Des créations nettes de postes fonctionnaires, un rabotage des aides personnalisées au logement et une baisse des prélèvements obligatoires seront notamment inscrits dans le projet de loi finances 2016.
Le projet de loi de finances 2016 présenté mercredi 30 septembre en Conseil des ministres n'a pas apporté son lot de surprise. Il s'est conformée à une croissance prévue à 1,5% l'année prochaine avec un déficit budgétaire censé passer de 3,8% à 3,3%. Voici les principaux éléments à retenir.
Création nette d'emplois de fonctionnaires
Une création nette de 8.304 emplois de fonctionnaires d'Etat est prévue. Une première depuis 2003, compte-tenu de l'effort de recrutement au ministère de La Défense. Mais hors la révision de la loi de programmation militaire, les effectifs d'agents d'Etat sont en légère baisse (-1.393 postes équivalents temps plein). Dans le détail, le projet prévoit des créations d'emplois dans les secteurs prioritaires de l'Education nationale (+8.561), de la police-gendarmerie (+732), la justice (+978), ainsi que la Défense (+2.300). Les agents des ministères de l'Economie et des Finances sont ceux qui perdent le plus d'effectifs (-2.548).
Dépense publique en baisse de 0,7 point
Le poids de la dépense publique par rapport au PIB doit baisser de 55,8% du PIB en 2015 à 55,1% en 2016. Le gouvernement a prévu de réaliser 16 milliards d'euros d'économies dans la dépense cette année-là, c'est-à-dire qu'elle augmentera de 16 milliards de moins qu'elle n'aurait naturellement augmenté. En 2017, les économies prévues sont de 15,4 milliards, pour atteindre les 50 milliards annoncés en 2014 par François Hollande. L'Etat à lui seul va économiser en valeur absolue 1,3 milliard d'euros en 2016.
Baisse des prélèvements obligatoires
Les prélèvements obligatoires qui comprennent impôts, taxes et cotisations, s'élèveront à 44,6% du Produit intérieur brut (PIB) en 2015 puis 44,5% en 2016, selon Bercy.
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Rabotage des APL
Les moyens du ministère du Logement et de l'Egalité des territoires sont en légère hausse dans le projet de budget 2016. Le budget du ministère annoncé mercredi s'élève à 17,7 milliards d'euros, contre 17,9 milliards d'euros en 2015. Principal poste de dépenses, les aides personnalisées au logement (15,5 milliards d'euros). Toutefois 225 millions d'euros seront rabotés en 2016 et 314 millions en 2017 pour ces APL.
Moins de cessions d'actifs
L'objectif de cessions d'actifs de l'État pour 2015 est ramené à 2 milliards d'euros, contre 4 milliards envisagés initialement. "Les conditions de marché ont conduit à revoir à la baisse les capacités de cession cette année, l'État étant soucieux de ne pas brader ses actifs", a précisé le ministère des Finances.
Lutte contre la fraude fiscale
Le ministère des Finances a annoncé également plusieurs dispositifs pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, dont la mise en place d'ici à deux ans "de logiciels de caisse sécurisés", chez les commerçants notamment. "La lutte contre la fraude et l'optimisation fiscales (...) est une de nos priorités", souligne le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert.
187 milliards d'euros d'obligations
La France prévoit de lever 187 milliards d'euros d'obligations à moyen et long terme sur les marchés en 2016, autant qu'en 2015.
