Smic, cotisations, couverture santé... tout ce qui change au 1er janvier

Cotisations retraite, montée en puissance du pacte de responsabilité, prime d'activité... de nombreuses modifications fiscales et sociales interviennent, comme d'habitude, le 1er janvier. Avec cependant pour 2016 quelques nouveautés.
Jean-Christophe Chanut
Les cotisations retraite vont légèrement augmenter le 1er janvier 2016, mais la couverture santé devient obligatoire pour tous les salariés
Les cotisations "retraite" vont légèrement augmenter le 1er janvier 2016, mais la couverture santé devient obligatoire pour tous les salariés (Crédits : REUTERS)

Traditionnellement, le 1er janvier, plusieurs changements interviennent dans les législations fiscale et sociale. Cette année est particulièrement chargée avec l'entrée en vigueur de la couverture santé obligatoire et la poursuite de la montée en puissance du pacte de responsabilité. Tour d'horizon.

Revalorisation du Smic de 0,6%

À partir du 1er janvier 2016, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est revalorisé de 0,6 %. Aucun « coup de pouce » n'a été accordé par le gouvernement.
Le nouveau montant horaire brut du Smic est donc porté à 9,67 euros au 1er janvier 2016 (contre 9,61 euros depuis le 1er janvier 2015), soit 1.466,62 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires (contre 1.457,52 euros bruts, jusqu'ici). Le Smic avait été revalorisé de 0,8 % au 1er janvier 2015.

Couverture santé complémentaire obligatoire

Comme prévu par la loi du 14 juin 2013, à compter du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire (via une mutuelle, une institution de prévoyance ou une compagnie d'assurance) doit être proposée par l'employeur du secteur privé à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Tous les employeurs, y compris les associations, quelle que soit la taille de l'entreprise, sont concernés (seuls les particuliers employeurs sont exclus).
L'employeur doit souscrire un contrat auprès d'un organisme assureur de son choix, après mise en concurrence, et en assurer le suivi. La couverture des ayants droit (enfants ou conjoint) peut être prévue dans le contrat, mais n'est pas obligatoire.

Création de la prime d'activité

La prime d'activité entre également en vigueur à partir du 1er janvier 2016. Cette prime, instituée par la loi du 17 aout 2015, est à destination des salariés modestes et remplace le RSA « activité » et la prime pour l'emploi (PPE). Elle a pour objectif d'inciter ces travailleurs (salariés ou non-salariés) à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle tout en soutenant leur pouvoir d'achat.
Cette prime est ouverte sous conditions de ressources aux jeunes actifs dès 18 ans. Elle concerne également les étudiants salariés et les apprentis répondant à certaines conditions particulières.
 Le montant de cette prestation est calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer. Elle est versée aux actifs à temps plein ou partiel qui perçoivent une rémunération inférieure à un certain plafond. Pour un célibataire sans enfant, ce plafond est fixé à 1,3 Smic, soit environ 1.500 euros net par mois.

Plafond de la Sécurité Sociale

À partir du 1er janvier 2016, le plafond de la sécurité sociale (qui sert pour calculer un certain nombre de prestations et de cotisations sociales) est revalorisé de 1,5 % par rapport au plafond 2015. Il est porté à :
- 38.616 euros en valeur annuelle (contre 38.040 euros en 2015) ;
- 3.218 euros en valeur mensuelle (contre 3.170 euros en 2015) ;
- 177 euros en valeur journalière (contre 174 euros en 2015) ;
- 24 euros en valeur horaire (comme en 2015).

Hausse des cotisations de retraite de base

La cotisation d'assurance vieillesse assise sur la totalité du salaire (qui ne génère pas de droits) et la cotisation d'assurance vieillesse plafonnée sous le plafond de la sécurité sociale, (soit 38.616 euros pour 2016) augmentent au 1er janvier de 0,10 %, pour moitié à la charge de l'entreprise et pour moitié à celle du salarié.
Concrètement, pour le régime général, les taux de cotisations retraites seront les suivants :
Salaire annuel inférieur à 38.616 euros : employeur : 8,55 %, salarié : 6,90 %
Sur la totalité du salaire : employeur : 1,85 %, salarié : 0,35 %.

Nouveaux allégements de cotisations sociales pour les entreprises

Au lieu d'être mis en œuvre au 1er janvier 2016, comme initialement prévu, les nouveaux allègements de cotisations patronales d'allocations familiales de 1,8 point sur les salaires au-delà de 1,6 fois le Smic et jusqu'à 3,5 fois le Smic seront finalement applicables à compter du 1er avril.

Allégement de la fiscalité pesant sur les entreprises

En 2017, la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) sera totalement supprimée. En attendant, en 2016, elle fera l'objet d'un abattement en faveur des entreprises de taille intermédiaire (ETI) pour un coût global de d'un milliard d'euros. Selon le gouvernement, il ne restera ainsi que 20.000 entreprises assujetties à la C3S. Un premier abattement a été opéré en 2015, pour le même coût, permettant aux PME, qui représentaient les deux-tiers des 300.000 entreprises initialement assujetties, de ne plus payer la contribution.

Fin de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés

La contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés (IS) prendra fin en 2016, représentant une baisse de fiscalité de près de 2,5 milliards d'euros.

Cotisations autoentrepreneurs

Les cotisations sociales des autoentrepreneurs sont légèrement augmentées. Ces cotisations sont calculées selon un taux forfaitaire sur le chiffre d'affaires réellement encaissé. Ainsi, pour les autoentrepreneurs qui vendent des marchandises, le taux passera de 13,3 % à 13,4 %. Ceux qui effectuent des prestations de services verront leur taux passer de 22,9 % à 23,1 %.

