Les indépendants veulent la suppression du RSI

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Cité en tête des tâches urgentes auxquelles devra s'atteler le prochain gouvernement, le RSI reste non-conforme aux attentes des entrepreneurs, la gestion de la protection sociale des Travailleurs Non-Salariés (TNS) restant une source de mécontentement depuis dix ans, précise le SDI.
"Cité en tête des tâches urgentes auxquelles devra s'atteler le prochain gouvernement, le RSI reste non-conforme aux attentes des entrepreneurs, la gestion de la protection sociale des Travailleurs Non-Salariés (TNS) restant une source de mécontentement depuis dix ans", précise le SDI. (Crédits : Reuters)
C'est l'un des principaux enseignements d'un sondage réalisé par Opinion Way pour le Syndicat des indépendants (SDI).

Comment mieux encadrer, protéger et libérer le travail des indépendant ? Sujet économique chaud de la campagne présidentielle, il préoccupe la plupart des candidats à l'Elysée, notamment un point précis : l'avenir du régime social des indépendants (RSI) qui souffre depuis sa création en 2009 de problèmes techniques qui, parfois, fragilise, voire met au tapis, les entreprises indépendantes.

Souhaitant peser dans la campagne et ne pas laisser les seuls élus donner le la, le Syndicat des indépendants multiplie les prises de position dans ce dossier. Selon un sondage commandé par le SDI à Opinion Way et publié ce mardi, les indépendants interrogés plaident pour une profonde réforme du RSI qui se traduirait par son rattachement au régime général de la Sécurité sociale.

"Cité en tête des tâches urgentes auxquelles devra s'atteler le prochain gouvernement, le RSI reste non-conforme aux attentes des entrepreneurs, la gestion de la protection sociale des Travailleurs Non-Salariés (TNS) restant une source de mécontentement depuis dix ans", précise le SDI. Toutefois, dans l'hypothèse d'un adossement au régime général, 43% des personnes interrogées souhaitent une liberté de choix entre les régimes "indépendant" et "salarié". Ils ne sont que 13% à souhaiter conserver un statu quo de leurs cotisations et couvertures sociales. Ils sont 29% à se déclarer prêts à une forte augmentation de leurs cotisations sociales en contrepartie d'un alignement de leurs droits sur ceux des salariés.

Abaisser la fiscalité

Ce n'est pas le seul souhait formulé par les indépendants. En lien avec le sujet brûlant du RSI, le sondage met en avant la question de la fiscalité, jugée trop lourde, que ce soit au niveau national ou local. "La fiscalité constitue traditionnellement un thème central de toute campagne électorale. Si la présidentielle de 2017 ne fait pas exception à la règle en ce qui concerne essentiellement l'IS, les candidats omettent une nouvelle fois de formuler ces propositions à l'égard des centaines de milliers d'entrepreneurs individuels dont l'intégralité du bénéfice est soumise à l'IR, sans possibilité d'en réserver une partie à l'investissement. Pour une égalité de traitement fiscal des résultats de l'entreprise, il est impératif d'envisager un différé d'imposition des bénéfices de l'entrepreneur individuel sur les sommes mises en réserve pour investissement futur", explique Marc Sanchez, le secrétaire général du SDI et fondateur du mouvement les98pourcent.fr.

A noter que 60% des sondés sont également défavorables à une augmentation de la TVA pour financer la baisse des charges sociales.

Une baisse des charges patronales est souhaitée pour relance l'emploi

Le coût, cité par 83 % des indépendants interrogés et la réglementation du travail (72%) restent les principaux freins au recrutement. C'est la raison pour laquelle les responsables de TPE en appellent à une baisse des charges patronales pour relancer l'emploi (91%), et à l'élaboration d'un code du travail spécifique aux TPE (71%) pour faciliter leurs démarches administratives, à supprimer la référence aux 35 heures (61%), à former les demandeurs d'emploi (48%).

