La loi Travail va s'enrichir de dispositions sur le dialogue social

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Myriam El Khomri veut enrichir le décrié projet de loi travail d'amendements facilitant le dialogue social dans les entreprises.
Myriam El Khomri veut enrichir le décrié projet de loi travail d'amendements facilitant le dialogue social dans les entreprises. (Crédits : REUTERS/Charles Platiau)
Pour tenir compte d'un rapport sur le dialogue social remis par le Conseil économique, social et environnemental, Myriam El Khomri va enrichir par amendements le très décrié projet de loi travail. Pas de quoi calmer les opposants au texte.

Ceux qui s'attentaient à des propositions révolutionnaires seront déçus ! Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu ce 1er juin son projet d'avis sur «le développement de la culture du dialogue social en France» à la ministre du Travail Myriam El Khomri qui a tout de suite annoncé qu'elle intégrerait, via des amendements, quelques recommandations de l'avis dans le si décrié projet de loi Travail. Ce rapport avait été commandé en février dernier par le premier ministre Manuel Valls. Sa rédaction a été confiée à deux fins connaisseurs du dialogue social en France, Luc Bérille (secrétaire général de l'Unsa) et Jean-François Pilliard (ex responsable des dossiers sociaux au Medef et à l'UIMM).

Alors que les conflits se multiplient partout actuellement en France, les conclusions du rapports apparaitront comme trop prudentes pour beaucoup. Il est exact qu'il n'y a rien de révolutionnaire dans ce texte. Pourtant, plusieurs recommandations peuvent aider à mettre de l'huile dans les rouages. Les deux auteurs notent ainsi  "l'essoufflement de la dynamique du dialogue social au niveau interprofessionnel" ce qui conduit à "une grande difficulté à résoudre collectivement les problèmes».  Ils reconnaissent également que la décentralisation du dialogue social au niveau de l'entreprise s'est "accélérée depuis trente ans" mais "un très grand nombre de salariés travaillant dans les TPE-PME ne sont pas couverts par la négociation d'entreprise".

Des émissions à la télé sur les enjeux du dialogue social !

Aussi, pour tenter d'optimiser le dialogue social, les rapporteurs estiment qu'il faut travailler à tous les niveaux. Par exemple, afin  d'améliorer l'articulation entre la démocratie politique et la démocratie sociale, il faudrait modifier les dispositions du code du travail qui, depuis 2007, obligent le pouvoir politique à saisir préalablement les partenaires sociaux avant de légiférer sur des dispositions touchant au Code du travail. En effet, la notion "d'urgence" qui permet à l'exécutif de s'exonérer de cette obligation est mal définie. Il conviendrait donc de préciser cette notion.

Au niveau de la société dans son ensemble, les auteurs avancent l'idée d'intégrer dans les missions du service public de l'audiovisuel l'organisation d'émissions d'analyse et de débats permettant aux partenaires sociaux de s'exprimer sur l'actualité sociale et ses enjeux. De fait, on ne peut que regretter l'absence d'émissions de "fond" sur les questions sociales.

Faciliter le dialogue direct avec les salariés dans les TPE

Au niveau des entreprises, le rapport invite les branches professionnelles à organiser et à animer des expérimentations pour les TPE et leurs salariés sur les conditions de travail. Ils souhaitent aussi encourager les partenaires sociaux à expliciter le contenu de leurs accords dans une lettre d'information à l'intention des salariés et des employeurs directement concernés et des publics intéressés. Il conviendrait aussi de généraliser la communication de tous les accords, y compris les accords d'entreprise, à partir d'une plateforme numérique.

Enfin, afin de développer des vocations syndicales, et faciliter le retour à l'emploi à l'issue des mandats, le Cese recommande aussi de réfléchir à des moyens de valoriser les compétences acquises lors des mandats syndicaux. A noter que le rapport admet que la question des discriminations syndicales, "est une réalité" et il recommande que  le défenseur des droits puisse se saisir de ces sujets de discrimination.

