Assurance chômage : ce qui va changer

Création d'un nouveau système de droits rechargeables, durcissement du régime des intermittents, seniors mis à contribution: les partenaires sociaux ont décidé dans la nuit de vendredi à samedi de changer les règles d'indemnisation pour certains chômeurs.
Le délai de carence pour les cadres qui ont touché un gros chèque d'indemnités de départ va être allongé.
Le délai de carence pour les cadres qui ont touché un gros chèque d'indemnités de départ va être allongé.

Comme on pouvait s'y attendre, les partenaires sociaux n'avaient pas réussi à s'entendre jeudi 20 mars sur un texte fixant les nouvelles règles d'indemnisation des chômeurs. Aussi, patronat et syndicats se sont retrouvés ce 21 mars, dans un climat tendu, pour enfin tenter de parvenir à un accord. Le Medef est arrivé avec de nouvelles propositions destinées à faire des économies pour le régime d'assurance chômage qui "perd" plus de 4 milliards d'euros par an.
Et au bout de la nuit de vendredi à samedi, les partenaires sociaux ont finalement décidé de changer les règles d'indemnisation pour 2,2 millions de chômeurs. Le texte présenté par le patronat a recueilli un premier avis positif de trois syndicats (CFDT, FO, CFTC). La CGT et la CFE-CGC s'y sont opposés.

Voici les principales mesures actées, qui ne remettent toutefois pas en cause le montant des allocations et les principes de base de l'assurance chômage (ouverture de droits au bout de 4 mois de travail, selon la règle du "un jour travaillé = un jour indemnisé").

Les droits désormais « rechargeables »

Ce nouveau dispositif, dont le principe avait été acté en 2013 par la loi de sécurisation de l'emploi, permettra à partir du 1er juillet aux demandeurs d'emploi qui reprennent un travail avant d'avoir épuisé leurs droits au chômage de les cumuler avec ceux dont ils bénéficieront s'ils se retrouvent de nouveau sans emploi. L'objectif est à la fois d'inciter à la reprise d'emploi et d'assurer une meilleure couverture aux chômeurs.

D'après le Medef, cette réforme "devrait permettre de réduire d'un quart à un tiers le nombre de demandeurs d'emploi touchés par la fin des droits et basculant dans le RSA", soit "plusieurs centaines de milliers de personnes".
Le mécanisme: quand un demandeur d'emploi arrive en fin de droits, Pôle emploi "recharge" son compte avec les nouvelles allocations qu'il a acquises en retravaillant. 150 heures de travail suffisent à ouvrir de nouveaux droits.

Le délai de carence allongé en cas de gros chèque d'indemnités

Les cadres qui ont touché un gros chèque d'indemnités de départ, au-delà de celles prévues par la loi, devront désormais attendre jusqu'à 180 jours pour toucher leurs allocations chômage, au lieu de 75 jours maximum aujourd'hui.

Le mode de calcul de ce différé est modifié. Les licenciés économiques ne seront toutefois pas touchés par ce délai de carence.
Au-delà des économies pour l'assurance chômage, la CFDT y voit aussi un moyen de décourager les recours abusifs aux ruptures conventionnelles, qui font office de préretraites pour les seniors dans certaines entreprises.

Le régime des intermittents du spectacle maintenu mais durci

Ce régime spécifique, que le patronat voulait supprimer en raison de son coût, est finalement maintenu mais durci, en attendant l'ouverture de discussions avec l'État avant la fin de l'année en vue d'une réforme de plus grande ampleur.

Les allocations des 112.000 intermittents indemnisés seront désormais plafonnées à 5.475 euros bruts par mois et un différé d'indemnisation est mis en place, pendant lequel les intermittents devront attendre pour toucher leurs allocations.

Les cotisations sur leurs salaires vont passer de 10,8% à 12,8% (8% côté employeurs, 4,8% côté salariés), une disposition qui existait mais n'était pas appliquée.

Il sera plus simple de cumuler les petits boulots et les allocations

Le système d'"activité réduite", qui permet à plus d'un million de chômeurs de cumuler petits boulots et allocation, est réformé et simplifié. Ainsi, la possibilité de cumuler allocation et salaire n'est plus limité à 15 mois comme auparavant.

Jugé trop complexe, ce système génère aujourd'hui beaucoup de "trop perçus" que les chômeurs doivent ensuite rembourser. Le suicide par immolation en 2012 à Nantes d'un demandeur d'emploi en fin de droits, redevable d'un "trop perçu", avait suscité un électrochoc sur cette question.

Les plus de 65 ans mis à contribution

Les salariés de plus de 65 ans, jusqu'ici exonérés de cotisations Unédic, contribueront eux aussi au régime.

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Commentaires 25
à écrit le 24/03/2014 à 12:38
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On parle des salariés précaires ou bien des fonctionnaires? Les uns produisent leur retraite, les seconds la leur volent, comme l'emploi...

