Le Sénat, moins macho que l'Assemblée, vote la baisse de la "taxe tampon"

Le Sénat a voté samedi, contre l'avis du gouvernement, la réduction à 5,5% contre 20% du taux de TVA appliqué aux protections hygiéniques féminines, surnommé "taxe tampon", à l'occasion de l'examen du projet de budget 2016.

 Alors que le pacte de stabilité budgétaire a volé en éclat face à la menace terroriste, le gouvernement continue de s'opposer à la baisse de la "taxe tampon", c'est-à-dire de la TVA sur les protections hygiéniques. Elle est actuellement de 20% et plusieurs associations féministes réclament sa baisse à 5,5% soit un classement parmi les produits de première nécessité.Le coût de cette mesure est de 55 millions d'euros.

Mais c'était sans compter avec le Sénat qui, moins macho que l'Assemblée nationale, qui n'avait pas voulu adopter cette mesure le mois dernier, a voté à main levée, contre l'avis du secrétaire d'État au Budget Christian Eckert et celui du rapporteur général Albéric de Montgolfier (Les Républicains), une série d'amendements en ce sens déposés par des sénateurs de tous les groupes politiques de la Haute Assemblée.Cette disposition concerne aussi les produits de protection hygiénique pour les personnes âgées. En revanche, les sénateurs n'ont pas étendu cette baisse du taux de TVA aux couches pour nourrissons (toujours 20%), comme l'avaient réclamé plusieurs centristes.

Pour pouvoir entrer en vigueur, ces décisions doit encore être approuvées par l'Assemblée nationale lors de la deuxième lecture du projet de loi de finances.En première lecture, l'Assemblée avait, au grand dam des associations féministes, rejeté un amendement socialiste prévoyant la baisse de TVA sur les protections féminines.Christian Eckert,le ministre du Budget, avait alors dit que "le gouvernement ne souhaite pas bouger sur les taux de TVA" dans le cadre du projet de budget pour 2016, tandis que la présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée, la socialiste Catherine Coutelle, avait plaidé que ces produits sont "de première nécessité".

Le ministre s'était aussi attiré les risées notamment de nombreux humoristes en relevant que le taux de 20% était appliqué aux mousses à raser pour hommes. "Mes propos ont été caricaturés", a-t-il regretté devant les sénateurs. "J'ai dit que cet amendement ouvre la porte à une série d'autres amendements liés au taux de TVA", a justifié M. Eckert, invoquant aussi le coût de la mesure, 55 millions d'euros, auxquels on peut ajouter selon lui 50 millions d'euros pour les produits liés à l'incontinence. De son côté, Albéric de Montgolfier s'est interrogé sur la répercussion "pas évidente" auprès des consommateurs de la baisse de la TVA sur le prix de ces produits, souvent fabriqués par de grands groupes.

Commentaires 13
à écrit le 23/11/2015 à 10:10
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"surnommé "taxe tampon"", bof, vu que c'est la TVA à un taux parmi d'autres et pas une taxe spécifique qui s'y ajoute comme le Gvt sait bien faire (Cf la taxe carbone en plus des autres sur le gaz, le carburant, taxe sur les flippers, sur les portes ...

le 23/11/2015 à 13:23
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C’est bien une TVA spécifique pour les femmes sur un bien dont aucune ne peut se passer, il n’est pas un choix de consommation si l’on veut avoir une vie sociale…Mais derrière cette TVA de « norme» toute masculine, il n’y pas que l’argent et le calc...

le 23/11/2015 à 13:29
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C’est bien une TVA spécifique pour les femmes sur un bien dont aucune ne peut se passer, il n’est pas un choix de consommation si l’on veut avoir une vie sociale…Mais derrière cette TVA de « norme» toute masculine il n’y pas que l’argent et le calcu...

à écrit le 22/11/2015 à 23:13
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J'ai entendu qu'une femme utilisait durant toute sa vie pour environ 1500€ de protections périodiques soit 40€ par an pendant la période où elle en a besoin. 40€ par an, soit 33,30€ HT et 35,16€ si elles sont taxées à 5,5% si la baisse de TVA est rép...

le 23/11/2015 à 0:09
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Pour que les protections hygiéniques soient reconnues comme produits de première nécessité, faudrait-il que la moitié des travailleurs ne viennent plus exercer leur activité professionnelle plusieurs jours par mois ? Parce que dans une vie, les prote...

le 23/11/2015 à 8:24
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@taranis: la pizza n'est en effet pas un produit alimentaire de première nécessité et devrait, comme au Canada par exemple, être taxée comme le chocolat et les chips (pour ne citer que quelques produits) au tarif fort. Mais le tampax est aussi un pro...

le 23/11/2015 à 9:41
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Tel n'était pas mon propos. Il était de dire que 1) la baisse de TVA sur les Tampax n'apporte aux personnes concernées qu'un gain de pouvoir d'achat extrêmement minime... si tant est même que cette baisse de TVA est vraiment répercutée 2) qu'il n'...

le 23/11/2015 à 13:45
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Donc 40 centimes sur 37ans 1/2 ça fait 15€ d économie en une vie ...Bravo mesdames pour ce combat !!!... Il serait peut être tant de monter d un cran et de régler le problème des femmes battues ( combien de morts chaque année ...) Y a moins de gens ...

à écrit le 22/11/2015 à 19:13
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ben voyons, on va baisser les taxes pour les femmes et les vieux incontinents, mais quels sont produits qui seront PLUS taxes pour compenser ??? tiens pour ca silence radio ....

à écrit le 22/11/2015 à 14:53
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Les sénateurs ont retenu cet argument : les produits de protection hygiénique féminine sont des produits de première nécessité et il s’agit d’un enjeu de santé publique, comme le rappelaient les amendements déposés sur la question. Cette disposition ...

le 22/11/2015 à 23:17
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Le papier hygiénique, le savon, les brosses à dents et le dentifrice sont aussi taxés à 20%. Moins indispensables et moins un enjeu de santé publique que les Tampax sans doute ?

à écrit le 22/11/2015 à 14:52
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D'un autre coté, vu l'âge des parlementaires le coté tampon, c'est un peu de l'histoire ancienne. Pour eux, c'est plus le Tadalafil et le Sildénafil qui les préoccupent dans leur garçonnière de semaine. Alors, les sénateurs grabataires de leur coté v...

à écrit le 22/11/2015 à 13:09
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Savon, shampoing, papier toilette : taux plein. Produits pour l'incontinence, couche bébé : taux plein... Employer le terme macho est impropre et n'a pour but que de diviser un peu plus que ce qu'elle n'est la population. Comme si on en avait besoin....

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