La gestion de Ségolène Royal en Poitou-Charentes encore sanctionnée

La Cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le Schéma régional éolien établi pour l'ex-Région Poitou-Charentes, en 2012
(Crédits : © / Reuters)

La Cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le Schéma régional éolien établi pour l'ex-Région Poitou-Charentes, en 2012, lorsqu'elle était présidée par la ministre de l'Environnement Ségolène Royal, en motivant sa décision par l'absence d'une "évaluation environnementale" préalable.

L'arrêté préfectoral du 29 septembre 2012 approuvant le Schéma régional éolien de l'ex-Poitou-Charentes, "qui est intervenu sans évaluation environnementale préalable, est contraire aux dispositions du Code de l'Environnement", peut-on lire, dans l'arrêt rendu le 4 avril 2017 par la Cour d'appel administrative de Bordeaux et révélé par le quotidien Courrier de l'Ouest.

Etude d'impact nécessaire

Cette dernière rappelle notamment un article du Code de l'Environnement prévoyant que "les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation, sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaines sont précédés d'une étude d'impact".

L'arrêt de la justice administrative va dans le sens d'associations opposées à la propagation de l'éolien, comme Voultegon Environnement Bocage, la première à avoir dénoncé les nuisances générées par les éoliennes dans la région.

De nombreuses autres associations et particuliers l'avaient soutenue. Les requérants avaient alors désigné Daniel Albina, représentant de la Fédération environnement durable (FED), comme mandataire unique.

Ces derniers avaient été déboutés lors d'une première décision du Tribunal administratif de Poitiers, en mai 2015. Mais leurs arguments, portés par Me Carl Gendreau, ont finalement été entendus par la Cour d'appel administrative de Bordeaux.

Pour un nouveau schéma

Même si cette décision ne remet pas en cause les projets déjà réalisés, a expliqué Me Gendreau à un correspondant de l'AFP, l'annulation de ce schéma est "au moins une gêne" pour les porteurs d'autres projets en gestation.

Les requérants demandent désormais qu'"un nouveau Schéma régional de l'éolien soit établi en bonne et due forme, avec évaluation environnementale. Puisqu'il y a des parcs éoliens un peu partout en Nord Deux-Sèvres, on peut imaginer que cette étude d'impact fera clairement apparaître un phénomène de saturation", a fait aussi valoir Me Gendreau.

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Commentaires 26
à écrit le 11/04/2017 à 11:22
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l'annulation par Ségolène des radars suspendus au-dessus des routes pour acquitter une taxe coûte à chaque plein d'essence 2 centimes par litre au contribuable 700 millions d'euros de pénalité à rembourser au prestataire et gestionnaire italien mais ...

à écrit le 11/04/2017 à 10:45
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pas d éloges nécessaire ! convoitises ou placard doré ?

à écrit le 10/04/2017 à 7:25
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A celsius 26. Voila longtemps que la citoyennete n'est plus qu'un mot dans votre merveilleux pays. Cette femme est une girouette, une fabuleuse hypocrite et j'en passe. Vous complaisez a vouloir l'epargner, libre a vous. Des politiciens de cet acabit...

à écrit le 09/04/2017 à 14:39
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Amusant. L'urgence de ne rien faire pèse sur ce pays. Etudes, commissions, concertations et renégociations.... l'horloge tourne...

à écrit le 09/04/2017 à 11:19
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Elle vieillit mal la royalitude. Les nombreux plis du cou en atteste la presence systematique de foulards. Pauvre petite vieille.

le 09/04/2017 à 14:40
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Un commentaire qui relève davantage de "closer" que de l'esquisse d'une citoyenneté. Affligeant.

le 09/04/2017 à 14:59
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Vous finirez peut-être pire bien qu'elle mais en ayant beaucoup moins fait au service du pays donc gigantesque différence.

