaucoup d'heures supplémentaires ne sont pas payées. La flexibilité des coûts de main d'oeuvre est ainsi gratuite. La nouvelle loi va inciter les employeurs à les payer car leur coût sera faible. Cela n'aura donc aucun impact sur l'empl...

le 02/10/2018 à 17:37
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"La nouvelle loi va inciter les employeurs à les payer car leur coût sera faible." Vous croyez réellement ce que vous avancez ? Vous oubliez les lois (ordonnances) qui affaiblissent les droits des salariés et facilitent grandement leur licencieme...

à écrit le 02/10/2018 à 16:38
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l'economie c'est pas un gateau a taille fixe ou on fait des tranches......... on sait que macroeconomiquement la france est de toute facon dans un corner ou il est parfois difficile de trouver des gens competents et formes ( cf artus) viennent ensui...

le 02/10/2018 à 17:39
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"au lieu d'interdire la lecture, l'allemand et le grec a l'ecole" De quoi parlez-vous ? "au lieu d'interdire la lecture, l'allemand et le grec a l'ecole" Mais réellement, une seconde, de quoi parlez-vous ? Vous allez nous dire que Macron es...

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