Le spectre d'une hausse des impôts locaux pèse sur les classes moyennes

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Qui verra ses impôts fonciers augmenter ?
Qui verra ses impôts fonciers augmenter ? (Crédits : © 2010 Thomson Reuters)
Base de calcul des taxes foncière et d’habitation, les valeurs locatives cadastrales des logements pourraient être révisées. Une phase d’expérimentation va en tout cas être lancée en 2015 dans cinq départements. Mais il n’y aura concrètement pas d’impact à prévoir sur les contribuables locaux avant 2018. Car le sujet est sensible: les classes moyennes risquent d'y perdre des plumes. Explications

Un gouvernement va-t-il (enfin) réformer le calcul des taxes d'habitation et foncière, considérées comme deux des impôts les plus injustes en France ? Le pouvoir exécutif en place semble en effet enclin à réviser les valeurs locatives cadastrales qui servent de base de calcul à ces deux taxes. L'expérience apparemment concluante menée en la matière auprès des locaux commerciaux aurait fini de convaincre les pouvoirs publics de lancer une phase d'expérimentation sur les locaux d'habitations.
Ainsi la Charente-Maritime, le Nord, l'Orne, Paris et le Val-de-Marne ont été choisis pour tester en 2015 la révision des valeurs locatives des logements, selon un arrêté du ministère des Finances publié récemment au Journal officiel. Un rapport sur cette expérimentation devra être transmis au Parlement d'ici le 30 septembre, pour tirer "les conséquences de la révision pour les contribuables, les collectivités territoriales et l'Etat".

Un mode de calcul obsolète

L'enjeu est donc d'actualiser les valeurs locatives cadastrales: en théorie, elles correspondent aux loyers que percevraient le propriétaire sur un an s'il mettait en location ce bien dans des conditions normales du marché. Or le mode de détermination de ces valeurs locatives, qui servent de base aux impôt locaux - les élus appliquent des taux d'habitation à ces bases- est inchangé depuis le 1er janvier 1970. Elles ne reflètent donc plus du tout la réalité du marché du logement. Seule une revalorisation annuelle qui tient compte de l'inflation globale est appliquée, alors que dans certaines zones les loyers ont bien plus augmenté que l'inflation depuis 1970.

Par ailleurs, les valeurs locatives ont été pondérées en fonction des éléments de confort à l'intérieur des logements (baignoire, WC, eau courante, isolation, électricité...), de leur situation, de leur standing et de leur état d'entretien. Or, en 44 ans, la valorisation de tous ces indicateurs a beaucoup évolué. Il y a donc des ménages qui paient aujourd'hui peu de taxes foncière et/ou d'habitation, alors qu'ils vivent dans des logements bien équipés en mobilier moderne et situés dans des quartiers huppés. A l'inverse d'autres paient en comparaison beaucoup au regard du standing plus modeste de leur logement.

Des gagnants et des perdants

Si une révision globale était mise en œuvre, il devrait donc y avoir des contribuables perdants et des contribuables gagnants. Les ménages qui risquent de subir les plus fortes hausses d'impôts sont ceux qui habitent dans des logements anciens construits avant 1970, situés plutôt dans les centres villes - où la valeur réelle des logements s'est le plus appréciée -, qui n'avaient à l'époque pas d'élément de confort spécifique, et qui n'ont pas été agrandis depuis (tout agrandissement donnant lieu à une actualisation de la valeur locative cadastrale). Leurs valeurs locatives tiennent compte de cet inconfort de 1970; devenu largement théorique: depuis, ces logements ont été bien sûr équipés, mais sans que leurs propriétaires le signalent à l'administration.

De même, pour chaque construction de logements neufs depuis 1970, tous les éléments qui déterminent le calcul de la valeur locative cadastrale ont été actualisés. Ce sont donc bien les logements les plus anciens qui risquent de subir les plus fortes hausses. Et comme le confirme un rapport de la Caisse des dépôts : "ce sont les plus grandes villes françaises (plus de 25.000 ménages) et les communes rurales qui ont un patrimoine immobilier représentatif de villes « anciennes »".

Une bombe fiscale pour les classes moyennes ?