Indemnité kilométrique vélo

Nouveauté 2016 prévue par la loi de transition énergétique, afin d'encourager l'usage du vélo, une indemnité kilométrique spécifique vélo (IKV) est instituée. Les personnes qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo peuvent obtenir de leur employeur un défraiement à hauteur de 25 centimes du kilomètre effectué, jusqu'à hauteur de 200 euros par an, exonéré d'impôt sur le revenus et de cotisations sociales. Mais attention, la mesure reste facultative pour l'entreprise.

Contribution sur l'électricité

Taxe peu connue, en 2016, la contribution au service public de l'électricité (CSPE), payable par tous les consommateurs d'électricité, passera à 22,5 euros par mégawattheure contre 19,5 euros en 2015. Soit une hausse de... 15,4 %

https://www.fournisseurs-electricite.com/cspe

Jean-Christophe Chanut

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Commentaires 20
à écrit le 04/01/2016 à 14:04
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Prime d'activité : "Le montant de cette prestation est calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer". On peut rappeler que si aussi peu de gens demandaient le RSA malgré leur droit ,c'est qu'il y avait une raison. Souvenir ...

à écrit le 04/01/2016 à 13:51
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"soit 1.466,62 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires" Et donc la Prime d’activité à la clé: Il y a environ 5,6 millions de bénéficiaires potentiels : les salariés qui gagnent moins de 1.500 euros nets par ...

à écrit le 01/01/2016 à 15:41
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Plus de 300 milliards pour les retraités, les mieux lotis de toute l'OCDE. A quand des économies sur ce poste ?

le 08/01/2016 à 12:14
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Comment çà des économies sur les retraités ? Une honte que de seulement penser à toucher le montant des retraites. Des dizaines de milliards peuvent être économisés par l'Etat en réduisant le nombre redondant de structures créées par les élus un coup...

à écrit le 01/01/2016 à 14:30
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La taxe carbone sur le gaz domestique, apparue le 1er avril 2014 va presque doubler ce jour (mais le gaz baisser un peu, 2% sais plus trop). La CSPE, c'est pas ce qui va être réparti sur les énergies, carburant, gaz en 2017 afin de ne pas trop faire...

à écrit le 01/01/2016 à 9:50
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Vous auriez pu mettre tous ce qui change: - augmentation du prix du timbre, - augmentation du gazoil et de l'essence, - ...

à écrit le 31/12/2015 à 17:30
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Toujours le rouleau compresseurs voila les moutons ont votés ils beeeele depuis jules césar rien n'a changé les médias on remplacé les jeux du cirque

à écrit le 31/12/2015 à 13:45
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Et ce gouvernement pour 2017. Encore plein la poire pour les retraités etc........

le 04/01/2016 à 13:54
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" Encore plein la poire pour les retraités" Cadre ou non-cadre ?

à écrit le 31/12/2015 à 9:25
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pas d'augmentation de salaire de retraite et on s'etonne de toujours plus de chomeurs plus indemnises ,moins d'impots plus de taxes et toujours pas de diminution de la dettes!!! nos cher politiques droite ou gauche caviar profitent bien du syst...

à écrit le 31/12/2015 à 8:49
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///2016/// DE GROS CADEAUX AUX PATRONNAT? ET DE LA POUDRE AUX YIEUX POUR LA CLASSE OUVRIERE? ET SURTOUT UNE GUERRE L ARVE QUI ARANGE BIEN LE MONDE DE LA FINANCE? PLUS LE PEUPLE A PEUR ?PLUS ONT LUI FAIS AVALEZ DES COULEUVRES???

le 31/12/2015 à 10:24
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C'est bien résumé. (mais,pour les fêtes vous devriez vous faire offrir un manuel ou un logiciel d'orthographe)

à écrit le 31/12/2015 à 8:27
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surprenant cette importante augmentation de la CSPE. Une directive européenne ne demande-t-elle pas pourtant de mettre fin progressivement à ce système ?

le 01/01/2016 à 14:33
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L'an prochain, ça doit changer et pouvoir alors se répartir sur les autres énergies afin de masquer l'impact, sinon les factures deviendront déséquilibrées (comme les carburants, presque que des taxes (0,8€ TTC/L pour l'essence)).

à écrit le 31/12/2015 à 3:32
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Les socialistes caviars 0.6 smicard .0.25 vélo inflation .0 et tout augment électricité retraite csg gasoil redevance sécu !! Pour les retraites que dal ferre la guerre ils y a de l'argent et des morts très mauvaises Anne a Hollande et Valls

à écrit le 30/12/2015 à 23:59
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@ BONSOIR : Bien venu dans le programme des réjouissance pour l'an 2016 .....AU PROGRAMME DE CETTE GAUCHE BOURGEOISE : AUGMENTATION DU NOMBRE DE CHÖMEURS ...... DE LA PRECARITE .....DE LA MISERE .....QUANT A L' INSECURITE N' EN PARLONS MEME PAS !!!!...

le 01/01/2016 à 14:38
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" combien de quartiers, de cités vivent dans la terreur des djihadistes ?" vous ne confondez pas les mafieux, les vendeurs de drogue, les malfaiteurs, les "macs" et les djihadistes (une secte) ? En Corse de nombreuses personnes connaissent de nombr...

à écrit le 30/12/2015 à 21:01
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Que des petits bricolages derrières la virgule et la prime velo il fallait quand même l inventer !! Rien ne change le bateau coule 6 millions de chômeurs et 10 millions de pauvres Les socialistes sont vraiment des petits bourgeois pour le non change...

le 30/12/2015 à 23:42
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Vous avez raison, des bobos...

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