Le gouvernement renforce la protection des entreprises stratégiques françaises

 |   |  931  mots
L'intelligence artificielle, le spatial, le stockage des données, les semi-conducteurs et les infrastructures financières seront désormais aussi concernés.
L'intelligence artificielle, le spatial, le stockage des données, les semi-conducteurs et les infrastructures financières seront désormais aussi concernés. (Crédits : Reuters)
Le Premier Ministre Edouard Philippe a annoncé vendredi vouloir étendre à de nouveaux secteurs l'obligation pour les investisseurs étrangers d'obtenir une autorisation préalable de Bercy. Les startups s'inquiètent.

Tout en assurant rester hostile au protectionnisme, Edouard Philippe renforce le dispositif de protection des entreprises françaises jugées stratégiques mis en place par Arnaud Montebourg lorsqu'il était ministre de l'Economie. Le Premier Ministre a présenté vendredi de nouvelles mesures poursuivant cet objectif, dont en premier lieu une extension du décret de 2014 qui, pour certains secteurs et dès lors que l'ordre public, la sécurité publique ou la défense nationale sont menacés, oblige les investisseurs étrangers à obtenir une autorisation préalable de Bercy, généralement accordée en contrepartie d'engagements. L'intelligence artificielle, le spatial, le stockage des données, les semi-conducteurs et les infrastructures financières seront désormais aussi concernés.

L'autorisation sera suivie de contrôles effectués par un audit externe, afin de vérifier le respect des conditions fixées, et la liste des sanctions applicables sera enrichie.

"Lorsque des engagements sont pris, ils doivent être auditables et respectés. C'est la moindre des choses", a expliqué Edouard Philippe.

A un décret de 2005 relatif surtout à la défense et à l'armement, Arnaud Montebourg avait déjà ajouté l'eau, la santé, l'énergie, les transports et les télécommunications, juste après l'annonce du rachat de la branche énergie d'Alstom par l'américain General Electric en 2014.

Des mesures contre les acquisitions hostiles

Le gouvernement va aussi assouplir le cadre juridique de création des actions spécifiques ("golden shares") qui permettent à l'Etat de disposer de droits exceptionnels, notamment sur les transferts de propriété intellectuelle, sur les décisions d'implantations hors de France ou sur des cessions d'actifs. Il compte aussi mettre en place à l'Elysée un conseil chargé d'anticiper les acquisitions hostiles: sous la présidence d'Emmanuel Macron seront organisées des "réunions du Conseil de défense et de sécurité nationale en formation économique", afin d'"assurer un pilotage de ces questions sensibles", a précisé le Premier ministre.

Avec Bpifrance et l'Agence des Participations de l'Etat, l'exécutif veut par ailleurs se doter d'une "enveloppe d'intervention financière", "pour assurer la protection de nos entreprises, notamment nos pépites susceptibles d'être la cible d'acquisitions hostiles", a-t-il ajouté sans autre détails.

La mise en place de "fondations d'actionnaires"facilitée

Selon des sources gouvernementales, l'exécutif souhaite ainsi renforcer la possibilité pour l'Etat de prendre des "petits tickets" dans des entreprises, par exemple une participation de 5% permettant de bloquer un retrait de cote dans le cadre d'une OPA. L'Etat veut aussi faciliter la mise en place de "fondations d'actionnaires", inspirées des pays nordiques, "permettant à des actionnaires de long terme de détenir des participations dans une entreprise en investissant dans la société les dividendes touchés par la fondation".

Lire: Les statuts d'entreprise « élargie » à l'étranger

Edouard Philippe a également évoqué son intention de faciliter la transmission des entreprises, notamment familiales, en "assouplissant les conditions des pactes Dutreil, y compris pour les entreprises cotées": un dispositif qui permet, sous certaines conditions, de faire bénéficier la transmission d'une entreprise familiale de très importants allègements d'impôts.

L'Etat "très attentif" au cas de L'Oréal

Les dispositions législatives de ce plan seront incluses dans le futur projet de loi Pacte pour la croissance et les entreprises, qui sera présenté en avril, alors que les autres mesures seraient adaptées parallèlement par décret. L'arsenal vise à doter la France du même niveau de protection que ses grands partenaires.

"La Chine en dispose, les Etats-Unis en disposent. Nous n'avons pas vocation à être un agneau dans la bergerie", a lancé Bruno Le Maire devant des journalistes.