"La France ne manque pas de travail. Mais elle manque d'emplois. Nous ne comptons plus les professionnels qui nous affirment avoir des besoins de recrutement qu'ils ne réalisent pas en raison du poids des charges patronales. Avec leur temps de travail hebdomadaire proche de 70 heures, on peut aisément comprendre ces besoins de recrutement. Le succès de mesures « zéro charge » mises en place à deux reprises ces dix dernières années en témoigne. Les indépendants ont cependant compris que le « zéro charge » ne concerne que des charges de sécurité sociale. Ils demandent un zéro charge « intégral », soit un abattement supplémentaire de 10 points au niveau du SMIC. Pour qu'elle soit efficace auprès des TPE, une telle mesure doit être simple et immédiatement visible sur la fiche de paie, contrairement au fonctionnement actuel du CICE", déclare Marc Sanchez qui plaide pour que cette mesure soit limitée aux seules TPE pour ne pas lester davantage les finances publiques.

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Commentaires
a écrit le 22/03/2017 à 21:52 :
Ce syndicat me rappelle le cidunati de gérard nicoud ou le cdca .
Question est il représentatif des indépendants ?
Si les indépendants ne veulent plus de rsi libre à eux de créer une sas unipersonnelle dont il seront salariés , ils cotiseront alors à la cpam mais cela leur coûtera plus cher !!!
a écrit le 22/03/2017 à 19:53 :
Depuis 1973 alignement de la retraite de base S.S avec celle des salariés !!!
Depuis 2013 alignement retraite complémentaire avec celle des salariés !!!!
obligations et droit

LE SCANDALE ET PREJUDICES PERMANENTS, c'est l'odieux, R.S.I à remplacer : que l'ORGANIC SOIT DONC RETABLI
a écrit le 22/03/2017 à 17:29 :
Il faut faire comme en Allemagne où les indépendants peuvent choisir si ils veulent utiliser des assurances privées ou publiques et pour y avoir travaillé, ça fonctionne ultra bien. Si vous n'êtes pas satisfait de votre assurance privée pour la santé ou la retraite, vous changez et du coup ils sont aux petits soins avec vous !
a écrit le 22/03/2017 à 17:09 :
Comme à chaque fois, et c'est sans surprise venant d'un syndicat plus attaché à la défense de ses privilèges que de ses adhérents....

Une mesure pour moi essentielle pour faciliter l'embauche, ce serait la fin de la collecte des cotisations aux assurances sociales dont bénéficie les salariés, charge à eux de se débrouiller avec le salaire complet.
cela ne diminue pas la masse salariale, mais diminue considérablement le cout de gestion administratif d'un salarié... sans parler des risques juridiques et fiscaux...

L'étape d'après serait de ne payer que les heures/jours de travail effectué réellement... charge au salarié de se retourner vers son assureur pour se faire indemniser ses arrets maladies, de puiser dans les 10% de sur salaire pour congés payés pour financer ses vacances...
Là, l'employeur gagne en trésorerie.
a écrit le 22/03/2017 à 16:14 :
Le problème central du RSI,

c'est que les gérants non rémunérés sont obligés de cotiser sur des NON REMUNERATIONS ;

Le RSI est un "machin" absurde stupide qui abuse des procédures ruineuses et des procédés déloyaux envers ses propres adhérents, les gérants non rémunérés pour les rançonner de surcroit en faisant usage de procédures frustratoires ;

Le RSI est un ramassis de voyous gangsters qui fonctionne telles les mafias napolitaines

