ATTENTION NE PAS UTILISER ->>> RETOUCHER LE NOM DE SOCIETE ET LE NOM DU SALARIE (en outre, de fait, le CREDIT REUTERS de cette image est douteux, à vérifier ou ACHETER UNE IMAGE ad hoc) --- cf. mail de Robert du 8.03.2019 Fwd: URGENT : RISQUE DE BAD...
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Traditionnellement, le 1er janvier, plusieurs changements interviennent dans les législations fiscale et sociale. Cette année est particulièrement chargée avec l'entrée en vigueur de la couverture santé obligatoire et la poursuite de la montée en puissance du pacte de responsabilité. Tour d'horizon.
À partir du 1er janvier 2016, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est revalorisé de 0,6 %. Aucun « coup de pouce » n'a été accordé par le gouvernement.
Le nouveau montant horaire brut du Smic est donc porté à 9,67 euros au 1er janvier 2016 (contre 9,61 euros depuis le 1er janvier 2015), soit 1.466,62 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires (contre 1.457,52 euros bruts, jusqu'ici). Le Smic avait été revalorisé de 0,8 % au 1er janvier 2015.
Comme prévu par la loi du 14 juin 2013, à compter du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire (via une mutuelle, une institution de prévoyance ou une compagnie d'assurance) doit être proposée par l'employeur du secteur privé à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Tous les employeurs, y compris les associations, quelle que soit la taille de l'entreprise, sont concernés (seuls les particuliers employeurs sont exclus).
L'employeur doit souscrire un contrat auprès d'un organisme assureur de son choix, après mise en concurrence, et en assurer le suivi. La couverture des ayants droit (enfants ou conjoint) peut être prévue dans le contrat, mais n'est pas obligatoire.
La prime d'activité entre également en vigueur à partir du 1er janvier 2016. Cette prime, instituée par la loi du 17 aout 2015, est à destination des salariés modestes et remplace le RSA « activité » et la prime pour l'emploi (PPE). Elle a pour objectif d'inciter ces travailleurs (salariés ou non-salariés) à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle tout en soutenant leur pouvoir d'achat.
Cette prime est ouverte sous conditions de ressources aux jeunes actifs dès 18 ans. Elle concerne également les étudiants salariés et les apprentis répondant à certaines conditions particulières.
Le montant de cette prestation est calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer. Elle est versée aux actifs à temps plein ou partiel qui perçoivent une rémunération inférieure à un certain plafond. Pour un célibataire sans enfant, ce plafond est fixé à 1,3 Smic, soit environ 1.500 euros net par mois.
À partir du 1er janvier 2016, le plafond de la sécurité sociale (qui sert pour calculer un certain nombre de prestations et de cotisations sociales) est revalorisé de 1,5 % par rapport au plafond 2015. Il est porté à :
- 38.616 euros en valeur annuelle (contre 38.040 euros en 2015) ;
- 3.218 euros en valeur mensuelle (contre 3.170 euros en 2015) ;
- 177 euros en valeur journalière (contre 174 euros en 2015) ;
- 24 euros en valeur horaire (comme en 2015).
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La cotisation d'assurance vieillesse assise sur la totalité du salaire (qui ne génère pas de droits) et la cotisation d'assurance vieillesse plafonnée sous le plafond de la sécurité sociale, (soit 38.616 euros pour 2016) augmentent au 1er janvier de 0,10 %, pour moitié à la charge de l'entreprise et pour moitié à celle du salarié.
Concrètement, pour le régime général, les taux de cotisations retraites seront les suivants :
Salaire annuel inférieur à 38.616 euros : employeur : 8,55 %, salarié : 6,90 %
Sur la totalité du salaire : employeur : 1,85 %, salarié : 0,35 %.
Au lieu d'être mis en œuvre au 1er janvier 2016, comme initialement prévu, les nouveaux allègements de cotisations patronales d'allocations familiales de 1,8 point sur les salaires au-delà de 1,6 fois le Smic et jusqu'à 3,5 fois le Smic seront finalement applicables à compter du 1er avril.
En 2017, la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) sera totalement supprimée. En attendant, en 2016, elle fera l'objet d'un abattement en faveur des entreprises de taille intermédiaire (ETI) pour un coût global de d'un milliard d'euros. Selon le gouvernement, il ne restera ainsi que 20.000 entreprises assujetties à la C3S. Un premier abattement a été opéré en 2015, pour le même coût, permettant aux PME, qui représentaient les deux-tiers des 300.000 entreprises initialement assujetties, de ne plus payer la contribution.
La contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés (IS) prendra fin en 2016, représentant une baisse de fiscalité de près de 2,5 milliards d'euros.
Les cotisations sociales des autoentrepreneurs sont légèrement augmentées. Ces cotisations sont calculées selon un taux forfaitaire sur le chiffre d'affaires réellement encaissé. Ainsi, pour les autoentrepreneurs qui vendent des marchandises, le taux passera de 13,3 % à 13,4 %. Ceux qui effectuent des prestations de services verront leur taux passer de 22,9 % à 23,1 %.
Nouveauté 2016 prévue par la loi de transition énergétique, afin d'encourager l'usage du vélo, une indemnité kilométrique spécifique vélo (IKV) est instituée. Les personnes qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo peuvent obtenir de leur employeur un défraiement à hauteur de 25 centimes du kilomètre effectué, jusqu'à hauteur de 200 euros par an, exonéré d'impôt sur le revenus et de cotisations sociales. Mais attention, la mesure reste facultative pour l'entreprise.
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