Cette révision des valeurs locatives risque-t-elle de pénaliser un nombre important de ménages ? Oui si l'on en croit l'attitude des précédents gouvernements socialistes qui ont depuis le début des années 1990 toujours renoncé à aller au bout d'une telle mesure devant "le risque de créer de bombe fiscale pour les classes moyennes et les classes moyennes supérieures", se souvient Michel Fréchet, président de l'association de consommateurs Confédération générale du logement.
Plus concrètement, s'il est difficile de mesurer précisément l'impact d'une révision complète car il faudrait pour ce faire prendre en compte tous les travaux d'agrandissement menés depuis 1970 ; il est intéressant de noter qu'en 2008, près de 19 millions de logements sur un parc total de près de 32 millions avaient été construits avant 1974, selon les statistiques du Commissariat général au développement durable. Depuis le parc français a augmenté de 2 millions de logements nets. Le nombre potentiel de ménages concernés par une réévaluation de leurs impôts fonciers est donc loin d'être négligeable.

La justice fiscale garantie

Du reste, les élus affirment que le montant des recettes fiscales récoltées après la révision des valeurs locatives sera le même qu'avant. Ce qui amènera uniquement à "une répartition différente de l'impôt dans les communes", explique Philippe Laurent, le président de la commission des finances de l'Association des maires de France. Le principe de remettre de la justice dans le système fiscal local devrait donc être garanti.
Par ailleurs, au regard du travail titanesque que nécessite la mise d'en place d'une telle mesure - il s'agit d'attribuer une valeur locative à 34 millions de logements - les contribuables locaux ne ressentiront pas d'impact "avant 2018", explique Philippe Laurent. De quoi voir venir pour les ménages.

