Le Sénat, moins macho que l'Assemblée, vote la baisse de la "taxe tampon"

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(Crédits : Reuters)
Le Sénat a voté samedi, contre l'avis du gouvernement, la réduction à 5,5% contre 20% du taux de TVA appliqué aux protections hygiéniques féminines, surnommé "taxe tampon", à l'occasion de l'examen du projet de budget 2016.

 Alors que le pacte de stabilité budgétaire a volé en éclat face à la menace terroriste, le gouvernement continue de s'opposer à la baisse de la "taxe tampon", c'est-à-dire de la TVA sur les protections hygiéniques. Elle est actuellement de 20% et plusieurs associations féministes réclament sa baisse à 5,5% soit un classement parmi les produits de première nécessité.Le coût de cette mesure est de 55 millions d'euros.

Mais c'était sans compter avec le Sénat qui, moins macho que l'Assemblée nationale, qui n'avait pas voulu adopter cette mesure le mois dernier, a voté à main levée, contre l'avis du secrétaire d'État au Budget Christian Eckert et celui du rapporteur général Albéric de Montgolfier (Les Républicains), une série d'amendements en ce sens déposés par des sénateurs de tous les groupes politiques de la Haute Assemblée.Cette disposition concerne aussi les produits de protection hygiénique pour les personnes âgées. En revanche, les sénateurs n'ont pas étendu cette baisse du taux de TVA aux couches pour nourrissons (toujours 20%), comme l'avaient réclamé plusieurs centristes.

Pour pouvoir entrer en vigueur, ces décisions doit encore être approuvées par l'Assemblée nationale lors de la deuxième lecture du projet de loi de finances.En première lecture, l'Assemblée avait, au grand dam des associations féministes, rejeté un amendement socialiste prévoyant la baisse de TVA sur les protections féminines.Christian Eckert,le ministre du Budget, avait alors dit que "le gouvernement ne souhaite pas bouger sur les taux de TVA" dans le cadre du projet de budget pour 2016, tandis que la présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée, la socialiste Catherine Coutelle, avait plaidé que ces produits sont "de première nécessité".

Le ministre s'était aussi attiré les risées notamment de nombreux humoristes en relevant que le taux de 20% était appliqué aux mousses à raser pour hommes. "Mes propos ont été caricaturés", a-t-il regretté devant les sénateurs. "J'ai dit que cet amendement ouvre la porte à une série d'autres amendements liés au taux de TVA", a justifié M. Eckert, invoquant aussi le coût de la mesure, 55 millions d'euros, auxquels on peut ajouter selon lui 50 millions d'euros pour les produits liés à l'incontinence. De son côté, Albéric de Montgolfier s'est interrogé sur la répercussion "pas évidente" auprès des consommateurs de la baisse de la TVA sur le prix de ces produits, souvent fabriqués par de grands groupes.

