« En finançant le terrorisme, la contrefaçon détruit des vies »

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Avec la mondialisation et Internet, les possibilités d'écouler les marchandises contrefaites sont quasiment infinies !
"Avec la mondialisation et Internet, les possibilités d'écouler les marchandises contrefaites sont quasiment infinies !" (Crédits : DR)
En raison des circonstances actuelles, nous republions l'entretien accordé à La Tribune le 22 octobre par Richard Yung, le sénateur socialiste des « Français établis hors de France », et président du Comité national de lutte contre la contrefaçon (CNAC). Il détaille la montée en puissance du phénomène de la contrefaçon et son lien avec le terrorisme. En 2014, les services des Douanes ont saisi 8,8 millions d'articles contrefaits. Un nombre en augmentation de 15,4%.

LA TRIBUNE - Toutes les semaines, ou presque, les services des Douanes annoncent la saisie de produits contrefaits. En 2014, les Douanes ont saisi 8,8 millions d'articles contrefaits. Un nombre en augmentation de 15,4%. Le phénomène est-il en train de prendre de l'ampleur ?

RICHARD YUNG - C'est difficile à dire, car on ne peut mesurer que les saisies. Leur augmentation est-elle due à une meilleure efficacité des services des Douanes ? Une chose est certaine, la mondialisation et Internet qui a donné naissance à la cybercriminalité ont accéléré un phénomène qui est vieux comme le monde.

Que peut faire le Comité national de lutte contre la contrefaçon ?

En réunissant régulièrement 300 entreprises, les ministères concernés comme Bercy, la Culture, la Justice, l'administration française dont les Douanes et l'Institut national de la propriété industrielle [INPI], le Comité tente d'identifier les moyens de lutter efficacement contre la contrefaçon qui fragilise notre économie et peut porter atteinte à la santé et à la sécurité publiques. Actuellement, des groupes de travail planchent sur l'évolution de la législation en matière de lutte contre la contrefaçon, sur l'internationalisation et précisément sur les réflexions menées à Bruxelles et sur les conséquences du développement en cours de l'impression en trois dimensions.

Quelles sont les conséquences de la contrefaçon ?

Acheter des produits contrefaits détruit purement et simplement de la valeur. Des usines ferment, des emplois sont supprimés parce que les consommateurs achètent des copies plutôt qu les originaux. Mais ce n'est malheureusement pas le plus grave. En finançant le terrorisme, la contrefaçon détruit des vies. On sait  très bien qu'il existe des liens étroits entre contrefaçon et terrorisme. On a découvert des chaussures de sport contrefaites dans l'appartement des frères Kouachi, les auteurs des attentats contre Charlie Hebdo.

Quels sont les secteurs les plus touchés par la contrefaçon ?

Il y a quelques années, le secteur du luxe était principalement visé par les fraudeurs. La donne a aujourd'hui changé. Avec la mondialisation et Internet, les possibilités d'écouler les marchandises contrefaites sont quasiment infinies ! C'est la raison pour laquelle toutes les marques sont potentiellement concernées par la contrefaçon. Outre le luxe et les produits de santé, tous les biens de consommations courante sont également touchés par la contrefaçon. On pourrait citer l'outillage, les semences, le matériel électrique, les tickets restaurants et même les produits alimentaires comme les pâtes à base de blé.

La législation est-elle assez sévère avec les fraudeurs ?

La loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon, dont je suis l'auteur, a augmenté les peines et les condamnations. Mais il faut croire que les sanctions ne sont pas encore assez dissuasives.

Pour quelles raisons ?

Il faut que l'entreprise victime décide de recourir à la justice. Il faut ensuite qu'un juge accepte de se saisir d'un dossier portant sur la contrefaçon. Or, la justice est débordée et les sujets plus importants que la contrefaçon ne manquent pas. Une fois l'action en justice lancée, il faut identifier le fraudeur, ce qui n'est pas aisé car il peut se trouver dans des contrées lointaines. Une fois celui-ci identifié, il faut agir vite pour empêcher le fraudeur de changer d'adresse, de déménager ses chaînes de montage.

Toutes les entreprises ne souhaitent pas recourir à la justice ?

Un très faible pourcentage d'entreprises victimes de contrefaçons, portent plainte au pénal ou au civil. Moins de 5%. Elles préfèrent un accord à l'amiable avec le fraudeur qui s'engage à ne plus copier sa marque. Si elle décide d'aller devant un tribunal, elles préfèrent recourir à la justice civile et non à la justice pénale pour espérer toucher des dommages et intérêts. Au pénal, c'est le Trésor public qui perçoit le montant de l'amende. Dans ce contexte, la contrefaçon reste une aventure intéressante car le risque judiciaire est faible et la rentabilité très élevée.

