Le Parlement adopte un nouveau budget d'urgence

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Le projet de loi a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 avril 2020 et par le Sénat le 22 avril 2020. Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi restant en discussion s’est réunie le 23 avril 2020 et un accord a été conclu, précise la chambre haute dans un communiqué.
Le projet de loi a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 avril 2020 et par le Sénat le 22 avril 2020. Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi restant en discussion s’est réunie le 23 avril 2020 et un accord a été conclu, précise la chambre haute dans un communiqué. (Crédits : Reuters)
Le Sénat a adopté jeudi par 317 voix contre 15 le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui est donc définitivement adopté. Le texte doit permettre la mise en oeuvre d'un plan de relance de 110 milliards d'euros pour faire face aux conséquences économiques de la crise du coronavirus.

Ce projet de loi de finances rectificative table sur un recul de 8% du PIB en 2020, un déficit public d'environ 9,1% du PIB et une dette à 115% du PIB. Des chiffres encore "provisoires", a répété le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

Le montant du plan d'urgence du gouvernement pour porter secours à l'économie française est porté à 110 milliards d'euros, soit plus du double des 45 milliards prévus dans le précédent budget rectificatif approuvé fin mars. Le report de charges sociales et fiscales pour les entreprises est évalué à 42 milliards.

Il n'y aura pas d'aides de trésorerie aux entreprises dont les sièges se trouvent dans les paradis fiscaux, a assuré le ministre.

Chômage partiel

Le financement par l'Etat de l'activité partielle atteint 24 milliards, au lieu de 8,5 milliards initialement. Un tiers est pris en charge par l'Unedic.

Un salarié sur deux est actuellement en chômage partiel, soit 10 millions de Français. Le dispositif, qui permet une indemnisation à hauteur de 70% du salaire brut et 84% du salaire net, concerne 820.000 entreprises, soit plus de 6 sur 10.

A l'inverse, dans les secteurs très sollicités, les heures supplémentaires effectuées par les salariés pendant l'état d'urgence sanitaire seront défiscalisées jusqu'à un plafond de 7.500 euros par an, dans le sens souhaité par le Sénat à majorité de droite.

Ce budget permet aussi à l'État de garantir les emprunts de la Nouvelle-Calédonie afin de mettre en place un dispositif équivalent au chômage partiel dans ce territoire.

Entreprises stratégiques

Le texte ouvre un montant exceptionnel de 20 milliards d'euros de crédits pour recapitaliser voire nationaliser provisoirement des entreprises stratégiques en difficulté comme Air France ou Renault. La liste de ces sociétés a été réclamée en vain par les oppositions. Mais les présidents et rapporteurs généraux des commissions des Finances du Parlement seront informés en amont lors des principales prises de participation.

Bruno Le Maire a posé deux séries de "conditions" aux entreprises aidées: "un effort de redressement et de compétitivité" ainsi qu'"une politique environnementale ambitieuse". Mais des ONG environnementales dénoncent "un chèque en blanc aux grandes entreprises polluantes". Le Haut Conseil pour le climat contrôlera les engagements des entreprises en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

TPE, indépendants et autres entreprises

- Le fonds de solidarité créé pour les très petites entreprises, les indépendants et professions libérales voit sa dotation passer de 1 à 7 milliards d'euros. Les conditions d'attribution de cette aide mensuelle de 1.500 euros sont assouplies pour notamment prendre en compte les pertes de chiffres d'affaire estimées à 50% par rapport à 2019, et non plus 70% comme auparavant. Les aides versées sont exonérées d'impôts.

- Fonds de développement économique doté d'un milliard d'euros supplémentaire pour soutenir les entreprises de taille intermédiaire en difficulté. Pour les petites entreprises, mécanisme subsidiaire de prêts participatifs.

- "Avance remboursable" pour les PME qui n'obtiennent pas de prêt

Primes défiscalisées et aides aux familles modestes

La prime exceptionnelle versée par l'Etat, les collectivités ou les hôpitaux à leurs agents particulièrement mobilisés sera exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales.

Aide aux ménages les plus modestes (allocataires des minima sociaux) de 150 euros, plus 100 euros par enfant, pour un total de 880 millions d'euros distribués à 4 millions de foyers.

Dons et baisse de TVA

Hausse à 1.000 euros du plafond de déduction à l'impôt sur le revenu des sommes versées aux associations de soutien aux plus démunis, notamment les banques alimentaires (dispositif "Coluche"), en vue de soutenir les dons des particuliers pendant la crise sanitaire

Baisse à 5,5% du taux de TVA sur les masques, le gel hydroalcoolique et les tenues de protection (gants, surblouses...)

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Commentaires
a écrit le 26/04/2020 à 8:44 :
Je ne comprend pas l'état donne 3 millions pour sauver 300 personne d'un grand groupe et seulement 7 millions pour les TPE... Croyez vous pas qu'il serait plus important de sauver nos coiffeurs, bouchers, boulangers... que ces grands groupe qui n'hésiteront pas à délocaliser dès que possible?

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