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a écrit le 23/11/2015 à 10:10 :
"surnommé "taxe tampon"", bof, vu que c'est la TVA à un taux parmi d'autres et pas une taxe spécifique qui s'y ajoute comme le Gvt sait bien faire (Cf la taxe carbone en plus des autres sur le gaz, le carburant, taxe sur les flippers, sur les portes fenêtres, sur les lames de tondeuse à gazon, ...). Plutôt "taxe de luxe" (ah, la TVA à 33,3% à une époque..)
Peut-on se passer de chaussures ? A part en été. TVA à 5,5%.
Une fois la TVA abaissée, les 2/3 de baisse de prix iront dans les poches du fabricant avec une petite "aumône" pour les clientes. On le voit bien avec le prix du blé, les pâtes ont vu leur prix augmenter, récoltes de blé dur trop faibles, puis cette année abondance, ça ne baisse pas, bizarre. Effet dit "cliquet".
Réponse de le 23/11/2015 à 13:23 :
C’est bien une TVA spécifique pour les femmes sur un bien dont aucune ne peut se passer, il n’est pas un choix de consommation si l’on veut avoir une vie sociale…Mais derrière cette TVA de « norme» toute masculine, il n’y pas que l’argent et le calcul marketing, mais surtout le symbole lié à une tradition patriarcale et religieuse: Les règles représentent, la fin d’un cycle qui n’a pas été fécond et évoquent par là même une certaine idée de la mort. Comment les femmes peuvent-elles survivre à cette perte de sang incontrôlable ? C’est cette question qui a longtemps fait très peur aux anciens. Le fait que les femmes ne meurent pas relevait d’une force maléfique". Bien que ce stigmate social apparaisse aujourd’hui moins important dans nos sociétés occidentales, les règles n’en restent pas moins un sujet tabou. C’est pourtant un processus naturel synonyme de régénération de la paroi utérine, prête pour un nouveau cycle : Celui de la vie, quoi de plus primordial !! Pourtant, il semble y avoir encore pas mal de progrès à faire quand on voit les réactions outrées, misogynes et scandaleuses…Et nous défilons pour ( nos valeurs ?) l’amour et la paix , le vivre ensemble , alors que c’est l’intimité de vos propres compagnes qui est totalement ignorée. Mais au-delà de l’aspect financier c’est au la prise en compte de l’’hygiène menstruelle comme un droit fondamental Après le tremblement de terre en Haïti de 2010, les premiers vivres ont bien été envoyés pour subvenir aux besoins de la population locale. Mais à côté des tentes, sacs de riz et autres bidons d’eau manquait un élément essentiel pour l’hygiène et la santé des femmes : des serviettes ou tampons hygiéniques. Résultat : n’ayant que des chiffons pour parer leurs règles, bon nombre d’entre-elles ont été victimes d’infections vaginales Dans l’Inde rurale, les femmes se protégent avec des cosses, des feuilles séchées, des cendres, du sable, de l’herbe ou encore de vieux journaux. Face aux problème, les Nations unies se sont emparer de la question. En collaboration avec des ONG et l’Unesco, ces organisations rappellent l’importance du suivi et de la gestion de l’hygiène menstruelle, notamment en Afrique où 10 % des jeunes filles manquent l’école durant leurs règles, synonyme de retard dans l’apprentissage voire parfois d’abandon de la scolarité.Dans de nombreuses régions du monde, la menstruation implique encore et toujours des connotations négatives : la femme est considérée comme "souillée", "impure" voire "contaminée". Dans certains cas extrêmes, comme au Népal, elles sont carrément exclues de la société et voient leur vie mise en danger En France ? Serviettes comme tampons sont taxés à 20 % de TVA alors que les sodas bénéficient d’un taux réduit à… 5,5 %, tout comme les magazines vitaux que sont People, Ici Paris ou Closer. Cherchez l’erreur. Les associations démocratiques fortes d’un soutien massif sont en contact avec la Commission Juncker et devraient prochainement être auditionnées par les institutions européennes De son côté, le gouvernement britannique va défendre à Bruxelles une "taxe tampon" à 0%....Alors nos députés laisseront-ils notre sang pourrir, par simple principe financier étriqué ou iront-ils dans le sens du progrès humain
Réponse de le 23/11/2015 à 13:29 :