Des amendements au projet de loi Travail

Dès la remise du rapport la ministre du Travail a donc souligné qu'elle en tiendrait compte dans le projet de loi Travail:

"Je déposerai des amendements au Sénat pour introduire dans mon projet de loi les propositions (...). L'actualité que nous connaissons aujourd'hui ne constitue sûrement pas la plus nette illustration d'un dialogue social apaisé et constructif. Elle a pu donner du grain à moudre à ceux qui affirment que notre pays, dont l'histoire sociale a été marquée par une forte conflictualité, n'est pas fait pour la négociation. Vous nous démontrez le contraire",

Selon la ministre donc, quatre recommandations feront l'objet d'amendements, notamment celle qui autoriserait, à l'initiative des branches professionnelles, la réunion une fois par an des personnels dans les entreprises volontaires de moins de 11 salariés, afin "d'échanger sur les conditions de travail et leur amélioration". Une disposition qui rappelle "le droit d'expression" prévu par les loi Auroux de 1982 et qui n'a jamais vraiment fonctionné.

Mais ce n'est certainement pas des amendements de ce genre qui suffiront à calmer les opposants les plus farouches à la loi Travail.

Le projet de loi  loi travail va être débattu ( et totalement réécrit) au Sénat à partir du 13 juin pour un vote prévu le 28. Il reviendra ensuite à l'Assemblée nationale en juillet qui aura le dernier mot. Avec un nouveau 49-3 ?

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a écrit le 02/06/2016 à 11:35 :
"A noter que le rapport admet que la question des discriminations syndicales, "est une réalité"

On peut rappeler que depuis la réforme du travail de 2008 ,les salariés ont perdu 25 ans ! sur certains types de discrimination:
Les actions qu'un salarié qui souhaite engager à l'encontre de son employeur sont enfermées dans un délai précis (délai de prescription). Ainsi, après l'écoulement d'une certaine période, les salariés perdent leur droit d'agir en justice contre leur employeur. Ce délai pour agir est fixé par la loi. Ces délais de prescription variaient selon l'objet de la demande du salarié.
Dans un souci de simplification et d'unification, le législateur a, par une loi du 17 juin 2008, modifié ces délais de la façon suivante :
- Avant la réforme, un salarié bénéficiait d'une période de 30 ans pour contester son licenciement et demander le paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La loi du 17 juin 2008 a ramené ce délai à 5 ans, celui-ci courant à compter du jour où le salarié a eu connaissance ou aurait dû avoir connaissance des faits lui permettant d'agir.Ce délai de 5 ans est également applicable aux actions en paiement d'une indemnité de licenciement, d'une indemnité liée à la rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée et plus généralement à toute action tendant à obtenir la condamnation de l'employeur à des dommages et intérêts en réparation d'un préjudice né d'un manquement de l'employeur à ses obligations.
Avant la loi du 17 juin 2008, un salarié disposait d'un délai de 30 ans pour intenter une action devant le conseil de prud'hommes pour voir reconnaître qu'il a été victime d'une discrimination et en conséquence obtenir condamnation de l'employeur à lui verser des dommages et intérêts. Ce délai de prescription a également été ramené à 5 ans et court à compter de la date de révélation de la discrimination (article L 1134-5 du code du travail)
Réponse de le 02/06/2016 à 16:11 :
Et depuis plus de trente années les organisations syndicales se contentent de gérer les ambulances et le moins pire sous prétexte de concurrence économique et de lutte contre le chômage...Le délai de prescription pour aller aux prud’hommes réduit montre un recul parmi tant d'autres
a écrit le 02/06/2016 à 10:22 :
Le problème, ce n'est pas le travail, mais le "non travail", c'est à dire, le chomage et les retraites. Et le financement de ce "non travail" doit être assuré par une contribution de l'énergie. Il n'y a pas d'autre solution. (Basculer la fiscalité du travail sur la fiscalité énergétique). Ce "non travail" est en fait du temps libéré par les gains de productivité liés à l'usage de l'énergie; c'est un progrès.
a écrit le 02/06/2016 à 8:49 :
Face à la crise que traverse le pays, je ne peux m'empêcher de me faire ces quelques réflexions.
Ce qui se joue dans cette confrontation à rallonge est le choc de deux positions si différentes et inconciliables qu'elle laissera des traces indélébiles et fragilisera pour longtemps les protagonistes.
Elle prépare aussi de futurs affrontements terriblement violents.
D'un côté la position de l'exécutif gouvernemental recherchant l'inversion de la hiérarchie des normes afin de permettre ce qu'il voudrait voir naître, en l'occurrence des négociations étrangères aux Autorités de l'Etat, entre patronat et salarié au sein de toutes et de chaque entreprise entraînant de fait un désengagement desdites Autorités, ce qui ferait passer les normes d'un plan réglementaire à un plan contractuel.
De l'autre côté celle de la CGT qui veut garder un pouvoir syndical central fort et incontournable sur l'organisation du travail dans toutes les branches et toutes les entreprises où elle est représentée.