Encore faut-il avoir les moyens financiers d'attendre la décision de justice...

C'est exact. Il est évident que les grands groupes ont davantage la possibilité de saisir les tribunaux que les PME et les TPE. Le système est de ce point de vue assez inégalitaire.

Que faudrait-il faire ?

La solution pourrait consister à frapper directement au portefeuille des entreprises indélicates.

Comment procéder ?

Il faudrait bloquer les paiements par carte de crédit ou en ligne comme Paypal. Nous réfléchissons à ce type de solutions avec les institutions bancaires et financières. Cette solution existe déjà en France dans le domaine culturel. En septembre, Bercy et le ministère de la Culture ont lancé un comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne pour le respect du droit d'auteur et des droits voisins des artistes interprètes notamment.

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Commentaires
a écrit le 16/11/2015 à 20:01 :
Et moi qui croyait naivement que DAESH se financait grace au pétrole.
Mais bon nous avons la preuve: On a découvert des chaussures de sport contrefaites dans l'appartement de terroristes. Chez combien d'autres francais on pourrait trouver des chaussures contrefaites parce qu'elles ne coutent pas cher.
a écrit le 16/11/2015 à 20:01 :
Et moi qui croyait naivement que DAESH se financait grace au pétrole.
Mais bon nous avons la preuve: On a découvert des chaussures de sport contrefaites dans l'appartement de terroristes. Chez combien d'autres francais on pourrait trouver des chaussures contrefaites parce qu'elles ne coutent pas cher.
a écrit le 16/11/2015 à 18:52 :
LOBBYING !!!
question : il n'est pas payé , comme député ; mr Richard Yung ?
a écrit le 16/11/2015 à 14:48 :
A monsieur " truc " , bien sûr que le net ne fait que reproduire ce qui se faisait avant, à ceci près que le net constitué un formidable moyen qui demultiplie les facilités offertes aux voyous et parfois même en toute légalité. Il faut redescendre de votre " cloud ".
a écrit le 16/11/2015 à 14:27 :
La politique de l’Etat soutient-elle en secret ou de manière officielle des activités terroristes ? Existe-t-il des mouvement ou groupuscules à subvention qui souhaiteraient déclencher une guerre civile ? Y aura-t-il des conséquences en termes électoral et ne devrait-on protéger la population des groupes à visées de violence dans la société ? Par exemple on aurait pris des juifs et des diplômés pour cible avec 60% de chômage, les attentats ont-ils une origine politique ou bien les responsables font-ils partie du baby-boom ? Existe-t-il une politique de violence sur les citoyens organisée par les fonctionnaires d’Etat ? Existe-t-il une politique fasciste de persécution ? Existe-t-il une politique raciste de type antisémite ou anti chrétiens ? L’Etat français a-t-il un business illégal de trafic d’armes ?
a écrit le 16/11/2015 à 13:54 :
En finançant des mines à ciel ouvert, les fabricants de smartphone détruisent des vies. En délocalisant, les grandes marques internationnales détruisent des vies. L'agriculture/élevage industrielle détruisent les sols et menacent la vie des générations futures, il ne faut donc pas acheter leurs produits. En achetant des produits américains, on finance les drones qui tuent majoritairement des civils. Cela en fait des choses que nous ne devrions plus acheter. Pourtant acheter ces produits est tout à fait légal et même encouragé par nos "dirigeants".
a écrit le 16/11/2015 à 11:37 :
C'est la rançon de la mondialisation économique, financière, de l'internet et des "réseaux sociaux". Puisqu'on ne reviendra pas en arrière, il faut à minima que les Etats encadrent les Google, Facebook, Twitter ... avec la possibilité de bloquer les contenus indésirables sur le territoire Français. Il est inadmissible que ces entreprises, rentabilité oblige, laissent passer n'importe quoi, n'importe comment. La liberté, c'est aussi des règles à respecter. Le Net, c'est pas Net, c'est la jungle, la désinformation, le bourrage de crânes, le lavage de cerveau
Réponse de le 16/11/2015 à 13:32 :
Bravo, vous venez de découvrir que le "Net" ne fait que reproduire ce qui se faisait déjà avant.
a écrit le 16/11/2015 à 11:37 :
Sur la Cote d'Azur à Cannes les supermarchés sont pleins de la contrefaçon de produits alimentaires !
a écrit le 16/11/2015 à 9:59 :
Il y a des lobbyistes qui respectent rien, ni les morts ni la vie.
a écrit le 22/10/2015 à 10:32 :
Embaucher des douaniers ?

Oh ! pardon.

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