La négociation collective a marqué un coup d'arrêt en 2014

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En 2014, dans 92% des cas, les accords de branche sur les salaires garantis ont abouti à des hausses comprises entre 1% et 2%
En 2014, dans 92% des cas, les accords de branche sur les salaires garantis ont abouti à des hausses comprises entre 1% et 2% (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2010. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Globalement, le nombre des accords conclus entre le patronat et les syndicats à diminué en 2014. Seule la négociation de branche est restée au même niveau. Le principal thème de négociation reste les salaires.

Le dialogue social a connu un léger tassement en 2014 selon le bilan annuel sur l'activité conventionnelle dressé par la Commission nationale de la négociation collective (CNNC). Globalement, selon la commission, on enregistre une baisse du nombre d'accords et avenants conclus au niveau interprofessionnel comme au niveau de l'entreprise. En revanche, l'activité conventionnelle de branche est restée globalement stable.

Au niveau interprofessionnel 28 textes (données provisoires) ont
été conclus en 2014 (soit deux textes de moins que l'année précédente)
Parmi ceux-ci, deux ont été négociés au niveau national : la nouvelle convention d'assurance-chômage (le 14 mai 2014) et l'accord sur le contrat de sécurisation professionnelle (8 décembre 2014) qui aménage le dispositif mis en place en 2011 pour accompagner les licenciés économiques dans les entreprises de moins de 1.000 salariés et les sociétés en liquidation ou redressement judiciaire.

Chute de la négociation d'entreprise

Au niveau des branches, l'activité a été relativement stable. Si entre 2009 et 2012, le nombre d'accords atteignait un haut niveau avec plus de 1.300 accords conclus chaque année. En 2013 en revanche, le nombre d'accords de branche avait fortement chuté pour se situer à un millier d'accords. L'année 2014 s'inscrit à peu près à ce niveau avec 951 accords et avenants signés.

Au niveau de l'entreprise, enfin, 36.500 accords entre employeurs et représentants du personnel ont été signés et enregistrés en 2014, soit 3.500 accords de moins qu'en 2013 (- 9%). Le nombre de décisions unilatérales déposées diminue également (-13%). Selon le rapport, ces baisses simultanées peuvent s'expliquer notamment par le ralentissement de l'activité de négociation traitant du contrat de génération. En effet, les accords et plans d'action relatifs au contrat de génération, d'une durée maximale de trois ans, ont été majoritairement signés en 2013.
Sur le contenu des accords conclus, globalement, la hiérarchie des thèmes reste inchangée. Les salaires sont toujours la première préoccupation.

Les salaires restent le premier thème de négociation

Cependant, la négociation salariale de branche a accusé un fléchissement, après avoir connu un regain de dynamisme en 2011 et en 2012 du fait notamment des doubles revalorisations du Smic intervenues annuellement ces deux années-là (il a donc fallu revoir les minima de branche pour les mettre à niveau). Ainsi, 386 avenants salariaux ont été signés en 2014, contre 441 en 2013, soit une baisse de 12%. Le nombre de textes ayant fait l'objet d'au moins un avenant salarial est également en baisse et se situe à 252 contre 277 en 2013 (soit -9%).

A noter que les hausses négociées inférieures à 2% représentent 92% des accords portant sur les salaires garantis. Et des hausses comprises entre 2% et 3% concernent seulement 6% des accords. Au niveau de l'entreprise, les salaires et primes sont structurellement le thème le plus abordé dans les accords: 33% d'entre eux portent sur ce thème en 2014.

Vient ensuite le thème de la retraite complémentaire et la prévoyance. En 2013 et 2014, de nombreuses modifications réglementaires sont intervenues - notamment la généralisation des complémentaires santé - ce qui a entrainé une augmentation des accords de branche portant sur la prévoyance et la retraite : 193 ont été conclus en 2014 contre 177 en 2013. Au niveau des entreprises, ils sont en hausse de... 40% en une seule année.
Ensuite, les thèmes principalement abordés sont la formation professionnelle/apprentissage, les primes, le contrat de travail, l'égalité professionnelle entre femmes et hommes. Les accords sur le temps de travail n'arrivent qu'en neuvième position mais ils sont en augmentation au niveau des branches passant de 58 en 2013 à 102 en 2014. Ces accords ont essentiellement concernés le temps partiel.

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