En somme deux positions totalement inconciliables qui ne permettront pas de sortie de crise.

Merci à tous deux... Merci au gouvernement de s'y être aussi mal pris, avec une aussi grande impréparation et dans la nébulosité la plus totale, comme s'il avait honte d'annoncer clairement toutes ses intentions.
Merci aux syndicats jusqu'au boutistes de créer encore plus de difficultés à vivre pour toutes ces petites gens qui n'avaient vraiment pas besoin de ce foutoir dans leur existence déjà si difficile, comme si la contestation devait absolument et toujours passer par le pourissement de la vie de ceux qui n'y peuvent absolument rien sinon tout subir.
Merci à la CGT d'avoir fait bondir les prix des carburants de plus de 20 centimes au litre en si peu de temps, merci aussi à cette centrale d'avoir permis aux casseurs de tous bords, surtout et notamment de l'extrême gauche de terroriser les centres villes et d'augmenter encore la charge des impôts sur les contribuables qui vont devoir payer les dégâts.

Non, avant longtemps la France n'arrivera pas à traiter la question du travail comme les autres pays européens, notamment l'Allemagne.

Le gouvernement aurait bien dû se douter qu'avec une aussi faible représentation syndicale au sein des entreprises sa vision des accords était condamnée à se heurter à une farouche opposition. Que n'a t'il cherché à provoquer une sydicalisation plus étendue avant son projet ? Cela n'aurait il pas été le rôle d'un gouvernement soit disant socialiste ? Cela n'aurait il pas permis cette déconcentration de normes ?
Mais une fois de plus cette équipe n'en fait qu'à sa tête et le contraire de ce qu'attend une écrasante majorité de français. A l'opposé, les déclarations de Mr Mélenchon à propos de l'Union européenne résonnent comme une prédiction qui finira par se concrétiser.

Tant que le patronat ne sera pas mis en face de ses responsabilités ni sanctionné très lourdement en cas de manquement à une déontologie à définir...
Tant qu'il sera aidé par toutes sortes de carottes publiques en l'absence d'objectifs vérifiés et atteints...
Tant que les accords locaux ou individuels ne seront pas promis à des vérifications rigoureuses et soumis à redressement ou à des sanctions en cas de déséquilibre...
Tant que la redistribution des richesses produites ne profitera qu'à des patrons avides qui se paient avec des millions pendant que les bas salaires restent bloqués...
Tant qu'il ne sera pas obligatoire de faire vérifier par une commission d'évaluation mixte patronale et syndicale si une mesure a eu un effet économique bénéfique aussi bien pour l'entreprise que pour les salariés...
Il sera inutile et dangereux de vouloir laisser le monde salarial seul en face du patronat...

ALORS NON, nous n'arriverons pas à trouver de relations apaisées entre patronat et salariés. Les uns se foutent bien trop de la trombine des autres et tous n'ont que trop peu d'estime mutuelle.
Le patronat songe trop à ses poches et ses tirelires à remplir de son côté... en oubliant trop facilement que ce sont les salariés qui créent les richesses par leur travail.
Aucun, absolument aucun travail ne mérite un salaire d'un ou plusieurs millions d'euros par an, pas plus celui de taper dans un ballon que celui de diriger une entreprise... Tant que cette culture du profit non redistribué persistera, il existera un fossé infranchissable entre ces deux mondes.
a écrit le 02/06/2016 à 8:37 :
enrichir voudrait dire complexifier ?
a écrit le 01/06/2016 à 23:53 :
Le prix Nobel d'économie Jean Tirole a très bien développé la loi travail à laquelle lui est ses équipes de recherche sont favorables. Il est clair que la CGT qui profite des prochaines élections pour mettre le bazar, qui détourne des fonds de comités d'entreprises et qui a fait un putsch interne à partir d'un coup monté pour mettre dehors Lepaon et une équipe plus modérée, se trompe en bloquant la France comme sur la loi travail. Cà coûte immédiatement mais aussi plus tard. Cà n'a rien à voir avec l'article 2 de la loi travail. Donc la CGT actuelle est à boycotter et à radier des listes de syndicats car elle coule beaucoup de gens au lieu d'être constructive malgré ses slogans simplistes populistes.
Réponse de le 02/06/2016 à 8:45 :
1) la CGT est la seule dans la rue alors que tout le monde en a marre de ce système de banditisme qui détruit ce pays a petit feu !!
2) personne a droite ne descend dans la rue pour soutenir cette Loi
3) personne dans les entreprises ne descend dans la rue le samedi ou le dimanche pour soutenir la dite Loi !!!
Réponse de le 02/06/2016 à 11:48 :
@La CGT est dans l'erreur

