Les intercommunalités exhortent l'État à "repenser le logiciel de la décentralisation"

Les cérémonies de vœux des présidents d'association d'élus se suivent mais ne se ressemblent pas. Le 21 janvier au Sénat, dans le cadre du Grand débat national, l'association des maires de France (AMF), l'assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France ont promis de présenter en février "des propositions communes" en matière de fiscalité locale. Ce mardi au siège de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), en présence de deux membres du gouvernement, l'assemblée des communautés de France (AdCF) a recommandé la création d'un "contrat global unique transversal pluriannuel" dans les territoires, fondé sur le triptyque logement-mobilité-énergie.

Le projet de loi sur la fiscalité locale est attendu à la mi-avril 2019, mais dès septembre 2018, le même Olivier Dussopt avait assuré aux élus de France Urbaine (grandes villes et métropoles) que « toutes les options [étaient] ouvertes entre la fraction de la TVA ou la mise en place d'autres modes de financement ».

"Des solidarités nouvelles doivent être proposées sans tarder !"

D'autre part, le président Rigaut a appelé à des « assises territoriales » à l'issue du Grand débat national. « Ce sera un grand rendez-vous sur les réponses à apporter au niveau local car c'est dans les territoires qu'il faudra trouver des solutions », a-t-il poursuivi. Le maire d'Annecy et président du Grand Annecy a en effet jugé que « l'État [avait] fini par perdre le contact avec ses territoires ». C'est pourquoi, pour « entrer dans l'ère des réponses », il a demandé au gouvernement « d'acter des feuilles de route contractuelles d'ici à l'été ».

En réponse, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales a dit vouloir « [se] saisir de l'occasion du Grand débat national pour avancer dans ce domaine ». Aussi, Jacqueline Gourault a-t-elle formulé trois axes de réponses : amélioration de la gouvernance des intercommunalités, mutualisation de l'ingénierie, et territorialisation des politiques publiques pour qu'elles soient mieux déclinées localement. « Pourquoi pas des contrats territoriaux sur des politiques territoriales ? » s'est ainsi interrogée la ministre à l'issue de la cérémonie.

Après le Grand débat, une nouvelle Conférence nationale des territoires

Jacqueline Gourault a par ailleurs assuré qu'il y aurait une nouvelle Conférence nationale des territoires (CNT) après le Grand débat national. « C'est un lieu créé pour le dialogue entre l'État et les différentes strates. Cette CNT est vivante et nous voulons en faire un outil pérenne. Nous espérons que tout le monde y participera. »

Malgré le boycott des maires, des présidents de département et des présidents de région lors de la dernière édition de juillet, la ministre demeure confiante.

Également présent à la FNTP, Jean-René Cazeneuve, président (LRM) de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, estime, pour sa part, que l'idée d'un contrat global unique transversal constitue « la démarche la plus intéressante. »

Pour reprendre une expression du président de l'AdCF Jean-Luc Rigault, la majorité parlementaire et gouvernementale semble donc avoir changé de braquet en se disant prête à « parler la langue de la coopération » avec les collectivités.