Pourquoi les minima sociaux sont inefficaces, selon la Cour des comptes

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Le président de la Cour des Comptes, Didier Migaud, a préconisé au Premier ministre de simplifier le système des minima sociaux, trop coûteux et peu efficaces selon un rapport daté de septembre.
Le président de la Cour des Comptes, Didier Migaud, a préconisé au Premier ministre de simplifier le système des minima sociaux, trop coûteux et peu efficaces selon un rapport daté de septembre. (Crédits : ELombard / Cour des comptes)
Dans un rapport daté du 21 septembre 2015 et rendu public jeudi, la Cour des comptes pointe l'inefficacité et le coût important du système des minima sociaux et préconise de faire passer leur nombre, de neuf actuellement, à trois.

Un système simplifié, pour plus d'équité. Alors que les minima sociaux réduiraient de 7,8 points le taux de pauvreté monétaire brut (1) en France, la moitié de leurs allocataires restent "pauvres en condition de vie" (2), estime la Cour des comptes.

Tel est le constat sévère adressé par le président de la Cour des comptes à Manuel Valls dans un référé du 21 septembre dernier, et rendu public jeudi.

Un faramineux taux d'échec à la réinsertion de... 96% à 98%!

Dans ce texte, le président de l'institution, Didier Migaud, pointe l'inefficacité d'un système qui regroupe aujourd'hui 9 allocations différentes, et que seuls 2% à 4% des bénéficiaires - sur un total de 3.800.000 personnes en 2012 - parviennent à quitter définitivement, au gré d'une véritable insertion professionnelle.

Des dépenses en progression de 43%

Selon le référé, le coût des prestations monétaires versées au titre des minima sociaux, hors coûts de gestion et dépenses d'accompagnement, est passé entre 2008 et 2013 de 17,3 milliards d'euros à 24,8 milliards d'euros, une progression de plus de 43% en euros courants. Selon les prévisions de la rue Cambon, ces dépenses devraient s'élever à 28 milliards d'euros en 2017.

Une augmentation qui va de pair avec celle du nombre des allocataires, passé de 3,58 millions en 2008 à 4,21 millions en 2013 (+17,6%, dont +35% pour le RSA), souligne le président de la Cour des Comptes.

Les départements en difficultés face au RSA

Il note par ailleurs:

"des incohérences entre les dispositifs, qui posent un problème d'équité et d'efficacité", et "une gestion complexe, qui pourrait être simplifiée et rendue plus économe".

    |I Lire Les départements menacent de ne plus verser le RSA !

Soulignant "l'enjeu budgétaire majeur" que représente ce poste de dépense, Didier Migaud évoque les difficultés des départements concernant le financement du RSA.

Le RSA, pilier d'un nouveau régime des minima?

"Un regroupement des minima sociaux autour de trois grandes allocations simplifierait utilement le système", estime-t-il: le RSA, qui constituerait l'allocation de solidarité de droit commun pour toutes les personnes n'ayant pas l'âge légal de départ à la retraite, l'AAH pour les difficultés spécifiques au handicap, et l'ASPA (allocation de solidarité pour les personnes âgées).

Quid des bénéficiaires de l'Allocation de solidarité spécifique pour les chômeurs en fin de droits ou du Revenu de solidarité Outre-Mer? Ils seraient redirigés vers le régime du RSA, socle ou activité.

Quant à l'Allocation pour les adultes handicapés (AAH), elle fusionnerait avec l'allocation supplémentaire invalidité (préalable au minimum vieillesse). L'allocation "veuvage" serait transférée sur un RSA majoré.

Le gouvernement défend son système

Dans une réponse adressée à Didier Migaud le 17  novembre, la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine se défend. "Une dépense conséquente" est justifiée en matière de lutte contre la pauvreté, justifie-t-elle, de même qu'un régime diversifié des minima, ayant chacun "un ou plusieurs objectifs qui lui sont propres".

Par ailleurs, une nouvelle prime d'activité doit remplacer le RSA activité et la prime pour l'emploi en 2016, rappelle-t-elle, ajoutant qu'une réforme des minima est déjà à l'étude afin de rendre le système plus simple, et plus efficace.