C’est bien une TVA spécifique pour les femmes sur un bien dont aucune ne peut se passer, il n’est pas un choix de consommation si l’on veut avoir une vie sociale…Mais derrière cette TVA de « norme» toute masculine il n’y pas que l’argent et le calcul marketing, mais surtout le symbole lié à une tradition patriarcale et religieuse: Les règles représentent, la fin d’un cycle qui n’a pas été fécond et évoquent par là même une certaine idée de la mort. Comment les femmes peuvent-elles survivre à cette perte de sang incontrôlable ? C’est cette question qui a longtemps fait très peur aux anciens. Le fait que les femmes ne meurent pas relevait d’une force maléfique". Bien que ce stigmate social apparaisse aujourd’hui moins important dans nos sociétés occidentales, les règles n’en restent pas moins un sujet tabou. C’est pourtant un processus naturel synonyme de régénération de la paroi utérine, prête pour un nouveau cycle : Celui de la vie, quoi de plus primordial !! Pourtant, il semble y avoir encore pas mal de progrès à faire quand on voit les réactions outrées, misogynes et scandaleuses…Et nous défilons pour ( nos valeurs ?) l’amour et la paix , le vivre ensemble , alors que c’est l’intimité de vos propres compagnes qui est totalement ignorée. Mais au-delà de l’aspect financier c’est au la prise en compte de l’’hygiène menstruelle comme un droit fondamental Après le tremblement de terre en Haïti de 2010, les premiers vivres ont bien été envoyés pour subvenir aux besoins de la population locale. Mais à côté des tentes, sacs de riz et autres bidons d’eau manquait un élément essentiel pour l’hygiène et la santé des femmes : des serviettes ou tampons hygiéniques. Résultat : n’ayant que des chiffons pour parer leurs règles, bon nombre d’entre-elles ont été victimes d’infections vaginales Dans l’Inde rurale, les femmes se protégent avec des cosses, des feuilles séchées, des cendres, du sable, de l’herbe ou encore de vieux journaux. Face aux problème, les Nations unies se sont emparer de la question. En collaboration avec des ONG et l’Unesco, ces organisations rappellent l’importance du suivi et de la gestion de l’hygiène menstruelle, notamment en Afrique où 10 % des jeunes filles manquent l’école durant leurs règles, synonyme de retard dans l’apprentissage voire parfois d’abandon de la scolarité.Dans de nombreuses régions du monde, la menstruation implique encore et toujours des connotations négatives : la femme est considérée comme "souillée", "impure" voire "contaminée". Dans certains cas extrêmes, comme au Népal, elles sont carrément exclues de la société et voient leur vie mise en danger En France ? Serviettes comme tampons sont taxés à 20 % de TVA alors que les sodas bénéficient d’un taux réduit à… 5,5 %, tout comme les magazines vitaux que sont People, Ici Paris ou Closer. Cherchez l’erreur. Les associations démocratiques fortes d’un soutien massif sont en contact avec la Commission Juncker et devraient prochainement être auditionnées par les institutions européennes De son côté, le gouvernement britannique va défendre à Bruxelles une "taxe tampon" à 0%....Alors nos députés laisseront-ils notre sang pourrir, par simple principe financier étriqué ou iront-ils dans le sens du progrès humain
a écrit le 22/11/2015 à 23:13 :
J'ai entendu qu'une femme utilisait durant toute sa vie pour environ 1500€ de protections périodiques soit 40€ par an pendant la période où elle en a besoin. 40€ par an, soit 33,30€ HT et 35,16€ si elles sont taxées à 5,5% si la baisse de TVA est répercutée intégralement. Ce qui fait donc un gain potentiel de pouvoir d'achat considérable de ...0,40€ par mois. les protections périodiques n'étaient pas le seul produit d'hygiène quasi indispensable taxé à 20%, les savons, dentifrices, brosses à dents, mousse à raser, lames de rasoir, papier hygiénique le sont aussi. Pourquoi deux poids deux mesures ?
Réponse de le 23/11/2015 à 0:09 :
Pour que les protections hygiéniques soient reconnues comme produits de première nécessité, faudrait-il que la moitié des travailleurs ne viennent plus exercer leur activité professionnelle plusieurs jours par mois ? Parce que dans une vie, les protections hygiéniques représentent un budget de 1500 euros, parce qu’aujourd’hui en France, une canette de soda est considérée comme un produit de première nécessité, et un tampon comme un produit de luxe, parce que c’est un produit de première nécessité pour toutes et encore plus pour les personnes vivant dans la rue, pour le maintien de la dignité la plus élémentaire, parce que ce n’est à personne, et certainement pas à des hommes de nous expliquer comment vivre nos règles et fixer leur coût, faire baisser la TVA sur les protections hygiéniques afin de permettre à toutes les personnes en France dotées d’un utérus de pouvoir vivre leurs menstruations sereinement et sans tabou. Alors n’entachez pas nos culottes par une décision sexiste et insensée. Les protections hygiéniques sont un besoin pour toutes les personnes ayant leurs règles…Si la fiscalité est l’affaire des lobbies pour notre cas c est une affaire de justice humaine…Vous pouvez vous les trolls voir un match de foot, et manger une pizza le tout à 5.5% Marre du sang tabou Les règles, c'est PAS la honte !laissez-moi saigner
