Pourquoi les minima sociaux sont inefficaces, selon la Cour des comptes

Dans un rapport daté du 21 septembre 2015 et rendu public jeudi, la Cour des comptes pointe l'inefficacité et le coût important du système des minima sociaux et préconise de faire passer leur nombre, de neuf actuellement, à trois.

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Le président de la Cour des Comptes, Didier Migaud, a préconisé au Premier ministre de simplifier le système des minima sociaux, trop coûteux et peu efficaces selon un rapport daté de septembre.
Le président de la Cour des Comptes, Didier Migaud, a préconisé au Premier ministre de simplifier le système des minima sociaux, trop coûteux et peu efficaces selon un rapport daté de septembre. (Crédits : ELombard / Cour des comptes)

Un système simplifié, pour plus d'équité. Alors que les minima sociaux réduiraient de 7,8 points le taux de pauvreté monétaire brut (1) en France, la moitié de leurs allocataires restent "pauvres en condition de vie" (2), estime la Cour des comptes.

Tel est le constat sévère adressé par le président de la Cour des comptes à Manuel Valls dans un référé du 21 septembre dernier, et rendu public jeudi.

Un faramineux taux d'échec à la réinsertion de... 96% à 98%!

Dans ce texte, le président de l'institution, Didier Migaud, pointe l'inefficacité d'un système qui regroupe aujourd'hui 9 allocations différentes, et que seuls 2% à 4% des bénéficiaires - sur un total de 3.800.000 personnes en 2012 - parviennent à quitter définitivement, au gré d'une véritable insertion professionnelle.

Des dépenses en progression de 43%

Selon le référé, le coût des prestations monétaires versées au titre des minima sociaux, hors coûts de gestion et dépenses d'accompagnement, est passé entre 2008 et 2013 de 17,3 milliards d'euros à 24,8 milliards d'euros, une progression de plus de 43% en euros courants. Selon les prévisions de la rue Cambon, ces dépenses devraient s'élever à 28 milliards d'euros en 2017.

Une augmentation qui va de pair avec celle du nombre des allocataires, passé de 3,58 millions en 2008 à 4,21 millions en 2013 (+17,6%, dont +35% pour le RSA), souligne le président de la Cour des Comptes.

Les départements en difficultés face au RSA

Il note par ailleurs:

"des incohérences entre les dispositifs, qui posent un problème d'équité et d'efficacité", et "une gestion complexe, qui pourrait être simplifiée et rendue plus économe".

    |I Lire Les départements menacent de ne plus verser le RSA !

Soulignant "l'enjeu budgétaire majeur" que représente ce poste de dépense, Didier Migaud évoque les difficultés des départements concernant le financement du RSA.

Le RSA, pilier d'un nouveau régime des minima?

"Un regroupement des minima sociaux autour de trois grandes allocations simplifierait utilement le système", estime-t-il: le RSA, qui constituerait l'allocation de solidarité de droit commun pour toutes les personnes n'ayant pas l'âge légal de départ à la retraite, l'AAH pour les difficultés spécifiques au handicap, et l'ASPA (allocation de solidarité pour les personnes âgées).

Quid des bénéficiaires de l'Allocation de solidarité spécifique pour les chômeurs en fin de droits ou du Revenu de solidarité Outre-Mer? Ils seraient redirigés vers le régime du RSA, socle ou activité.

Quant à l'Allocation pour les adultes handicapés (AAH), elle fusionnerait avec l'allocation supplémentaire invalidité (préalable au minimum vieillesse). L'allocation "veuvage" serait transférée sur un RSA majoré.

Le gouvernement défend son système

Dans une réponse adressée à Didier Migaud le 17  novembre, la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine se défend. "Une dépense conséquente" est justifiée en matière de lutte contre la pauvreté, justifie-t-elle, de même qu'un régime diversifié des minima, ayant chacun "un ou plusieurs objectifs qui lui sont propres".

Par ailleurs, une nouvelle prime d'activité doit remplacer le RSA activité et la prime pour l'emploi en 2016, rappelle-t-elle, ajoutant qu'une réforme des minima est déjà à l'étude afin de rendre le système plus simple, et plus efficace.

