Le projet de loi antiterroriste adopté en première lecture au Sénat

Le texte a été adopté par une large majorité des sénateurs dès sa première lecture. S'il vise à "renforcer la sécurité intérieure et la lutte antiterroriste", plusieurs organisations de défense des droits le considèrent comme une atteinte aux libertés. Prochaine étape ? L'Assemblée nationale.

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Dans le projet de loi, l'état d'urgence a été reconduit une sixième fois, soit jusqu'au 1er novembre 2017.
Dans le projet de loi, l'état d'urgence a été reconduit une sixième fois, soit jusqu'au 1er novembre 2017. (Crédits : Reuters)

Le Sénat a adopté, ce mardi 18 juillet, dès sa première lecture, le projet de loi visant à "renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme" afin de lever l'état d'urgence instauré après les attentats de 2015.

229 sénateurs se sont prononcés en faveur du texte contre 106 contre. Globalement, Les Républicains, La République en marche, les centristes et le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE, les radicaux de gauche, ndlr) ont voté pour tandis que les socialistes et les communistes ont voté contre.

L'état d'urgence jusqu'en novembre

Le projet de loi ne figurait pas dans le programme électoral d'Emmanuel Macron mais complète celui voté par le Parlement le 6 juillet dernier. Il prolonge, pour la sixième fois, l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017.

Le texte, qui sera examiné à l'Assemblée nationale ensuite, propose de transcrire dans le droit commun plusieurs dispositions de l'état d'urgence comme les assignations à résidence, les bracelets électroniques ou encore l'interdiction de rencontrer certaines personnes.

Certaines dispositions, ayant essuyé plusieurs critiques, ont été modifiées afin de tenir compte des observations du Conseil d'Etat.

Que contient le projet de loi ?

En outre, deux articles du projet de loi reprenant dans le droit commun des dispositions emblématiques de l'état d'urgence - les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance et le régime exceptionnel des perquisitions - ont été limitées dans le temps par les sénateurs, jusqu'au 31 décembre 2021.

Le projet de loi établit également des mécanismes d'évaluation et d'encadrement des associations de lutte contre la radicalisation pour endiguer certains dysfonctionnements

Enfin, avec ce texte, les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP pourront transmettre en temps réel les images captées par leurs caméras individuelles dans les cas où leur sécurité serait menacée.

Le texte, "une pilule empoisonnée"

D'ores et déjà, une dizaine d'organisations de défense des droits de l'Homme et le Syndicat de la magistrature ont exhorté Emmanuel Macron et son gouvernement à retirer ce projet de loi, qu'ils jugent "liberticide". Jacques Toubon, Défenseur des droits est allé jusqu'à le qualifier de "pilule empoisonnée" dans une interview donnée au quotidien Le Monde.

Gérard Collomb, le ministre de l'Intérieur qui a présenté le texte en Conseil des ministres il y a près d'un mois, a, pour sa part, évoqué des "garanties" de protection des libertés individuelles. Dans un communiqué, diffusé mardi soir, il explique :

"Il s'agit de dispositions de droit commun, assorties systématiquement de garanties protégeant les libertés individuelles. Les conditions d'application sont beaucoup plus ciblées et très encadrées, quant aux mesures elles-mêmes, elles sont moins restrictives."

(Avec Reuters)

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Commentaires 3
à écrit le 19/07/2017 à 15:59
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J'ai bien peur que Jacques Toubon n'ait raison, ils ont créé une "pilule empoisonnée" qui peut autant gêner la population que les terroristes, si ce n’est plus. A se demander s'il n'y a pas une remise en question de la Déclaration des Droits de l'...

à écrit le 19/07/2017 à 13:30
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État d'urgence permanent, État de droit bafoué .

à écrit le 19/07/2017 à 11:23
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"....le considèrent comme une atteinte aux libertés": et un attentat ca n'est pas un atteinte aux libertés peut etre?

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