Nouvelle réforme en vue pour le RSI

 |   |  671  mots
C'est moi le chef du gouvernement , a déclaré le Premier ministre, indiquant ainsi que c'était lui qui tranchait sur le dossier RSI. Et pas Emmanuel Macron.
"C'est moi le chef du gouvernement ", a déclaré le Premier ministre, indiquant ainsi que c'était lui qui tranchait sur le dossier RSI. Et pas Emmanuel Macron. (Crédits : © Philippe Wojazer / Reuters)
Manuel Valls, le Premier ministre, a annoncé une nouvelle série de mesures pour réformer le régime social des indépendants (RSI), sujet de graves dysfonctionnements. Elles seront présentées la semaine prochaine en Conseil des ministres. La proposition d'Emmanuel Macron, de fondre le RSI dans le régime général, n'a pas été retenue.

Matignon reprend la main et cloue le bec au ministère de l'Economie. Interrogé sur le plateau de BFMTV/RMC, Manuel Valls, le Premier ministre, a annoncé une nouvelle série de mesures pour améliorer le régime social des indépendants (RSI) en proie à de graves dysfonctionnements techniques. Créé en 2006, ce régime qui compte six millions d'affiliés parmi lesquels des artisans, des commerçants, des professions libérales et des retraités souffre en effet de multiples défauts : erreurs dans les appels de cotisations, dossiers perdus, interventions d'huissiers sur de fausses données, absence d'appels de cotisations pendant plusieurs années conduisant à des poursuites sans motif ou à de désagréables surprises au moment de la retraite. Elles seront présentées mercredi prochain  16 décembre en Conseil des ministres, et complèteront le paquet de vingt mesures déjà lancées en juin.

Des propositions inspirées d'un rapport parlementaire

Ces propositions seront directement inspirées des recommandations des députés socialistes Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier qui, dans leur rapport remis en septembre  à Manuel Valls, avaient conclu ainsi : " la protection sociale des indépendants n'est ni suffisamment lisible, ni suffisamment juste ". Quelles étaient ces propositions ? Pour simplifier, le RSI, les deux parlementaires proposaient notamment d'uniformiser et de simplifier le barème des cotisations. Pour enrichir les prestations, ils suggéraient par exemple de rendre le régime des indemnités journalières (IJ) plus équitable et d'abaisser le délai de carence pour le versement des IJ à 3 jours. Enfin, pour améliorer la relation avec les usagers, Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier recommandaient de faire aboutir « rapidement » le "chantier courrier" pour améliorer la lisibilité de l'information envoyée aux assurés. Le maintien d'un point d'accueil dans les départements était aussi réclamé ainsi que la mise en place de visio-guichets.

La proposition d'Emmanuel Macron retoquée

Avec cette nouvelle réforme du RSI, Manuel Valls prend le contre-pied de son ministre de l'Economie. Mardi 8 décembre, devant l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), Emmanuel Macron a plaidé pour la création " d'un guichet adapté pour les indépendants au sein du guichet général, plutôt qu'un régime dédié comme le RSI, ce qui serait sans doute une réforme plus pragmatique ", tout en soulignant que cette mesure représenterait un surcoût très important pour les cotisants au RSI.

C'est la raison pour laquelle le Premier ministre a retoqué cette proposition, estimant qu'un alignement sur le régime général impliquerait une surcotisation de l'ordre de 30% de plus. " Je veux leur dire que ce n'est pas la bonne solution ", a expliqué le Premier ministre. " C'est moi le chef du gouvernement ", a-t-il indiqué à son auditoire, pour rappeler qu'il est le seul à trancher au sein de l'exécutif.

La CGPME sur la même ligne que Matignon

" Nous avons pris des mesures de simplification pour raccourcir les délais de paiement, pour sécuriser la liquidation, cela commence à porter des fruits, même si c'est difficile ", a souligné Manuel Valls.