Ces mesures ont été annoncées après une visite dans une usine du géant des cosmétiques L'Oréal à Lassigny (Oise) d'Edouard Philippe et Bruno Le Maire. Le lieu n'a pas choisi été au hasard. Après la mort de la propriétaire de L'Oréal Liliane Bettencourt en septembre, le géant suisse de l'alimentation Nestlé vient en effet de décider de ne pas renouveler l'accord qui le liait depuis plus de 40 ans à l'entreprise française. Or, la fin de ce pacte ouvre théoriquement la porte à une OPA sur le champion des cosmétiques. Peu après la disparition de la milliardaire, Edouard Philippe avait déjà assuré que l'Etat serait "très attentif" au devenir de L'Oréal.

France Digitale inquiète

Mais du côté des plus jeunes entreprises, le projet du gouvernement inquiète. Il faut "éviter une nouvelle affaire Dailymotion qui (affecterait) durablement l'attractivité de nos start-ups", a immédiatement indiqué dans un communiqué l'association France Digitale, en allusion au blocage, en 2013, du rachat par Yahoo de la plateforme française de vidéo par le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg.

"Les investisseurs internationaux basés à Londres, Berlin, New York voire Moscou ont redécouvert l'Hexagone depuis la belle entrée en bourse de Criteo (fin 2013) et ont, depuis, été les chefs de file de plus de 60% des gros tours de tables réalisés par nos start-up. Un sursaut protectionniste prendrait totalement à contre-courant cette dynamique", a expliqué Jean-David Chamboredon, le co-président de France Digitale, cité par le communiqué.

"Il est légitime de vouloir protéger nos innovations contre les prédateurs mais gardons à l'esprit qu'il ne peut y avoir de champions du numériques français sans alliés étrangers", a souligné de son côté Fleur Pellerin, administratrice de France Digitale et ministre de l'économie numérique dans le précédent quinquennat.

(Avec AFP)

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 25/02/2018 à 16:30 :
C'est du pur bon sens, hélas bien tardif, mais c'est le bienvenu. Hollande ne foutait rien, alors le retard est important. Les Américains sont les prédateurs spécialistes avec leur législation, il est temps de faire comme eux. Mais il faut aussi commencer par ne pas affaiblir les entreprises avec une fiscalité confiscatoire, sinon elles deviennent des proies pour mettre la main sur la technologie et licencier pour éviter les couts.
a écrit le 20/02/2018 à 14:29 :
@Pepito 18/02/2018 15:32
Veuillez m'excuser de remonter
Je ne confonds pas: il n'y a aucune entreprise stratégique: sauf le nucléaire, car c'est hyper dangereux pour toute la planète et on ne peut pas faire n'importe quoi.
Le reste: je peux l'acheter de partout, quel que soit l'actionnaire, qu'il soit Français ou Etranger.
Dans le cas présent, si xx pas sous gouvernance xx, cela va t-il vous changer la vie ?
Les seuls critères qui importent, ce sont la prestation et le prix, à un moment donné.
Cordialement
a écrit le 19/02/2018 à 13:01 :
Cela ne peut être stratégique que dans un pays souverain et si l'on était souverain on ne se poserai pas la question puisque déjà protéger! Nous n'avons plus la monnaie et les frontières qui permettent notre souveraineté!
a écrit le 19/02/2018 à 11:21 :
Ceux qui ont le cash auront toujours le monopole «  stratégie ou pas ».
a écrit le 18/02/2018 à 19:47 :
Le mal fait avec l'épisode, GE Alstom et divers autres friandises, on a tellement essoré les entreprises françaises et l'investisseur, que l'un ne trouve de solutions nationales pour se financer et l'autre si il n'a pas de cash suffisant ou préfère aller ailleurs là ou les cieux sont plus cléments.
a écrit le 18/02/2018 à 7:21 :
Protéger L'OREAL des convoitises étrangères, c'est bien! Ne serait-ce pas pour énarquiser cette entreprise comme l'est l'appareil de l'Etat, le sont beaucoup d'entreprises... avec les brillants résultats que l'on sait?
a écrit le 18/02/2018 à 6:26 :
Les centrales nucléaires mises à part (car c'est dangereux et on ne peut pas faire n'importe quoi), il n'y a aucune société qui est stratégique.
Cordialement
Réponse de le 18/02/2018 à 15:32 :
@Bernardino - Vous confondez stratégie et sécurité.
a écrit le 17/02/2018 à 21:02 :
L'Oréal est en effet une entreprise très stratégique du point de vue de l'aéronautique et du transport, mais surtout, pour le développement du numérique, de la robotique et de l'intelligence artificielle. C'est vrai que le soin de la peau, le maquillage et les parfums relèvent de la sécurité nationale.
a écrit le 17/02/2018 à 19:30 :
L'Oréal est en effet une entreprise très stratégique du point de vue de l'aéronautique et du transport, mais surtout, pour le développement du numérique, de la robotique et de l'intelligence artificielle. C'est vrai que le soin de la peau, le maquillage et les parfums relèvent de la sécurité nationale.
a écrit le 17/02/2018 à 17:31 :
Stratégique pour qui? Après tout ce que l'on a laisser filer par adhésion au dogme de l'UE de Bruxelles sans le consentement des français!
Réponse de le 18/02/2018 à 9:23 :
L'UE a bon dos. Le problème est plutôt franco-français, c'est la faiblesse chronique de l'actionnariat français, handicapé par l'absence de fonds de pension français et jusu'à cette année par l'ISF, heureusement aboli cette année pour les actifs financiers.
Réponse de le 18/02/2018 à 11:52 :
L' Ue est le seul responsable puisque c' est l' Ue qui gouverne le pays, vous pouvez tenter de démontrer le contraire mais vous aurez du mal, UPR, FREXIT, vite ...

