Egalité professionnelle : Rebsamen déclenche la colère des féministes de tous bords

Supprimer purement et simplement tous les outils de l'égalité professionnelle du Code du travail ? "C'est tellement énorme qu'on dirait presque un canular!", s'insurge Yvette Roudy. Alors que le projet de loi Rebsamen doit être examiné fin mai à l'Assemblée nationale, des féministes s'inquiètent du recul des obligations des entreprises en matière d'égalité hommes-femmes.
Plusieurs associations féministes craignent que le projet de loi sur la modernisation du dialogue social, présenté le mois dernier en Conseil des ministres, nuise à l'égalité professionnelle.

"Avec ce texte de loi, le gouvernement envoie un message clair : l'égalité, c'est réglé, circulez, il n'y a rien à voir", s'indignent les signataires de la pétition lancée ce lundi 11 mai sur la plateforme Change.org. Selon les signataires, le projet de loi Rebsamen met un terme aux outils d'égalité professionnelle dans le Code du Travail.

"C'est tellement énorme qu'on dirait presque un canular",

déplore, dans les colonnes du "Parisien", Yvette Roudy, l'ancienne -et première- ministre des Droits de la Femme, une des cent signataires à l'origine de la pétition.

Disparition du "Rapport de Situation Comparée"

Le projet de loi sur le dialogue social et l'emploi prévoit la suppression du "Rapport de Situation Comparée", un document de mesure et d'analyse des écarts de salaires que doivent réaliser chaque année les entreprises de plus de 300 salariés. Il établit des objectifs à atteindre notamment en termes d'embauche, de carrière, de mixité, de formation professionnelle. Cet outil avait été introduit par la loi Roudy en 1983.

Or, le projet de loi prévoit que l'employeur donnera désormais des informations statistiques au Comité d'entreprise sur la situation de l'entreprise, notamment sur la situation des femmes et des hommes. Mais le texte de loi laisse entendre que l'analyse des données ainsi que l'élaboration d'objectifs...disparaîssent.

La négociation sur l'égalité professionnelle reléguée au second plan ?

Les entreprises de plus de 50 salariés doivent négocier chaque année un accord en faveur de l'égalité professionnelle avec les partenaires sociaux. Mais la pétition note que cette négociation sur l'égalité professionnelle, obligatoire depuis 2001, disparaît pour être intégrée dans deux négociations distinctes : l'une sur les conditions de travail et d'emploi, l'autre sur la qualité de vie au travail.

La rédaction actuelle du projet de loi laisse aussi planer un doute sur le maintien de la Commission égalité professionnelle. A l'heure actuelle, les entreprises de plus de 200 salariés sont tenues de créer une Commission égalité professionnelle... afin que l'égalité professionnelle dans l'entreprise progresse.

Vers la fin des sanctions financières ?

Avec la disparition de la négociation sur l'égalité professionnelle, les signataires craignent, en outre, que les pénalités financières ne soient plus appliquées. En effet, depuis 2012, les entreprises de plus de 50 salariés qui ne respectent pas la loi peuvent être sanctionnées jusqu'à 1% de la masse salariale. Fin mars, 48 entreprises ont été sanctionnées pour non respect de la législation.

Inquiétude et incompréhension, le Haut Conseil s'alarme aussi

 Interrogé sur le sujet ce matin sur l'antenne d'I-télé, Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Simplification s'est défendu d'un retour en arrière :

"Si c'est le cas, j'imagine que les parlementaires vont corriger cela car je ne crois pas une seconde que ce soit l'intention de François Rebsamen."

Le Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) a, quant à lui, fait part de son inquiétude dans une lettre adressée au ministre du Travail. Ainsi, Danielle Bousquet, la présidente déplore que :

"l'obligation de produire un rapport de situation comparée sur la situation des femmes et des hommes au sein de l'entreprise est, en l'état actuel du texte, supprimée (...) pour être remplacée par une "information" en comité d'entreprise".

La présidente y voit "un contre-signal en matière d'égalité professionnelle".

Des inégalités qui perdurent

La pétition compte d'ores et déjà une centaine de signataires du monde associatif comme Osez le Féminisme, la Barbe, Macholand, mais aussi de la sphère politique ou syndicale : Julien Bayou (EELV), Clémentine Autain (Front de gauche), Philippe Martinez, le numéro un de la CGT.

Bien qu'elle soit inscrite dans le code du Travail depuis 1972, l'égalité professionnelle est encore loin d'être une réalité. En 2010, le salaire horaire net des femmes était, en moyenne nationale, inférieur de 18,4% à celui des hommes.

Une situation qui ne s'améliore pas avec l'âge : une étude de mars 2015 de l'Apec révèle que les écarts de rémunération atteignent 12,5% chez les cadres après 50 ans.

Commentaires 8
à écrit le 12/05/2015 à 14:22
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Pourquoi encore des polémiques sur le sexe quand il ne s'agit que de SIMPLIFIER ? Pourquoi y mettre des connotations machistes là ou il ne s'agit que de faciliter la vie des entreprises ? Pourquoi vouloir tout féminiser quand il faudrait favoriser l...

à écrit le 12/05/2015 à 6:17
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Elle est contente Roudy çà la remet sous les feux de la rampe ceci dit Rebsamen a raison il faut simplifier le travail dans l'entreprise.

à écrit le 11/05/2015 à 19:07
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Rebsamen, Valls et Belkacem sont très dangereux pour la France, ils sèment les désordres, désordre social, désordre civil ; Il faudra combien de temps aux socialistes pour remettre énergiquement Hollande ua pieds du mur et lui imposer des changement...

le 11/05/2015 à 20:26
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Désordres encore 2 ans et je ne pense pas que le futur gouvernement feras mieux

à écrit le 11/05/2015 à 18:21
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Hélas, toutes les avancées sociales sont balayées devant les logiques prédatrices libérales et surtout, malheur aux plus faibles. La loi de la jungle économique en somme. Bon courage Mesdames, mais surtout ne limitez pas votre combat au genre, c'est ...

à écrit le 11/05/2015 à 17:59
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Lancés avec les meilleures intentions du monde, ces dispositifs d'égalité homme-femme étaient de vraies usines à gaz. Elle n'ont aucunement changé la situation mais continuent de couter du temps et de l'argent aux entreprises. Rebsamen a donc raison.

à écrit le 11/05/2015 à 16:20
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On peu lire = "Avec ce texte de loi, le gouvernement envoie un message clair : l'égalité, c'est réglé, circulez, il n'y a rien à voir" Oui

à écrit le 11/05/2015 à 15:08
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On pourra lire le dernier livre d'Emmanuel Todd : un des aspects du livre traite du creusement des inégalités par ce gouvernement, dit "socialiste" .......

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