Complémentaires santé : la "surtaxe Covid" de 1,5 milliard d'euros dure à avaler

Cette mesure est vue comme une compensation aux profits générés par les mutuelles et liés à la crise sanitaire. Dans un communiqué de la Fédération des assurances, la profession a regretté que le gouvernement fasse "le choix d'une hausse de la fiscalité" sans tenir compte de leurs propositions.

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La somme sera payée en deux fois: une première tranche en 2021 puis une seconde en 2022.
La somme sera payée en deux fois: une première tranche en 2021 puis une seconde en 2022. (Crédits : Reuters)

La "contribution exceptionnelle" de 1,5 milliard d'euros annoncée jeudi soir laisse un goût amer aux complémentaires santé, déçues que le gouvernement fasse "le choix d'une hausse de la fiscalité" sans tenir compte de leurs propositions.

Contribution exceptionnelle: la facture a du mal à passer

Elles avaient beau s'y attendre, la facture a du mal à passer. Mutuelles, assurances et institutions de prévoyance savaient depuis juin que l'exécutif voulait "récupérer les montants qui n'ont pas été déboursés", du fait de la chute des dépenses de santé durant le confinement et de la prise en charge à 100% de certains actes (téléconsultations, tests de dépistage) par la Sécu.

Le principe d'une "contribution exceptionnelle" avait été acté début août, sans provoquer de levée de boucliers dans le secteur. Jusqu'à ce que les ministres de la Santé, Olivier Véran, et des Comptes publics, Olivier Dussopt, dévoilent leur arbitrage: une hausse de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), prélevée sur les cotisations, à hauteur d'un milliard d'euros en 2021 et 500 millions en 2022.

Ne pas "demander aux Français un effort fiscal supplémentaire"

Malgré la promesse du Premier ministre Jean Castex de ne pas "demander aux Français un effort fiscal supplémentaire", la Mutualité française relève qu'"il s'agit bien d'un nouvel impôt". De fait, "les contrats d'assurance santé seront taxés à hauteur de 16,5%" l'an prochain, contre 13,27% actuellement, précise-t-elle dans un communiqué, sans pour autant agiter la menace d'une hausse de tarifs.

Elle déplore toutefois que ses "propositions alternatives à la fiscalité n'aient pas été retenues". Son président, Thierry Beaudet, explique avoir proposé de rembourser dans un premier temps "la part des dépenses avancée par l'Assurance maladie pendant la crise et qui reviennent aux mutuelles".

Le montant de la cagnotte fait débat

Un gage de bonne volonté "avant d'envisager une seconde contribution" sur la base d'un "bilan en toute transparence en 2021", ajoute-t-il.

Car le montant de la cagnotte fait débat: évaluée à 2,6 milliards d'euros par Bercy en août, elle est aujourd'hui estimée à 2,2 milliards, en raison d'un début de rattrapage des soins. Selon une source proche des discussions, "ce chiffre sera discuté jusqu'au bout".
La Fédération française de l'assurance (FFA) pointe d'ailleurs "une évaluation incomplète des effets de la crise" et fait part de son "incompréhension" face à des "charges" supplémentaires "qui pèseront au final sur les assurés, particuliers comme entreprises".

"Signal contraire aux objectifs du plan de relance" et "déception"

L'enjeu est particulièrement crucial pour les institutions de prévoyance, gérées par les syndicats et le patronat. Spécialisés dans les contrats d'entreprises, ces groupes ont été frappés de plein fouet par la crise sanitaire. Après avoir accordé des aides, des reports et des exonérations de cotisations à leurs clients "à hauteur de 1,3 milliard d'euros", elles redoutent les "conséquences de la crise économique" et se préparent à "des pertes liées aux faillites à venir", affirme leur fédération (CTIP). Plutôt qu'une "contribution indifférenciée", elle avait suggéré une mesure "basée sur la situation réelle de chaque organisme" et prenant en compte ces pertes de recettes.

Devant le fait accompli, le CTIP n'a pu qu'"exprimer sa déception". Son président, Djamel Souami (CFE-CGC), et son vice-président, Denis Laplane (Medef) considèrent néanmoins que le dispositif retenu par le gouvernement pourrait "adresser un signal contraire aux objectifs du plan de relance" présenté jeudi.

Un prélèvement au détriment des adhérents, selon la Mutualité

Si l'intérêt est évident pour les finances publiques, compte tenu du déficit abyssal de la Sécu (52 milliards attendus cette année, dont 31 milliards rien que pour la branche maladie), ce prélèvement "empêche de restituer aux adhérents les économies qui devraient leur revenir", observe par ailleurs la Mutualité.