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Commentaires
a écrit le 15/04/2015 à 5:49 :
Y-a-t-il un jour un véritable journaliste qui ferra un article sur la rémunération d'un maire et de ses conseillers.
Un maire, de "grand village" perçoit aujourd'hui au minima 3 à 4 mandats, celui de maire, de vice-président de la communauté d'agglomération, de président du syndicat qui gère l'eau, de président du syndicat des transport commun... des déchèterie, etc.... en complément de sa retraite, de son salaire de prof ou autre.... (Quand il n'est pas conseiller général et député ou sénateur... )
Là-dessus, il perçoit aussi des frais, voiture, repas, etc.....
Ses conseillers municipaux, perçoivent aussi des indemnités en tant que conseillers communautaires, pour eux tous aussi les indemnités sont doublés.... A quoi cela sert-il ?
Car, il y a bien en doublon des directeurs dans ces syndicats, pourquoi nos élus perçoivent-ils 4, 5, 6 sources de revenus... pourquoi les journalistes ne parlent-ils pas de cette gabergie, et de l'asphyxie qu'elle entraîne.
Les français ne partent plus en vacances afin de pouvoir payer leurs impôts locaux, mais les élus se gavent de notre argent... et tout cela est passé sous silence
a écrit le 14/03/2015 à 9:36 :
Franchement quel scoop!!!! et vous pensez que seulement le spectre d'une hausse des impôts locaux va toucher la classe moyenne ?
La facilité c'est de se servir chez les personnes travaillant ou retraités et de gaspiller cet argent l'état c'est un panier percé nous allons face au mur. Une gestion déplorable, le seul objectif des politiques c'est le pouvoir et sa sécurité!Quelle société nous avons construit pour nos enfants!!!
a écrit le 10/01/2015 à 13:44 :
J'appartiens à la classe moyenne et je vis dans une petite maison ancienne (80m2) qui nécessite des travaux de rénovations, je viens de subir une hausse de 200 E mensuel de mon impôt sur le revenu et j'ai en conséquence différer le remplacement de mon véhicule qui a 13 ans d'âge, je trouverai scandaleux de contribuer davantage dans ces conditions et je serai prêt à pétionner et à adapter mon droit de vote pour cela...voire à réduire mon activité professionnelle pour payer moins d'impôts !
a écrit le 07/01/2015 à 18:27 :
S'il y a révision des valeurs de base locative, c'est pour vous faire payer plus, avez vous vu déjà des impôts qui baissent? moi jamais
Les socialistes ne savent faire que ça, impôts ici , taxes par là, au final tu paies et tu paies
Rien à tirer de ces gens là de même que l'UMP, ils mènent la France à la RUINE AVEC VOUS
CQFD
Réponse de le 15/01/2015 à 18:11 :
Mauvaise langue !
Il y a des gens qui leur disent merci aux socialistes: grace a eux, il sont logés, argent de pochés, allocationnés etc...
a écrit le 06/01/2015 à 22:43 :
Je me faisait une belle idée du socialisme et bien je déchante.j' habite une grande ville géré par le ps depuis longtemps et j' ai vu les impôt locaux augmenter sans cesse prés de 4000 euros pour une maison de 110métre carrés ( taxe foncière+ habitation) demain à la retraite il me faudra prés de 3 mois de retraite pour payer tous cela plus l' entretien de la maison.Je me suis endetté pour réaliser cette maison et maintenant je ne pourrai même pas terminer les travaux de finitions alors merci les socialistes pour leurs bonnes gestion.Ruiner un peu plus les classes moyennes que vous détestez et vous compterez vos voix aux élections futures.Profitez en bien car si vous ne corriger pas le tir une fois le pouvoir perdu vous le rependrez pas de si tôt. quoi qu' il arrive.
Réponse de le 07/01/2015 à 0:34 :
"prés de 4000 euros pour une maison de 110métre carrés ( taxe foncière+ habitation) demain à la retraite il me faudra prés de 3 mois de retraite pour payer tous cela" : Et si vous vendez, vous encaissez combien d'année au SMIC en PV immobilière libre de toute taxe?
Réponse de le 07/01/2015 à 7:25 :
@dane63 votre réponse est plus que synthétique, et manque de discernement.
dane63 a raison de soulever le problème des hausses des impôts locaux th + tf plus forte que les salaires ou retraites ces dernières années (que ce soit droite ou gauche d'ailleurs, mais ici il parle d'une municipalité ps)
