Mutuelles de Bretagne : mis en examen, Richard Ferrand n'envisage pas de démissionner

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(Crédits : Gonzalo Fuentes)
Le président La République en marche de l'Assemblée nationale a été mis en examen, dans la nuit du mercredi 11 au jeudi 12 septembre à Lille (Nord), pour "prise illégale d'intérêts" dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne.

C'est indéniablement un coup dur pour Richard Ferrand et la majorité présidentielle. Le président LREM de l'Assemblée nationale, quatrième personnage de l'Etat, a été mis en examen dans la nuit de mercredi à jeudi à Lille pour "prise illégale d'intérêts" dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne. Avant qu'ils ne prononcent sa mise en examen, l'homme politique a été entendu par trois juges d'instruction lors d'un "interrogatoire de première comparution" au tribunal de grande instance de Lille, où l'affaire a été dépaysée il y a un an.

M. Ferrand a dans la foulée pris "acte de cette mesure procédurale qui va lui permettre de pouvoir se défendre" et a assuré "rester serein sur l'issue de la procédure, au regard du classement sans suite de l'ensemble des griefs de la première plainte" en octobre 2017, "d'autant plus qu'aucun élément nouveau n'a été versé à ce dossier dans lequel il n'y a ni préjudice ni victime".  Aussi, le président de l'Assemblée nationale entend rester à son poste et ne pas démissionner. Or, pour l'association anticorruption Anticor  Anticorp, qui s'est constituée partie civile dans ce dossier, il "doit partir". Interrogé sur franceinfo ce jeudi 12 septembre, Jérôme Karsenti, avocat d'Anticorp a expliqué : "Pour nous, Richard Ferrand doit partir, en raison de l'équilibre des pouvoirs et de la manière dont les institutions doivent fonctionner". Il a également jugé que "cette mise en examen allait perturber les institutions". Contacté par franceinfo, le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, demande la mise en retrait de son ancien camarade de parti Richard Ferrand, et estime qu'il pourra revenir s'il est blanchi.

L'affaire des Mutuelles de Bretagne avait conduit Richard Ferrand, un fidèle de la première heure d'Emmanuel Macro, à quitter le gouvernement en juin 2017. A peine nommé ministre de la Cohésion des territoires, il avait été épinglé par Le Canard enchaîné qui avait révélé qu'en 2011 les Mutuelles de Bretagne, qu'il dirigeait alors, avaient décidé de louer des locaux commerciaux appartenant à sa compagne. M. Ferrand conteste toute irrégularité.

Le procureur de Brest avait ouvert une enquête préliminaire en juin 2017, classée sans suite en octobre. Il avait invoqué la prescription s'agissant d'un éventuel délit de prise illégale d'intérêts et jugé que les infractions d'abus de confiance et d'escroquerie n'étaient "pas constituées". L'association anticorruption Anticor avait alors déposé une seconde plainte avec constitution de partie civile. Après avoir présidé le groupe des députés LREM, Richard Ferrand a pris la succession de François de Rugy à l'Assemblée en septembre 2018. Dès son élection au perchoir, il avait déjà averti à demi-mot qu'il ne démissionnerait pas en cas de mise en examen.

"Présomption d'innocence"

"Le Parlement a son indépendance. Par conséquent, les parlementaires n'ont pas à être dans la main de l'autorité judiciaire", avait-il déclaré en soulignant qu'un "certain nombre de parlementaires mis en examen" continuaient à "exercer leur mandat". Interrogée mercredi midi sur l'audition alors en cours, la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye a refusé tout "commentaire avant d'avoir connaissance de l'objet de cette convocation""Ce rendez-vous aurait dû avoir lieu il y a un an mais M. Ferrand avait réussi à gagner un peu de temps en faisant dépayser son dossier à Lille. On souhaite désormais qu'il s'explique sur les faits qui lui sont reprochés et qui ne sont pas prescrits", a déclaré pour sa part à l'AFP le président d'Anticor, Jean-Christophe Picard.

