Le gouvernement lance la réflexion sur l'objet social des entreprises

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La réforme doit notamment être intégrée dans le cadre du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), projet de loi qu'Emmanuel Macron et Edouard Philippe veulent voire présenté en Conseil des ministres au printemps et adopté avant la fin 2018.
La réforme doit notamment être intégrée dans le cadre du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), projet de loi qu'Emmanuel Macron et Edouard Philippe veulent voire présenté en Conseil des ministres au printemps et adopté avant la fin 2018. (Crédits : DR)
La présidente de Vigeo-Eiris Nicole Notat et le président du groupe Michelin Jean-Dominique Sénard ont été officiellement investis vendredi de la mission intitulée "Entreprises et bien commun". D'ici au premier mars, ils doivent se pencher sur la question de comment mieux intégrer profit, responsabilité environnementale et ensemble de parties prenantes dans les entreprises.

Moins de deux mois. C'est le temps dont disposeront Nicole Notat et Jean-Dominique Sénard pour mener à bien la réflexion sur l'une des plus importantes réformes promises par Emmanuel Macron pour 2018: celle visant à faciliter la prise en compte par les entreprises des enjeux sociaux et environnementaux à côté du simple profit. Officiellement confiée à la présidente de Vigeo-Eiris et au président du groupe Michelin le 5 janvier, en présence des ministres de la Justice Nicole Belloubet, de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot, de l'Economie Bruno Le Maire et du Travail Muriel Pénicaud, ainsi que des huit présidents ou secrétaires généraux des organisations syndicales et patronales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CPME, FO, Medef, U2P), la mission, intitulée "Entreprises et bien commun", devra aboutir à la présentation d'un rapport le 1er mars.

Une réflexion "sur l'utilité sociale de l'entreprise

"Les citoyens manifestent des attentes croissantes vis-à-vis des entreprises. (...) Il est donc nécessaire de faire évoluer le droit pour permettre aux entreprises qui le souhaitent de formaliser voire amplifier leur contribution" aux enjeux sociétaux et environnementaux, a expliqué Muriel Pénicaud, pour qui l'histoire spécifique du capitalisme en France voire dans l'ensemble de l'Europe occidentale justifie cette remise en cause.

Le gouvernement ouvre ainsi une réflexion "sur l'utilité sociale de l'entreprise, mais aussi plus largement de l'économie", a pour sa part insisté Nicolas Hulot.

La réforme doit notamment être intégrée dans le cadre du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), projet de loi qu'Emmanuel Macron et Édouard Philippe veulent voire présenté en Conseil des ministres au printemps et adopté avant la fin 2018, et qui poursuit deux objectif complémentaires: "faire grandir les entreprises françaises" -notamment le nombre d'ETI-, et "mieux associer les salariés à leur fonctionnement et à leurs résultats", a rappelé Bruno Le Maire.

Objet social, gouvernance, intéressement

Nicole Notat et Jean-Dominique Sénard devront en premier lieu dresser un premier bilan du statut des entreprises solidaires et sociales (ESS) qui existent depuis 1994, a rappelé le ministre de la Transition sociale et solidaire. Ils devront plus largement passer en revue l'ensemble des diverses formes d'entreprises prévues en France, à l'aune des modèles existants à l'étranger. Leur mission implique encore une réflexion sur la gouvernance, et notamment sur une meilleure intégration aux décisions et aux résultats de l'ensemble des autres parties prenantes -salariés, actionnaires, mais aussi territoires et consommateurs- : Bruno Le Maire a à ce propos affirmé souhaiter, "à terme, que 100% des salariés soient couverts par un dispositif d'intéressement aux résultats".

Le chantier le plus sensible est toutefois celui d'une éventuelle réforme de l'objet social. "Les profits sont nécessaires pour investir, mais en outre d'un lieu de production l'entreprise est aussi un lieu de vie", estime Bruno le Maire.

"Le but ultime de l'entreprise doit être l'épanouissement humain", a pour sa part renchéri Nicolas Hulot, pour qui les références "à la liberté, à la dignité, à la sécurité économique" ont présidé à la création de l'Organisation internationale du travail (OIT) et ont trop été "diluées au fil du temps".

"De larges options"

Il ne faut "rien s'interdire": le cahier des charges de la mission confiée à Nicole Notat et Jean-Dominique Sénard "permet de larges options", a noté Muriel Pénicaud. "Tout l'arsenal juridique disponible doit être mobilisé", a précisé Nicole Belloubet, évoquant la possibilité de rédiger de nouveaux textes comme de réécrire ceux existants, y compris le Code civil. Si le gouvernement semble en effet partager avec l'ensemble des syndicats, ainsi qu'avec le Medef, la conviction qu'un modèle d'entreprise plus humain et respectueux de l'environnement représente aujourd'hui un levier plus qu'un frein en termes de compétitivité, l'ensemble des ministres, sauf Nicolas Hulot, ont toutefois insisté sur la nécessité que le choix d'intégrer d'éventuelles ampliations de l'objet social reste libre.