Réponse de le 23/11/2015 à 8:24 :
@taranis: la pizza n'est en effet pas un produit alimentaire de première nécessité et devrait, comme au Canada par exemple, être taxée comme le chocolat et les chips (pour ne citer que quelques produits) au tarif fort. Mais le tampax est aussi un produit de confort :-)
Réponse de le 23/11/2015 à 9:41 :
Tel n'était pas mon propos. Il était de dire que
1) la baisse de TVA sur les Tampax n'apporte aux personnes concernées qu'un gain de pouvoir d'achat extrêmement minime... si tant est même que cette baisse de TVA est vraiment répercutée
2) qu'il n'existe pas la moindre raison valable de particulariser le cas des protections périodiques de celui du papier hygiénique, du savon, du dentifrice ou des brosses à dent. Tout ceci relève exactement du même degré de nécessite
3) que je n'ai strictement rien contre le fait de financer la baisse de la TVA sur l'ENSEMBLE des produits d'hygiène de 1è nécessité (du PQ aux Tampax) par une hausse de la TVA sur les produits alimentaires élaborés déséquilibrés comme les pizzas et le soda.
4) que je considère que la mesure de la baisse de la TVA limitée aux seules protections périodiques et non étendue à l'ensemble des produits d'hygiène de première nécessité s'apparente à une mesure injuste et inutile, donc inacceptable, mais aussi une mesure symbole exigée par les lobbys féministes.
Réponse de le 23/11/2015 à 13:45 :
Donc 40 centimes sur 37ans 1/2 ça fait 15€ d économie en une vie ...Bravo mesdames pour ce combat !!!...
Il serait peut être tant de monter d un cran et de régler le problème des femmes battues ( combien de morts chaque année ...)
Y a moins de gens intéressés par le problème , c est vraie que ça ne touche pas le portefeuille !!!
Alors continuez à vous mobiliser pour des luttes vraiment utile parce que moi je suis de tout cœur avec mes cousines qui saignent ...
a écrit le 22/11/2015 à 19:13 :
ben voyons, on va baisser les taxes pour les femmes et les vieux incontinents, mais quels sont produits qui seront PLUS taxes pour compenser ??? tiens pour ca silence radio ....
a écrit le 22/11/2015 à 14:53 :
Les sénateurs ont retenu cet argument : les produits de protection hygiénique féminine sont des produits de première nécessité et il s’agit d’un enjeu de santé publique, comme le rappelaient les amendements déposés sur la question. Cette disposition concerne aussi les produits de protection hygiénique pour les personnes âgées. Nous sommes évidemment tributaire de notre physiologie naturelle ,avoir ses règles, ce n'est pas optionnel... Il y a de plus des absurdités dans le choix des produits moins taxés que notre utérus Depuis le 1er janvier 2014, les préservatifs masculins et féminins sont eux assujettis à une TVA de 5.5%, étant normalement considérés comme des produits de première nécessité( protection). et il vont par usage au même endroit, le viagra (10%) très utile !! mais les stérilets et diaphragmes 20%. Le coca zéro il est à 5-5%, alors que ma cup c’est à 20% qu’elle trinque... le billet foot (5.5%) face aux entrées musées (10.%.) Mais le pire : la TVA à 5,5% pour le foie gras classé comme les produits de 1ère nécessité : ainsi que le gavage des oies et des canards associé…Certains pays comme le Canada a supprimé la taxe tampon, d’autres l’ont réduite , mais dans toutes nos démocraties , la demande des femmes est la même face aux assemblées essentiellement masculines…Merci donc le Sénat, composé à 25 % de femmes, qui ferait un joli pied de nez à l’Assemblée nationale, où il y a 27 % de députées. Notre Haute Assemblée démontrerait qu’elle n’est pas toujours prisonnière des stéréotypes sociaux ou des appartenances de genre…A confirmer toutefois car c’est une belle surprise ??!!
Réponse de le 22/11/2015 à 23:17 :
Le papier hygiénique, le savon, les brosses à dents et le dentifrice sont aussi taxés à 20%. Moins indispensables et moins un enjeu de santé publique que les Tampax sans doute ?
a écrit le 22/11/2015 à 14:52 :
D'un autre coté, vu l'âge des parlementaires le coté tampon, c'est un peu de l'histoire ancienne. Pour eux, c'est plus le Tadalafil et le Sildénafil qui les préoccupent dans leur garçonnière de semaine. Alors, les sénateurs grabataires de leur coté veulent à faible taux se racheter une bonne conduite pour la gente féminine !!
a écrit le 22/11/2015 à 13:09 :
Savon, shampoing, papier toilette : taux plein. Produits pour l'incontinence, couche bébé : taux plein... Employer le terme macho est impropre et n'a pour but que de diviser un peu plus que ce qu'elle n'est la population. Comme si on en avait besoin...

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