Budget 2016 : les principales annonces

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Outre des recettes fiscales attendues plus dynamiques, le gouvernement table sur une ressource supplémentaire de 2,4 milliards d'euros grâce à la cellule de régularisation des personnes titulaires d'un compte non déclaré à l'étranger.
Outre des recettes fiscales attendues plus dynamiques, le gouvernement table sur une ressource supplémentaire de 2,4 milliards d'euros grâce à la cellule de régularisation des personnes titulaires d'un compte non déclaré à l'étranger. (Crédits : THIERRY ROGE)
Des créations nettes de postes fonctionnaires, un rabotage des aides personnalisées au logement et une baisse des prélèvements obligatoires seront notamment inscrits dans le projet de loi finances 2016.

Le projet de loi de finances 2016 présenté mercredi 30 septembre en Conseil des ministres n'a pas apporté son lot de surprise. Il s'est conformée à une croissance prévue à 1,5% l'année prochaine avec un déficit budgétaire censé passer de 3,8% à 3,3%. Voici les principaux éléments à retenir.

Création nette d'emplois de fonctionnaires

  • Une création nette de 8.304 emplois de fonctionnaires d'Etat est prévue. Une première depuis 2003, compte-tenu de l'effort de recrutement au ministère de La Défense. Mais hors la révision de la loi de programmation militaire, les effectifs d'agents d'Etat sont en légère baisse (-1.393 postes équivalents temps plein). Dans le détail, le projet prévoit des créations d'emplois dans les secteurs prioritaires de l'Education nationale (+8.561), de la police-gendarmerie (+732), la justice (+978), ainsi que la Défense (+2.300). Les agents des ministères de l'Economie et des Finances sont ceux qui perdent le plus d'effectifs (-2.548).

 Dépense publique en baisse de 0,7 point

  • Le poids de la dépense publique par rapport au PIB doit baisser de 55,8% du PIB en 2015 à 55,1% en 2016. Le gouvernement a prévu de réaliser 16 milliards d'euros d'économies dans la dépense cette année-là, c'est-à-dire qu'elle augmentera de 16 milliards de moins qu'elle n'aurait naturellement augmenté. En 2017, les économies prévues sont de 15,4 milliards, pour atteindre les 50 milliards annoncés en 2014 par François Hollande. L'Etat à lui seul va économiser en valeur absolue 1,3 milliard d'euros en 2016.

Baisse des prélèvements obligatoires

  • Les prélèvements obligatoires qui comprennent impôts, taxes et cotisations, s'élèveront à 44,6% du Produit intérieur brut (PIB) en 2015 puis 44,5% en 2016, selon Bercy.

 De meilleures recettes attendues

 Rabotage des APL

  • Les moyens du ministère du Logement et de l'Egalité des territoires sont en légère hausse dans le projet de budget 2016. Le budget du ministère annoncé mercredi s'élève à 17,7 milliards d'euros, contre 17,9 milliards d'euros en 2015. Principal poste de dépenses, les aides personnalisées au logement (15,5 milliards d'euros). Toutefois 225 millions d'euros seront rabotés en 2016 et 314 millions en 2017 pour ces APL.

Moins de cessions d'actifs

  • L'objectif de cessions d'actifs de l'État pour 2015 est ramené à 2 milliards d'euros, contre 4 milliards envisagés initialement. "Les conditions de marché ont conduit à revoir à la baisse les capacités de cession cette année, l'État étant soucieux de ne pas brader ses actifs", a précisé le ministère des Finances.

Lutte contre la fraude fiscale

  • Le ministère des Finances a annoncé également plusieurs dispositifs pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, dont la mise en place d'ici à deux ans "de logiciels de caisse sécurisés", chez les commerçants notamment. "La lutte contre la fraude et l'optimisation fiscales (...) est une de nos priorités", souligne le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert.

187 milliards d'euros d'obligations

  • La France prévoit de lever 187 milliards d'euros d'obligations à moyen et long terme sur les marchés en 2016, autant qu'en 2015.

