Le gouvernement a dévoilé son plan de bataille pour muscler la lutte contre la fraude fiscale. Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal entend s'attaquer aux gros fraudeurs en augmentant les contrôles fiscaux. Mais de nombreux flous demeurent sur les effectifs annoncés et les objectifs. Sur le plan budgétaire, le gouvernement n'a pas annoncé d'enveloppe chiffrée allouée à ce plan, ni ce qu'il pourrait rapporter aux finances publiques.
Le gouvernement entend muscler sa lutte contre la fraude fiscale dans les quatre prochaines années. Après les annonces d'Elisabeth Borne sur « les cent jours », le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a déroulé une panoplie de mesures ce mardi 9 mai destinées à renforcer les contrôles contre les plus gros fraudeurs.
« Chaque fraude est grave, mais celle des plus puissants est impardonnable. Ma philosophie, c'est de concentrer les efforts sur eux et d'alléger la pression sur les classes moyennes », a déclaré le ministre délégué aux Comptes publics dans un entretien accordé au journal Le Monde. Pour y parvenir, le ministre du Budget a promis plus « de moyens, plus de sanctions, et plus de résultats. D'ici à la fin du quinquennat, les contrôles fiscaux sur les plus gros patrimoines augmenteront de 25 %. Et les cent plus grandes capitalisations boursières feront désormais l'objet d'un contrôle fiscal tous les deux ans ».
Initialement prévue à la fin du premier trimestre et plusieurs fois reportée, cette présentation fait partie de la stratégie de l'exécutif pour redresser les comptes publics. Et Bercy compte bien le faire savoir. Gabriel Attal a accordé pas moins de quatre entretiens à des chaînes de télévision et de radio ce mardi. Derrière cette vaste opération de communication, l'exécutif tente de faire oublier l'épisode houleux de la réforme des retraites.
Mais l'annonce de ce plan pose question sur le fonds et la forme. « Ces annonces envoient un signal politique favorable », confie à La Tribune Quentin Parinello, conseiller à l'Observatoire européen de la fiscalité. En revanche, « il ne répond pas à l'enjeu de la progressivité du système fiscal français. Combien les riches paient d'impôt en France ? Le taux effectif est de 2% selon une récente note de l'Institut des politiques publiques » ajoute-t-il. Pour rappel, l'observatoire de la fiscalité européen est un organisme présidé par l'économiste français Gabriel Zucman, récemment récompensé d'un prestigieux prix aux Etats-Unis pour son travail mondialement reconnu sur l'évasion fiscale.
