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L'Assemblée entame mardi 13 octobre son marathon budgétaire automnal au cours duquel une partie de la majorité va tenter de faire bouger le gouvernement sur la réforme fiscale et la baisse des dotations aux collectivités locales, sans aller cependant au clash en pleine campagne des régionales.
Comme à l'accoutumée, les députés vont commencer par débattre de la partie recettes du budget avant de s'attaquer ensuite aux dépenses. Pour ce dernier budget utile en année pleine avant la présidentielle, l'exécutif revendique un projet de "continuité" et "sans surprises", ne voulant plus de ces polémiques fiscales "anxiogènes" qui ont empoisonné le quinquennat.
"On ne peut pas à la fois vouloir le retour au calme fiscal et multiplier les dispositions fiscales", a clamé le ministre des Finances, Michel Sapin.
Mesure phare, la baisse de l'impôt sur le revenu annoncée par François Hollande sera de deux milliards d'euros, portant à cinq milliards la réduction pour deux-tiers des foyers fiscaux depuis l'été 2014. Si cette mesure est bien accueillie à gauche, de nombreux députés PS, au-delà des seuls frondeurs, ne se contentent pas de ces baisses "au fil de l'eau" et réclament une vraie réforme fiscale, comme promis par François Hollande en 2012.
Plus d'une centaine d'entre eux ont ainsi signé l'amendement de Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet qui vise à remplacer la prime d'activité par une baisse correspondante de la CSG pour les salariés gagnant jusqu'à 1,3 Smic.
"La baisse du taux de CSG correspondrait au montant de la prime et cela serait visible sur la feuille de paie", plaident notamment ses auteurs. Cela permettrait aussi "d'amorcer une progressivité de la CSG" et d'ouvrir la voie à une "réunification" de l'impôt sur le revenu et de la CSG dans un "impôt citoyen sur le revenu".
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Cet amendement est notamment soutenu par le chef de file des "frondeurs", Christian Paul. Reste à convaincre le gouvernement, qui ne veut pour l'instant parler que du seul chantier du prélèvement à la source lancé par ce budget.
Autre débat animé en vue, celui sur les collectivités locales. Dans le cadre des économies promises à Bruxelles (50 milliards sur trois ans, dont 16 cette année), leur dotation sera de nouveau diminuée de 3,7 milliards d'euros, faisant protester nombre de maires qui ont déjà réduit fortement leurs investissements, aux dépens notamment du BTP.
Le gouvernement a certes promis un fonds d'aide à l'investissement d'un milliard d'euros, mais selon l'aubryste Jean-Marc Germain, il ne permettra de débloquer que "150 millions d'euros" en 2016. Le député propose une dotation d'équipement d'1,5 milliard d'euros, financée par le report d'un an de la fin de la surtaxe d'impôt sur les sociétés.
Mais ce serait toucher aux baisses de prélèvements promises aux entreprises dans le pacte de responsabilité, ce que rejette l'exécutif.
"Changer de politique maintenant, ce serait la certitude de n'avoir ni les fruits de la politique précédente ni les fruits de la nouvelle politique", a répété Michel Sapin.
Cette année, dans le cadre principalement du budget de la Sécurité sociale, les entreprises bénéficieront ainsi d'une réduction supplémentaire (impôts, crédits d'impôt et cotisations) de 9 milliards d'euros.
"Il n'est pas concevable que les textes sortent du Parlement sans modification. On n'est pas des agents de Bercy", proteste Jean-Marc Germain. "Le budget sera un test de l'utilité même du parti majoritaire", renchérit Christian Paul qui n'est cependant pas dans "un état d'esprit de guérilla mais de conviction".
De quoi conforter les ténors socialistes dans leur sérénité sur le vote du budget, surtout en campagne pour les régionales. "Le 49-3 sur le budget, je ne peux pas l'imaginer", glisse un haut responsable de l'exécutif.
Divisés entre pro et anti-gouvernement, les écologistes tenteront, eux, de se réunir autour de l'alourdissement de la taxation du diesel, mais le gouvernement veut repousser ce débat au projet de loi de finances rectificative, qui sera examiné en fin d'année.
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A droite, Les Républicains comptent dénoncer "une prévision de réduction de déficit irréaliste, des économies en trompe-l'œil et une concentration de l'impôt sur le revenu sur les classes moyennes supérieures". L'UDI veut proposer des amendements sur la TVA compétitivité ou la fiscalité des PME.
(Avec AFP)
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