    Lire aussi >> Le gouvernement présente un budget contraint et sans surprise

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 01/10/2015 à 22:43 :
Les budgets sont-ils certifiés alors qu'on ferait des évasions?
En France n’est-on pas un peu tapé, on dirait une chose et on ferait l’inverse, par exemple les impôts et les fonctionnaires. Ne fait-on pas dans le tigre de papier de la relance par le tripatouillage monétaire alors qu’on aurait fait une BCE pour la stabilité des prix et pas l’inflation, qui fait des impôts et des fonctionnaires selon la formule de Clémenceau, le perd la victoire sans indemnités de guerre malgré les pertes humaines sans indemnisation. Pour le logement, a-t-on des dirigeants de qualité si on compare la France et l’Allemagne ou un souci de compétence alors qu’on perdrait des parts de marché et que l’export progresserait moins que nos voisins depuis 2000. Ne fait-on pas dans la République Moloch ! On aurait des prix chers, n’avons-nous pas des incompétents économiques ?
a écrit le 01/10/2015 à 18:45 :
Concernant l’administration française, on entend dire que la CAF créerait le PIB. Aux USA les citoyens renvoient les fonctionnaires, en France les fonctionnaires renverraient les français au chômage. N’est-ce pas une bizarrerie dans le monde ? On aurait 25% d’administration au PIB et 15 aux USA, quand l’Etat français fait du PIB, c’est quoi ? Ne devrait-on demander le définition de PIB, de croissance et d’emplois ? Sommes-nous dans une gigantesque papeterie qui fume l’emploi ?
Où trouve-t-on un régime avec autant de dépenses publiques à croissance faible en brimant la consommation des ménages?
N'aurait-on pas quelques gratte papiers à mettre dans un asile alors qu'il y aurait des demandes d'asile?
Avons-nous un gouvernement d'employés de CAF?
Ne devrait-on supprimer le gaucho qui s'en prend aux abeilles?
On ferait des dettes qui produisent un appauvrissement, sommes-nous idiots?
a écrit le 01/10/2015 à 17:12 :
Le chômage chez les jeunes aurait augmenté depuis la dernière législature, n’avons-nous pas une administration impotente à réformer ? Face à la discrimination aux jeunes avec un chômage plus élevé que les autres catégories, on pourrait imaginer une vindicte générationnelle et un programme protestataire pour retirer les retraites du papy-boom, les saper en fille, les mettre au bâtiment 15h par jour et mendier la pitance ou quelques sorcières qu’on retrouvera sur un barbequiou. N’avons-nous pas un régime sous performant et immoral ? A quoi sert l’Etat si ce n’est à vampiriser la population ? L’Etat créerait l’emploi et la croissance, n’avons-nous pas des pieds nikelés qui racontent n’importe quoi alors qu’il faudrait faire de l’inflation, augmenter les prix, n’est-ce pas une escroquerie ? Ne devrait-on dire vive la déflation ?
a écrit le 01/10/2015 à 17:05 :
Alors qu’on publie que le PIB par habitant est en baisse, ne devrait-on revoir la politique de dette qui appauvrit et la définition de croissance à 25% d’administration au PIB, on voit ça où ? La consommation des ménages français serait au niveau de l’Italie pour un différentiel de PIB déclaré de 30%, le PIB c’est quoi ? Le temps passe et le niveau de vie baisse, n’avons-nous pas un problème intellectuel avec la notion de développement économique ?
On parle d’un déclin à 75%, on pourrait imaginer une pétition ou bien une procédure de destitution. A quel moment 6 millions de chômeurs et 60% de diplômés est un régime avec un Etat impotent à réformer avec de minables objectifs ?
a écrit le 01/10/2015 à 7:41 :
Ça me fera toujours sourire, ces économies qui sont en fait des hausses de dépenses moins fortes que d'habitude. Et donc qu'au final, ça fait 40 ans que je perds de l'argent, mais bon, un peu moins que l'année passée... Pas sûr que mon banquier m'accorde sa confiance avec un tel programme... Bien sûr, un État ne se gère pas comme une entreprise, car il y aura toujours des contribuables qui paieront au final (quoique...), mail il n'empêche...
a écrit le 30/09/2015 à 17:59 :
Pour le budget 2016, une réduction du déficit et des impôts produira plus de croissance et d'emplois.

Y aura-t-il application du traité signé de maas-triche et un remboursement à 60%?
a écrit le 30/09/2015 à 16:38 :
Des micros et des microns de croissance. La France est-elle une économie ou bien une déconomie ? Que faisons-nous lorsque nous faisons de la croissance, ce qu’on appelle PIB publié à 25% d’administration, où cela existe-t-il ? Plus d’impôts et de fonctionnaire, cela crée-t-il de la croissance et des emplois ? Les faits publiés par l’OCDE, des données qu’on trouve sur leur site. Pour 2015, en déficit, croissance, chômage. OCDE -3,1/1,9/6,9. France -3,9/1,1/10,1. Allemagne 0,5/1,6/4,7. Japon -6,8/0,7/3,5. Italie -2,6/0,6/12,7. Suède -1,2/2,8/7,7.
Que constatons-nous ? La France aurait une croissance sous l’OCDE pour un déficit et un chômage plus élevé. Ne devrait-on revoir notre système en terme de performance et de société avec un chômage élevé ? L’Allemagne ferait plus de croissance mais sans déficit et moins de chômage. Le Japon ferait plus de déficit et moins de croissance.
Le déficit produit-il de la croissance alors que le FMI propose d’aller plus avant dans la réforme ?

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