___

(1) "Brut", c'est-à-dire avant la prise en compte des revenus de transfert tels que les indemnités chômage, les remboursements de l'assurance maladie, etc.

(2) La pauvreté en conditions de vie est définie par l'absence ou la difficulté d'accès à des biens d'usage ordinaire ou à des consommations de base.

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Commentaires 31
à écrit le 22/09/2016 à 11:17
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LA FRANCE a vu ses usines délocalisé partir a l étranger $ ex Renault qui est aller implanter son usine low -cost DACIA a Tanger,,, salaires ouvriers marocains 200e/ mois ,, et ces voitures reviennent e...

à écrit le 02/12/2015 à 17:22
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Les prestations versées par la CAF ne reposent que sur des déclarations sur l'honneur des allocataires. La fraude ( RSA, APL etc....... ) est énorme en France mais il ne faut pas le dire. Elle est soit disant marginale. Au contraire elle est devenu...

à écrit le 01/12/2015 à 10:20
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L’assistante sociale : « Si vous ne trouvez pas un emploi, c’est que votre CV, LM, entretien sont à revoir. Il y a un stage qui va être mis en place pour vous ‘’aider’’. Vous pouvez en profiter. [Silence]. C’est nouveau. [Silence]. Ca ne peut pas vou...

le 01/12/2015 à 13:05
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à fuire ! ! ! : PLIE et Mission Locale

à écrit le 30/11/2015 à 1:17
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Migot tu as une bonne place un très bon salaire merci Sarko il est PS merci sarko

à écrit le 29/11/2015 à 16:04
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Il importe désormais de poser la question de savoir s’il ne serait pas raisonnable de permettre aux personnes qui en ont besoin d’accéder sans autre forme de procès aux allocations auxquelles elles ont droit en dehors de tout mécanisme de conditionna...

à écrit le 28/11/2015 à 18:52
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La cour des comptes ne dénonce pas le fait qu'on donne de l'argent aux pauvres. Elle dénonce le fait qu'on le fasse de la manière la moins intelligente, la moins efficace économiquement et la plus coûteuse qui soit. On sait bien qu'au final avec 50 a...

à écrit le 28/11/2015 à 14:24
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Si peu d’insertion avec autant de budgets gaspillés sans aucun contrôle, sans aucune évaluation. Des formations bidons avec des consultants qui se donnent en exemple, vous expliquent que vous ne valez rien, se comparent, vous comparent, se moquent de...

à écrit le 28/11/2015 à 12:13
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Où passe les 70 milliards d'€uros destinés à la formation professionnelle ?

à écrit le 28/11/2015 à 9:11
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Personne ne veut voir la réalité: le social si bien sur le papier ne l'est pas en réalité. le aides si nombreuses et cumulées permettent d'avoir un revenu équivalemment au smic, donc pourquoi aller bosser? je le voit tous les jours. On incite aux par...

le 28/11/2015 à 19:03
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Cette situation n'existe pas mais le système est tellement stupide qu'il le laisse croire. Pour qu'on soit bien certain qu'on gagne plus en travaillant, il suffit de donner le RSA socle à tout le monde (ce qui couvre toutes les aides à l'exception da...

à écrit le 28/11/2015 à 7:24
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Ne touchez à rien. C'est Super bon. Aucun de diplôme, ni formation. Dans d'autres pays beaucoup seraient SDF. Merci à ce gouvernement.

le 29/11/2015 à 14:37
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Quand il y aura une révolution il faudra que vous acceptiez alors le fait que des gens viennent chez vous et vous dépouillent de ce que vous possédez

le 01/12/2015 à 18:28
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Apres 4 ans de socialisme vous pensez déjà comme un bolchevique

à écrit le 27/11/2015 à 22:13
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Dire que les allocations ne fonctionnent pas parce qu'avec 3 à 5 millions de chômeurs les plus faibles n'arrivent pas à sortir de la pauvreté quand de plus en plus de personnes en pleine santé et diplômées s'en approchent, c'est le comble de la bêti...

