Les cotisations "famille" des entreprises vont à nouveau baisser

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A compter du 1er avril, les entreprises vont bénéficier d'un allègement de cotisations patronales famille sur les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic. Au total, 90% des salariés seront désormais concernés par une mesure d'allégement de cotisations patronales dans le but d'améliorer la compétitivité.
A compter du 1er avril, les entreprises vont bénéficier d'un allègement de cotisations patronales "famille" sur les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic. Au total, 90% des salariés seront désormais concernés par une mesure d'allégement de cotisations patronales dans le but d'améliorer la compétitivité. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
A compter du 1er avril, dans le cadre du pacte de responsabilité, les cotisations patronales "famille" vont baisser de 1,8 point sur les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic, passant de 5,25% à 3,45%.

Les organisations patronales, actuellement très remontées contre le projet de loi Travail, vont pouvoir bénéficier d'une petite consolation dès ce 1er avril... et ce n'est pas une blague. En effet, à cette date, dans le cadre de la montée en puissance du pacte de responsabilité annoncé en 2014, une nouvelle étape va être franchie avec l'instauration d'un nouvel allègement de cotisation patronale accordé aux entreprises. Cette fois, c'est la cotisation « famille » sur les salaires compris entre 1,6 Smic (environ 2.346 euros bruts mensuels) et 3,5 Smic (environ 5.133 euros bruts) qui sera diminué de 1,8 point, passant de 5,25% à 3,45%. Une mesure qui s'applique déjà depuis le 1er janvier 2015 pour les salaires inférieurs à 1,6 Smic. Ainsi, au total, cette baisse de cotisation patronale concernera plus de 90% des salariés. Initialement, ce nouvel allègement devait intervenir le 1er janvier 2016, mais le ministre des Finances Michel Sapin avait retardé de trois mois son entrée en application, permettant ainsi une économie de plus d'un milliard d'euro qui a permis de financer la mesure exceptionnelle - d'ailleurs reconduite - du suramortissement de 140% ainsi que l'instauration d'un prime de 2.000 euros annuelle pour les PME recrutant un salarié en CDI.

Une mesure en faveur de la compétitivité

Mais, ce qu'il y a d'intéressant avec cette nouvelle tranche d'allégement jusqu'à 3,5 Smic, c'est qu'elle concerne majoritairement des salaires accordés dans des secteurs industriels et exportateurs - transports/fabrication de machines et équipements/industrie chimique - très sensibles à toutes les meures susceptible d'améliorer la compétitivité.

Pour les salaires inférieurs, si l'on combine les allégements généraux (appelés allègement "Fillon"), applicables sur les salaires compris entre 1 et 1,6 Smic, et les mesures prises dans le cadre du pacte de responsabilité, il n'y a plus aucune cotisation patronale de sécurité sociale au niveau du Smic. En revanche, les autres cotisations patronales (retraites complémentaires, assurance chômage, logement, etc.) restent dues. Mais, pour les PME, la prime à l'embauche de 2.000 euros compense le versement de ces cotisations.

Encore huit milliards d'euros à distribuer en 2017

Au total, avec cette nouvelle mesure d'allègement, ce sont maintenant 33 milliards d'euros d'aides aux entreprises qui sont effectives. A terme, c'est- à dire en 2017, ce montant atteindra 41 milliards d'euros annuels (dont 19 milliards d'euros pour le seul crédit d'impôt compétitivité emploi) , comme le prévoyait le pacte de responsabilité... et comme le contestent les « frondeurs » du PS qui estiment qu'une partie de cette somme aurait dû être affectée au soutien du pouvoir d'achat et de la consommation.

En effet, s'il tient ses engagements, le gouvernement Valls devra encore consacré 8 milliards d'euros supplémentaires au pacte de responsabilité en 2017. On sait déjà que 1,5 milliard d'euros seront consacrés à une première baisse d'un point de l'impôt sur les sociétés. L'objectif étant de le ramener de 33,3% actuellement à 28% à l'horizon 2020, soit la moyenne européenne. Ce sont également 3,5 milliards d'euros qui seront alloués à la suppression définitive de la cotisation sociale de solidarité des sociétés (C3S). Sur les 300.000 entreprises initialement soumises à cette contribution, après les exonérations successives accordées depuis 2015, il ne restera plus que... 20.000 entreprises assujetties à la fin 2016, celles qui réalise un chiffre d'affaires supérieur à 19 millions d'euros.

Reste aussi à connaitre l'avenir du CICE. François Hollande avait donné son accord pour qu'il soit transformé « le plus rapidement possible » en mesure pérenne d'allégement de cotisations patronales. Mais rien n'est encore décidé même si une nouvelle baisse généralisée de la cotisation « famille » est à l'étude.

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a écrit le 01/04/2016 à 12:35 :
Le handicap de compétitivité et de marge pour investir et remporter des marchés, et mettre fin au déclin avancé, de La France vis à vis des autres Européens Socialement et Economiquement développés est de 115 Milliards d'euros par an. Le tiers a été rétabli. Reste le handicap accumulé ces quatres dernières années. Les cotisations d'allocations familiales doivent relever non des entreprises mais de l'Etat qui est le plus dépensier du monde 57% du P.I.B : 130 MILLIARDS DE REFORMES DU FONCTIONNEMENT DISPENDIEUX DE TOUTE LA MACHINE ETATIQUE, que tous dans le monde sauf la France pour cause de campagne quinquennale incessante de réélection présidentielle
a écrit le 01/04/2016 à 10:50 :
Soit, 33 milliards de baisse d'impôts et de charges, sans le moindre emploi de créer. Cet argent aurait mieux fait d'être consacré à la baisse du déficit. 33 milliards = 1.5 % du PIB.

