Matignon reprend la main et cloue le bec au ministère de l'Economie. Interrogé sur le plateau de BFMTV/RMC, Manuel Valls, le Premier ministre, a annoncé une nouvelle série de mesures pour améliorer le régime social des indépendants (RSI) en proie à de graves dysfonctionnements techniques. Créé en 2006, ce régime qui compte six millions d'affiliés parmi lesquels des artisans, des commerçants, des professions libérales et des retraités souffre en effet de multiples défauts : erreurs dans les appels de cotisations, dossiers perdus, interventions d'huissiers sur de fausses données, absence d'appels de cotisations pendant plusieurs années conduisant à des poursuites sans motif ou à de désagréables surprises au moment de la retraite. Elles seront présentées mercredi prochain 16 décembre en Conseil des ministres, et complèteront le paquet de vingt mesures déjà lancées en juin.
Des propositions inspirées d'un rapport parlementaire
Ces propositions seront directement inspirées des recommandations des députés socialistes Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier qui, dans leur rapport remis en septembre à Manuel Valls, avaient conclu ainsi : " la protection sociale des indépendants n'est ni suffisamment lisible, ni suffisamment juste ". Quelles étaient ces propositions ? Pour simplifier, le RSI, les deux parlementaires proposaient notamment d'uniformiser et de simplifier le barème des cotisations. Pour enrichir les prestations, ils suggéraient par exemple de rendre le régime des indemnités journalières (IJ) plus équitable et d'abaisser le délai de carence pour le versement des IJ à 3 jours. Enfin, pour améliorer la relation avec les usagers, Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier recommandaient de faire aboutir « rapidement » le "chantier courrier" pour améliorer la lisibilité de l'information envoyée aux assurés. Le maintien d'un point d'accueil dans les départements était aussi réclamé ainsi que la mise en place de visio-guichets.
La proposition d'Emmanuel Macron retoquée
Avec cette nouvelle réforme du RSI, Manuel Valls prend le contre-pied de son ministre de l'Economie. Mardi 8 décembre, devant l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), Emmanuel Macron a plaidé pour la création " d'un guichet adapté pour les indépendants au sein du guichet général, plutôt qu'un régime dédié comme le RSI, ce qui serait sans doute une réforme plus pragmatique ", tout en soulignant que cette mesure représenterait un surcoût très important pour les cotisants au RSI.
C'est la raison pour laquelle le Premier ministre a retoqué cette proposition, estimant qu'un alignement sur le régime général impliquerait une surcotisation de l'ordre de 30% de plus. " Je veux leur dire que ce n'est pas la bonne solution ", a expliqué le Premier ministre. " C'est moi le chef du gouvernement ", a-t-il indiqué à son auditoire, pour rappeler qu'il est le seul à trancher au sein de l'exécutif.
La CGPME sur la même ligne que Matignon
" Nous avons pris des mesures de simplification pour raccourcir les délais de paiement, pour sécuriser la liquidation, cela commence à porter des fruits, même si c'est difficile ", a souligné Manuel Valls.
Une fois n'est pas coutume, la CGPME est sur la même longueur d'ondes que Matignon. En attendant le prochain Conseil des ministres, la CGPME rappelle ces propositions pour améliorer le RSI : améliorer le calcul des cotisations par l'auto déclaration ; améliorer la gouvernance du régime, notamment en modifiant les règles d'élections et en limitant le poids des professions libérales " dans les votes qui ne les concernent pas directement " et en " établir une répartition obligatoire entre actifs et retraités dans les instances nationales de gouvernance du RSI " ; nommer un médiateur du RSI et mettre en place un " rescrit RSI permettant de considérer qu'au-delà d'un certain délai, l'absence de réponse à un courrier adressé par lettre courrier avec accusé de réception (LRAR) équivaut à une réponse positive y compris en ce qui concerne les éventuels contentieux en cours ".
