La collectivité prend en charge un quart des dépenses des ménages

Défini par beaucoup comme dépassé dans le contexte économique actuel, le modèle social français est décrié de toute part en cette période préélectorale. L'une des particularités de ce modèle est qu'il vise à « socialiser » une grande partie des dépenses de consommation de ménages. Soit, autrement dit, que la collectivité prenne en charge une part significative des dépenses de consommation des ménages. Les pouvoirs se concentrent ainsi sur les dépenses de première nécessité relatives à la santé, au logement, à l'éducation ou à l'action sociale. Ces dépenses « socialisées » s'élèvent à 384 milliards d'euros par an, soit un quart de la consommation effective des ménages, note une étude intéressante de l'Insee.

Dans le détail, les dépenses socialisées sont essentiellement acquittées par les administrations publiques (338 milliards d'euros), ainsi qu'à hauteur de 46 milliards d'euros par les institutions sans but lucratif au service des ménages, qui relèvent généralement de l'économie sociale et solidaire. Le poids de la collectivité dans les dépenses de consommation des ménages augmente même à un rythme régulier. Depuis cinquante ans, la part des dépenses socialisées dans le PIB a presque doublé : de 9,6 % du PIB en 1960, elles en représentaient 17,6 % en 2015. D'où la remise en question perpétuelle de cette politique sociale par les tenants de l'orthodoxie budgétaire en cette période tendue pour les comptes publics.

Amortisseur social

Pourtant, premier constat intéressant : lorsque l'économie va bien, les dépenses socialisées en France se réduisent mécaniquement en proportion du PIB. Le poids des dépenses socialisées dans le PIB a en effet reculé entre 1997 et 2000, de 0,10 point de pourcentage en moyenne par an, et entre 2004 et 2007 (-0,08 point par an), soit les deux périodes les plus fastes économiquement des 25 dernières années. « Durant ces périodes, la croissance économique était plus soutenue et le PIB augmentait plus vite que certaines dépenses inertes », notent les auteurs de la note de l'Insee.

Or, à l'inverse, « certaines dépenses socialisées accélèrent en période de récession car elles jouent un rôle d'amortisseur social », remarquent-ils aussi. Le poids des dépenses socialisées dans le PIB a ainsi beaucoup augmenté pendant les périodes de récession : +1 point en 1975, +0,5 point en moyenne en 1992 et en 1993, +1,1 point en 2009. Preuve de la déconnexion de ces dépenses des fluctuations économiques, mais surtout de leur rôle d'amortisseur qui permet aux ménages de maintenir un niveau de consommation minimum malgré les effets néfastes des crises. Un aspect fondamental dans une économie dont on sait que le premier moteur reste la consommation.

Santé, logement, action sociale

Plus concrètement, si l'on prend l'accès aux soins médicaux, la sécurité sociale prend en charge 74 % des dépenses de consommation des ménages, soit 154,7 milliards d'euros. Seuls 54,9 milliards d'euros restent à la charge des ménages avant remboursement des complémentaires santés. De même, concernant les aides au logement, un quart des loyers sont globalement pris en charge par les pouvoirs publics, soit 15,6 milliards sur 68,8 milliards d'euros en 2015. Autre grand poste de « dépenses socialisées », le secteur de l'action sociale (accueil de jeunes enfants, accueil et hébergement des personnes âgées et handicapées, aides à domicile etc.) qui a comme spécificité d'être soutenu pour un tiers par les organismes à but non lucratif, à hauteur de 23 milliards d'euros en 2015, dont 20,7 milliards pour l'accueil et l'aide des personnes handicapées.

Ainsi, sur les 80 milliards d'euros de dépenses de consommation des ménages en action sociale, le reste à charge qui leur incombe n'est « que » de 25,6 milliards d'euros. La dépense socialisée dans ce secteur représente donc les deux tiers de la consommation des ménages.

L'enseignement, secteur le plus socialisé en France

Du reste, le secteur où la part prise en charge par la collectivité est la plus importante reste, de loin, l'enseignement. L'accès à l'éducation pour tous est, il faut dire, l'un des fondements du modèle français: 90% des dépenses d'enseignement restent socialisées. Le reste à charge des ménages se réduit en fait aux droits d'inscription.

Bref, cette politique qui vise à donner un accès à tous aux mêmes soins et aux mêmes écoles, à une protection sociale, ou à des conditions de logement décentes, a un impact direct sur la consommation des ménages. Il faudrait donc que ce sujet soit davantage pris en compte dans le cadre des débats économiques sur la réduction des dépenses publiques et la baisse des charges sur les salaires. Sans quoi la mesure des effets économiques de coupes potentielles dans ces postes de dépenses s'avérerait imparfaite.