La ministre de la Justice a notamment affirmé soutenir une priorité: celle de garantir l'attractivité économique du droit français, en tenant compte du cadre européen dans son ensemble. "L'évolution du droit doit concilier audace et esprit de responsabilité", a-t-elle rappelé, en insistant notamment sur la principale préoccupation mise en avant par les organisations patronales: celle de préserver la sécurité juridique, à savoir la prévisibilité du droit.

"Les conséquences éventuelles de la réforme sur la responsabilité des dirigeants devront par exemple être prises en compte", a précisé Nicole Belloubet.

 Une "boîte de Pandora juridique" ?

La question reste toutefois délicate. Si pour Pierre Gattaz une modification du Code civil est une "boîte de Pandore juridique" à laquelle il conviendrait de privilégier une approche de simple incitation via des instruments de soft law, le choix de la souplesse pourrait aboutir à l'effet pervers de renforcer les disparités, et donc les distorsions de concurrence, entre entreprises, ont souligné la CFTC et l'U2P. Même si le sujet a déjà fait l'objet d'études et réflexions dont ils pourront s'inspirer, le nœud que Nicole Notat et Jean-Dominique Sénard devront démêler en deux mois s'annonce intriqué.

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a écrit le 08/01/2018 à 17:58 :
avec des potes comme Draghi et Bolloré , Macron va avoir un retour d'expérience de premier plan pour la promotion du social dans l'entreprise ; on y crois ,ça va être super .
a écrit le 07/01/2018 à 23:07 :
ca devrait se terminer par une taxe non ? ....... pas pour les entreprises bien sur !
a écrit le 07/01/2018 à 10:56 :
Il faut vraiment être déconnecté de la réalité pour se demander quel est l'objet social de l'entreprise. L'entreprise est le mode d'organisation du travail des hommes, qui ont besoin de travailler pour donner du sens à leur vie. Même l'Administration est une entreprise qui se consacre à l'Etat. La vraie question est : qu'est ce que l'Etat et quel est son rôle social? Est-il justifié d'employer des hommes désœuvrés dans des "ateliers nationaux", est-il justifié d'aider des hommes exclus et en difficulté à condition qu'ils le restent et ne fassent pas d'études à l'université?
Réponse de le 08/01/2018 à 7:51 :
Votre remarque est judicieuse. Le chomage doit être une situation provisoire entre deux emplois. Le temps libéré doit être réparti et rémunéré. Voir la note n°6 du CAE. Il faut solliciter la consommation d'énergie, parce que l'énergie permet de remplacer le travail.
a écrit le 07/01/2018 à 8:37 :
Il existe aussi des relations entre entreprises et salariés par l'intermédiaire du marché, ce qui justifie l'application de la note n°6 du CAE. C'est compliqué à expliquer; l'auteur devrait être capable de le comprendre.
a écrit le 06/01/2018 à 17:25 :
On veut faire jouer un rôle aux entreprises qu'elles n'ont pas, pour pallier des insuffisances de notre société.. une usine gaz de plus, et qui sera très mal perçu par ceux qui risquent leurs actifs (les actionnaires). mais je ne suis pas opposé à ce que les salariés soient dans l'obligation d'acheter et de détenir des actions de leurs employeurs, au prix du marché évidemment.
a écrit le 06/01/2018 à 14:29 :
Le seul but que devrait poursuivre une entreprise est de prospérer en fabriquant des produits de qualité que demandent les consommateurs.

