Victoire du Rassemblement national, coalition entre le bloc central et le bloc de gauche, rôle clé des Insoumis et de la droite… Revue des hypothèses.
Dès ce soir, le nouveau rapport des forces entre l'extrême droite, la majorité sortante, le Nouveau Front populaire et LR va écrire une page sans précédent de l'histoire politique. Que peut-il se passer ?
Si, ce soir, le Rassemblement national et ses alliés ciottistes comptent au moins 289 députés, alors ils disposent d'une majorité absolue à l'Assemblée et l'extrême droite peut gouverner pour la première fois depuis la collaboration. Le pouvoir est acquis même avec un nombre un peu inférieur d'élus : le seuil de 289 est nécessaire quand l'hémicycle est réuni et que l'ensemble de ses membres exprime un vote sans aucune abstention, ce qui n'arrive quasiment jamais.
Emmanuel Macron devrait alors nommer un Premier ministre issu du RN. Aucune règle ne l'oblige certes à choisir Jordan Bardella - qui a exclu d'accepter sans majorité absolue. Mais le fonctionnement des institutions conduit à installer le leader de la majorité à Matignon. Sachant que Marine Le Pen a indiqué qu'elle se réservait pour la présidentielle, son poulain est donc en lice.
Une nouvelle cohabitation, la quatrième de la Ve République, commencera dans un climat de défiance historique. La patronne du RN a déjà accusé Emmanuel Macron de vouloir procéder cette semaine à un « coup d'État administratif » par le biais des nominations de hauts fonctionnaires et elle considère que son statut de chef des armées, pourtant inscrit dans la Constitution, n'est qu'« honorifique » (lire aussi page 21).
La composition du gouvernement peut donner lieu à de fortes tensions. Les membres sont choisis par le Premier ministre, y compris dans les domaines dits « partagés » avec l'Élysée : la défense, les affaires étrangères et la justice. Mais en 1986, François Mitterrand avait mis son veto aux trois premiers noms proposés par Jacques Chirac pour ces ministères.
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Si le RN n'obtient qu'une faible majorité relative, un gouvernement Bardella risquerait à tout instant d'être renversé par une motion de censure
Seul face à Jordan Bardella et ses troupes à la table du Conseil des ministres, le président de la République sera leur premier opposant. Ses leviers pour entraver le gouvernement existent mais ils sont limités. Le chef de l'État a le droit de demander une nouvelle délibération sur un texte de loi, de s'opposer à la tenue d'une session extraordinaire, d'intervenir sur l'ordre du jour de l'Assemblée ou de saisir, de lui-même, le Conseil constitutionnel si une loi paraît déroger aux règles. Il a également la possibilité de refuser certaines nominations.
2/ Le RN a une majorité relative forte
Bien que Jordan Bardella ait exclu de gouverner avec une majorité relative, cette hypothèse continue d'exister. Marine Le Pen considère qu'au-delà de 270 députés elle peut assurer l'hégémonie de son camp en comptant sur des ralliements.
Pour le Rassemblement national, il faudrait au moins s'assurer de la bienveillance d'une partie de la droite. L'abstention ou la participation de LR serait vraisemblablement sollicitée. « Cela dépendra des profils de droite qui gagneront aux législatives. Ce n'est pas la même chose de parler avec 20 députés LR de type Cantal que 20 LR de type Hauts-de-Seine », défend une figure du parti lepéniste, distinguant par cette formule les Républicains conservateurs des Macron-compatibles.
3/ Une coalition anti-RN se forme
Si le RN n'obtient qu'une faible majorité relative, un gouvernement Bardella risquerait à tout instant d'être renversé par une motion de censure associant les députés des autres blocs. Dans ce cas de figure, après avoir fait barrage dans les urnes, la gauche et le centre vont chercher les moyens de gouverner ensemble, avec l'appui potentiel des LR non ciottistes. C'est le sens de « l'Assemblée plurielle » souhaitée par Gabriel Attal ou du gouvernement « d'entente républicaine » de François Bayrou. Des appels bien entendus au PS ou chez les écologistes, notamment Marine Tondelier. Pour sa part, Xavier Bertrand appelle à la formation d'un « gouvernement provisoire », terme hérité de 1944.
Une telle coalition, cas fréquent chez nos voisins européens, serait une première sous la Ve République. Certes, la France a déjà connu plusieurs épisodes de gouvernements intégrant des personnalités de bords différents (en 1988, 2007, 2017, 2022). Mais jamais d'accord entre partis. LFI a toutefois fait savoir qu'elle n'y participerait pas. Manuel Bompard a expliqué que sa formation voulait appliquer son programme stricto sensu, sans négociation possible. Au demeurant, la majorité sortante exclut elle aussi de gouverner avec le parti mélenchoniste. D'autres personnalités, comme Sandrine Rousseau, sont également hostiles à ce scénario.
Avant d'en arriver là, de nombreuses conditions doivent être réunies pour éviter l'instabilité. Il faut que les députés qui soutiennent la coalition soient assez nombreux pour que le gouvernement tienne face à une motion de censure du RN et d'alliés de circonstance. En position de pivot, la droite républicaine et LFI pourraient avoir des rôles décisifs en votant contre les textes ou en s'abstenant.
Il faut aussi que la coalition s'entende sur un programme de gouvernement. À gauche, on avance déjà des points durs : François Ruffin et François Hollande estiment que la suspension de la réforme des retraites est non négociable... Un compromis supposera des renoncements de part et d'autre. Donnant un signe anticipé de bonne volonté, Gabriel Attal a reporté sine die la publication du décret de réforme de l'assurance chômage que la gauche conteste. « Un moindre mal serait d'accepter la hausse du Smic, glisse Alain Minc aux chefs d'entreprise qu'il croise. Cette mesure causera certes des dégâts sur l'emploi et la croissance, mais moins qu'une hausse massive des impôts. »
Les négociations peuvent durer... longtemps. En Allemagne, il a fallu deux mois à l'automne 2021 pour mettre sur pied le dernier contrat de coalition entre les sociaux-démocrates, les libéraux et les écologistes. Au sein du gouvernement, Gabriel Attal ou Gérald Darmanin ont fait savoir qu'ils étaient prêts à rester en poste pendant une période de transition. Sous-entendu, durant le temps nécessaire pour trouver un nouvel équilibre politique.
Une coalition, cas fréquent chez nos voisins européens, serait une première sous la Ve République
Le calendrier parlementaire pose cependant des contraintes lourdes. La Constitution oblige les députés à se réunir le deuxième jeudi suivant les législatives, soit le 18 juillet. Ce jour-là, à 15 heures, l'Assemblée nationale procédera à l'élection de son ou sa présidente. Le lendemain, ce sera au tour du bureau, puis des huit commissions permanentes. Dans ces circonstances exceptionnelles, une session est ouverte de plein droit pour une durée de quinze jours, jusqu'au 1er août. Autrement dit, si un gouvernement a été formé et qu'il est fortement désapprouvé, il peut d'ores et déjà subir une motion de censure. La signature de 58 députés suffit pour convoquer un vote. Si elle est adoptée, cette motion fait chuter le gouvernement avant les vacances...
4/ Aucune coalition ne voit le jour
Si le RN n'a pas de majorité absolue, si la discussion entre les partis de l'arc républicain tourne court, si des députés LFI ou LR en nombre important y font obstacle, un autre scénario inédit s'écrira. L'Assemblée émiettée ne pourra ni soutenir un gouvernement ni légiférer. Dans ces conditions, la question d'un exécutif « technique » peut se poser. Il s'agirait d'expédier les affaires courantes de l'État, d'assurer une représentation au sein des instances européennes, d'exécuter un budget sans mesure nouvelle (lire page 14)... Il faudrait cependant que les partis siégeant au Palais-Bourbon s'engagent à renoncer à une motion de censure pendant un temps à définir - une concertation minimale avec Emmanuel Macron sera donc nécessaire.
Dans cette hypothèse, une équipe de grands commis de l'État ou de personnalités consensuelles s'installerait dans les ministères. L'Italie a connu cette situation à plusieurs reprises depuis 1993. En 2011, Mario Monti avait été nommé à la tête d'un gouvernement comptant sept professeurs d'université sur treize ministres. En 2021, après l'échec de la coalition entre Matteo Salvini et le Mouvement 5 étoiles, ce fut au tour de Mario Draghi, ex-patron de la Banque centrale européenne, de prendre les manettes. Aux élections suivantes, Giorgia Meloni l'a emporté.
5/ Le président de la République change le jeu
Jean-Luc Mélenchon a demandé jeudi à Emmanuel Macron de démissionner si aucune majorité absolue ne se dessine. Une revendication identique à celle de Marine Le Pen, que la cheffe du RN martèle depuis trois semaines. Ce vœu risque d'être déçu. Le président de la République a exclu d'abandonner son poste : « Vous pouvez me faire confiance pour agir jusqu'en mai 2027 comme votre président », a-t-il écrit dans sa lettre aux Français rendue publique le 23 juin.
Reste qu'en cas de blocage politique Emmanuel Macron ne dispose que d'une poignée d'options institutionnelles. Il lui est interdit par la Constitution de procéder à une nouvelle dissolution dans les douze mois qui suivent les législatives, soit avant le 7 juillet 2025. Certains experts observent toutefois qu'aucune juridiction ne pourrait le sanctionner s'il dérogeait à la règle. Saisi sur le décret de dissolution, le Conseil constitutionnel s'est déclaré incompétent. En 1962, le passage en force sur le référendum voulu par Charles de Gaulle a suscité un tollé mais... il s'est tenu quand même et le résultat du vote a été appliqué (en l'occurrence, l'élection du chef de l'État au suffrage universel direct).
Par ailleurs, le président a toujours la possibilité de recourir à des référendums pour légiférer, avec l'aval du gouvernement, ou des deux assemblées, ou d'un cinquième des parlementaires soutenus par 10 % des électeurs. Mais le champ d'action est limité par l'article 11 de la Constitution. Le texte soumis au peuple doit porter sur l'organisation des pouvoirs publics, sur une réforme économique, sociale ou environnementale ou sur la ratification d'un traité ayant des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Quant aux « pleins pouvoirs » autorisés par l'article 16, leur usage fait fantasmer mais cette hypothèse paraît hors de propos. Elle suppose « l'existence d'une menace grave et immédiate pesant sur les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité du territoire ou l'exécution des engagements internationaux de la France ». De Gaulle y avait eu recours lors du putsch des généraux en 1961. On en est loin.
La IV e République (1946-1958) reste dans l'Histoire synonyme d'instabilité politique. La division du paysage parlementaire entre six grands partis empêche l'un d'eux d'atteindre à lui seul la majorité à l'Assemblée nationale. Elle entraîne un système de coalitions. Mais les alliances hétérogènes se brisent facilement lors de l'examen d'une loi qui ne fait pas consensus. Et le renversement facile des exécutifs, permis par le « gouvernement des partis » que critiquait Charles de Gaulle, nourrit donc un incessant va-et-vient ministériel : les gouvernements avaient une durée de vie moyenne de sept mois.
« Mais, loin de cette légende noire, ce n'est pas un régime d'impuissance soumis aux accords entre les différents partis politiques, qui ne font pas avancer le pays », explique l'historien Jean Garrigues, président du Comité d'histoire parlementaire. La stabilité du personnel politique doit être soulignée. « François Mitterrand a par exemple été ministre onze fois au cours des douze années de la IVe République. » Les alliances restaient souvent en place. Les hommes des différents partis, déjà unis sous le GPRF du général de Gaulle, se témoignaient le respect et l'amitié dus à des années communes de résistance, qui ont forgé une culture et des habitudes de travail dans le compromis. L'alliance entre les centristes, les socialistes et la droite a ainsi pu durer presque dix ans, de 1947 à 1956. Le bilan de ces douze années est certes entaché par la crise algérienne non résolue, mais il demeure « plus positif que négatif », selon Jean Garrigues. « Il faut rappeler que ce sont les gouvernements de la IVe République qui ont lancé les processus de décolonisation et les débuts de la construction européenne [CECA en 1951 ou marché commun en 1957]. » La phase de prospérité des Trente Glorieuses, avec des taux de croissance du PIB dépassant 5 %, est amorcée par la reconstruction d'après guerre, ainsi que la fabrication de la bombe atomique, qui reste aujourd'hui le fondement de la politique étrangère de défense française. R.S.