Un grand nombre de contribuable de classe moyenne basse qui ont réussi a acheter leur résidence principale pour quitter les hlm vont se retrouver en difficulté si les impôts locaux continuent à augmenter plus fortement que leur salaire ou pension pour devenir supérieur à leur impot sur le revenu.
D'ailleurs si on suit dane63 il lui faut 3 mois de retraite pour payer 4 000 euros ce qui implique que sa retraite est d'environ 1333 euros, donc une retraite proche de la moyenne des retraites en France (1 256 euros)
Oui il peut vendre, et alors ? leur plus valus ne représentera pas forcément plusieurs années de smic comme vous le dite et l'exonération dont vous parlez concerne essentiellement ceux qui n'auront pas spéculer sur l'immobilier ! et s'il vend il économisera uniquement sur la taxe foncière et ira grossir les tensions éventuelles qui existent sur le marché de la location dans les grandes villes....
a écrit le 06/01/2015 à 19:37 :
Personne ne semble se poser la question sur la notion de taxer la résidence principale des particuliers !
Pourtant il me semble que le logement est un droit fondamental pour permettre une vie digne de ce nom.
Certes on m'opposera que les habitations sont très différentes et que la TH alimente les caisses des collectivités locales et qu'il faudrait alors trouver un autre impôt éventuellement. A ces dernier je leur opposerai éventuellement un impôt sur "le revenu local" qui pourrait en fait être calculé voire intégré avec l’impôt sur le revenu avec un taux maximal de 0.2 % (à étudier) calculé sur le revenu brut global avant imputation de tout déficit catégoriel.
L'avantage de ce nouveau calcul permettrait la suppression de la TH elle même avec ses frais de gestion et d'émission, l'inconvénient majeur mais pas insurmontable serait la fin de l'indépendance des finances des collectivités locales avec des bases et taux qui sont aujourd'hui parfois très différents pour un même bâtiment d'une région à l'autre pour ne pas dire d'une commune à l'autre
a écrit le 06/01/2015 à 16:03 :
Avec ce genre de gouvernement , il vaudrait mieux que cela soit Bruxelles qui gère en directe notre pays , je suis sur que la situation serait vite décantée et la pays repartirait comme il y a quinze ans . Faut se poser la question car ces politiques coûtent très chers
et les résultats sont en bernes depuis quinze ans .
Réponse de le 29/03/2015 à 8:10 :
Sur que nos politiques nous coûte chers au moins ils arrivent a payer très peu d'impôt voir pas du tout puisquils perçoivent des indemnités et non des salaires non imposable. Nous avons guillotiné louis XVI pour abolir les privilèges qu'en reste til aujourd'hui. Des politiques qui font voter des lois quils ne s'appliquent à eux même. Pourquoi aller voter je me demande ?
a écrit le 06/01/2015 à 14:02 :
ils n'iront pas jusqu au bout et c'est bien dommage. Je ne suis pas si sur que ce soit les classes myennes qui si pénalisées par cette reforme. Dans la plupart des villes françaises, les belles demeures (vieilles pour leur ages), et souvent tres cheres à la vente paient tres peu impot locaux , qt à des imeubles des années 50 ceux là sont bien taxés, plus lourdement en proportion que ces blles demeures.
a écrit le 06/01/2015 à 7:29 :
ATTACHEZ VOS CEINTURES....CES IMPOTS LOCAUX OBSOLÈTES vont être révisés et pour l'instant on ne nous dis pas comment seront calculés leur bases (montant des loyers moyens ? montant des prix de ventes au M2 moyen ?) de quoi s'inquiéter quand on sait que l'état va baisser ses dotations et que les communes vont devoir, faute de maitriser leur dépenses trouver de nouvelles recette...Cette révision, sera donc la bonne occasion pour prétexter à nombre d'entre nous une hausse de nos impôts locaux....
Pour ma part je m'attends à une hausse et j'espère que l'état prévoira un étalement des hausses supérieures à 3 % liées à ces seules modifications de bases....
Cette réforme hélas n’empêchera pas nos politiques locaux de continuer à gaspiller l'argent public, et c'est bien là, aussi, que le problème se pose ....
Réponse de le 06/01/2015 à 14:07 :
La justice sociale, c'est pas d'impôts pour les électeurs du PS !
a écrit le 06/01/2015 à 1:14 :
Un impôt va être plus juste.

