Cette mesure est vue comme une compensation aux profits générés par les mutuelles et liés à la crise sanitaire. Dans un communiqué de la Fédération des assurances, la profession a regretté que le gouvernement fasse "le choix d'une hausse de la fiscalité" sans tenir compte de leurs propositions.
La "contribution exceptionnelle" de 1,5 milliard d'euros annoncée jeudi soir laisse un goût amer aux complémentaires santé, déçues que le gouvernement fasse "le choix d'une hausse de la fiscalité" sans tenir compte de leurs propositions.
Contribution exceptionnelle: la facture a du mal à passer
Elles avaient beau s'y attendre, la facture a du mal à passer. Mutuelles, assurances et institutions de prévoyance savaient depuis juin que l'exécutif voulait "récupérer les montants qui n'ont pas été déboursés", du fait de la chute des dépenses de santé durant le confinement et de la prise en charge à 100% de certains actes (téléconsultations, tests de dépistage) par la Sécu.
Le principe d'une "contribution exceptionnelle" avait été acté début août, sans provoquer de levée de boucliers dans le secteur. Jusqu'à ce que les ministres de la Santé, Olivier Véran, et des Comptes publics, Olivier Dussopt, dévoilent leur arbitrage: une hausse de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), prélevée sur les cotisations, à hauteur d'un milliard d'euros en 2021 et 500 millions en 2022.
Ne pas "demander aux Français un effort fiscal supplémentaire"
Malgré la promesse du Premier ministre Jean Castex de ne pas "demander aux Français un effort fiscal supplémentaire", la Mutualité française relève qu'"il s'agit bien d'un nouvel impôt". De fait, "les contrats d'assurance santé seront taxés à hauteur de 16,5%" l'an prochain, contre 13,27% actuellement, précise-t-elle dans un communiqué, sans pour autant agiter la menace d'une hausse de tarifs.
Elle déplore toutefois que ses "propositions alternatives à la fiscalité n'aient pas été retenues". Son président, Thierry Beaudet, explique avoir proposé de rembourser dans un premier temps "la part des dépenses avancée par l'Assurance maladie pendant la crise et qui reviennent aux mutuelles".
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Le montant de la cagnotte fait débat
Un gage de bonne volonté "avant d'envisager une seconde contribution" sur la base d'un "bilan en toute transparence en 2021", ajoute-t-il.