___

(1) "Brut", c'est-à-dire avant la prise en compte des revenus de transfert tels que les indemnités chômage, les remboursements de l'assurance maladie, etc.

(2) La pauvreté en conditions de vie est définie par l'absence ou la difficulté d'accès à des biens d'usage ordinaire ou à des consommations de base.

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a écrit le 22/09/2016 à 11:17 :
LA FRANCE a vu ses usines délocalisé partir a l étranger $
ex Renault qui est aller implanter son usine low -cost DACIA a Tanger,,, salaires ouvriers marocains 200e/ mois ,, et ces voitures reviennent en France ,,,,et les ouvriers Français Renault inscrit aux ASSEDIC
a écrit le 02/12/2015 à 17:22 :
Les prestations versées par la CAF ne reposent que sur des déclarations sur l'honneur des allocataires.
La fraude ( RSA, APL etc....... ) est énorme en France mais il ne faut pas le dire. Elle est soit disant marginale. Au contraire elle est devenue un sport national.
Le versement du RSA ouvre des droits à la CMU et la CMU Complémentaire. Aucune fraude bien sur..........
Dans une période économique difficile, de simples contrôles permettraient de récupérer des sommes indûment versées à des "allocataires fraudeurs" et de les redistribuer à des personnes réellement dans le besoin.
a écrit le 01/12/2015 à 10:20 :
L’assistante sociale : « Si vous ne trouvez pas un emploi, c’est que votre CV, LM, entretien sont à revoir. Il y a un stage qui va être mis en place pour vous ‘’aider’’. Vous pouvez en profiter. [Silence]. C’est nouveau. [Silence]. Ca ne peut pas vous faire de mal. [Silence]. Vous allez voir. On fait comme ça. »

Vous voilà embarqué avec des troisièmes couteaux de l’insertion alléguant « 90 % de réussite ». Là où ça coince, c’est que tout est du pipeau. Les consultants-formateurs ne sont pas plus compétents qu’un garde barrière. Pour justifier du cout de la prestation, il faut bien refaire ce que vous avez 100 fois refait : CV, LM, entretien, marché caché.