Dès l'annonce de l'audition de M. Ferrand, plusieurs députés de la majorité lui ont apporté leur soutien et ont tenté par avance de minimiser la portée d'une éventuelle mise en examen. Le chef de file des députés LREM, Gilles Le Gendre, a estimé jeudi auprès de l'AFP qu'"il doit rester à ses fonctions, où il jouit de la confiance et de l'estime d'une très large majorité de députés". "Je n'ai aucun doute que l'examen des faits démontrera, une nouvelle fois, son intégrité", a-t-il ajouté, soulignant qu'"il bénéficie de la présomption d'innocence" et l'assurant de son "soutien fidèle".

 Une mise en examen n'aurait "aucune incidence", avait estimé auparavant Alain Tourret (LREM), avocat de profession. La mise en examen d'un président de l'Assemblée nationale en cours d'exercice est inédite. Laurent Fabius l'était déjà, dans l'affaire du sang contaminé, au moment où il est redevenu président de l'Assemblée en 1997. Richard Ferrand "est présumé innocent", a réagi pour sa part Sébastien Chenu (Rassemblement national), sur BFMTV.

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Commentaires
a écrit le 12/09/2019 à 14:19 :
Une ancienne député de mon département avait sa permanence dans un appartement. Pas folle la guêpe. Cet appartement est maintenant occupé par sa famille. Hi, hi, hi......
a écrit le 12/09/2019 à 14:03 :
M.Ferrand en passant ce contrat connaissait les risques, il les connaissait tellement qu'il n'aurait pas participé à la prise de décision finale en quittant la salle.. Et il savait bien que cette affaire serait bénéfique pour sa compagne. Dès lors, nul n'est indispensable.
a écrit le 12/09/2019 à 13:45 :
" un fidèle de la première heure d'Emmanuel Macro"

Compatible
a écrit le 12/09/2019 à 11:14 :
Après tous les autres cela flaire la "Cosa Nostra". Il y a comme une odeur nauséabonde dans la macronie.
Réponse de le 13/09/2019 à 12:19 :
Cosa nostra ne correspond pas, car la pieuvre n'est pas l'état, ici en l’occurrence c'est le cas. Ce n'est pas une organisation mafieuse, mais juste des élus de la république !!! Donc c'est la république qui n'est pas nostra mais

la loro cosa ! cela correspond plus !
a écrit le 12/09/2019 à 10:52 :
Encore un "droit dans ses bottes" qui va mal finir.

Je suis toujours stupéfait quand un parlementaire argue de la séparation des pouvoirs pour prétendre échapper à la justice pour des faits antérieurs à son mandat.

Etant donné les circonstances et la mentalité LREM, il semble peu probable que l'assemblée qu'il préside accède à une demande de levée de l'immunité pendant le reste de son mandat. Mais ça ne suspend pas le cours des enquêtes et c'est dévastateur pour le bientôt candidat Macron et même pour les candidats aux mairies.

Tant pis pour eux.
a écrit le 12/09/2019 à 10:24 :
"La mise en examen d'un président de l'Assemblée nationale en cours d'exercice est inédit"

Parce que la justice commence à enfin bouger ou bien parce que nous n'avons jamais eu un pouvoir politique aussi compromis ?
Réponse de le 12/09/2019 à 11:11 :
Franchement, pouvez vous me citer un parti sans casseroles d'aujourd'hui à hier?
Réponse de le 13/09/2019 à 12:15 :
le précédent de laisser cette situation permet donc aussi a tout ceux qui aurons ces situations de plaider aussi pour rester.

Comme pour les municipales chez la rem, en gros ministre on se présent mais l'on ne démissionne plus si il y a défaite ! pas folle la guêpe !!!

Et puis le droit a l'erreur..... Bref, c'est bien au moins cela précipitera le système et permettra de parler vrai.

Depuis 10 ans c'est sans arrêt, et du coup je comprends aussi mieux les nominations comme celle de la commission des finances, bref a ce niveau de corruption que finalement c'est normal !!!

Grand croix légion d'honneur pour le président de l'assemblée nationale !!!

Et je me délecte déjà du caporalisme des députés la rem qui ne ferons qu'entériner la corruption comme mode de fonctionnement. Ils ont bien une député qui a été condamné pour mauvaise gestion, une nommé en europe aussi .

L'avantage de la politique c'est que personne ne va en prison et tout le monde peut faire celui qui ne connaît pas le droit, c'est pas beau la vie !

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