La Cour des comptes veut mettre l'Unedic et les chômeurs à la diète

Attention, comptes dans le rouge ! Selon un rapport de la Cour des comptes consulté lundi par l'AFP, la dette de l'Unedic, l'assurance chômage, menace "la soutenabilité du régime".

A combien s'élève-t-elle ? Selon l'Unedic, gestionnaire du régime, celle-ci devrait atteindre 29,4 milliards d'euros fin 2016, et même 35 milliards d'euros fin 2018.

Dans ce rapport, qui a été présenté au bureau de l'Unedic le 12 janvier, la Cour des comptes commence par rappeler les règles en vigueur, règles qui ont fait plonger ses comptes dans le rouge.

La Cour décrit un régime très généreux : un "taux de remplacement élevé par rapport aux autres pays de l'OCDE", le "plus grand nombre de chômeurs couverts", une durée maximale d'indemnisation parmi "les plus élevées" et le "montant maximal d'indemnisation (6.200 euros nets par mois) le plus élevé parmi les pays comparables".

Forte augmentation des personnes indemnisées

Les auteurs du rapport relèvent également une forte hausse du nombre de demandeurs d'emploi indemnisés (+750.000 entre 2008 et 2014) et une augmentation de l'indemnisation moyenne (+7,8 % en cinq ans). Au 31 octobre, 2,64 millions de demandeurs d'emploi percevaient l'assurance chômage, sur 6,13 millions d'inscrits à Pôle emploi en métropole.

Avec, depuis plusieurs décennies, un taux de chômage élevé (10,2 % au troisième trimestre 2015), "il n'est pas possible d'attendre de la seule reprise de la croissance la résorption de la dette de l'Unédic", selon la Cour, qui appelle les partenaires sociaux à "effectuer des choix pour garantir sa pérennité".

Réduire le niveau des indemnisations

Quelles sont ces propositions pour inverser la tendance actuelle au creusement des comptes de l'Unedic ? Du côté des dépenses, elle voit de fortes marges en agissant sur l'indemnisation. Aujourd'hui, un chômeur célibataire sans enfant touche en moyenne 70% de son ancien salaire net. "Une diminution d'un point" de ce taux "représenterait une économie de 422 millions d'euros", estime la Cour qui évoque une autre piste :  le passage de la durée maximale d'indemnisation à trois ans pour les plus de 55 ans, au lieu de 50 ans aujourd'hui, ce qui représenterait une économie de 450 millions d'euros. La Cour prévient toutefois qu'une telle mesure aurait un "coût pour les finances publiques", en entraînant une "hausse des prestations versées dans le cadre du régime de solidarité".

La Cour pointe aussi du doigt le principe "un jour cotisé = un jour indemnisé": le passage à un ratio de 0,9 jour indemnisé pour un cotisé "se traduirait par une économie de 1,2 milliard d'euros par an".

Pour augmenter les recettes, les sages de la rue Cambon formulent également des propositions. Ils notent que le taux de contributions est "inchangé depuis 2007", alors que 0,1 point de cotisation supplémentaire rapporterait "environ 500 millions d'euros". Ils rélèvent aussi le "coût élevé" du mécanisme d'activité réduite, qui permet à un allocataire de cumuler salaire et indemnités, ce qui peut "installer les salariés de certains secteurs dans la précarité".

La Cour recommande enfin "d'allonger la durée de validité des conventions d'assurance chômage" négociées par les partenaires sociaux. L'actuelle convention, qui arrive à échéance le 30 juin, n'a été conclue que pour deux ans.

La négociation de la prochaine convention débutera dans quelques semaines.

(avec AFP)