Voila une bonne nouvelle!
Réponse de le 06/01/2015 à 8:45 :
un impôt n'est jamais juste .Ce n'est que du vol manifeste.
Réponse de le 06/01/2015 à 11:50 :
Tout comme le commerce? Les commerçant sont des voleurs qui nous demandent de l'argent pour rien?
Réponse de le 06/01/2015 à 22:17 :
Gringo personne ne t'oblige à aller chez un commerçant. Les impôts on ne te demande pas ton avis, et si l'argent était bien utilisé encore mais quand on sait comment il est gaspillé...
a écrit le 05/01/2015 à 17:49 :
Y en a marre des impôts en tout genre!!!
Réponse de le 05/01/2015 à 18:54 :
Va falloir vous y habituer on touchera moins en retraite qu'on ne paiera d’impôts sur notre vie complète. Et ce juste pour financer les politiciens et leurs train de vie qu'ils ne réformeront jamais malgré son coût magistral fasse à toutes les autres administrations cumulées....
Réponse de le 05/01/2015 à 19:43 :
Ce matin même FH a dit qu il n y aura pas d augmentation d impôt : z avez plus confiance ou quoi?
a écrit le 05/01/2015 à 17:43 :
un peut normal non? les immeubles haussmanniens , paye la moitié d ,impôts locaux et se vende toujours aussi cher que le neuf ....à surface égale je paye le double ,
a écrit le 05/01/2015 à 17:38 :
faux et usage de faux cette opération a déjà commencé et les contribuables concernées ont vu une augmentation de .....100% !!!!
a écrit le 05/01/2015 à 17:30 :
Certes, cette réévaluation du bâti ancien fera hurler certains, toutefois quand vous voyez des familles bourgeoises payer 600 euros par an de taxe d'habitation pour un trois pièces dans des quartiers recherchés de Paris dans des immeubles anciens mais bien entretenus et avec tout le confort, vous comprenez qu'il y a actuellement deux poids et deux mesures car c'est le montant de taxe d'habitation pour un studio dans du récent/neuf dans des quartiers secondaires de la même ville!
a écrit le 05/01/2015 à 17:29 :
Les impôts locaux vont flamber pour payer le pognon flambé par les collectivités locales en dépenses somptuaires, ruineuses, futiles souvent inutiles sauf pour la gloriole des roitelets locaux en "chevilles" commissionnées avec lentreprises du BTP?
des ruelles aménagées en avenues de Versailles, des ronds points aménagés en Jardins du Luxembourg, des batiments publics édifiés en Chateaux, des Stades immenses que les club de foot ne pourront pas payer, bientôt des Aéroports surdimentionnés qui seront revenuds à perte aux Chinois Indiens Russes ....
Eh oui
faut les payer les conneries des Présidents des Régions, des Départements, des Agglomérations, des Grandes villes, et maiiinnnttteeennnaaannnt... des Métrooopppoollles ...allez les citoyens casquez et fermez la bouche, pincez-vous le nez.
Réponse de le 05/01/2015 à 18:47 :
N'oubliez pas que Hollande à indiqué qu'il n'augmenterait pas les impôts. Et pour le faire, il va forcément se décharger de ces frais sur le local. Finalement ce n'est pas les impôts locaux qui vont augmenter mais les impôts gouvernementaux qui sont détournés.
Réponse de le 05/01/2015 à 18:57 :
Payer les animateurs pour le changement du rythme scolaire imposé par l'état et qui n'est pas financé par l'état malgré que la scolarité est nationale... ainsi que toutes les autres financement que l'état c'est vite décharger en imposants aux collectivité local de les reprendre et ce sans baisser nos impôts payés à l'état...
Réponse de le 06/01/2015 à 14:06 :
C'est un fait que le millefeuille français coute des centaines de milliards de billets, et que les pâtissiers de l'Ena sont prolifiques pour ajouter des couches aux couches, jusqu'à ce que l'indigestion se transforme en diarrhées épidémiques qui vont nécessité d'autres "couches" pour chaque français.
a écrit le 05/01/2015 à 17:23 :
Hommo politicus ne sait faire qu'une chodes pomper pomper !!!
Des economies ?? A non on préfère les impots
a écrit le 05/01/2015 à 17:23 :
Et il faut aussi revoir la "taxe" ordures ménagères, qui n'est pas une taxe selon l'administration mais correspond à un service; seul hic, elle est obligatoire et assise non sur les volumes ou le nombre de poubelles, non sur le nombre d'habitants du logement, mais sur la taxe foncière, donc sur la surface du logement, ou le nombre de douches... Je pense d'ailleurs que lea est illégal.
a écrit le 05/01/2015 à 17:18 :
la vraie question,c'est qu'est ce que le gouvernement va faire de cette manne inattendue?probablement investir dans le social ou construire plus de logements sociaux.pareil avec les fruits de la croissance retrouvée:désserrer probablement l'austérité et réactualiser les salaires de fonctionnaires bloqués depuis 8 ans
Réponse de le 05/01/2015 à 17:27 :
Quelle manne si les recettes fiscales sont les mêmes ???
(Lisez l'article jusqu'au bout !!!)
Réponse de le 05/01/2015 à 17:40 :
les fonctionnaires doivent dispâraître et leur salarie disparaître
Réponse de le 05/01/2015 à 17:49 :
@élu UMP:cher collègue ,quelle candeur!vous savez aussi bien que moi que les recettes fiscales augmenteront inévitablement,les gens sont exigeants,ils veulent de plus en plus de services gratuits,il faut les satisfaire par tous les moyens
Réponse de le 05/01/2015 à 17:51 :
En 2018 les socialistes ne seront plus qu'un mauvais souvenir et on va enfin pouvoir ne pas remplacer 2 fonctionnaire sur trois pour enfin les faire travailler dans des entreprises qui exportent. (on pourra baisser les charges des entreprises pour qu elles baissent les prix et soient competitives avec le reste de la planette)
Réponse de le 05/01/2015 à 18:50 :
Rappelez vous de vos écris la prochaine fois que vous toucherez l'APL, vos allocations familiales, indemnité chômage... Qui croyez vous qui traite vos dossiers? Le père Noël?
Réponse de le 05/01/2015 à 19:01 :
Réveillez vous, vous semblé dormir et faire un joli rêve. Mais nous on ne dort pas et on est dans la réalité. Et vus les candidats on ne voit pas qui peut permettre cet Éden...
-L'UMP, on a vus ce que ca a donnée en 17 ans ils ont ruiné le pays;
-Le PS, a juste poursuivi ce qu'à initié l'UMP
Du coup vous voyez quel parti pour le faire?
Réponse de le 06/01/2015 à 10:33 :
@emmanuel

