Le président La République en marche de l'Assemblée nationale a été mis en examen, dans la nuit du mercredi 11 au jeudi 12 septembre à Lille (Nord), pour "prise illégale d'intérêts" dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne.
C'est indéniablement un coup dur pour Richard Ferrand et la majorité présidentielle. Le président LREM de l'Assemblée nationale, quatrième personnage de l'Etat, a été mis en examen dans la nuit de mercredi à jeudi à Lille pour "prise illégale d'intérêts" dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne. Avant qu'ils ne prononcent sa mise en examen, l'homme politique a été entendu par trois juges d'instruction lors d'un "interrogatoire de première comparution"
au tribunal de grande instance de Lille
, où l'affaire a été dépaysée il y a un an.
M.Ferranda dans la foulée pris "acte de cette mesure procédurale qui va lui permettre de pouvoir se défendre" et a assuré "rester serein sur l'issue de la procédure, au regard du classement sans suite de l'ensemble des griefs de la première plainte" en octobre 2017, "d'autant plus qu'aucun élément nouveau n'a été versé à ce dossier dans lequel il n'y a ni préjudice ni victime". Aussi, le président de l'Assemblée nationale entend rester à son poste et ne pas démissionner. Or, pour l'association anticorruption Anticor Anticorp, qui s'est constituée partie civile dans ce dossier, il"doit partir". Interrogé sur franceinfo ce jeudi 12 septembre, Jérôme Karsenti, avocat d'Anticorp a expliqué : "Pour nous, Richard Ferrand doit partir, en raison de l'équilibre des pouvoirs et de la manière dont les institutions doivent fonctionner". Il a également jugé que "cette mise en examen allait perturber les institutions". Contacté par franceinfo, le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, demande la mise en retrait de son ancien camarade de parti Richard Ferrand, et estime qu'il pourra revenir s'il est blanchi.
L'affaire des Mutuelles de Bretagne avait conduit Richard Ferrand, un fidèle de la première heure d'Emmanuel Macro, à quitter le gouvernement en juin 2017. A peine nommé ministre de la Cohésion des territoires, il avait été épinglé par Le Canard enchaîné qui avait révélé qu'en 2011 les Mutuelles de Bretagne, qu'il dirigeait alors, avaient décidé de louer des locaux commerciaux appartenant à sa compagne. M. Ferrand conteste toute irrégularité.
Le procureur de Brest avait ouvert une enquête préliminaire en juin 2017, classée sans suite en octobre. Il avait invoqué la prescription s'agissant d'un éventuel délit de prise illégale d'intérêts et jugé que les infractions d'abus de confiance et d'escroquerie n'étaient "pas constituées". L'association anticorruption Anticor avait alors déposé une seconde plainte avec constitution de partie civile. Après avoir présidé le groupe des députés LREM, Richard Ferrand a pris la succession de François de Rugy à l'Assemblée en septembre 2018. Dès son élection au perchoir, il avait déjà averti à demi-mot qu'il ne démissionnerait pas en cas de mise en examen.
"Présomption d'innocence"
"Le Parlement a son indépendance. Par conséquent, les parlementaires n'ont pas à être dans la main de l'autorité judiciaire", avait-il déclaré en soulignant qu'un "certain nombre de parlementaires mis en examen" continuaient à "exercer leur mandat". Interrogée mercredi midi sur l'audition alors en cours, la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye a refusé tout "commentaire avant d'avoir connaissance de l'objet de cette convocation". "Ce rendez-vous aurait dû avoir lieu il y a un an mais M. Ferrand avait réussi à gagner un peu de temps en faisant dépayser son dossier à Lille. On souhaite désormais qu'il s'explique sur les faits qui lui sont reprochés et qui ne sont pas prescrits", a déclaré pour sa part à l'AFP le président d'Anticor, Jean-Christophe Picard.
Newsletter
L’Alerte La Tribune
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
Dès l'annonce de l'audition de M. Ferrand, plusieurs députés de la majorité lui ont apporté leur soutien et ont tenté par avance de minimiser la portée d'une éventuelle mise en examen. Le chef de file des députés LREM, Gilles Le Gendre, a estimé jeudi auprès de l'AFP qu'"il doit rester à ses fonctions, où il jouit de la confiance et de l'estime d'une très large majorité de députés". "Je n'ai aucun doute que l'examen des faits démontrera, une nouvelle fois, son intégrité", a-t-il ajouté, soulignant qu'"il bénéficie de la présomption d'innocence" et l'assurant de son "soutien fidèle".
Une mise en examen n'aurait "aucune incidence", avait estimé auparavant Alain Tourret (LREM), avocat de profession. La mise en examen d'un président de l'Assemblée nationale en cours d'exercice est inédite. Laurent Fabius l'était déjà, dans l'affaire du sang contaminé, au moment où il est redevenu président de l'Assemblée en 1997. Richard Ferrand "est présumé innocent", a réagi pour sa part Sébastien Chenu (Rassemblement national), sur BFMTV.
