Trou de la TVA: il manque 14 milliards d'euros en France, 168 milliards en Europe

Fraude, optimisation fiscale, impayés, erreurs statistiques... autant de causes de l'écart important entre attentes et réalité en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) . Selon une récente étude de la Commission européenne, révélée vendredi 4 septembre, le montant des revenus non perçus en 2013 au titre de cet impôt atteignait la somme de 168 milliards d'euros dans l'ensemble de l'Union européenne -sans compter toutefois Chypre et la Croatie où les statistiques en la matière sont incomplètes.

Cela représente une perte de recettes de 15,2 %.

Des écarts de TVA allant de 41% à 4%

Sans surprise, les manques à gagner les plus importants concernent les plus grandes économies européennes: notamment l'Italie (47,5 milliards d'euros), l'Allemagne (24,8 milliards d'euros) et la France (14 milliards d'euros).

Toutefois, en pourcentage, l'écart entre le montant théorique des recettes de TVA et celui effectivement perçu est le plus grand en Roumanie (41%), en Slovaquie (34,9%) et en Grèce (34%). En comparaison, la Finlande, les Pays-Bas et la Suède ont des écarts de TVA de seulement 4%.

En France, cet écart est de 8,9%. Il était de 9,4% en 2012.

La lutte contre l'évasion, une priorité pour l'UE

Face à ces données concernant l'une des principales sources de revenus des Etats membres et l'une des trois "ressources propres" de l'UE, Pierre Moscovici, le commissaire européen chargé de la Fiscalité, a souligné:

En effet, les États membres n'ont pas réussi à améliorer significativement leur perception de ces recettes: l'écart de TVA ne s'est pas réduit par rapport à 2012. Si 15 États membres ont enregistré une amélioration, 11 autres ont vu leurs résultats se détériorer.

Le commissaire a donc invité les États membres "à prendre les mesures nécessaires pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales à tous les niveaux", une des priorités de l'exécutif européen.

(Avec AFP)