l'ump n'a pas produit moins de fonctionnaires, de toute façon droite ou gauche = pas de réformes structurelle , c'est pour ça que je considère la droite comme un leurre et autant mettre la gauche, au moins moins de subventions dans l'immobilier avec eux.
Réponse de le 06/01/2015 à 11:44 :
@ tron , avec votre point de vue on voit ce que ca donne ce genre d'idéologie: baisse des constructions immobilières, filière bâtiment en état de sinistre avancé;
Réponse de le 06/01/2015 à 19:30 :
La droite n'a pas réglée le problème du logement sinon on en parlerait plus, la solution passera donc par une autre politique, l'immobilisme c'est finis, et pas en bombardant de subventions sans réfléchir.
a écrit le 05/01/2015 à 17:15 :
Les socialistes aiment tellement les pauvres qu ils en créent chaque jour un peu plus.
Réponse de le 05/01/2015 à 19:02 :
Comme l'UMP...
Réponse de le 06/01/2015 à 1:16 :
Allez en Roumanie, les impôts sont tellement bas et les gens tellement riches!
a écrit le 05/01/2015 à 17:12 :
Merci a la pompe aspirante de l'UE qui après avoir créer une dépression au niveau des États, ceux ci la créent au niveau des régions appauvrissant tout le monde!
Réponse de le 05/01/2015 à 17:22 :
Alors déjà on écrit "à la pompe", "après avoir créé".
Ensuite je ne vois pas du tout le rapport entre cet article et l'UE.
Réponse de le 05/01/2015 à 19:10 :
@ damaye: moi je le vois. C'est le chapeau de plus qu'on paye dans nos impôts pour soit disant nous permettre le libre échange entre les pays (qui n'est toujours pas mis en œuvre a ce jour); de devenir compétitif de par une monnaie commune (qui nous rend tous les produits trop cher à l'export comme à l'import). En résumé l'Europe comme elle est faite actuellement sert les intérets des grands groupes mondiaux et de ceux qui vive du CAC40 et détruisent tous les emplois des citoyens européens. Pour essayer de compenser le coût de la main d’œuvre, les politiciens européens ont décidé de faire rentrer des pays en grosses difficultés; résultat on a encore plus chuté enrichies les grands groupes et ceux qui vive du CAC40, couler les pays qui sont entré et couler ceux qui y était... Finalement cette Europe n’enrichit que les plus riches en faisant payer tous les autres (PME comprise)...
a écrit le 05/01/2015 à 17:10 :
depuis le temps qu on en parle....wait and see c'est un vieux serpent de mer, comme le prélèvement à la source.
a écrit le 05/01/2015 à 17:01 :
ces augmentations ne devraient que toucher que les grosses propriiétés car après étude il s'avère que la crise immobilière n'est supportée que par la classe dite moyenne et les pauvres. Voyant toutefois ce spectre s'annoncer je prends les devants et donc plus de frais superflus je garde mon flouz pour payer les impôoooooooooooooots
Réponse de le 05/01/2015 à 19:03 :
Vous devez faire parti des riches pour encore réussir a économiser...
a écrit le 05/01/2015 à 17:00 :
C'est assez logique et le système aurait dû être revu depuis longtemps. C'est quand même aberrant que celui qui vit dans un appartement en lointaine banlieue paye plus d'impôt locaux que celui qui vit dans un immeuble en pierre de taille au Centre Ville.
A priori, ce ne seront pas forcément les classes moyennes qui seront les plus touchées, car elles ont déserté les centres ville et se retrouvent plutôt en banlieue dans des habitations relativement récentes.
D'ailleurs peu importe, l'impôt doit être équitable dans son mode de calcul.
a écrit le 05/01/2015 à 16:55 :
Ah ben voilà pourquoi on va soutenir coûte que coûte le marché...Pour mieux taxer le propriétaire !
a écrit le 05/01/2015 à 16:54 :
Pile poil au moment où je quitte la France, quel dommage!
Réponse de le 05/01/2015 à 17:53 :
bravo mais surtout évitez l'europe du Nord, au niveau impots c'est pire, j'ai donné. Il faut aller en australie ou aux US
a écrit le 05/01/2015 à 16:54 :
"Les ménages qui risquent de subir les plus fortes hausses d'impôts sont ceux qui habitent dans des logements anciens construits avant 1970, situés plutôt dans les centres villes"