https://www.upr.fr/actualite/europe/les-gope-grandes-orientations-politique-economique-feuille-route-economique-matignon
Réponse de le 18/02/2018 à 13:52 :
@ Bruno

Effectivement, les Français investissent la quasi totalité de leurs épargnes dans le livret A, l'assurance-vie et l'immobilier... et l'actionnariat est à peu près inexistant ou peu significatif.
Réponse de le 19/02/2018 à 8:08 :
@Gédéon : votre disque et celui de l'UPR sont rayés. Nul, y compris à la tête de l'UE, n(a intérêt à la sous-performance économique de la France, faut en finir avec la parano. De la même façon ce sont des décisions germano-allemandes (l'agenda 2010, les lois Hartz) qui ont permis le nouveau miracle économique allemand. Imaginer, ne serait-ce qu'une seconde, qu'avec une sortie de l'UE la France se retrouverait à l'abri de la concurrence internationale, c'est un mensonge éhonté. En fait ce serait l'accélération de son décrochage économique et technologique.
a écrit le 17/02/2018 à 14:00 :
Le gouvernement signe une fois l' an les GOPE bruxelloises et se laisse gouverner, que, qui pourrait-il protéger demain ..?
https://www.upr.fr/actualite/europe/les-gope-grandes-orientations-politique-economique-feuille-route-economique-matignon
a écrit le 17/02/2018 à 13:14 :
quand on veut augmenter les impots on dit ' impot ecolo'
quand on veut empecher les gens qui ont monte qqch de jouir de leur creation on dit ' votre entreprise est strategique'
forcement, quand on a un environnement ' business friendly a la francaise', on risque de voir bcp de gens continuer leur developpement ailleurs......
on voit ce que le blocage a donne avec dailymotion, qui va mourir de sa belle mort strategique!
Réponse de le 18/02/2018 à 9:32 :
Le problème est la faiblesse de l'actionnariat français : pourquoi n'en a-t-on pas trouvé pour STX ou pour Alstom, plutôt en forme ? Pour obtenir un actionnariat français il faudrait défiscaliser massivement l'investissement en actions (tant sur les dividendes que sur les plus-values), réserver une part des cotisations retraite (par exemple 10% pour commencer) à la création de fonds de pension investis en action...
Réponse de le 18/02/2018 à 14:02 :
@ Bruno

Dans les pays anglo-saxons il existe de nombreux organismes publics et semi-publics par lesquels l'argent du contribuable peut être investit à la bourse. Les fonds de pension (privés, publics et semi-publics) et les fonds de travailleurs (syndicats) sont deux exemples où les rendements servent à faire fructifier les fonds de pension (des actuels et futurs retraités) mais servent aussi à investir localement dans des entreprises régionales ou nationales... et où la contribution actionnarial de l'individu sert à réduire son propre impôts sur le revenu. Il y gagne sur les deux tableaux.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :