Le Conseil d'Etat demande l'application de l'écotaxe

L'abrogation définitive du dispositif n'a toujours pas été actée...

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Les portiques écotaxes ne sont jamais entrés en service.
Les portiques écotaxes ne sont jamais entrés en service. (Crédits : reuters.com)

Le gouvernement pensait l'avoir enterré fin 2014, après la révolte des "bonnets rouges" et l'incendie de plusieurs portiques. Mais l'écotaxe vient de faire un retour surprenant, par le biais du Conseil d'Etat. Ce dernier estime lundi que le refus de l'exécutif d'appliquer l'écotaxe - pas formellement abrogée - est "illégal".

Dans sa décision, il demande également à l'Etat de prendre un arrêté pour fixer le début de la collecte de la taxe, "dans un délai de six mois". L'écotaxe devait entrer en vigueur le 31 décembre 2015, mais le gouvernement n'a cessé de la reporter. Saisi par l'association écologiste Alsace Nature, le Conseil d'Etat rappelle que le gouvernement était "tenu de prendre dans un délai raisonnable les mesures réglementaires, telles qu'un arrêté, qu'implique nécessairement l'application de la loi".

Le gouvernement sur le gril

L'exécutif, de son côté, ne compte nullement voir ressurgir une mesure qui avait entraîné de nombreuses manifestations et dégradations. Sentant venir le danger début novembre, lors de l'avis du rapporteur public, le gouvernement a tenté d'éteindre l'incendie en annonçant l'abrogation définitive de l'écotaxe via un amendement au projet de loi de finances pour 2017.

Une mesure qui "n'a pas encore abouti à la date à laquelle le Conseil d'État s'est prononcé", de sorte que "le gouvernement demeure dans l'obligation de l'appliquer et de prendre l'arrêté".

(Avec AFP)

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Commentaires 23
à écrit le 06/12/2016 à 11:35
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CE N AI PAS LE MOMENT DE REMETTRE LES GENS DANS LA RUE ?IL SUFIT DE PASSE LA PATATE CHAUDE AU SUIVENT? MAIS CELA RESTE UNE TRES BONNE IDEE/ MAIS IL DEVRAIS COMMENCE PAR FAIRE PAYEZ LES GROS CABARIES DE 12 A 15 TONNES ET CETTE ARGENT DOIT ETRE GEREZ P...

à écrit le 06/12/2016 à 10:50
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On se demande toujours si c'est une décision franco-française ou une décision extérieure que l'on veut nous imposer, d'un coté cela serait une adaptation pragmatique et de l'autre qu'une réforme dogmatique!

à écrit le 06/12/2016 à 10:22
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Voila pourquoi je dis depuis longtemps que les politiciens sont des pantouflards de première. Rien ne sert de s'afficher ou de sortir des grandes tirades lyriques sur telle ou telle idéologie quand on est incapable de gérer le quotidien du pays.... ...

à écrit le 06/12/2016 à 8:43
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On tombe sur la tête !!voila que le conseil d état donne l ordre au gouvernement de rétablir l écotaxe dans les 6 mois !!!le conseil d état a été élu par les citoyens ? c est quoi ce machin avec de tels pouvoirs ???je croyais que dans notre pays seu...

le 06/12/2016 à 10:50
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C'est peut être très regrettable, mais nous vivons dans un état de droit; le conseil d'Etat vérifie si le droit est respecté. Cela parait totalement stupide aux benêts, mais c'est vachement bien. C'est effectivement un pb qu'on n'aurait pas en Chine ...

à écrit le 06/12/2016 à 7:40
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Gauche et droite étaient unanimes pour voter l'éco-taxe. Quelques mois plus tard, notre calamité Ségolène nationale a tout fait capoter, ce qui a coûté très cher aux contribuables et aux salariés de l'entreprise qui devait gérer le dispositif, et la ...

à écrit le 06/12/2016 à 5:50
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On n'a qu'à commencer à faire payer la taxe aux plus de 10 ou 12 tonnes comme en Allemagne pas aux 2 tonnes comme on voulait le faire en France mettant de ce fait tout le monde dans la rue. Mais le dogme passe toujours avant un peu de pragmatisme n'e...

le 06/12/2016 à 6:46
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Votre aveuglement anti-vert est extraordinaire: même si C. Duflot a été consultée (comme d'autres) à l'époque sur le niveau de l'écotaxe, c'est bien sous la présidence de N. Sarkozy qu'a été entérinée l'écotaxe. Je signale au passage que la position ...

à écrit le 05/12/2016 à 23:59
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Rappelons que l'ecotaxe avait été approuvé à unanimité à l'Assemblée nationale. Que c'est à Fillon premier ministre et à NKM ministre de l'écologie qu'on doit le contrat léonin ecoumouv (1/4 des recettes de péages pour rémunérer le prestataire privé...

le 06/12/2016 à 10:51
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Tout est écrit

à écrit le 05/12/2016 à 22:44
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Du grand délire le Conseil d’État; remplaçons urgemment ses membres; pour la plupart sans doute atteint par "Alzheimer" !

à écrit le 05/12/2016 à 19:32
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Euh, je croyais que l'écotaxe avait vu le jour, avec une taxe supplémentaire sur les carburants !...

à écrit le 05/12/2016 à 19:03
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Dans le système tout SIMPLE allemand, chaque transporteur a un ticket qu'il fait poinçonner par l'entreprise qu'il livre. Et le paiement est fait sans discuter par chaque transporteur. Pourquoi devrions-nous faire compliqué..?? A cause de l'ena..??

le 06/12/2016 à 10:55
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Par ce que la France est le théatre d'un intense traffic de transit international, entre Italie/Espagne/Europe du nord Si on se limite à taxer les livraisons "internes", on ne percevra rien du camion qui fait Barcelone/Munich.

à écrit le 05/12/2016 à 18:41
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Les routes et nos impôts surtout demandent une taxation des transports routiers de marchandises et que ce ne soit pas un homme d'affaire copain des politiciens qui "gagne" le marché svp. Il faut que cet argent soit consacré au budget colossal qu'inca...

à écrit le 05/12/2016 à 18:37
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Faut voir avec Mme Royal !

à écrit le 05/12/2016 à 17:11
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Encore un exemple de l'ineptie et de la couardise de ce gouvernement. Quelques bonnets rouges et hop on va se cacher. Lamentable! Effectivement devrait être cofié au région. SI la Bretagne n'en veut pas pas de souci, mais pourquoi priver les autres d...

le 05/12/2016 à 18:38
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Recettes ? Quelles recettes ??? Les recettes devaient aller au copain de sarkozy qui avait récupéré le marché pas aux citoyens hein...

le 05/12/2016 à 18:45
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Vous avez la mémoire trres courte. Les cathos bretons fillionistes et réactionnaires ont mis la France en feu pour ne pas appliquer cette taxe (pourtant mise en place par leur menthor le premier ministre De Fillion) Le fait que les autres régio...

le 06/12/2016 à 9:18
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@benoit quel manque d'intelligence. Catho trafi Fillon (niveau de réflexion zéro). Quel rapport avec les catho. La gauche est une terre très à gauche (peut être une des plus à gauche), alors le catho trafi filloniste je me demande où vous l'avez vu

à écrit le 05/12/2016 à 16:57
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Nous sommes gouvernés par des pantins

à écrit le 05/12/2016 à 16:56
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Encore une fois c'est qui qui dirige le pays ?

à écrit le 05/12/2016 à 16:15
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il faut une écotaxe régionale recupérer par les péages autoroutiers au plus simple et pas une machine a gaz ou une société d'origine inconnus monté par Sarkozy/Fillon !

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