Le Conseil d'Etat demande l'application de l'écotaxe

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Les portiques écotaxes ne sont jamais entrés en service.
Les portiques écotaxes ne sont jamais entrés en service. (Crédits : reuters.com)
L'abrogation définitive du dispositif n'a toujours pas été actée...

Le gouvernement pensait l'avoir enterré fin 2014, après la révolte des "bonnets rouges" et l'incendie de plusieurs portiques. Mais l'écotaxe vient de faire un retour surprenant, par le biais du Conseil d'Etat. Ce dernier estime lundi que le refus de l'exécutif d'appliquer l'écotaxe - pas formellement abrogée - est "illégal".

Dans sa décision, il demande également à l'Etat de prendre un arrêté pour fixer le début de la collecte de la taxe, "dans un délai de six mois". L'écotaxe devait entrer en vigueur le 31 décembre 2015, mais le gouvernement n'a cessé de la reporter. Saisi par l'association écologiste Alsace Nature, le Conseil d'Etat rappelle que le gouvernement était "tenu de prendre dans un délai raisonnable les mesures réglementaires, telles qu'un arrêté, qu'implique nécessairement l'application de la loi".

Le gouvernement sur le gril

L'exécutif, de son côté, ne compte nullement voir ressurgir une mesure qui avait entraîné de nombreuses manifestations et dégradations. Sentant venir le danger début novembre, lors de l'avis du rapporteur public, le gouvernement a tenté d'éteindre l'incendie en annonçant l'abrogation définitive de l'écotaxe via un amendement au projet de loi de finances pour 2017.

Une mesure qui "n'a pas encore abouti à la date à laquelle le Conseil d'État s'est prononcé", de sorte que "le gouvernement demeure dans l'obligation de l'appliquer et de prendre l'arrêté".

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 06/12/2016 à 11:35 :
CE N AI PAS LE MOMENT DE REMETTRE LES GENS DANS LA RUE ?IL SUFIT DE PASSE LA PATATE CHAUDE AU SUIVENT? MAIS CELA RESTE UNE TRES BONNE IDEE/ MAIS IL DEVRAIS COMMENCE PAR FAIRE PAYEZ LES GROS CABARIES DE 12 A 15 TONNES ET CETTE ARGENT DOIT ETRE GEREZ PAR LES DEPARTEMENTS OU PASSENT CES CAMIONS AFIN DE REFAIRE LES ROUTES DETRUITE PARS CES GROS CAMIONS ???
a écrit le 06/12/2016 à 10:50 :
On se demande toujours si c'est une décision franco-française ou une décision extérieure que l'on veut nous imposer, d'un coté cela serait une adaptation pragmatique et de l'autre qu'une réforme dogmatique!
a écrit le 06/12/2016 à 10:22 :
Voila pourquoi je dis depuis longtemps que les politiciens sont des pantouflards de première. Rien ne sert de s'afficher ou de sortir des grandes tirades lyriques sur telle ou telle idéologie quand on est incapable de gérer le quotidien du pays....

Le court termisme qui touche les politiciens qui s'accrochent à leur sièges est néfaste pour la France.
a écrit le 06/12/2016 à 8:43 :
On tombe sur la tête !!voila que le conseil d état donne l ordre au gouvernement de rétablir l écotaxe dans les 6 mois !!!le conseil d état a été élu par les citoyens ? c est quoi ce machin avec de tels pouvoirs ???je croyais que dans notre pays seuls les élus du peuple avait le pouvoir au nom du peuple de prendre des décisions !!!
Réponse de le 06/12/2016 à 10:50 :
C'est peut être très regrettable, mais nous vivons dans un état de droit; le conseil d'Etat vérifie si le droit est respecté. Cela parait totalement stupide aux benêts, mais c'est vachement bien. C'est effectivement un pb qu'on n'aurait pas en Chine ou en Russie, mais allez vivre là bas pour comprendre que c'est mieux d'avoir un état de droit qu'une soit disant démocratie populaire..
Donc si vous ne savez pas ce qu'est le conseil d'Etat, documentez vous, et vous comprendrez mieux la situation.
a écrit le 06/12/2016 à 7:40 :
Gauche et droite étaient unanimes pour voter l'éco-taxe. Quelques mois plus tard, notre calamité Ségolène nationale a tout fait capoter, ce qui a coûté très cher aux contribuables et aux salariés de l'entreprise qui devait gérer le dispositif, et la droite se déballonnait. Qu'ils aillent tous au diable : ils ne sont même pas dignes d'être primaires !
a écrit le 06/12/2016 à 5:50 :
On n'a qu'à commencer à faire payer la taxe aux plus de 10 ou 12 tonnes comme en Allemagne pas aux 2 tonnes comme on voulait le faire en France mettant de ce fait tout le monde dans la rue. Mais le dogme passe toujours avant un peu de pragmatisme n'est-ce pas Mme Duflot ?
Quant à Mme Royale, pas de commentaires
Réponse de le 06/12/2016 à 6:46 :
Votre aveuglement anti-vert est extraordinaire: même si C. Duflot a été consultée (comme d'autres) à l'époque sur le niveau de l'écotaxe, c'est bien sous la présidence de N. Sarkozy qu'a été entérinée l'écotaxe. Je signale au passage que la position des Verts (via notamment Pascal Canfin) était de ne pas créer une nouvelle taxe mais de redistribuer les recettes de cette taxe en fin d'année aux personnes concernées sous forme de "bons" à destination de produits à faible contenu carboné (par exemple production locale contrôlée) et idéalement biologique.
Le but d'une écotaxe est en effet non pas de percevoir de l'argent pour l'Etat mais de créer une dés-incitation particulière.
a écrit le 05/12/2016 à 23:59 :
Rappelons que l'ecotaxe avait été approuvé à unanimité à l'Assemblée nationale.
Que c'est à Fillon premier ministre et à NKM ministre de l'écologie qu'on doit le contrat léonin ecoumouv (1/4 des recettes de péages pour rémunérer le prestataire privé) dont le contrat d'entrée en application fut retardé plusieurs fois pour qu'il ne rentre pas en vigueur avant la présidentielle de 2012. D'ailleurs les derniers décrets d'application furent signés juste dans la semaine précédant la passation de pouvoir.