à écrit le 09/04/2017 à 9:07
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Les minoritaires anti-éolien n'ont cessé de déposer des recours partout. Conséquence de ces excès on est en retard alors qu'il faut environ 2/3 d'éolien et 1/3 de solaire dans un mix équilibré, çà coûte très cher aux particuliers de toutes régions et...

le 09/04/2017 à 16:05
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Un peu comme notre dame des Landes

à écrit le 09/04/2017 à 9:06
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Les minoritaires anti-éolien n'ont cessé de déposer des recours partout. Conséquence de ces excès on est en retard alors qu'il faut environ 2/3 d'éolien et 1/3 de solaire dans un mix équilibré, çà coûte très cher aux particuliers de toutes régions et...

le 09/04/2017 à 20:07
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On t'installe une éolienne a 200 mètres de ta maison et après 6 mois tu nous diras si t'es toujours pour l'éolien. L'éolien c'est bien surtout quand elles sont loin de chez toi !

à écrit le 09/04/2017 à 7:55
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Voilà les conséquences d'un excès de réglementations et de normes. Après on peut comprendre pourquoi l'économie à du mal à fonctionner. Avec 80% de députés à l'Assemblée n'ayant jamais mis les pieds dans une entreprise CQFD. Un rappel : 80000 lois e...

à écrit le 09/04/2017 à 6:21
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On comprend mieux pourquoi ils ne sont plus ensemble , ils sont trop semblables , c'est à qui des deux qui sera le plus nul , ce qui est inquiétant c'est pour la descendance , espérons qu'avec Bravitude elle échappera au tare du Moi-je !!

à écrit le 08/04/2017 à 22:27
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Quel couple infernal ! Elle, torpillée à ses élections (2007 et 2012) par celle (VT) qui lui a volé son chéri, s'est vengée sur le carnet de chèques de sa région, tant qu'il a fallu l'exfiltrer à Paris, et tenter d'équilibrer ses comptes en les méla...

le 09/04/2017 à 14:41
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Une ile.... comme d'autres ?

à écrit le 08/04/2017 à 20:15
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et est ce que ca va l'empecher de devenir presidente de je ne sais plus quel comite theodule ou elle sera grassement payee? non! et pourquoi? parce que les medias impartiaux ne s'interessent pas a elle, ils preferent s'occuper de la couleur des sli...

à écrit le 08/04/2017 à 20:09
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Ce ne pas la peine d'aller au cirque, nous y sommes déjà !

à écrit le 08/04/2017 à 19:57
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La bécasse a encore fait n'importe quoi. Le pire c'est que maintenant elle brigue un poste important dans une institution internationale (alors qu'elle ne parle même pas Anglais) et qu'elle va d'une certaine manière nous représenter à l'internationa...

à écrit le 08/04/2017 à 18:35
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il est sain que les politiques au plus haut niveau comprennent les difficultés qu'il y a à mener un projet dans un pays qui est devenu la proie d'administratifs tatillons, accrochés à une législation complexe et contraignante, qui doivent justifier l...

le 09/04/2017 à 4:38
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d autant que refaire le schéma n est pas gratuit il aurait fallu le bien faire la 1er fois, les devis dans se genre de chose fait par des archithèques et cie n est pas gratuits

à écrit le 08/04/2017 à 16:35
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Bizarre que le Parquet Financier ne fasse pas une enquête sur la région Charente-Poitou, alors qu'il est si prompt à réagir pour Fillon ? Avec toutes les dettes que Ségo a laissé à la région, il serait temps que la justice fasse son boulot...

le 08/04/2017 à 17:50
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Malheureusement l’incompétence des politiques n'a jamais été un délit en France. Ils peuvent gaspiller l'argent du contribuable pour rien, ils ne seront jamais inquiétés.

le 08/04/2017 à 17:58
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Une enquête sur plainte ou par lui même comme ça, un matin ? Des dettes, sans doute, mais personne n'a validé ces décisions, aucun vote, pas de co-responsables ? Qu'en dit déjà la Cour des Comptes ? Elle a dû soulever le problème. Si vous habitez le...

à écrit le 08/04/2017 à 16:11
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Charente-Poitou, tradition du dégoût :-)

le 10/04/2017 à 10:00
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Ca rentre partout, ta tradition a mal au trou

le 10/04/2017 à 10:00
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Ca rentre partout, ta tradition a mal au trou

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