Une fois n'est pas coutume, la CGPME est sur la même longueur d'ondes que Matignon. En attendant le prochain Conseil des ministres, la CGPME rappelle ces propositions pour améliorer le RSI : améliorer le calcul des cotisations par l'auto déclaration ; améliorer la gouvernance du régime, notamment en modifiant les règles d'élections et en limitant le poids des professions libérales " dans les votes qui ne les concernent pas directement " et en " établir une répartition obligatoire entre actifs et retraités dans les instances nationales de gouvernance du RSI " ; nommer un médiateur du RSI et mettre en place un " rescrit RSI permettant de considérer qu'au-delà d'un certain délai, l'absence de réponse à un courrier adressé par lettre courrier avec accusé de réception (LRAR) équivaut à une réponse positive y compris en ce qui concerne les éventuels contentieux en cours ".

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 11/12/2015 à 11:43 :
les petit emtrepreneurs se sont crue plus malin en creant une caisse a eux, aujourdhui il sont en fallitte , tant pit pour eux, ils n y a pas de raison que se soit encore les caisses des ouvriers qui payent a leurs places,, a moins qu ils payent ce qu ils auraient du cotissez???
a écrit le 10/12/2015 à 14:34 :
La seule et unique reforme du RSI qui vaille est sa dissolution et cotisation a une caisse privée, on verra alors que les Francais savent se prendre en main, aux depens de la nomenklatura gaucho-syndicale qui se goinfre avec nos cotisations.
Réponse de le 12/12/2015 à 12:59 :
Les administrateurs du RSI sont des petits commerçants, artisans et professionnels libéraux élus par les artisans, commerçants et professionnels libéraux. Cette information est facilement vérifiable. Vous croyez toujours que ce sont des gauchistes ?
Réponse de le 02/05/2016 à 16:33 :
J'ai été élu 18 ans comme administrateur de l'AVA, puis quelques temps au RSI. Il y a eu des dysfonctionnements importants. Tout n'est pas résolu!....
Mais avant de vomir vos inepties, cherchez l'erreur. Elle ne vient pas directement de cet organisme.
a écrit le 10/12/2015 à 11:16 :
IL est peut être utile de rappeler que le RSI est né suite à la fameuse RGPP qui devait faire des miracles dans tous les domaines! auparavant on avait la CMR l'AVA l'ORGANIC qui fonctionnaient correctement et est arrivé le diablotin réformateur modernisateur qui a sorti de son chapeau le RSI. il a aussi fait des miracles du type Pole Emploi!
a écrit le 10/12/2015 à 11:09 :
Les dramatiques évènements de Novembre nois 2015,

les initiatives de Macron,

et les élections régionales 2015

viennent démontrer une évidence,

Valls est à la traine des évènements, Valls est hors de toute action positive politique, il est "hors jeu",