Une analyse partagée par l'Unsa, pour qui "le bénéfice de cette taxe doit avant tout revenir aux assurés", en commençant par "financer la portabilité" des droits pour ceux qui seront "touchés par la faillite de leur entreprise" - jusqu'à 12 mois après la fin du contrat de travail.

Ce nouveau contentieux survient à quelques mois de l'entrée en vigueur de la résiliation "à tout moment" des complémentaires santé, prévue "au plus tard le 1er décembre", et de la dernière étape du "100% santé" (remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses dentaires et audio prothèses) en janvier 2021. Deux réformes imposées par l'exécutif et que le secteur ne remet pas en cause, pour l'instant.

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Commentaires 18
à écrit le 07/09/2020 à 14:59
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Il est vrai qu'une mutuelle doit reverser ses excédents entre ses sociétaires quand elle en a. Mais nous vivons dans un Etat où le gouvernement gère la pénurie depuis un demi siècle sous prétexte de politique "sociale"; en témoignent la retraite à 60...

à écrit le 07/09/2020 à 14:46
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en ont marre de servir de bouche-trou à la gabegie insensée de l'état. Cet argent appartient aux cotisants, qui ont souvent retardé, de gré ou de force, des soins !

à écrit le 07/09/2020 à 10:28
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Les mutuelles doivent baisser fortement leurs frais de fonctionnement, on est passé maintenant a l'air informatique !

à écrit le 06/09/2020 à 12:24
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comme ils sont pernicieux ! aux prochaines élections le peuple aura toujours le dernier mot

à écrit le 06/09/2020 à 10:51
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Classique, l'état ne sait qu augmenter les taxes et impôts, la France est tjrs le pays le plus taxé au monde avec une bureaucratie obèse et de moins en moins efficace. Voir les hôpitaux ou l'éducation nationale. L'état fabrique des pauvres en imposan...

à écrit le 05/09/2020 à 18:12
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En parlant de snaté: Au pic de l’épidémie, de nombreux étudiants ont été mobilisés en renfort dans les hôpitaux de l’Hexagone. Mobilisés comme brancardiers, infirmiers ou encore aides-soignants, leur statut a déjà fait polémique par le passé. Ain...

à écrit le 05/09/2020 à 18:04
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Attendez un peu de voir comment ce gouvernement LREM va gérer le dossier des retraites. Ne pas oubliez, qu'il a tenté un hold-up avec les avocats et les médecins.

à écrit le 05/09/2020 à 15:10
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Bizarre, j'aurai plutôt reversé le trop perçu aux payeurs, c'est à dire aux assurés (comme l'a fait mon assurance auto d'ailleurs)...

à écrit le 05/09/2020 à 14:53
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L'excédent aurait dû être reversé aux cotisants par une baisse des primes et avec cette taxe, c'est exactement l'inverse qui se produira. Elle sera en partie répercutée aux assurés.

à écrit le 05/09/2020 à 9:07
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ils refactureront ca aux assures et la devinez qui va hurler que c'est pas tres solidaire et qu'il faut redresser le pays?

à écrit le 05/09/2020 à 5:14
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Les français ont réduits leurs dépenses de santé pendant le confinement pour de multiples raisons, ils payent une complémentaire santé pour eux et pour la CMU sur leur complémentaire santé la logique voudrait que cet excédent soit géré en fin d’année...

à écrit le 04/09/2020 à 18:40
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In fine qui paiera l'addition ? les assurés

à écrit le 04/09/2020 à 18:14
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Façon déguisée d'augmenter les impôts car je suppose vous savez qui va payer cette surtaxe.....

à écrit le 04/09/2020 à 18:06
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La nouvelle “taxe covid” ne passe pas. Dans un communiqué, la Mutualité Française, qui regroupe les acteurs mutualistes, regrette le choix d’une “hausse de la fiscalité”, qui aboutirait à une taxation des contrats d’assurance à hauteur de 16,5%. “Eng...

à écrit le 04/09/2020 à 16:28
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Et on paiera quand même plus chers nos mutuels on est tranquille.

à écrit le 04/09/2020 à 15:37
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Naïvement on aurait pu croire que nos cotisations baisseraient pour préserver notre pouvoir d'achat ! mais l'état vautour veille.

à écrit le 04/09/2020 à 14:43
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Eh pourquoi cette somme ne reviendrai pas aux cotisants ? Cela serait un juste retour des choses !

à écrit le 04/09/2020 à 14:09
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Ça empêchera les assurances santé de baisser (on peut rêver) les tarifs 2021, comme vont le faire les assurances automobile (non ? Pas prévu ? La Maif m'a reversé 30€, comme quoi ça peut se faire :-) ). Moins de risques = tarifs plus faibles (sauf à ...

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