On aurait à l'heure actuelle en 2015, un déficit de 2 % du PIB; et non de 3.5 %.
Réponse de le 02/04/2016 à 14:31 :
Faux, parce que sans ces aides, de nombreuses entreprises auraient mis la clé sous la porte.
a écrit le 01/04/2016 à 9:42 :
Cette mesure exigée sur la feuille de route transmise à la France par la kommandantur bruxelloise fait le bonheur du MEDEF. Messieurs les chefs d'entreprises qui sont satisfait de cette
mesure n'ont aucune dignité et sont irresponsables ! Et la participation à la solidarité nationale qu'on en font ils ?
a écrit le 31/03/2016 à 15:14 :
Pas un mot du patronat sur ce sujet, étonnant
a écrit le 31/03/2016 à 12:06 :
Donc au final moins d'allocs....ça va être chaud dans les banlieues .
Réponse de le 31/03/2016 à 13:27 :
Ou plus d'impôts... Si ça peut être possible.
a écrit le 31/03/2016 à 11:02 :
"33 millions d'euros d'aides aux entreprises qui sont effectives ".pas encore Mr Chanut , elles seront peut être effectives dans cette valeur à partir d'avril 2017 et non pas dès avril 2016 .
par ailleurs , considérer comme" aide " une diminution d'une contribution obligatoire à caractère réel strictement fiscal est une subtilité de langage amusante , propre à notre typique exception culturelle française .
a écrit le 31/03/2016 à 2:30 :
Baisse des charges sur les sociétés pour relancer l'économie c'est bien très bien même !!!
Mais mon dieu pourquoi n'a t'il pas fait tout ça dès le début de son quinquennat maintenant c'est trop tard ???
Il a foutu en l'air son mandat dès le départ avec ce qu'il convient bien d'appeler une orgie fiscale et maintenant qu'ils est trop tard marche arrière toute !?!
Vraiment c'est à n'y rien comprendre et dire que notre destin est entre leur main...
Réponse de le 31/03/2016 à 11:16 :
Baisse des charges sur les sociétés, prime à l'embauche, CICE, sur amortissement, baisse de cotisations, pacte de etc..., c'est la fête ! oui, mais....
Un accroissement exponentiel de l'impôt sur le revenu des 47% des ménages qui sont encore les classes moyennes ou aisées de notre société; suppression ou diminution des allocations familiales en 2015, réforme du quotient familial, ciblage des familles comme jamais jusqu'à présent; augmentation des taxes locales habitation et foncière, rabotage des retraites... Et pas d'emplois créés malgré tous les efforts consentis. Le bât blesse... Et 2017 risque d'être épique.
a écrit le 30/03/2016 à 19:50 :
Pourquoi appeler "aide" ce qui n'est qu'une charge moins élevée à payer ?
Une société n'est pas "aidée", elle est juste moins taxée. Elle ne reçoit rien, elle paye juste un peu moins.
Réponse de le 01/04/2016 à 10:31 :
Ah bon la société ne reçoit rien ? Et les routes que vous utilisez, les ponts les tunnels, les ports qui y reçoivent les denrées qui vous nourrissent et vous habillent, les centrales électriques qui vous éclairent, la justice et la police, l'armée qui vous protègent, c'est financé par quoi a votre avis ? Par l'opération du saint esprit ?
a écrit le 30/03/2016 à 18:37 :
baisser, ca veut dire ' augmenter moins vite que prevu'?
y a un impot qui va remplacer cette baisse, comme de coutume?
a écrit le 30/03/2016 à 16:41 :
Il faudra peut-être un jour entériner le fait que les cotisations famille et santé n'ont rien à voir ni avec l'entreprise ni avec des cotisations mais relèvent tout simplement de l'impôt des personnes physiques. Ainsi on y verrait un peu plus clair.
Réponse de le 31/03/2016 à 11:05 :
Ou des assurances privées. Mais dans ce cas il faudrait verser l'ensemble du salaire "chargé" avec ses cotisations ciblées santé et famille (issu de son activité) au salarié pour qu'il puisse payer sa cotisation à l'assureur.
Sinon il aura la double peine : un salaire minoré à charge de travail équivalente, et sur ce salaire minoré la charge de d'assurer perso contre ces risques.
a écrit le 30/03/2016 à 16:30 :
Il y a erreur (volontaire?) de l'auteur dans le titre "Les cotisations 'famille' des entreprises...". Certes, ces cotisations sont classées comme des cotisations "patronales" versées par l'employeur... => Mais sur le salaire "chargé" du salarié, issu de son activité.
D'ailleurs, c'est le patron qui transfère à l'Urssaf l'ensemble des cotisations du salarié, qu'elles soient au titre de l'employé ou du patron...
Cela me fait penser à une baisse déguisée du salaire, puisqu'à travail équivalent, le patron transférera moins de cotisations, donc le salarié lui coûtera moins cher.
Donc, pour compenser, le travailleur devra payer plus d'impôts pour compenser la perte de cotisation "allocations familiales", ou à terme aura moins de droits au titre de cet organisme. En conclusion, le patronat et ce gouvernement plument les salariés, qui ne disent mot et se laissent plumer sans rien dire...
a écrit le 30/03/2016 à 16:22 :
Très bien Hollande il faut continuer a baisser les charges patronales pour baisser les couts a l'embauche !

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