La loi Travail va s'enrichir de dispositions sur le dialogue social

Pour tenir compte d'un rapport sur le dialogue social remis par le Conseil économique, social et environnemental, Myriam El Khomri va enrichir par amendements le très décrié projet de loi travail. Pas de quoi calmer les opposants au texte.
Jean-Christophe Chanut

4 mn

Myriam El Khomri veut enrichir le décrié projet de loi travail d'amendements facilitant le dialogue social dans les entreprises.
Myriam El Khomri veut enrichir le décrié projet de loi travail d'amendements facilitant le dialogue social dans les entreprises. (Crédits : REUTERS/Charles Platiau)

Ceux qui s'attentaient à des propositions révolutionnaires seront déçus ! Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu ce 1er juin son projet d'avis sur «le développement de la culture du dialogue social en France» à la ministre du Travail Myriam El Khomri qui a tout de suite annoncé qu'elle intégrerait, via des amendements, quelques recommandations de l'avis dans le si décrié projet de loi Travail. Ce rapport avait été commandé en février dernier par le premier ministre Manuel Valls. Sa rédaction a été confiée à deux fins connaisseurs du dialogue social en France, Luc Bérille (secrétaire général de l'Unsa) et Jean-François Pilliard (ex responsable des dossiers sociaux au Medef et à l'UIMM).

Alors que les conflits se multiplient partout actuellement en France, les conclusions du rapports apparaitront comme trop prudentes pour beaucoup. Il est exact qu'il n'y a rien de révolutionnaire dans ce texte. Pourtant, plusieurs recommandations peuvent aider à mettre de l'huile dans les rouages. Les deux auteurs notent ainsi  "l'essoufflement de la dynamique du dialogue social au niveau interprofessionnel" ce qui conduit à "une grande difficulté à résoudre collectivement les problèmes».  Ils reconnaissent également que la décentralisation du dialogue social au niveau de l'entreprise s'est "accélérée depuis trente ans" mais "un très grand nombre de salariés travaillant dans les TPE-PME ne sont pas couverts par la négociation d'entreprise".

Des émissions à la télé sur les enjeux du dialogue social !

Aussi, pour tenter d'optimiser le dialogue social, les rapporteurs estiment qu'il faut travailler à tous les niveaux. Par exemple, afin  d'améliorer l'articulation entre la démocratie politique et la démocratie sociale, il faudrait modifier les dispositions du code du travail qui, depuis 2007, obligent le pouvoir politique à saisir préalablement les partenaires sociaux avant de légiférer sur des dispositions touchant au Code du travail. En effet, la notion "d'urgence" qui permet à l'exécutif de s'exonérer de cette obligation est mal définie. Il conviendrait donc de préciser cette notion.

Au niveau de la société dans son ensemble, les auteurs avancent l'idée d'intégrer dans les missions du service public de l'audiovisuel l'organisation d'émissions d'analyse et de débats permettant aux partenaires sociaux de s'exprimer sur l'actualité sociale et ses enjeux. De fait, on ne peut que regretter l'absence d'émissions de "fond" sur les questions sociales.

Faciliter le dialogue direct avec les salariés dans les TPE

Au niveau des entreprises, le rapport invite les branches professionnelles à organiser et à animer des expérimentations pour les TPE et leurs salariés sur les conditions de travail. Ils souhaitent aussi encourager les partenaires sociaux à expliciter le contenu de leurs accords dans une lettre d'information à l'intention des salariés et des employeurs directement concernés et des publics intéressés. Il conviendrait aussi de généraliser la communication de tous les accords, y compris les accords d'entreprise, à partir d'une plateforme numérique.

Enfin, afin de développer des vocations syndicales, et faciliter le retour à l'emploi à l'issue des mandats, le Cese recommande aussi de réfléchir à des moyens de valoriser les compétences acquises lors des mandats syndicaux. A noter que le rapport admet que la question des discriminations syndicales, "est une réalité" et il recommande que  le défenseur des droits puisse se saisir de ces sujets de discrimination.

Des amendements au projet de loi Travail

Dès la remise du rapport la ministre du Travail a donc souligné qu'elle en tiendrait compte dans le projet de loi Travail:

"Je déposerai des amendements au Sénat pour introduire dans mon projet de loi les propositions (...). L'actualité que nous connaissons aujourd'hui ne constitue sûrement pas la plus nette illustration d'un dialogue social apaisé et constructif. Elle a pu donner du grain à moudre à ceux qui affirment que notre pays, dont l'histoire sociale a été marquée par une forte conflictualité, n'est pas fait pour la négociation. Vous nous démontrez le contraire",

Selon la ministre donc, quatre recommandations feront l'objet d'amendements, notamment celle qui autoriserait, à l'initiative des branches professionnelles, la réunion une fois par an des personnels dans les entreprises volontaires de moins de 11 salariés, afin "d'échanger sur les conditions de travail et leur amélioration". Une disposition qui rappelle "le droit d'expression" prévu par les loi Auroux de 1982 et qui n'a jamais vraiment fonctionné.

