Le burn out n'est pas une maladie professionnelle, pour l'Assemblée nationale

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La proposition de loi portée par François Ruffin visait à inscrire plusieurs pathologies psychiques relevant de l'épuisement professionnel, la dépression, l'anxiété généralisée, le stress post-traumatique, au tableau des maladies professionnelles à compter de 2019.
La proposition de loi portée par François Ruffin visait à inscrire plusieurs pathologies psychiques "relevant de l'épuisement professionnel", la dépression, l'anxiété généralisée, le stress post-traumatique, au tableau des maladies professionnelles à compter de 2019. (Crédits : Reuters)
La proposition de La France Insoumise (LFI) de reconnaître le burn out comme maladie professionnelle a été rejetée ce jeudi. Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement s'est défendu en expliquant qu'un rapport sur la santé au travail devait être réalisé pour fin avril.

L'Assemblée nationale a rejeté jeudi la proposition de loi de La France insoumise pour la reconnaissance comme maladies professionnelles de pathologies psychiques liées au burn out, via une motion préalable adoptée par 86 voix contre 34 et coupant court au débat sur les articles et amendements.

Lire aussi : Stress au travail : les 5 sources du "burn out" pour les salariés et les managers

Premier texte de la journée réservée au groupe LFI, la proposition de loi portée par François Ruffin visait à inscrire plusieurs pathologies psychiques "relevant de l'épuisement professionnel", la dépression, l'anxiété généralisée, le stress post-traumatique, au tableau des maladies professionnelles à compter de 2019.

"Qui supporterait que dans notre pays des gens viennent à mourir de l'épuisement professionnel", soient "cramés par le boulot", a notamment demandé le chef de file Jean-Luc Mélenchon, tandis que le rapporteur de la proposition de loi François Ruffin a évoqué des exemples chez Lidl ou à la Caisse d'Epargne, parlant de "silicosés du cerveau".

Burn-out : "On n'est pas passés de 18 000 morts sur les routes à 3 600 simplement en faisant des câlins aux chauffards ! Il faut opérer le même mouvement en matière de crimes managériaux", dit @Francois_Ruffin #PolMat pic.twitter.com/uR4iN8IMmI

— LCP (@LCP) 1 février 2018

400.000 personnes pourraient être concernées chaque année

Alors que la reconnaissance de l'épuisement comme maladie est "un parcours du combattant" pour les victimes et concerne "seuls 200 à 300 cas" par an, ce serait aux employeurs de prouver que ces pathologies ne résultent pas de l'organisation du travail, ont plaidé François Ruffin et Adrien Quatennens.

Avec le texte LFI, les salariés concernés bénéficieraient notamment d'une prise en charge totale des soins et d'une rente proportionnelle au dommage. Cela pourrait concerner plus de 400.000 personnes chaque année, selon les auteurs.

L'objectif est d'arrêter de "faire payer à la collectivité" certaines pratiques managériales, et que les entreprises s'en chargent via la branche Accident du travail-maladie professionnelle de la Sécurité sociale, financée à 97% par les cotisations patronales, avec le principe "pollueur-payeur".

Jusqu'à présent, a lancé François Ruffin, "le management mortifère n'est pas sanctionné" et "jouit d'une complicité des pouvoirs publics au moins par inaction".

Un rapport fin avril

En l'absence de la ministre du Travail Muriel Pénicaud, ce que les Insoumis notamment ont déploré, le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Christophe Castaner a jugé "essentiel de travailler sur la qualité de vie au travail, préoccupation croissante de nos concitoyens", et insisté sur la mission de "réflexion globale sur la santé au travail" devant déboucher sur un rapport fin avril.

Comme plusieurs orateurs LREM, il a jugé sur le "phénomène grave et complexe" du burn out difficile d'imputer précisément les troubles psychiques aux conditions de travail, rappelant notamment la possibilité de faire reconnaître le burn out comme maladie professionnelle hors tableau, et vantant la mobilisation des partenaires sociaux ainsi que la "vigilance de l'inspection du travail".

Pas de contre-proposition de la droite

S'il a concédé un "coup de projecteur sur un sujet important", Guillaume Chiche (LREM) a reproché aux Insoumis de vouloir "légiférer au mépris du dialogue social".