Résultat, la droite à refiler la patate chaude à la gauche au moment où celle-ci est arrivée au pouvoir, et ça a lui explosé dans la figure.
Marrant que durant la primaire de droite, le sujet de l'écotaxe n'a pas été rappelé à la mémoire de Sarkozy, Fillon et NKM.

Et la gauche dans cette histoire, ne fut pas non plus brillante et courageuse ...
Réponse de le 06/12/2016 à 10:51 :
Tout est écrit
a écrit le 05/12/2016 à 22:44 :
Du grand délire le Conseil d’État; remplaçons urgemment ses membres; pour la plupart sans doute atteint par "Alzheimer" !
a écrit le 05/12/2016 à 19:32 :
Euh, je croyais que l'écotaxe avait vu le jour, avec une taxe supplémentaire sur les carburants !...
a écrit le 05/12/2016 à 19:03 :
Dans le système tout SIMPLE allemand, chaque transporteur a un ticket qu'il fait poinçonner par l'entreprise qu'il livre. Et le paiement est fait sans discuter par chaque transporteur. Pourquoi devrions-nous faire compliqué..?? A cause de l'ena..??
Réponse de le 06/12/2016 à 10:55 :
Par ce que la France est le théatre d'un intense traffic de transit international, entre Italie/Espagne/Europe du nord
Si on se limite à taxer les livraisons "internes", on ne percevra rien du camion qui fait Barcelone/Munich.
a écrit le 05/12/2016 à 18:41 :
Les routes et nos impôts surtout demandent une taxation des transports routiers de marchandises et que ce ne soit pas un homme d'affaire copain des politiciens qui "gagne" le marché svp. Il faut que cet argent soit consacré au budget colossal qu'incarne l'entretien de nos routes.
a écrit le 05/12/2016 à 18:37 :
Faut voir avec Mme Royal !
a écrit le 05/12/2016 à 17:11 :
Encore un exemple de l'ineptie et de la couardise de ce gouvernement. Quelques bonnets rouges et hop on va se cacher. Lamentable! Effectivement devrait être cofié au région. SI la Bretagne n'en veut pas pas de souci, mais pourquoi priver les autres des recettes ?
Réponse de le 05/12/2016 à 18:38 :
Recettes ? Quelles recettes ???

Les recettes devaient aller au copain de sarkozy qui avait récupéré le marché pas aux citoyens hein...
Réponse de le 05/12/2016 à 18:45 :
Vous avez la mémoire trres courte.

Les cathos bretons fillionistes et réactionnaires ont mis la France en feu pour ne pas appliquer cette taxe (pourtant mise en place par leur menthor le premier ministre De Fillion)

Le fait que les autres régions y soient favorables ne changent rien. Ce que catho tradi veut catho tradi l'obtient.
Réponse de le 06/12/2016 à 9:18 :
@benoit quel manque d'intelligence. Catho trafi Fillon (niveau de réflexion zéro). Quel rapport avec les catho. La gauche est une terre très à gauche (peut être une des plus à gauche), alors le catho trafi filloniste je me demande où vous l'avez vu
a écrit le 05/12/2016 à 16:57 :
Nous sommes gouvernés par des pantins
a écrit le 05/12/2016 à 16:56 :
Encore une fois c'est qui qui dirige le pays ?
a écrit le 05/12/2016 à 16:15 :
il faut une écotaxe régionale recupérer par les péages autoroutiers au plus simple et pas une machine a gaz ou une société d'origine inconnus monté par Sarkozy/Fillon !

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