la sanction pour Valls, dès Lundi 15 décembre matin, c'est le CARTON ROUGE.
a écrit le 10/12/2015 à 10:48 :
Dans un premier temps il faut que les adhérents au RSI aient le droit d'adhérer au régime général, avec ses droits et ses devoirs !
Dans un 2e temps, si les transferts vers le régime général sont confortés par l choix des artisans et commerçants, alors il faudra simplifier et supprimer le RSI pour imposer le régime général.
Dans un 3e temps, il faudra supprimer tous les régimes spéciaux pour les basculer sur les droits et devoirs du régime général : après, les régimes spéciaux pourront toujours se transformer en régime complémentaires... aux frais des personnes concernées !!
a écrit le 10/12/2015 à 6:57 :
Ce gouvernement a le syndrome du titanic. L'iceberg est en train de déchirer la coque mais tout va bien on garde le cap.
100% de la population sait que le RSI est un bidule idiot, mal géré et générateur de destruction d'entreprise.
PArti de ce principe ce n'est pas une énième réforme qu'il faut mener mais une refonte complète au sein d'un nouveau dispositif simplifié, clair et dont les calculs ne soient pas obscurs mais au contraire parfaitement limpides.
D'ou vient cette volonté de maintenir cet organisme à tout prix alors qu'il est générateur d'autant de problèmes et de dysfonctionnement ? Est ce qu'il des collusions entre la gauche et le RSI ?
Il est temps de nettoyer notre nation de cette caisse inutile et néfaste au business.
Réponse de le 10/12/2015 à 13:43 :
Une caisse open source ! Et sur github.
a écrit le 10/12/2015 à 0:10 :
le RSI, encore une gabegie bien française, qui par un fonctionnement hasardeux et par manque de volonté politique, a découragé des milliers de petits entrepreneurs et spolie par une inefficacité redoutable, tous les cotisants... Enfin, j'espère pour eux que le gouvernement va siffler la fin de la récréation et va clouer au pilori ces incapables.
a écrit le 09/12/2015 à 23:26 :
La seconde fois que j'ai fait condamner le RSI par le TASS j'ai fait remarquer au président du tribunal que j'avais aussi demandé que des sanctions soient prises à l'encontre des responsables. J'avais nommé le directeur local.
Sa réponse: Désolé Monsieur, je n'ai pas ce pouvoir.
Les problèmes au RSI ne seront jamais résolus tant que l'impunité du personnel ne sera pas levée.
Réponse de le 10/12/2015 à 18:06 :
je vous suit à 200 % ...
pratiquant ( ou subissant plustot ) le RSI ,la question que je me pose est :
le RSI a t il plus servi à " caser les petits copains " ( ou leur progeniture ) ?
ou à debarrasser d'autres services des incapables qui y etaient invirables ?
a écrit le 09/12/2015 à 20:55 :
Le RSI n'est que le cas particulier et extrême d'un système social fragmenté corporatiste injuste et inefficace. On pourrait évoquer aussi les mutuelles étudiantes dans ce registre. Il est grand temps de reconstruire une sécurité sociale incluant aussi les minima sociaux et liant directement l'individu à l'état sans passer ni par l'entreprise ou la profession, ni par les syndicats, ni par les collectivités sociales, ni même par la famille et financée par les grands impôts (TVA et CSG) dont ça doit être l'objet principal. Un seul processus national individuel et universel (avec donc une vraie solidarité sans que soient privilégiés spécialement fonctionnaires ou CDI de grandes entreprises), 100% beveridgien beaucoup plus efficace et beaucoup moins coûteux en gestion que le maquis actuel chargeant en plus inconsidérément les salaires. Le RSI est bien la caricature de ce système actuel.
a écrit le 09/12/2015 à 19:16 :
Je verrai bien une petite commission après les régionales formée avec des éclopés et estropiés copains socialistes qui auront fait les frais des tirs de la marine !! Évidemment compte-tenu de leur traumatisme, la commission aura 6 mois pour proposer une ligne de réflexion, qui ensuite sera étudiée par une commission des partenaires sociaux qui se réunira avec des petits-déjeuners, croissants, petits pains jus d'orange café pour les réveiller. Ensuite une souris viendra au monde et les retraités qui attendent de voir verser leur pension auront la satisfaction d'apprendre que leur dossier est en cours de validation avec seulement 8 mois de retard, ce qui sera un progrès significatif.........................de l’incompétence !!!
a écrit le 09/12/2015 à 19:08 :
Réforme sur réforme, cela fait 20 ans que cela dure, pour la plus grande insatisfaction des indépendants. Les frais de gestion sont exorbitants, les retraites minables par rapport aux cotisations : à qui profite le crime? Les indépendants devraient être tout simplement libres. Ils n'ont pas peur du risque, eux. Libres de choisir leur assurance santé et leur caisse de retraite ou leur fonds de pension sur un marché concurrentiel et international.
Les pauvres à la CMU, les salariés à l'URSSAF AGIRC ARCOO, et les indépendants libres. Ils ont déjà la liberté de choix de leur assurance professionnelle, ce n'est qu'un pas de plus.
Réponse de le 09/12/2015 à 20:02 :
Sauf que le "libre" consiste à se tirer dans les pattes. Enfoncement de porte ouverte, je sais. C'est là que NOUS constatons le déluge : " tout en soulignant que cette mesure représenterait un surcoût très important pour les cotisants au RSI."... Te dire comme un indé n'a RIEN en retour... C'est idiot à dire, mais la filière de la "valorisation des déchets", c'est pareil. CERTAINS se font des fortunes.
a écrit le 09/12/2015 à 18:48 :
Voila une des raisons du vote FN
les problèmes ne sont jamais regle on fait des discours et des discours
Valls ou Sarkosy c'est pareil du menton et rien d autre