Je vais passer un sale moment!!!
a écrit le 05/01/2015 à 16:53 :
C'est important de penser à l'écologie.
Alors il faut mettre en place une eccotaxe liée aux concessions funéraires.
Couplée à une CSG progressive et de la CRDS en fonction de la durée de la concession.
Réponse de le 05/01/2015 à 18:51 :
N'oublions pas une taxe carbone pour ceux qui vont au funérarium...
a écrit le 05/01/2015 à 16:40 :
Pourquoi "les classes moyennes"au pluriel si l'on a qu'une en France ? encore des nuances comme celles du maire de Toulouse entre SDFs et gens du voyage ? classe riche-moyenne-pauvre, voilà la bonne classification, MM les journalistes! donc on attend une hausse d'impôts pour les classes moyenne et pauvre. Point à la ligne.
Réponse de le 05/01/2015 à 17:08 :
il y a bien différentes classes moyennes pour moi. Un employé, ouvrier, cadre, cadre sup, prof lib ou chef d'entreprise ou retraité font tous partis des classes moyennes mais leurs situations sont bien différentes. On parle d'ailleurs parfois de classes moyennes supérieures pour les derniers. Parlez en décile serait plus pertinent sans doute, j en conviens, mais rendrait sans doute l'article assez indigeste.
Je n ai pas entendu la polémique sur le maire de Toulouse, mais les différences entre gens du voyage et sdf sont pour moi évidentes...
L'avenir nous le dira (et on peut douter), mais à périmètre constant, les gagnant de ces réformes seront plutôt les pauvres et classes moyennes inférieures, par exemple ceux qui habitent dans les hlm qui étaient considérés comme un must à l'époque.
Réponse de le 05/01/2015 à 19:19 :
ho que oui il y a de multiple classe moyenne:
-on a ceux qui sont au RSA et survive avec (classe des pauvres)
-on a déjà ceux qui ont droits a toutes les aides et en profitent consciemment permettant d'avoir un RSA comme argent de poche (classe moyenne déguisés)
-ensuite on a les ouvrier touchant le SMIC voir moins (classe des pauvres)
-ensuite on ales ouvriers dit qualifiés qui touche du SMIC à 2200€ pour certain en fin de carrière au mieux.
-ensuite on a les petits patrons qui eux galère jusqu'à ce que leur entreprise vive ou meurt...
-enfin on a les profiteur actuelle de notre société qui sont les grands patrons et vivent difficilement avec toutes ces gestion d'évasion fiscal imposé par l'état pour que toutes les autres classes payent pour eux...
a écrit le 05/01/2015 à 16:37 :
Aux impôts locaux, fonciers, sur le revenu, sur les sociétés, sur les livrets, sur les assurances vies, ...