à écrit le 27/11/2015 à 18:02
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De quelle inefficacité parle-t-on ? C'est au contraire très efficace pour maintenir les gens dans la pauvreté et l'assistanat ! Ça fait de bons électeurs captifs ! Lénine disait déjà des choses semblables en 1920. Rien de neuf sous le soleil donc

à écrit le 27/11/2015 à 17:40
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Tout cela me fait doucement rire... on paye 50 milliard par an pour le service de la dette qui au final sert à donner de l'argent aux banques (donc au riches les mecs au RSA ont rarement des actions BNP Paribas) mais là personne ne trouve que ça nous...

à écrit le 27/11/2015 à 17:37
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Notre modèle sociale, notre société, notre civilisation est un bel échec, un magnifique fiasco pour une large partie des français et des françaises. Mais la noblesse politique, syndical, associative, intellectuelle ne le voit pas comme en 1789 ??????...

à écrit le 27/11/2015 à 17:22
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Il faut être conscient que nous ne sommes plus propriétaire de notre Pays mais simple locataire et bientôt expulsable a l'issue de la période hivernale! Donc ne vous faites pas d'illusion!

à écrit le 27/11/2015 à 17:20
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L'échec vient du manque total de controle des bénéficiaires et du montant des sommes et des aides qu'ils leur sont attribués .et surtout qu'une grande partis de ces personnes font de fausses déclarations sur leur situation familliale . un couple ave...

à écrit le 27/11/2015 à 16:45
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Vous avez peut-être raison, mais que penser de l'efficacité de la Cour des compte?

le 01/12/2015 à 18:31
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Le problème n'est pas la cour des comptes , le problème c'est les politiques qui depuis 30 ans ne tiennent pas compte des conclusions. Pourtant c'est souvent plein de bons sens.

à écrit le 27/11/2015 à 16:42
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Le RSA ne représente qu une infime partie des recettes des collectivités et de l Etat. L allocataire du RSA ne perçoit dans 99% des cas que 465 €. La CAF enlevant systématiquement et contrairement à "l'esprit de la loi" un forfait logement. Les Méd...

le 29/11/2015 à 18:44
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Le RSA n'est qu'une partie de la composante négative de l'impôt sur le revenu. L'ensemble (impôts directs, cotisations non contributives et allocations de solidarité) n'a rien à faire au niveau départemental. Ca doit être un jeu à somme nulle nationa...

à écrit le 27/11/2015 à 16:13
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Le système est devenu si complexe qu'un grand nombre de bénéficiaires ne réclament même plus leurs droits et pèsent sur famille et amis quand ils ne survivent pas en hébergements successifs et de délinquance ou de trafics divers. On ne peut plus sur...

à écrit le 27/11/2015 à 15:38
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Les minima sociaux qui augmentent pourtant 4 fois plus vite que l'inflation (2% annuels sur 5 ans) ne servent à rien, c'est dire le fossé qui se creuse entre le vrai coût de la vie et l'inflation "officielle" et le niveau de pauvreté accepté le doubl...

le 27/11/2015 à 16:14
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Les minima sociaux ne servent à rien effectivement, enfin juste à éviter à plus de 3 millions de personnes de crever en France et de faire exploser le pacte social mais bon c'est une broutille cela n'est ce pas :)... Un peu de sérieux quand il s'agit...

à écrit le 27/11/2015 à 15:20
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/// YAKA///une refonte des aides social et une bonne ide afin que chaque organisme de gestion SACHENT QUI VERSE QUOI ET QUI A DROIT A SES MINIMOMES SOCIAUX ? SANS CUMUL DE DROITS? C EST LA MEME CHOSE POUR LES IMPOTS?CELA S APPELLE FAIRE DES ECONOMIES...

à écrit le 27/11/2015 à 15:16
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Les minimas sociaux ne permettent pas de "vivre" et nombre de ceux qui ne sont ni handicapés, ni trop vieux... complètent leurs revenus par une activité "au noir". Il est difficile de les blâmer, mais cela conduit irrémédiablement le système à la fa...

le 29/11/2015 à 10:31
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la grande priorité et de vérifier psy les bénéficiaires du RSA ne sont pas des tricheurs la deuxième c'est de demander à ce que ces mêmes bénéficiaires produisent un travail minimum pour la collectivité en échange de cette aide par exemple une journé...

le 29/11/2015 à 11:28
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oui en effet c'est une très bonne idée ça fait des chômeurs au noir c'est qui qui paye toujours les mêmes aides toi le ciel t'aidera amen

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