La mise sous cloche de l'économie au printemps a provoqué des signaux contradictoires. "Au moment où l'activité économique se trouve brutalement ralentie, mettant en difficultés un grand nombre d'entreprises, le nombre de défaillances d'entreprises est paradoxalement en forte baisse", constate la banque centrale dans un communiqué. Ce paradoxe ne doit pas faire oublier les multiples difficultés rencontrées par les entreprises.
Paralysie des juridictions
"Ceci s'explique à la fois par la période de confinement qui a affecté le fonctionnement des juridictions commerciales, et par l'adaptation de la réglementation qui accorde temporairement des délais supplémentaires tant pour apprécier l'état de cessation de paiements que pour le déclarer", poursuit le texte.
Les appréciations de l'état de cessation de paiement sont ainsi gelées entre 12 mars et le 24 août, et le délai légal pour une demande d'ouverture de procédure collective a été prorogé pour les demandes qui devaient être effectuées entre le 12 mars et le 24 juin. "La fermeture à compter du 16 mars 2020 de tous les tribunaux (à l'exception des tribunaux ayant à juger les « contentieux essentiels », dont ne font pas partie les juridictions commerciales), a fortement réduit l'activité des tribunaux de commerce, essentiellement dématérialisée pendant le confinement, entraînant le report de l'ouverture ou de la conversion de nombre de procédure" explique la banque centrale.
Baisse dans tous les secteurs
Aussi selon la Banque de France, la baisse des défaillances d'entreprises au mois de mai "s'observe dans tous les secteurs et pour la plupart des catégories d'entreprises, sans que cela puisse être analysé d'un point de vue économique".
Les chiffres font néanmoins apparaître une hausse des défaillances de grandes entreprises (GE) et d'entreprises de taille intermédiaire (ETI, entre 250 salariés et 5.000 salariés). Celles-ci sont passées en mai sur un an de 36 à 42, soit une augmentation de 16,7%. En juin, la hausse a même atteint 38,2% avec 47 GE et ETI défaillantes, selon les données provisoires.