Tout le reste doit être défini par la loi.
a écrit le 06/01/2018 à 11:47 :
on peut faire confiance à tous ces experts pour qu'ils nous construisent une belle nouvelle usine à gaz législative .
la France va finir par perdre tout intérêt pour les investisseurs étrangers tellement les contraintes réglementaires et l'incertitude du droit pèseront sur le fonctionnement des entreprises .
se rappeler que l'enfer est le plus souvent pavé de bonnes intentions .
Réponse de le 06/01/2018 à 21:48 :
on est d'accord........
a écrit le 06/01/2018 à 10:49 :
On apprécierait que l’Etat mette plutôt en haut de la pile des sujets urgents à traiter : la réforme de l’Etat, et la baisse de la fiscalité qui doit l’accompagner... Mais là, Macron n’en a pas parlé dans sa campagne et donc, comme il ne fait que ce qu’il dit, il faudra attendre le successeur pour avoir une chance de traiter le sujet..... Vivement 2022 !!!
a écrit le 06/01/2018 à 10:29 :
POUR LE PARTAGE DES RICHESSES SARKOSY AVAIS TROUVEZ UNE IDEE DE NEGOSIATION QUI EST INTELLIGENTE POUR UN HOMME DE DROITE ? 1/3 ACTIONNAIRES 1/3 INVESTISSEMENTS 1/3 SALARIES VOILA UNE BONNE BASSE POUR NEGOSSIER LE SOCIAL DANS L EMTREPRISE???
a écrit le 05/01/2018 à 20:25 :
j'oubliais.......... certains devraient revoir leurs cours de droit des societe et se rememorer ce qu'est un affectio societatis
Réponse de le 06/01/2018 à 13:50 :
En tant que juriste, je peux vous assurer qu une réforme du droit des sociétés pourrait apporter un peu de souplesse.... la notion de objet social en particulier mérite un coup de dépoussiérage. ...quand à l affectio societatis, il.ne s appliqué plus qu aux pme, et encore
Réponse de le 06/01/2018 à 21:41 :
on peut discuter du sexe des anges, le pb il est philosophique ici........ je dirais meme epistemologique........
les gens qui ne prennent pas part a un projet n'ont rien a y foutre; pour le reste, la loi est largement suffisante, il suffit de regarder le droit du travail et sa jurisprudence ' a la francaise' pour s'en convaincre........
l'affectio societatis est effectivement plus vrai a la creation, mais il reste vrai durant le reste de la vie; si on ne partage plus, on peut toujours vendre ses parts, comme le fond certaines personnes et/ou certains fonds, ethiques ou pas.... ( pour les grosses boites)
le probleme n'existe donc pas, mais on veut creer des problemes pour poiuvoir les resoudre
c'est effectivement le seul probleme de la france..........
et comme dit ca va ouvrir la boite de pandore jurisprudentielle, et vu que vous etes juriste vous savez a quoi je pense.....
au passagen je suis curieux de savoir comment le droit va resoudre le probleme d'une augmentation de capital; pour l'instant c'est clair; plus tard comment mettra a contribution ceux qui donnent leur avis......... si vous avez une reponse autre que ' ha ben l'idee c'est pas de payer, juste de dire ce qu'il faut faire', je suis preneur!
a écrit le 05/01/2018 à 20:23 :
il faudra egalement modifier l'objet social des associations, clubs de foot, et tout le reste!
ca deviendra marrant quand le club de tennis du coin deviendra stake holder du club de foot a cote, pour lequel il pourra prendre des decisions et faire valoir son avis quant a l'entretien du gazon...........
ou quand l'association de defense des fleurs de gueret fera valoir ses droits aupres du secours populaire de brest
hein, ca sera cool, ca, pas vrai?
ils n'ont que ca a foutre? ils n'ont pas vu dans quel etat est votre pays, ou quoi?
Réponse de le 06/01/2018 à 8:03 :
Vous avez raison les associations à notre époque sont bien loin des idéaux initiaux. Certaines sont de vraies entreprises, elles ont des capitaux importants, des biens immobiliers conséquents, elles emploient des dirigeants et des salariés bien rémunérés alors que seul le bénévolat devrait être leur mode de fonctionnement
a écrit le 05/01/2018 à 19:31 :
Une entreprise privée n'a qu'un seul objectif, créer de la valeur pour l'actionnaire. Pour cela certaines intégreront des considérations sociétales ou écologistes plus rigoureuses que ce que les lois doivent leur imposer. Mais aucune entreprise ne poussera ses efforts au delà au risque de décourager ses actionnaires. Au contraire comme sur le plan fiscal les entreprises soucieuses de plaire aux investisseurs (comment le leur reprocher...) joueront toujours avec les limites de ce que tolère les règles
Donc tout ce blabla n'a aucun intérêt, ce qu'il faut c'est légiférer de manière européenne ou Onusienne et mettre en place des contrôles et des pénalités dissuasives.
Réponse de le 06/01/2018 à 10:51 :
# la boulie Je ne suis pas certain que ce modèle « à la Française » fasse école au delà de nos frontières.... Je suis même persuadé du contraire !!!
Réponse de le 06/01/2018 à 14:49 :
Oui Ozarmes, très peu de chances de succès d'entraîner d'autres pays derrière nous ...établir des règles sévères chez nous uniquement serait ''réduire l'attractivité'' de notre beau pays...donc fermons le ban et cessons de rêver!
Comme chacun le sait il n'y a pas d'alternative.

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