"Donc la CGT actuelle est à boycotter et à radier des listes de syndicats"

C'est donc cela, la démocratie à droite ne pas laisser de choix aux salariés. Tu peux aussi leur donner un bulletin à mettre dans l'urne avec ce que tu auras choisit pour eux.
a écrit le 01/06/2016 à 22:43 :
@ BONSOIR d'après une information obtenue d'un proche des milieux généralement bien informés ... toutes ces crues qui inondent notre pays M. MARTINEZ et la C.G.T. en sont les responsables.........t
Réponse de le 01/06/2016 à 23:59 :
Non mais compte tenu des blocages déjà liés aux intempéries et à la situation critiques de pauvres gens, ils devraient arrêter net leurs manifestations et blocages d'enfants gâtés complètement à côté de la plaque qui n'ont plus rien à voir avec la loi travail. Ils en sont encore à brûler des pneus, lamentable.
Réponse de le 02/06/2016 à 8:47 :
ah et vous y croyez ??? M Martinez aurait le pouvoir de faire pleuvoir ???? essayez d'être sérieux !!!!
a écrit le 01/06/2016 à 20:38 :
"La loi..va s'enrichir...."
Un "enrichissement" qui devrait à n'en pas douter rassurer tout le monde !
Le terme est-il approprié ?
a écrit le 01/06/2016 à 19:57 :
/// REALITES///rappelons quand meme que depuis la creation des syndicats des centaines de milliers de syndicaliste ont etais licenciers,? alors quand on parle de negosiations a armes egales avec le patronat dans les petites emtrprises ,?,ils vas falloir bien proteges les sinples ouvriers qui ne serons pas d accord avec leurs patrons , ce n est que la triste realite du monde de l entreprise, car je l ai Mois meme vecue???
Réponse de le 02/06/2016 à 0:05 :
J'ai été à la fois chef d'entreprise et salarié mis dehors suite à licenciement économique. Je trouve que l'article 2 de la loi travail qui fait tant débat est plutôt équilibré dans le contexte actuel des entreprises et de la concurrence et mondialisation et ne devrait pas poser de problèmes majeurs. Il ne faut pas oublier les chômeurs. Et on croule sous des réglementations inadaptées et souvent inapplicables dans la réalité. Ca ne valait en tout cas pas des blocages comme le fait la CGT et dont les conséquences sont redoutables au final.
a écrit le 01/06/2016 à 19:32 :
Voter le dialogue social à coup de 49.3, c'est un peu oxymorique, non ?
Réponse de le 02/06/2016 à 8:48 :
oxymorique ???????????????????????????????????????
a écrit le 01/06/2016 à 19:10 :
elle va ajouter quelques tuyaux supplémentaires à l'usine à gaz , pour embellir le décor .
Réponse de le 01/06/2016 à 22:33 :
Cette loi a ete voulue par un analiste economique a bruxelles francais reveillez vous nous ne sommes plus en france nous sommes en europe la banque de france c'est fini c'est la banque centrale européenne maintenant ,'nous avons perdu notre monnaie nous ne faisons que copier les etats unis dette colossale coca cola mac do la loi du plus fort(riche) guerilla urbaine societe violente les armes le lobby des banques toute puissantes, la france c'est fini
Réponse de le 02/06/2016 à 0:10 :
Si cette loi est voulue par Bruxelles alors tant mieux car c'est globalement une amélioration pour les chômeurs notamment. Il faut lire cette loi en détail avant de critiquer. Elle est plutôt positive. Avant que la France ne soit dans l'Europe c'était pire, il y avait des guerres tout le temps et l'économie était souvent lamentable. On ne voit pas en quoi l'Europe serait encore le bouc émissaire.

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