à écrit le 24/03/2014 à 12:33
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Avec 25% de jeunes et 61% des diplômés en exclusion, ne pouvons-nous pas faire une pétition pour discrimination par l'âge dans un système défaillant et sans croissance?

à écrit le 24/03/2014 à 10:40
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En ce qui concerne les seniors, je pense qu'il faut au contraire inciter les entreprises à les conserver dans leurs effectifs : il faudrait donc au contraire exonérer à 100% de charges le salarié qui poursuivrait dans l'emploi au lieu d'exercer ses d...

à écrit le 24/03/2014 à 10:35
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La meilleure assurance chômage, c'est celle qui consiste à favoriser la création d'emploi !! Pour cela : révision des seuils sociaux, refonte et allègement du code du travail, nouveau contrat de travail CDI simplifié, notamment dans sa rupture future...

à écrit le 23/03/2014 à 9:45
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ils auraient aussi pu ecrire CE QUI NE VA PAS CHANGER 1 le deficit, les privileges des intermiitents,les magouilles des livcenciements conventionnel .le paiement pendant cinq ans des anciens elus etc

le 23/03/2014 à 12:41
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votre orthographe va t'il s'améliorer ?

le 23/03/2014 à 15:25
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Votre orthographe va-t-elle s'améliorer?

le 24/03/2014 à 7:48
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vous conte stez la forme mais il a raison sur le fond.... un acteur qui va gagner 1.5 m€ sur un film ne va percevoir à la fin du film que...5500€/mois le pauvre...ou des presentateurs de tele qui travaille 2 mois pour preparer 10 mensuels (paye comme...

à écrit le 23/03/2014 à 8:51
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encore du petit bricolage a la hollande ca fera presque pas baisser le déficit .beaucoup de baratin pour pas grand. choses .vivement OAT a 6 % !!

à écrit le 22/03/2014 à 13:49
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Otez moi d un doute.....une indemnité de licenciement cest une somme perçu indemniser un préjudice...??? Elle permet suivant les cas de repartir ou de réaliser un projet ou suivant les cas surtout en cette periode ou il y plus de chômage...de tenir a...

à écrit le 22/03/2014 à 12:52
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les saltinbanques sont le miroir de la societe ? MOINS ILS Y EN A PLUS LES HOMMES POLITIQUE EN PROFITERONT ???

à écrit le 22/03/2014 à 12:47
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Pas de regime intermittents dans les autres pays. Arrêtez de vous comporter en assistés et faites simplement des créations qui se vendent. Point.

à écrit le 22/03/2014 à 12:38
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Et pourquoi ne mettent ils pas un chômage maximum fixé a 1500€/max par mois quelque soit son emploi précédent?

le 22/03/2014 à 18:25
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Parce que les cotisations ne sont plafonnées non plus !!!

le 24/03/2014 à 10:29
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@aaa : parce que les cotisations, elles, ne sont pas plafonnées !!!

à écrit le 22/03/2014 à 11:59
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Les chiffres parlent d'eux-mêmes, 112 000 intermittents indemnisés en 2014, au lieu des 600 000 sous Giscard, Mitterrand, Chirac, une hécatombe artistique qui fait hurler, elle ne présage rien de bon. Si le gouvernement et Monsieur Sapin se frotten...

le 22/03/2014 à 12:13
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@lili j'ai exercé dans ce metier et mes musiciens aussi mais n'avons jamais ete à la charge des autres nous travaillions ??, d'ailleurs s'ils sont si forts il doivent vivre de leur metier sou

le 22/03/2014 à 12:16
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Cette "culture", on s'en passera merci !

le 22/03/2014 à 12:49
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Certains sont tellement pauvres, qu'il sont obligés de s'exiler en GB, Suisse, Russie ... Et eux, ils ne veulent pas entendre parler d'aider la culture Les chiffres cités sont faux : le scandale c'est que le nombre d'allocataires a été multiplié par...

le 22/03/2014 à 14:18
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L'intermittent, prolifère car nous n'avons pas la capacité de délivrer des vrais emplois,qui ont une légitimité et font de la plus-value. Alors plutôt que d'assister les anciens,voila un travail plaisant,bien payé pour les leaders qui n'ont pas la ...

à écrit le 22/03/2014 à 11:09
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quand seront appliquées ces mesures?

à écrit le 22/03/2014 à 11:03
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Quand même c'est presque un an sans indemnisations de chômage!!! Le chèque devrait être au moins équivalent d'1 an de salaires alors!!!

le 22/03/2014 à 11:24
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180 jours ,ça fait six mois chez moi si les indemnités de départ sont conséquentes et compensent ces six mois où est le problème!

le 22/03/2014 à 11:30
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Heu, 180 jours c'est plus ou moins précisément 6 mois, soit la moitié d'un an (et pas "presque" un an. Faut pas écrire n'importe quoi...

le 22/03/2014 à 12:33
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tout à fait !!

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