Les français veulent toujours plus de justice sociale.
a écrit le 05/01/2015 à 16:33 :
Quand on n'aura plus les moyens de payer ces impôts locaux délirants, on fera quoi ? Tous sous les ponts ? Cà va faire du monde, il faudra les élargir
Réponse de le 05/01/2015 à 19:22 :
Pas besoin de les agrandir, de bons hivers bien froid et la place sous les ponts se libéreront et le chômage chutera très vite avec...
a écrit le 05/01/2015 à 16:29 :
Il faut surtout changer la methode de calcul : pas besoin de rescencer les baignoires, de différencier chauffage central vs. elec...

Il suffit de prendre m2 X loyer moyen par zone (cf. loi Alure), c'est un peu moins précis mais en 3 mois c'est fait !
(le delta etant de 10-20% c'est acceptable
Réponse de le 05/01/2015 à 19:26 :
Vous êtes pas très bon en Math:
100m2 * 600€ = 60000 => 10% donne 6000 euro d’impôts locaux par ans pour une maison en pleine campagne... Ça fait cher a l'année..
a écrit le 05/01/2015 à 16:13 :
A la place il faut taxer les maisons secondaires vides 11 mois/an qui ne rapportent rien a la commune !
Réponse de le 05/01/2015 à 16:22 :
Faux: elles payent les taxes d'habitation et les taxes foncières comme toutes les habitations!
Réponse de le 05/01/2015 à 16:42 :
Rien, du tout ? Quand j'ai migré en Savoie, j'ai conservé mon deux pièces en Sud Paris (Kremlin-Bicêtre) le temps de voir si je restais ici. L'appartement est devenu résidence secondaire quand j'ai acheté ma maison, et je payais encore les impôts locaux, fonciers, et enlèvement des ordures ménagères plein pot. Vidé, ça serait peut-être différent mais encore meublé, c'est taxé, taxé... Il manque juste la consommation locale dans les commerces, c'est tout.
Réponse de le 09/09/2015 à 19:57 :
on me sur taxes sur les ordures mènageres sur deux granges qui sont vides sur la maison je suis d accord quand je suis aller au impot pour faire une rèclamation la personne qui ma recu elle ma rit au nez que de toutes facon elle ne pouvait riens faire et cela dure depuis 20ans et bien sur il faut payer elle est belle la france je comprend que les gens quitte notre sol qu elle honte
a écrit le 05/01/2015 à 16:03 :
C'est le crédo du mammouth étatique: nous pomper la moelle chaque jour un peu plus, pour nourrir les fonctionnaires dont les postes sont créés uniquement par clientélisme.. le mammouth a chaque jour encore plus d'appétit que la veille car il y a chaque jour plus de fonctionnaires que la veille...
Réponse de le 05/01/2015 à 16:16 :
Ca pourrait être pire, avec leurs créativités... Demain impôt sur la place au cimetière, les descendants devront s'acquitter d'un impôt estimer sur la valeur de la place dans le cimetière avec comme facteur la distance entre le puit pour l'eau et la tombe pour arroser les fleurs...
Réponse de le 05/01/2015 à 16:23 :
Il faut augmenter les impôts.... C'est addiction socialiste.
Réponse de le 05/01/2015 à 16:50 :
Les morts doivent se montrer soucieux de l'écologie.

Il faut mettre en place une eccotaxe sur les concessions funéraires.
3€ par an.
Modulée par l'inflation et couplée à une CSG progressive en fonction de la durée de la concession et de la CRDS.
Réponse de le 06/01/2015 à 10:25 :
"Du reste, les élus affirment que le montant des recettes fiscales récoltées après la révision des valeurs locatives sera le même qu'avant.", une mise en doute ou juste l'incapacité de lire l'article jusqu'au bout ?
Si l'application pratique rejoint la théorie, les plus lésés seraient ceux qui en profitent le plus, celles et ceux qui ont un patrimoine immobilier inaccessible simplement parcequ'ils sont arrivés avant et parce qu'ils ne font pas les déclarations réglementaires. Ce ne serait que justice.
Réponse de le 06/01/2015 à 16:07 :
@lecteur: j'ai bien lu la fin de l'article, qui n'est plus un article mais un conte de fées, si on se met à croire à la phrase que vous reproduisez. "les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent ( ou les lisent)". Surtout quand on ne sait pas de quel élu il s'agit, c'est forcément un autre qui aura fait la promesse impossible à tenir.

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