La mesure de suramortissement ne serait pas prolongée

Lancée en avril, la mesure de suramortissement de l'investissement semble convaincre les entreprises. Selon la récente enquête trimestrielle dans l'industrie de l'Insee, l'investissement des entreprises devrait progresser de 7 % cette année, après avoir reculé de 2 % l'année dernière. En octobre, c'est une augmentation de seulement 3 % que les industriels anticipaient en 2016.

Cette anticipation se réalisera-t-elle alors que ces prévisions ont été été systématiquement révisées à la baisse ces dernières années ? la question se pose alors que le maintien du suramortissement en l'état est en débat au sein du gouvernement.

Un impact sur le résultat des entreprises

Cette reprise de l'investissement trouve bien évidemment en bonne partie son originedans le redressement du taux de marge des entreprises consécutif aux mesures de réduction du coût du travail et de la chute des prix d'un certain nombre de matières premières, dont le pétrole.

Mais elle peut aussi s'expliquer par le dispositif de suramortissement de 140 % qui prendra fin le 15 avril. Les investissements éligibles concernent certains biens d'équipement comme les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles ou de recherche ainsi que les matériels de manutention. Entre autres. Le périmètre concerné par cette mesure couvre environ 10 % de l'investissement productif.

Selon COE-Rexecode, cette mesure est équivalente à une baisse de 0,4 point du taux de l'impôt sur les sociétés tout au long de la durée d'utilisation des équipements concernés par la mesure. Son impact est de 0,2 % du résultat des entreprises maintenu pendant cinq ans.

Cette mesure sera-t-elle prolongée alors que son coût est estimé à 500 millions d'euros par an ? De nombreuses voix, patronales, plaident en ce sens. Pour certains, cette prolongation serait même acquise. Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron l'avait même laissé entendre lors d'une récente intervention devant la FNTP, dans un débat organisé par La Tribune.

A Bercy, la question ne se pose pas

Dans l'entourage de Michel Sapin, le ministre des Finances, cette question ne se pose pas. Selon Bercy, cette mesure sera temporaire, comme prévu, considérant que les entreprises bénéficient déjà de nombreux dispositifs de soutien, parmi lesquels les allégements de cotisations sociales et le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). On rappelle également à Bercy que les entreprises bénéficieront de nouveaux allégements de cotisations familiales à partir du 1er avril.

En revanche, le ministère des finances n'exclut pas d'autres mesures pour soutenir l'investissement qui semble enfin en phase de redémarrage après plusieurs années d'atonie. Valable jusqu'à 15 avril, le taux de 140% du suramortissement pourrait par exemple être abaissé, ce qui aurait le double avantage de ne pas casser la reprise de l'investissement et de coûter moins cher aux finances publiques. Une prolongation de la mesure, de quelques mois pour que les "retardataires" puissent en profiter, pourrait aussi être étudiée.

Il reste maintenant à savoir quel sera l'arbitrage de Matignon. A quelques jours du lancement de la semaine de l'Industrie, le Premier ministre Manuel Valls fera-t-il un cadeau aux industriels ? La réponse sera connue très bientôt.