Notant que l'inscription dans le tableau est "toujours une lutte avec le patronat", comme dans le passé pour la silicose ou l'amiante, François Ruffin s'est cependant dit "déçu" que la majorité LREM-MoDem ne propose aucune contre-proposition, comme l'ont fait LR et PS par exemple pour baisser le seuil pour la reconnaissance d'incapacité. "Lorsqu'il s'agit de câliner la finance (...) vous le faites avec empressement", a renchéri Sébastien Jumel (PCF).

De LR au PS en passant par les communistes, plusieurs groupes d'opposition ont aussi déploré, comme les Insoumis, le rejet sans débat des articles.

(avec AFP)

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a écrit le 02/02/2018 à 10:10 :
Voilà pourquoi il faut brûler l'assemblée nationale, celle-ci composée de gens qui ne connaitrons jamais le surmenage, massivement le sous menage, impose aux gens de souffrir en travaillant.

Parfaitement caractéristique de la caste qui nous gouverne mais autrefois, il y a très longtemps, les dominants avaient l'avantage d'être éduqués, intelligents et responsables du coup cela permettait de compenser, maintenant ce sont les benêts qui dictent la politique que les citoyens doivent suivre.

ET l'UE s'écroule incapable de concurrencer des pays souverains mais tout va bien pour eux puisque l'argent n'a pas de frontière hein.
Réponse de le 02/02/2018 à 16:32 :
Assez d'accord ! Beaucoup de nos députés n'ont jamais connu le monde du travail. Ils ne connaissent que le monde politique et médiatique. Je ne conteste pas le fait qu'ils travaillent, mais que connaissent ils des difficultés dans les usines, sur les chantiers, dans les commerces... Imaginent ils que de nombreux salariés sont en position de faiblesse avec des supérieurs qui sont incompétents et parfois sans scrupules.
a écrit le 02/02/2018 à 9:14 :
"Christophe Castaner a jugé "essentiel de travailler sur la qualité de vie au travail, préoccupation croissante de nos concitoyens"

Avant :
Les Comités d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) sont chargés de la prévention et la protection de la santé et la sécurité des salarié-es. Leurs activités, et notamment les expertises qu’ils conduisent sont financées par l’employeur. Ils peuvent poursuivre l’entreprise en justice en cas d'atteintes à la santé et à la sécurité des salarie.e.s. Le Medef cherche à le faire disparaitre depuis... sa création !


Loi travail :
Les ordonnances prévoient que les CHSCT seront fusionnés avec les Comités d’Entreprise et les Délégués du Personnel dans une instance unique. Cette nouvelle instance aura seulement pour mission de « promouvoir » la santé (au lieu de prévenir et de protéger). Les expertises sur les risques en matière de santé et sécurité (risques industriels, violences sexuelles, burn out, harcèlement…) seront pour partie financées avec l’argent des salarié-es, sur le budget du CSE, ce qui limitera ainsi considérablement sa capacité d’action. Sans élu-es spécialisé-es ni instance dédié-e, les questions de santé et de sécurité seront reléguées au 2e plan et risquent tout simplement de disparaitre des radars. Quand la France brille en Europe par le triste record de 565 morts et 100 000 burn out chaque année, c’est vrai qu’il n’y a pas besoin d’instance de prévention et de protection…
a écrit le 02/02/2018 à 8:00 :
Questions:
1. comment définit-on le "burn out" ? Vaste programme.
2. 1 étant acquis, s'il y a des problèmes psychiques, comment prouve t-on qu'ils ont été causés par le "burn-out" ? ou alors des problèmes psychiques peuvent-ils entraîner le burn-ou" au travail ? Vaste programme.
Cordialement
a écrit le 01/02/2018 à 18:34 :
Allez je me lance....Avec une femme et 2 gamins à la maison, le beurn aout, c'est pas nécessairement professionnel !!!! Hahaha !!
Réponse de le 02/02/2018 à 6:17 :
Effectivement 2018 va etre un excellent cru. Quelle vulgarite.
a écrit le 01/02/2018 à 18:10 :
Franchement, vous imaginez des députés LREM voter cela ?,vu leur composition à l'assemblée , une bonne centaine de cadre ,des chefs d'entreprises,profession libérale et qui viennent d'approuver la loi travail ,les mêmes qui créaient des burn out aux autres.Ils vont quand même pas se tirer une balle dans le pied .
Réponse de le 01/02/2018 à 21:57 :
+1000

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