Comme pour toutes les mafias, il faut les neutralisées, les RSI doit être neutralisé URGEMMENT
Réponse de le 22/03/2017 à 17:01 :
le RSI est dirigé par les syndicats patronaux...
Réponse de le 22/03/2017 à 20:18 :
Oui en effet je cotise sur rien... j'adore... donc fin juin je vends... marre de ces fonctionnaires...
a écrit le 22/03/2017 à 14:38 :
Une chose m'étonne, c'est le manque de recul des français sur la dépense publique ! Comment peut-on encore justifier que ces nombreux services d'Etat décentralisés (on dit déconcentrés), aux ordres de leur ministère, existent encore ? Tous ces services font doublon (ou triplette souvent) avec les services des Collectivités locales, et coûtent cher. Pour continuer à exister, ils obligent à ce qu'il y ait toujours plus d'impôts.
Je suis donc pour la suppression des départements, la fusion des communautés de communes en une seule commune, des conseils régionaux forts (décentralisation des budgets pour qu'ils aient le pouvoir économique), la suppression complète des services d'Etat déconcentrés. Il faut un pilote dans l'avion pour chaque compétence, que chaque service d'Etat ou de CL ait sa compétence non partagée. Ce serait :
- des milliards d'économies chaque année,
- un pilotage plus rapide des projets avec un seul responsable (et non une dizaine à se quereller, comme actuellement).
Côté démocratie, il faut imposer 2 mandats successifs maximum, aucun cumul toléré, pour renouveler régulièrement les élus. De plus il faut ouvrir la possibilité d'être élu à la société civile, les gens qui travaillent à la production de richesses, leurs compétences sont indispensables ! Pour cela, il faut créer un statut de l'élu de façon que les gens élus ensuite puissent retrouver un emploi. Chaque fonctionnaire élu doit démissionner de son poste. Sa situation sera prise en compte via le statut d'élu. Et suppression de l'ENA bien sûr.
Voilà pour en finir avec ces énarques et autres qui s'approprient les postes d'élus ainsi que l'argent public ... Qu'en dîtes-vous ?
a écrit le 22/03/2017 à 14:07 :
Le projet de création du RSI a est initié sous le gouvernement Raffarin, sous l'impulsion de Renaud Dutreil, chargé des PME, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en 2005. Un directeur général de la caisse nationale du RSI a été nommé par décret le 30 juin 2006, ce qui a entériné la création du RSI le 1er juillet 2006.Et depuis le 1er janvier 2008, il est devenu l'interlocuteur social unique des professions ci-dessus.On peut rappeler qu'en décembre 2016 , Renault Dutreuil a annoncé officiellement son soutien à Emnanuel Macron pour l'élection présidentielle française de 2017.
Réponse de le 22/03/2017 à 19:08 :
Et macron souhaite supprimer le rsi. Sinon?
Réponse de le 23/03/2017 à 16:15 :
@Ti pano

Il veut le remplacer par la loi Noé (nouvelles organisations économiques) qui doit intégrer des mesures de simplification des différents régimes de travailleurs indépendants.Je sens que cela va être le même pataques,mais avec un bel enrobage.
a écrit le 22/03/2017 à 13:52 :
Mais le RSI est administré depuis toujours par leurs représentants syndicaux ( gestion paritaire de toutes les caisses de la SS)?
a écrit le 22/03/2017 à 13:17 :
Le problème est surtout l'inefficacité de gestion du RSI et les difficultés des régimes multiples arrivé à la retraite. Par contre les indépendants auront au final sûrement plus de cotisations à régler à la SS pour être alignés sur le régime des salariés.
a écrit le 22/03/2017 à 13:08 :
Les indépendants ne pèsent pas grand chose en terme électoral; donc ils vont continuer à faire tourner la boutique sans voix au chapitre, comme d'habitude.
a écrit le 22/03/2017 à 12:24 :
Les indépendants veulent non seulement la fin du RSI mais aussi la liberté d'affiliation, chose que le syndicat n demande pas car alors il ne pourra sieger au conseil d'administration.
Il y aurait aussi un double effet benefique : celui de prouver que les assurance privées couvrent mieux et moins cher que la SS, meme en cas de maladie grave, mais ca va l'encore de la doctrine etato-socialiste dominante.
Pourtant interrogez donc ceux qui ont eu le courage de se desaffilier.
Réponse de le 22/03/2017 à 14:00 :
+1
a écrit le 22/03/2017 à 11:51 :
On exagère beaucoup les dysfonctionnements du RSI. En trois ans d'activité en indépendant, ils se sont seulement trompés deux fois en communiquant les informations de ma déclaration sociale des indépendants aux autres organismes.

C'est rentré dans l'ordre avec seulement une demie-douzaine de recommandés, une palanquée de mails sans réponse et une vingtaine de coups de téléphone avec dix minutes d'attente à chaque fois.

Ça doit malgré tout rester marginalement moins pénible que les situations absurdes décrites par Franz Kafka ou les dérapages de l'administration soviétique racontées par Milan Kundera.

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