Idem pour, sangate, pour la formation professionnel ,pour les prudhomme,le code du travail etc ...
Réponse de le 09/12/2015 à 20:26 :
Polo, vous avez l'air d'avoir loupé un épisode amusant. Ca vous a donc pas effleuré que depuis 2008, le système capitaleux mondialisant roule CARREMENT sur la jante. NOUS en sommes tous d'ailleurs un peu responsables en étant fascinés par l'argent. Le vrai "pouvoir"... de la féodalité. Sinon : bonne crise à toi, Camarade.
a écrit le 09/12/2015 à 18:40 :
Voila une des raisons du vote FN

les problèmes ne sont jamais réglé!!. on fait des discours et des discours

Valls ou Sarkosy c'est pareil du menton et rien d autre

Idem pour, sangate, pour la formation professionnel ,pour les prudhomme,le code du travail etc ...
a écrit le 09/12/2015 à 18:05 :
Quand ce gouvernement prononce le mot réforme, il en confond le sens avec mesures ou mesurettes. Sa seule faculté, est d'augmenter impots, taxes, contributions, et dépenses publiques, et endettement, et chomage : seul pays de la zone euro, en augmentation de chomage. Les assurés du R.S.I sont pour beaucoup dans une situation vis à vis de ce régime, et dans la perspective de leurs vieux jours, anxiogène et véritablement dramatique : d'innombrables retraites et dossiers correspondants ont été perdus, lors de la création de ce monstre social. L'O.R.G.A.N.I.C et la C.A.N.C.A.V.A fonctionnaient parfaitement !
a écrit le 09/12/2015 à 17:56 :
Ce R.S.I EST UN BORDEL, ET UN SCANDALE IGNOBLE dont l'article évoque les catastrophes, au mépris des assurés qui, travailleurs indépendants, y perdent sommeil, sérénité, moral : çe qui est invivable indiffère TOUJOURS, évidemment. Des interlocuteurs COMPLETEMENT ! indifférents et irresponsables ( ils sont salariés du régime général ) sans cesse déplacés, pour décourager, les assurés, dont ceux en cours de démarche de liquidation retraite.1 350 000 Carrières perdues. Des cotisants qui n'auront donc pas de retraite. Quant aux médiateurs, certains en sont au sixième, sans jamais de résultat : évidemment ces médiateurs ne peuvent pas etre indépendants, le personnel du R.S.I se rebellerait, et l'U.R.S.S.A.F avec, et les préjudices seraient ingérables. Rien à attendre des gouvernements, sinon de la pommade hypnotique.
a écrit le 09/12/2015 à 16:47 :
Si seulement le gouvernement pouvait laisser le choix a chacun de choisir entre le RSI et le régime général avec 30% en plus de cotisations.... c'est a chacun de décider. Les chefs d'entreprise sont grand et responsable !
Réponse de le 09/12/2015 à 17:20 :
C'est déjà possible ... en transformant sa société en SAS.
Par contre, c'est compliqué et dur de revenir en arrière.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :