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Le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, défend la baisse de la TVA de 20% à 5,5% sur les prix des carburants et des énergies.
Stephanie Lecocq
[Article publié le 26 juin à 10h33, mis à jour le 27 juin à 12h34] Le Rassemblement national peut-il vraiment baisser la TVA de 20% à 5,5% sur les prix des carburants et de l'énergie, comme l'affirme Jordan Bardella ? Lors de sa conférence de presse lundi dernier, le président du RN a déclaré que la proposition de son parti, promesse de Marine Le Pen en 2022, était « parfaitement possible dans le cadre européen actuel ».
« Pour le reste, il est parfaitement possible de baisser la TVA sur les énergies. Un certain nombre de pays l'ont fait, d'ailleurs je crois que l'Allemagne l'avait fait pendant la crise de l'inflation [...], donc il y a là une jurisprudence en la matière », a-t-il ajouté.
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Pour rappel, l'UE interdit d'abaisser au taux réduit - soit 5,5% en France - la TVA sur les carburants, pour rester en conformité avec le Pacte vert et l'objectif de décarbonation. Selon l'article 98 de la directive européenne de 2006 relative au système commun de TVA, « les taux réduits s'appliquent uniquement aux livraisons de biens et aux prestations de services des catégories figurant à l'annexe III ». Dans le détail, on y retrouve les denrées alimentaires, la distribution d'eau, les produits pharmaceutiques... mais pas les carburants.
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