Le gouvernement va amender sa loi sur le dialogue social face à la fronde féministe

Après le tollé provoqué par le volet égalité hommes-femmes de la loi sur le dialogue social, le gouvernement a annoncé qu'il allait amender son projet de loi. Les associations de défense des droits des femmes craignaient que les manquements à l'obligation d'égalité ne soit plus sanctionnés.
Plusieurs associations féministes craignent que le projet de loi sur la modernisation du dialogue social, présenté le mois dernier en Conseil des ministres, nuise à l'égalité professionnelle.

Le gouvernement a annoncé lundi un amendement au projet de loi sur le "dialogue social" de François Rebsamen, en réponse aux inquiétudes exprimées par les féministes concernant la suppression d'un outil indispensable, selon elles, pour mesurer l'égalité professionnelle.

Un diagnostic instauré en 1983

De nombreuses associations et personnalités féministes, dont l'ancienne ministre socialiste Yvette Roudy, avaient dénoncé, dans une pétition lancée dans la matinée, le projet de suppression du "rapport de situation comparée" (RSC). Institué en 1983, ce rapport, remis au comité d'entreprise, oblige à établir un diagnostic de l'égalité dans l'entreprise (sur la base des salaires, de l'accès à la formation, du déroulement de carrière...).

Selon le projet de loi, il sera à l'avenir intégré à une base de données unique, "disponible en permanence", ont souligné dans un communiqué les ministres François Rebsamen (Travail), Marisol Touraine (Affaires sociales) et Pascale Boistard (droits des Femmes).

"Pour répondre aux inquiétudes qui se sont exprimées, le gouvernement en lien avec les parlementaires proposera un amendement précisant que la base de données unique comprendra obligatoirement une rubrique spécifique à l'analyse de situation comparée des femmes et des hommes", ont-ils annoncé. "Toutes les données du RSC seront intégralement mentionnées dans la loi."

Une pénalité de 1% de la masse salariale

Sur la base de ces données, "l'obligation de négocier sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et, à défaut d'accord, de proposer un plan d'action unilatéral, demeure inchangée", ont-ils ajouté. "Les entreprises qui ne se conformeraient pas à ces obligations resteront soumises à une pénalité de 1% de la masse salariale".

Les signataires de la pétition avaient exprimé leurs craintes que la suppression du RSC rende inapplicable cette pénalité financière, instaurée par un décret fin 2012 (48 entreprises sanctionnées à fin mars).

Les ministres ont par ailleurs rappelé que "le projet de loi instaure pour la première fois l'obligation d'une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes lors des élections professionnelles". Le projet de loi prévoit la représentation "miroir" des élus du personnel en fonction du corps électoral, mais pas paritaire 50/50.

(Avec AFP)

Commentaires 5
à écrit le 12/05/2015 à 19:36
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Comme d’habitude en période de crise, les femmes sont les premières à en subir les conséquences. Sous prétexte de « simplification » des procédures pour les entreprises, ce projet de loi supprime en catimini un des seuls outils concrets pour l’égalit...

à écrit le 12/05/2015 à 14:19
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encore une reculade sur une simplification tellement attendue pour faire plaisir à des groupes de pression. Dommage

à écrit le 12/05/2015 à 7:33
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Syndicats corrompus, gauche incompétente, droite qui laisse la gauche assassiner la france. Le dialogue social est l'exclusivité des syndicats. Le féminisme de gauche, responsable de la décadence de notre jeunesse est une plaie de plus depuis mai68. ...

à écrit le 11/05/2015 à 23:30
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Que de palabres !! La priorité devrait être l'emploi ... Le reste on s'en fou ! C'est quand même dingue de perdre du temps avec ces âneries plutôt que de chercher à résorber le chômage !!!

le 12/05/2015 à 11:53
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+ 100 3 des 27 pays en Europe créé du chômage. Dont la France. Le chômage en Europe baisse. Et nos politiques usent le temps....

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