Résultat : zéro insertion mais vous avez de bons outils que vous allez rapidement abandonner car un autre stage va bientôt vous être proposé…et faites tomber la monnaie !
Réponse de le 01/12/2015 à 13:05 :
à fuire ! ! ! : PLIE et Mission Locale
a écrit le 30/11/2015 à 1:17 :
Migot tu as une bonne place un très bon salaire merci Sarko il est PS merci sarko
a écrit le 29/11/2015 à 16:04 :
Il importe désormais de poser la question de savoir s’il ne serait pas raisonnable de permettre aux personnes qui en ont besoin d’accéder sans autre forme de procès aux allocations auxquelles elles ont droit en dehors de tout mécanisme de conditionnalité. En effet, les obstacles mis à la perception des allocations rendent le devoir de solidarité de la société envers les individus de moins en moins effectif .On peut se demander, alors que le niveau du RSA par rapport au SMIC n’a cessé de diminuer, d’une part, si le principe exposé dans la Constitution est respecté celui de donner à chacun sinon un travail, du moins des moyens convenables d’existence, d’autre part, si l’invention du RSA n’a pas constitué un pas de plus dans la remise en cause du principe de solidarité et le développement de la thématique de l’« assistanat ».En effet loin d’endiguer la pauvreté, le RSA s’est avéré peu efficace tout en confirmant beaucoup dans l’idée que, décidément, les pauvres ont un poil dans la main. Il parachèverait alors paradoxalement le mouvement historique de suspicion qui s’est emparé de l’opinion depuis plusieurs années. Car c’est l’idée même que l’on se fait de la pauvreté qui structure au fond ce débat. Les pauvres sont-ils simplement pauvres d’argent ? Ou bien le sont-ils aussi de ressources sociales, d’informations, de formation... ? D’ailleurs le non recours aux droits sociaux s’étend de plus en plus et devient une notion centrale. Seuls ceux qui sont le moins éloignés des seuils de pauvreté peuvent progresser ; les autres devenant de plus en plus pauvre. La conséquence immédiate est une pérennisation de la pauvreté dans certaines familles affectant les générations suivantes. Ceci interroge la pertinence des dispositifs mis en place : leur accès est-il trop complexe pour les personnes les plus pauvres et pour ceux qui y ont accès sont-ils bien adaptés ? Dans tous les cas, ils ne remplissent pas le rôle qui leur a été assigné. Tous les rapports vont dans ce sens mais les politiques persistent dans leurs idées déconnectées des réalités….
a écrit le 28/11/2015 à 18:52 :
La cour des comptes ne dénonce pas le fait qu'on donne de l'argent aux pauvres. Elle dénonce le fait qu'on le fasse de la manière la moins intelligente, la moins efficace économiquement et la plus coûteuse qui soit. On sait bien qu'au final avec 50 allocations différentes aux conditions toutes plus complexes les unes que les autres, et le quotient conjugal pour les conjoints de riches qui ne travaillent pas, on n'est pas loin de devoir donner inconditionnellement à peu près 500 euros à chaque adulte. Car lorsqu'on n'a rien il faut bien ça pour survivre et lorsqu'on commence à travailler il faut que ça en vaille la peine et donc il faut conserver cette somme (moins évidemment un pourcentage du salaire que finalement tout le monde paye soit avec la CSG, les cotisations et l'IR soit avec la dégressivité de la prime d'activité). Alors pourquoi ne pas franchir le rubicon et simplifier drastiquement notre système socialo fiscal en le linéarisant complètement et inconditionnellement ce qui permettrait de redéployer une bonne partie des fonctionnaires des CAF et des impôts vers des activités plus utiles....
a écrit le 28/11/2015 à 14:24 :
Si peu d’insertion avec autant de budgets gaspillés sans aucun contrôle, sans aucune évaluation. Des formations bidons avec des consultants qui se donnent en exemple, vous expliquent que vous ne valez rien, se comparent, vous comparent, se moquent des donneurs d’ordre (« je me fais 3 500€ par mois, avec mes trucs j’ai déjà mis de côté 60 000 €, il n’y a qu’à se baisser pour ramasser les budgets… et dire que je n’ai même pas le Bac »).

Des ‘’coconnes’’ bac moins 5, des copines d’élus locaux ou de fonctionnaires, des praticiens diplômés en PNL (charlatanerie épinglée régulièrement par la MIVILUDES), des éthologues, pour vous enseigner les ‘’techniques de recherche d’emploi’’ dont vous ne doutiez pas de l’existence (CV, LM, entretien, relance, réseaux sociaux, projet pro), pour quel résultat ???

Chacun y va de sa méthode - la seule, la vraie, la plus efficace – pour corriger ce que vous faisiez auparavant, pour vous apercevoir au bout d’une année que désormais vous n’avez plus aucun entretien…ni réponse.

Une AIDE = Abolition de l’Insertion des Demandeurs d’Emploi
a écrit le 28/11/2015 à 12:13 :
Où passe les 70 milliards d'€uros destinés à la formation professionnelle ?
a écrit le 28/11/2015 à 9:11 :
Personne ne veut voir la réalité: le social si bien sur le papier ne l'est pas en réalité. le aides si nombreuses et cumulées permettent d'avoir un revenu équivalemment au smic, donc pourquoi aller bosser? je le voit tous les jours. On incite aux parasites de la société sous couvert de social alors qu'il serait possible de simplement contrôler. Mais il faut acheter la paix social comme on dit et donc surtout ne rien faire...
Réponse de le 28/11/2015 à 19:03 :
Cette situation n'existe pas mais le système est tellement stupide qu'il le laisse croire. Pour qu'on soit bien certain qu'on gagne plus en travaillant, il suffit de donner le RSA socle à tout le monde (ce qui couvre toutes les aides à l'exception da l'AAH, de l'ASPA et des aides au logement à traiter différemment sous forme de loyer normé) et de le financer par une CSG plus importante. Ce système pourrait aussi se substituer avantageusement à l'impôt sur le revenu en rendant de nouveau les AF universelles (les abattements au titre des quotients conjugal et familial étant remplacés par le RSA socle et les AF). L'ensemble (positif ou négatif) étant mathématiquement naturellement progressif.
a écrit le 28/11/2015 à 7:24 :
Ne touchez à rien. C'est Super bon. Aucun de diplôme, ni formation. Dans d'autres pays beaucoup seraient SDF. Merci à ce gouvernement.
Réponse de le 29/11/2015 à 14:37 :
Quand il y aura une révolution il faudra que vous acceptiez alors le fait que des gens viennent chez vous et vous dépouillent de ce que vous possédez
Réponse de le 01/12/2015 à 18:28 :
Apres 4 ans de socialisme vous pensez déjà comme un bolchevique
a écrit le 27/11/2015 à 22:13 :
Dire que les allocations ne fonctionnent pas parce qu'avec 3 à 5 millions de chômeurs les plus faibles n'arrivent pas à sortir de la pauvreté quand de plus en plus de personnes en pleine santé et diplômées s'en approchent, c'est le comble de la bêtise!

Parmi les pauvres et les exclus il y a de nombreux cabossés de la vie qui cumulent parfois handicap, addiction et isolement social... Si c'était si simple de prendre un SDF et d'en faire un salarié modèle.
Si les allocations seules ne suffisent pas et si elles sont sans doute perfectibles, la cour des compte oublie d'écrire qu'il faut une réelle politique sociale et d'accompagnement en plus de cette politique d'allocations.

Mais la cour des comptes semble plus chercher des économies sur le dos des pauvres que des solutions à la misère.
a écrit le 27/11/2015 à 18:02 :
De quelle inefficacité parle-t-on ?
C'est au contraire très efficace pour maintenir les gens dans la pauvreté et l'assistanat ! Ça fait de bons électeurs captifs !
Lénine disait déjà des choses semblables en 1920. Rien de neuf sous le soleil donc
a écrit le 27/11/2015 à 17:40 :
Tout cela me fait doucement rire... on paye 50 milliard par an pour le service de la dette qui au final sert à donner de l'argent aux banques (donc au riches les mecs au RSA ont rarement des actions BNP Paribas) mais là personne ne trouve que ça nous coute trop cher. Alors voila je propose que l'on arrête de payer le service de la dette, on double les allocations et on relance la croissance et on fait baisser le chômage et du coup on a moins de personnes qui ont besoin d'alloc...
Et puis on s'attardera sur l’évasion fiscale en France c'est encore un biffeton de 40 milliard...
J'ai un peu l'impression qu'on se fout de notre gueule....
a écrit le 27/11/2015 à 17:37 :
Notre modèle sociale, notre société, notre civilisation est un bel échec, un magnifique fiasco pour une large partie des français et des françaises. Mais la noblesse politique, syndical, associative, intellectuelle ne le voit pas comme en 1789 ????????????????
a écrit le 27/11/2015 à 17:22 :
Il faut être conscient que nous ne sommes plus propriétaire de notre Pays mais simple locataire et bientôt expulsable a l'issue de la période hivernale! Donc ne vous faites pas d'illusion!
a écrit le 27/11/2015 à 17:20 :
L'échec vient du manque total de controle des bénéficiaires et du montant des sommes et des aides qu'ils leur sont attribués .et surtout qu'une grande partis de ces personnes font de fausses déclarations sur leur situation familliale . un couple avec 3 enfants tous les avantages cumulés approche 1800 euros par mois.
Apl maximum
gaz électricité eau tarif plus que réduit
transport gratuit
cantine gratuite
Cmu
Resto du coeur secours populaire CCAS de la commune
prime de Noel
rentée scolaire pour changer de télé
ETC ETC
Le tout net d'impot
a écrit le 27/11/2015 à 16:45 :
Vous avez peut-être raison, mais que penser de l'efficacité de la Cour des compte?
Réponse de le 01/12/2015 à 18:31 :
Le problème n'est pas la cour des comptes , le problème c'est les politiques qui depuis 30 ans ne tiennent pas compte des conclusions. Pourtant c'est souvent plein de bons sens.
a écrit le 27/11/2015 à 16:42 :
Le RSA ne représente qu une infime partie des recettes des collectivités et de l Etat.
L allocataire du RSA ne perçoit dans 99% des cas que 465 €. La CAF enlevant systématiquement et contrairement à "l'esprit de la loi" un forfait logement.
Les Médias parlent toujours de 520 € alors que la réalité est de 465 € !!!!
L'Etat a réduit les dotatiosn aux départements qui paient le RSA. Mais le RSA n a pas augmenté plus que le nombre de Chômeurs non indemnisé.
Migaud préconise d augmenter le RSA....C'est Vital on ne peutr pas survivre avec 465 €.
Ce gouvernement de Droite fuit al responsabilité. Sous Hollande les pauvres seront plus pauvre que sous Sarkozy...Un Comble !!!


@revanchard....le Coùt de la vie ( EDF, Eau, Alimentation etc...) est le même partout !!!
Réponse de le 29/11/2015 à 18:44 :
Le RSA n'est qu'une partie de la composante négative de l'impôt sur le revenu. L'ensemble (impôts directs, cotisations non contributives et allocations de solidarité) n'a rien à faire au niveau départemental. Ca doit être un jeu à somme nulle national entre personnes physiques. Nulle car il faut vraiment payer les vrais services publics par ailleurs avec des vraies redevances pour qu'on y voie clair..
a écrit le 27/11/2015 à 16:13 :
Le système est devenu si complexe qu'un grand nombre de bénéficiaires ne réclament même plus leurs droits et pèsent sur famille et amis quand ils ne survivent pas en hébergements successifs et de délinquance ou de trafics divers.
On ne peut plus survivre avec les minimas sociaux ...
a écrit le 27/11/2015 à 15:38 :
Les minima sociaux qui augmentent pourtant 4 fois plus vite que l'inflation (2% annuels sur 5 ans) ne servent à rien, c'est dire le fossé qui se creuse entre le vrai coût de la vie et l'inflation "officielle" et le niveau de pauvreté accepté le double ou presque du RSA!
Quant au RSA il n'inquiète pas un gouvernement qui s'en est débarrassé sur les Départements, dont les dépenses sociales arrivent souvent à représenter plus de 50% de leurs budgets. Les départements devraient mettre l'Etat Protecteur en demeure ou de reprendre une dépense sociale d'Etat, ou d'accepter que les départements ne la verse qu'à des bénéficiaires suivant des critères et des montants qui correspondent au niveau de vie local, le niveau de vie étant sans commune mesure comparable en Ile de France, en PACA ou en Lozère, Corrèze ou Haute-Loire par exemple
Réponse de le 27/11/2015 à 16:14 :
Les minima sociaux ne servent à rien effectivement, enfin juste à éviter à plus de 3 millions de personnes de crever en France et de faire exploser le pacte social mais bon c'est une broutille cela n'est ce pas :)... Un peu de sérieux quand il s'agit d'aborder la survie de nos concitoyens qui n'ont rien (car pour toucher ce genre de prestation l'administration s'assure que vous n'avez rien).
a écrit le 27/11/2015 à 15:20 :
/// YAKA///une refonte des aides social et une bonne ide afin que chaque organisme de gestion SACHENT QUI VERSE QUOI ET QUI A DROIT A SES MINIMOMES SOCIAUX ? SANS CUMUL DE DROITS? C EST LA MEME CHOSE POUR LES IMPOTS?CELA S APPELLE FAIRE DES ECONOMIES???
a écrit le 27/11/2015 à 15:16 :
Les minimas sociaux ne permettent pas de "vivre" et nombre de ceux qui ne sont ni handicapés, ni trop vieux... complètent leurs revenus par une activité "au noir".
Il est difficile de les blâmer, mais cela conduit irrémédiablement le système à la faillite.
Réponse de le 29/11/2015 à 10:31 :
la grande priorité et de vérifier psy les bénéficiaires du RSA ne sont pas des tricheurs la deuxième c'est de demander à ce que ces mêmes bénéficiaires produisent un travail minimum pour la collectivité en échange de cette aide par exemple une journée par semaine de travail pour la commune sans que cela bien entendu ne prennent de travail à d'autre son entreprise si si c'est possible
Réponse de le 29/11/2015 à 11:28 :
oui en effet c'est une très bonne idée ça fait des chômeurs au noir c'est qui qui paye toujours les mêmes aides toi le ciel t'aidera amen

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