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L'idée de Matignon de réformer la rupture conventionnelle ne séduit pas les partenaires sociaux

Photo de Fanny Guinochet

Fanny Guinochet

Publié le 28 novembre 2023 à 17:44 - Mis à jour le 28 novembre 2023 à 23:46

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Le nombre de ruptures explose. 500.000 l'an dernier selon la Dares, - rattachée au ministère du Travail- contre 395.000 en 2017, et à peine 40.000 en 2008.

Le nombre de ruptures explose. 500.000 l'an dernier selon la Dares, - rattachée au ministère du Travail- contre 395.000 en 2017, et à peine 40.000 en 2008.

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Le gouvernement envisage de reformer la rupture conventionnelle, dispositif qui permet une séparation à l'amiable dans l'entreprise. La mesure fonctionne à plein régime, et pèse selon le gouvernement sur les comptes de l'assurance chômage. L'idée de reformer la rupture conventionnelle ne fait cependant pas recette chez les partenaires sociaux. Explications.

Ballon d'essai ou véritable mesure à venir ? Voilà comment la plupart des organisations syndicales et patronales ont accueilli l'idée de Matignon de revoir la rupture conventionnelle. Ce dispositif, qu'ils ont eux-mêmes initié en 2008 à l'occasion d'un accord, se trouve aujourd'hui dans le viseur du gouvernement au motif qu'il pèse sur les comptes du régime de l'Assurance chômage. En effet, à la différence d'une démission, cette rupture à l'amiable permet de percevoir des indemnités versées par Pôle emploi. Et alors que le taux de chômage remonte et que l'exécutif cherche à réaliser des économies, le gouvernement entend se pencher dessus, comme l'annonçait la Tribune Dimanche, dans sa dernière édition, ce 26 novembre.

Patronat et syndicats mitigés

Pour la chef de file de la CFDT, Marylise Léon, interrogée par France Télé ce mardi matin, il convient d'être prudent. Alors que le syndicat défend depuis plusieurs années le droit à un emploi de qualité, Marylise Léon assure : 

« Il faut peut-être plutôt s'interroger pourquoi les salariés ont envie de quitter leur emploi. »

Même vigilance dans les rangs patronaux. A la CPME, on attire l'attention sur le fait que « 

la rupture conventionnelle fonctionne très bien car elle permet d'éviter les conflits. A un moment, quand chef d'entreprise et salarié n'arrivent plus à fonctionner ensemble, ça permet une porte de sortie sans trop de casse. Sinon, le salarié se met en arrêt maladie ? et on est coincés ...

», interroge un membre de la direction.

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Tout aussi vigilant, le Medef attend de voir plus précisément ce que le gouvernement veut proposer pour s'exprimer officiellement.

 « Veut-il lier cette question au sujet de l'emploi seniors pour les maintenir dans l'entreprise ? », 

note toutefois une source patronale. Et d'ajouter 

« car on le voit tous dans nos entreprises, oui, la rupture conventionnelle est une manière de négocier avec un salarié usé qui souhaite partir quelque temps avant de faire valoir ses droits à la retraite... »

Fanny Guinochet

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