Trou de la TVA : il manque 14 milliards d'euros en France, 168 milliards en Europe

Dans l'ensemble de l'Union européenne, l'écart entre le montant théorique des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée et celui effectivement perçu atteint des chiffres astronomiques, révèle une étude de la Commission européenne effectuée sur l'année 2013.
En pourcentage, le manque à gagner le plus important concerne la Roumanie, suivie par la Slovaquie et la Grèce.
En pourcentage, le manque à gagner le plus important concerne la Roumanie, suivie par la Slovaquie et la Grèce. (Crédits : © Alkis Konstantinidis / Reuter)

Fraude, optimisation fiscale, impayés, erreurs statistiques... autant de causes de l'écart important entre attentes et réalité en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) . Selon une récente étude de la Commission européenne, révélée vendredi 4 septembre, le montant des revenus non perçus en 2013 au titre de cet impôt atteignait la somme de 168 milliards d'euros dans l'ensemble de l'Union européenne -sans compter toutefois Chypre et la Croatie où les statistiques en la matière sont incomplètes.

Cela représente une perte de recettes de 15,2 %.

Des écarts de TVA allant de 41% à 4%

Sans surprise, les manques à gagner les plus importants concernent les plus grandes économies européennes: notamment l'Italie (47,5 milliards d'euros), l'Allemagne (24,8 milliards d'euros) et la France (14 milliards d'euros).

Toutefois, en pourcentage, l'écart entre le montant théorique des recettes de TVA et celui effectivement perçu est le plus grand en Roumanie (41%), en Slovaquie (34,9%) et en Grèce (34%). En comparaison, la Finlande, les Pays-Bas et la Suède ont des écarts de TVA de seulement 4%.

En France, cet écart est de 8,9%. Il était de 9,4% en 2012.

La lutte contre l'évasion, une priorité pour l'UE

Face à ces données concernant l'une des principales sources de revenus des Etats membres et l'une des trois "ressources propres" de l'UE, Pierre Moscovici, le commissaire européen chargé de la Fiscalité, a souligné:

"Cette étude met une nouvelle fois en lumière le besoin de réformer plus en profondeur les systèmes de perception de la TVA au sein de l'UE".

En effet, les États membres n'ont pas réussi à améliorer significativement leur perception de ces recettes: l'écart de TVA ne s'est pas réduit par rapport à 2012. Si 15 États membres ont enregistré une amélioration, 11 autres ont vu leurs résultats se détériorer.

Le commissaire a donc invité les États membres "à prendre les mesures nécessaires pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales à tous les niveaux", une des priorités de l'exécutif européen.

(Avec AFP)

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Commentaires 33
à écrit le 09/09/2015 à 0:45
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Parle-t-on du trou de TVA ou bien du boomer alors que des vieilles seraient agressées... faisons-nous un régime anti jeune avec pour conséuene des agressions de vieux? Pour la tva, des artisans ne la paieraient pas, les fonctionnaires sont-ils incom...

à écrit le 07/09/2015 à 22:32
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Faut recruter plus de fonctionnaires pour aller à la chasse de ces 18 milliards

à écrit le 07/09/2015 à 20:28
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La TVA intracommunautaire est payée par le client étranger pourvu qu'il ait un n° de TVA communautaire dans son pays. Mais la dette de TVA est une dette solidaire du client et du fournisseur. Si vous n'avez pas confiance en votre client grec, roumain...

à écrit le 07/09/2015 à 19:29
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L'essentiel de la fraude à la TVA concerne les affaires intracommunautaires, les Douanes ne sont plus là pour prélever la TVA sur les marchandises importées.

à écrit le 07/09/2015 à 18:13
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La fraude peut être ... mais surtout le ralentissement de l'économie ... mais ça l'INSEE le dira dans 2 mois ! "Paul Emploi" va battre des records !!!!!!!!!!!

à écrit le 07/09/2015 à 16:57
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retirer les billets et la monaie. Imposer les paiements numerique (smartphone, virements,...) car ceux-ci laissent des traces. c'est le seul moyen selon moi pour optimiser la collecte de la TVA no ?

le 07/09/2015 à 18:42
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ça va être les politiques les plus emmerdés ... pour les campagnes et autres ! Ça être difficile de Cahusaquer les comptes !!!!! ;o))

le 08/09/2015 à 13:26
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Ben voyons, interdire l espèce, pré autorisation de l État pour tout achat de plus de 500€, enquête de moralité pour plus de 1000€, prés contrôle fiscal et enquête de bien fondé par le comité de vigilance pour une dépense de plus de 2000€, demande d...

le 10/09/2015 à 20:41
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on s'en fout, on a le bitcoin :-)

à écrit le 07/09/2015 à 10:13
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Heureusement que La France n'a pas ces 14 milliards : ce n'est pas un manque à gagner dans le pays des 57% de dépenses publiques du P.I.B (taux le plus élevé du monde ) c'est un manque à engloutir, dépenser et à gaspiller pour des administrations et ...

le 07/09/2015 à 10:41
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"pierre62" , vous avez un refrain des plus classiques ! Le "gâchis" que vous évoquez englobe je suppose les prélèvements sociaux qui vont aux retraités , aux gens malades ,à celles et ceux qui subissent les plans sociaux sachant que près d'un chômeur...

le 07/09/2015 à 11:33
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Eh Bioman arrêtes tu vas me faire pleurer. En Allemagne aux Pays- Bas en Suisse,..; y a pas d’hôpitaux, de pompiers, et les sdf errent dans les rues,.... Ca marche plus ton chantage moralisateur!

à écrit le 07/09/2015 à 9:15
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On trouvera toujours des gens qui sont pour l'augmentation de la T.V.A et le contraire. On '' bassine'' aux Francais depuis des decennies des reformes fiscales qui ne viennent pas. Un exemple...l'impot a la source appliquee dans pratiquement tous les...

à écrit le 06/09/2015 à 21:14
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Je me demande ce que fait l'état de l'argent de la TVA alors qu'ils perçoivent des grosses sommes tous les jours sans compter les impôts et les taxes que de gaspillage

à écrit le 06/09/2015 à 18:20
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Les post démontrent la méconnaissance crasse des circuits de collecte de la TVA... Et une grande frustration vis a vis de la réussite des autres. La majorité de ces fraudes est le faut de réseau mafieux organises et structures. Comme il n'est pas sim...

à écrit le 06/09/2015 à 18:07
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Je suis expatrie depuis ma retraite, dans un pays de la communaute europeenne. Je ne le regrette pas , quand je vois ce qui se passe en France au niveau fiscal. La T.V.A est parmi les impots le moins ''injuste''. L' Allemagne a augmentee cette T.V.A...

le 07/09/2015 à 8:43
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"La T.V.A est parmi les impots le moins ''injuste''" : Au titre qu'il frappe les cotisants pour votre pension? Sinon, puisqu'il frappe à 20% celui qui dépense tout son salaire et à 10% celui qui en épargne la moitié?

à écrit le 06/09/2015 à 18:01
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ce sont souvent les petits artisans et commerçants qui travaillent au noir.il faut remonter leurs charges sociales pour compenser et surtout embaucher des inspecteurs pour vérifier systématiquement leur comptabilité et leur train de vie

le 08/09/2015 à 11:52
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Si vous fliquez, vous arriverez à ce que les artisans, écrasés par les charges, mettront la clé sous la porte, ou n'ouvriront que 4 jours par semaine, histoire de ne pas avoir à embaucher (charges sociales oblige). Bref, vous aurez le même traitemen...

le 08/09/2015 à 14:01
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Avec votre optimisme et vos solutions sur tout ce qui touche à l'économie, et aux problèmes du monde, (pour preuve tout vos commentaires sur La Tribune!), je ne comprends pas pourquoi vous n'êtes pas encore ministre... C'est à croire que notre Présid...

à écrit le 06/09/2015 à 17:03
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"Le commissaire a donc invité les États membres "à prendre les mesures nécessaires ..." Sachant que les organisateurs des principaux mécanismes d'"optimisation" sont président de la Commission et président de l'Eurogroupe ...

le 21/09/2015 à 21:17
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Et en France, Aéroport de Paris et EDF font de l'optimisation fiscale, le gouvernement est au courant, mais rien ne change !! Alors, pourquoi pas nous je dirais.......

à écrit le 06/09/2015 à 16:29
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Dans la presse on publie des informations, l’Etat n’est-il pas arbitraire ? Il y aurait 60% de fonctionnaires à Wallis et Futuna, l’Etat favoriserait ce territoire si on part du principe que plus de fonctionnaires créent plus de croissance et d’emplo...

à écrit le 06/09/2015 à 16:07
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14 Milliards représentent 212 € par habitant (66 millions), multipliez ça par le nombre de personnes dans votre foyer et ça commence à faire un budget... Sauf que j'imagine que cette fraude est faite par moins d'un pourcent de la population, sûre...

le 06/09/2015 à 16:47
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Quand vous employé du personnel ou faire des travaux au "noir". Vous faites de la fraude a la TVA !!!

le 06/09/2015 à 17:11
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LA fraude à la TVA est exclusivement pratiquée par les entreprises qui collectent la TVA pour l’État. Les entreprises sous-estiment leur ventes en maquillant leur comptes ainsi elle payent moins d’impôts et reversent moins de TVA à l’État. Du coup ...

le 08/09/2015 à 11:56
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Les boulangers sont debout à 2h tous les jours. Si vous voulez les empècher de réussir et d'acheter de grosses voitures, ne vous étonnez pas d'être obligé d'acheter votre pain en hyper. Mais vous pensiez sans doute qu'ils se levaient à 2h pour vous...

à écrit le 06/09/2015 à 13:29
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Quelles belles et pieuses paroles venant de pantouflards nommés par des politiques financés par des banques et des grandes fortunes, elles-même architectes de ces évasions. Je me demande pourquoi ils s'obstinent à faire ce genre de rapports absurd...

à écrit le 06/09/2015 à 12:26
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Des impôts incorporés dans les taxes et encore la presse veut que de moins en moins de Français paient des impôts ! Nos parents nous ont élevés avec la valeur travail toujours en tête. Nous avons travaillé et sommes arrivés à nous construire grâce à ...

à écrit le 06/09/2015 à 11:06
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L'arme de la fraude est plus défendable ...que l'arme fiscale utilisée inconsidérément, par ce gouvernement entièrement de fonctionnaires socialistes (qui vivent sur l'argent des autres)....je dirais que compte tenu de la pression fiscale et de la d...

le 06/09/2015 à 15:58
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Pour commencer, il ne s'agit pas uniquement de la France. Ensuite, chaque fraudeur est la cause de l'augmentation des impôts : si aujourd'hui 14 Milliards ne rentrent pas dans le budget, il faut bien trouver où les récupérer... Tous ceux qui paye...

à écrit le 06/09/2015 à 10:41
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A force de chercher des milliards ,ils vont bien les trouver ,alors cousez vos poches et cadenassez votre porte monnaie sinon vos derniers cents vont disparaître.C'est plus facile de faire un hair cut sur les comptes des honnêtes gens que de traquer ...

à écrit le 06/09/2015 à 10:20
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Compter sur Moscovici pour s'attaquer à la fraude fiscale Ca me fait bien rires !! Il n a jamais rien fait sauf de la langue de bois Les lobbyistes des pays comme l'Irlande et le Luxembourg doivent être mit au pas par les chefs d'état Ne revons p...

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