Le Sénat adopte une version édulcorée de la loi sur le dialogue social

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Le Sénat a vidé la loi sur le dialogue social d'une partie de sa substance.
Le Sénat a vidé la loi sur le dialogue social d'une partie de sa substance. (Crédits : Reuters)
Burn out, compte pénibilité, représentation des salariés... le Sénat, à majorité de droite, a supprimé un certain nombre de dispositions de la loi sur le dialogue social du gouvernement. Le texte doit revenir à l'Assemblée nationale, qui aura le dernier mot.

Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi le projet de loi sur le dialogue social après l'avoir largement modifié, supprimant plusieurs dispositions voulues par le gouvernement.

Le texte a été voté par les 181 sénateurs Les Républicains (LR) et centristes, alors que les communistes et les écologistes ont voté contre. Socialistes et membres du groupe RDSE (à majorité PRG) se sont abstenus.

L'Assemblée nationale aura le dernier mot

Le gouvernement ayant décidé la procédure accélérée, c'est-à-dire une lecture par chambre, une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) doit dans la foulée trouver une version commune aux deux chambres. En cas d'échec, c'est l'Assemblée nationale, où la gauche est majoritaire, qui aura le dernier mot.

Après son passage au Sénat ne figurent plus dans le texte la reconnaissance du "burn-out", ou syndrome d'épuisement professionnel, comme maladie professionnelle, la création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles permettant de représenter les salariés des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés), ou celle du compte personnel d'activité qui devrait regrouper les différents comptes existants, comme le compte formation ou le compte pénibilité, et que garderait un salarié toute sa carrière.

Le Sénat a aussi supprimé le monopole syndical de désignation des candidats au premier tour des élections au comité d'entreprise et aux fonctions de délégués du personnel.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 01/07/2015 à 11:00 :
Le sénat ne sert à rien ce n'est qu'une maison de retraite pour politiques cooptés et sans autres mandats.
a écrit le 30/06/2015 à 18:03 :
Faisons des économies ,supprimons le Sénat maintenant qu'il est de droite.
Réponse de le 30/06/2015 à 20:38 :
Si c'est juste parce qu'ils sont majoritairement de droite ça ne sert à rien. La gauche ne fait que des lois de droite au profit des grands patrons des grands groupes au détriment des travailleurs, que des lois de droite en somme et pourtant "cette droite" ne veut pas de leur lois. D’ailleurs est qu'un gouvernement de gauche existe encore dans notre pays?

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