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Pour pouvoir utiliser les fichiers de passagers des compagnies aériennes, le gouvernement va devoir demander l'avis de la CNIL, le gendarme des données personnelles.
PIROSCHKA VAN DE WOUW
Tout au long de la journée de mardi, Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, a assuré le service après-vente de son plan pour traquer les fraudeurs fiscaux, les « ultra-riches » en particulier.
Sur BFMTV, il a ainsi annoncé qu'il voulait mettre à contribution les compagnies aériennes en s'appuyant sur le fichier des passagers. Pour le ministre, il s'agit avec ces listes de « vérifier » si les personnes indiquant aux services des impôts qu'elles ne sont pas résidentes en France, « et qui du coup ne payent pas leur impôt en France », disent vrai.
Concrètement, il s'agit de « vérifier quand la personne a pris un avion à destination de la France, quand elle est repartie », a poursuivi le ministre. Gabriel Attal a précisé qu'il allait saisir la CNIL, le gendarme des données personnelles, sur la faisabilité de cette mesure.
Le gouvernement a placé les très grandes fraudes et tout particulièrement la fraude internationale au cœur de son plan de lutte contre la fraude fiscale, qui doit en revanche alléger « la pression sur les classes moyennes ».
« Je veux concentrer les efforts sur le haut du spectre, sur les plus grands schémas de fraude, les plus élaborés, ceux qui souvent ont une implication internationale, et évidemment alléger aussi la pression sur les classes moyennes, les patrons de PME », a déclaré le ministre, lors d'une conférence de presse.
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Cela passera par « plus de moyens » et « plus de sanctions », a-t-il ajouté lors d'une visite au Service d'enquête judiciaire des finances (SEJF), à Ivry-sur-Seine. Il a ainsi fait la promesse de recruter une centaine « d'agents d'élite » d'ici à la fin du quinquennat, en soutenant par ailleurs le principe d'une « COP fiscale » à l'image de celles existant pour le climat.
Si Tracfin, la cellule de renseignement financier de Bercy, ne peut recourir aux techniques de renseignement en matière de fraude fiscale « sauf lorsque l'affaire relève de la criminalité organisée », le nouveau service pourra, lui, utiliser « les écoutes, la captation de données, la pose de balises ». Il sera ainsi en mesure d'aller chercher des informations « dans des Etats ou des territoires non coopératifs » comme le Panama ou les Bahamas.
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Le gouvernement a par ailleurs annoncé lundi vouloir augmenter de 25% les contrôles fiscaux des « plus gros patrimoines » d'ici la fin du quinquennat et contrôler « tous les deux ans » les cent plus grandes capitalisations boursières.
(Avec AFP)
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