Mais ce n'est certainement pas des amendements de ce genre qui suffiront à calmer les opposants les plus farouches à la loi Travail.

Le projet de loi  loi travail va être débattu ( et totalement réécrit) au Sénat à partir du 13 juin pour un vote prévu le 28. Il reviendra ensuite à l'Assemblée nationale en juillet qui aura le dernier mot. Avec un nouveau 49-3 ?

Jean-Christophe Chanut

4 mn

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Commentaires 20
à écrit le 02/06/2016 à 11:35
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"A noter que le rapport admet que la question des discriminations syndicales, "est une réalité" On peut rappeler que depuis la réforme du travail de 2008 ,les salariés ont perdu 25 ans ! sur certains types de discrimination: Les actions qu'un s...

le 02/06/2016 à 16:11
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Et depuis plus de trente années les organisations syndicales se contentent de gérer les ambulances et le moins pire sous prétexte de concurrence économique et de lutte contre le chômage...Le délai de prescription pour aller aux prud’hommes réduit mo...

à écrit le 02/06/2016 à 10:22
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Le problème, ce n'est pas le travail, mais le "non travail", c'est à dire, le chomage et les retraites. Et le financement de ce "non travail" doit être assuré par une contribution de l'énergie. Il n'y a pas d'autre solution. (Basculer la fiscalité du...

à écrit le 02/06/2016 à 8:49
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Face à la crise que traverse le pays, je ne peux m'empêcher de me faire ces quelques réflexions. Ce qui se joue dans cette confrontation à rallonge est le choc de deux positions si différentes et inconciliables qu'elle laissera des traces indélébil...

à écrit le 02/06/2016 à 8:37
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enrichir voudrait dire complexifier ?

à écrit le 01/06/2016 à 23:53
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Le prix Nobel d'économie Jean Tirole a très bien développé la loi travail à laquelle lui est ses équipes de recherche sont favorables. Il est clair que la CGT qui profite des prochaines élections pour mettre le bazar, qui détourne des fonds de comité...

le 02/06/2016 à 8:45
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1) la CGT est la seule dans la rue alors que tout le monde en a marre de ce système de banditisme qui détruit ce pays a petit feu !! 2) personne a droite ne descend dans la rue pour soutenir cette Loi 3) personne dans les entreprises ne descend dan...

le 02/06/2016 à 11:48
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@La CGT est dans l'erreur "Donc la CGT actuelle est à boycotter et à radier des listes de syndicats" C'est donc cela, la démocratie à droite ne pas laisser de choix aux salariés. Tu peux aussi leur donner un bulletin à mettre dans l'urne avec ...

à écrit le 01/06/2016 à 22:43
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@ BONSOIR d'après une information obtenue d'un proche des milieux généralement bien informés ... toutes ces crues qui inondent notre pays M. MARTINEZ et la C.G.T. en sont les responsables.........t

le 01/06/2016 à 23:59
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Non mais compte tenu des blocages déjà liés aux intempéries et à la situation critiques de pauvres gens, ils devraient arrêter net leurs manifestations et blocages d'enfants gâtés complètement à côté de la plaque qui n'ont plus rien à voir avec la lo...

le 02/06/2016 à 8:47
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ah et vous y croyez ??? M Martinez aurait le pouvoir de faire pleuvoir ???? essayez d'être sérieux !!!!

à écrit le 01/06/2016 à 20:38
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"La loi..va s'enrichir...." Un "enrichissement" qui devrait à n'en pas douter rassurer tout le monde ! Le terme est-il approprié ?

à écrit le 01/06/2016 à 19:57
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/// REALITES///rappelons quand meme que depuis la creation des syndicats des centaines de milliers de syndicaliste ont etais licenciers,? alors quand on parle de negosiations a armes egales avec le patronat dans les petites emtrprises ,?,ils vas fal...

le 02/06/2016 à 0:05
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J'ai été à la fois chef d'entreprise et salarié mis dehors suite à licenciement économique. Je trouve que l'article 2 de la loi travail qui fait tant débat est plutôt équilibré dans le contexte actuel des entreprises et de la concurrence et mondialis...

à écrit le 01/06/2016 à 19:32
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Voter le dialogue social à coup de 49.3, c'est un peu oxymorique, non ?

le 02/06/2016 à 8:48
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oxymorique ???????????????????????????????????????

à écrit le 01/06/2016 à 19:10
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elle va ajouter quelques tuyaux supplémentaires à l'usine à gaz , pour embellir le décor .

le 01/06/2016 à 22:33
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Cette loi a ete voulue par un analiste economique a bruxelles francais reveillez vous nous ne sommes plus en france nous sommes en europe la banque de france c'est fini c'est la banque centrale européenne maintenant ,'nous avons perdu notre monnaie...

le 02/06/2016 à 0:10
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Si cette loi est voulue par Bruxelles alors tant mieux car c'est globalement une amélioration pour les chômeurs notamment. Il faut lire cette loi en détail avant de critiquer. Elle est plutôt positive. Avant que la France ne soit dans l'Europe c'étai...

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