Lors de la présentation de ses vœux ce 22 janvier, le président (UDI) de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), Jean-Luc Rigaut, a invité le gouvernement à acter des feuilles de route contractuelles d'ici à l'été 2019. L'AdCF fédère plus de 1.000 intercommunalités (communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines, métropoles) représentant près de 80% de la population.
Les cérémonies de vœux des présidents d'association d'élus se suivent mais ne se ressemblent pas. Le 21 janvier au Sénat, dans le cadre du Grand débat national, l'association des maires de France (AMF), l'assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France ont promis de présenter en février "des propositions communes"en matière de fiscalité locale. Ce mardi au siège de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), en présence de deux membres du gouvernement, l'assemblée des communautés de France (AdCF) a recommandé la création d'un "contrat global unique transversal pluriannuel"dans les territoires, fondé sur le triptyque logement-mobilité-énergie.
«Nous plaidons pour une fiscalité juste et équitable adaptée aux capacités contributives de chacun pour retrouver le chemin de la croissance»,a insisté Jean-Luc Rigaut, président (UDI) de l'AdCF.« Nous aurons l'occasion de continuer à travailler avec vous pour compenser la suppression de la taxe d'habitation et parvenir à des recettes justes et durables à un niveau suffisant pour exercer vos compétences »,lui a répondu un peu plus tard Olivier Dussopt, secrétaire d'État à l'Action et aux Comptes publics.
Le projet de loi sur la fiscalité locale est attendu à la mi-avril 2019, mais dès septembre 2018, le même Olivier Dussopt avait assuré aux élus de France Urbaine (grandes villes et métropoles) que « toutes les options [étaient] ouvertes entre la fraction de la TVA ou la mise en place d'autres modes de financement ».
"Des solidarités nouvelles doivent être proposées sans tarder !"
D'autre part, le président Rigaut a appelé à des « assises territoriales » à l'issue du Grand débat national. « Ce sera un grand rendez-vous sur les réponses à apporter au niveau local car c'est dans les territoires qu'il faudra trouver des solutions », a-t-il poursuivi. Le maire d'Annecy et président du Grand Annecy a en effet jugé que « l'État [avait] fini par perdre le contact avec ses territoires ». C'est pourquoi, pour « entrer dans l'ère des réponses », il a demandé au gouvernement « d'acter des feuilles de route contractuelles d'ici à l'été ».
« Repensons le logiciel de la décentralisation !Des solidarités nouvelles doivent être proposées sans tarder » a-t-il encore exhorté.
En réponse, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales a dit vouloir « [se] saisir de l'occasion du Grand débat national pour avancer dans ce domaine ». Aussi, Jacqueline Gourault a-t-elle formulé trois axes de réponses : amélioration de la gouvernance des intercommunalités, mutualisation de l'ingénierie, et territorialisation des politiques publiques pour qu'elles soient mieux déclinées localement. « Pourquoi pas des contrats territoriaux sur des politiques territoriales ? » s'est ainsi interrogée la ministre à l'issue de la cérémonie.
Après le Grand débat, une nouvelle Conférence nationale des territoires
Jacqueline Gourault a par ailleurs assuré qu'il y aurait une nouvelle Conférence nationale des territoires (CNT) après le Grand débat national. « C'est un lieu créé pour le dialogue entre l'État et les différentes strates. Cette CNT est vivante et nous voulons en faire un outil pérenne. Nous espérons que tout le monde y participera. »
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Malgré le boycott des maires, des présidents de département et des présidents de région lors de la dernière édition de juillet, la ministre demeure confiante.
« Je suis chaque semaine avec eux »,a-t-elle expliqué àLa Tribune.«Il y a les CNT et le travail en continu avec les associations d'élus. Quand le Premier ministre réunit tous les présidents de région pour avancer sur un certain nombre de dossiers, cela s'appelle faire fonctionner le dialogue. »
Également présent à la FNTP, Jean-René Cazeneuve, président (LRM) de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, estime, pour sa part, que l'idée d'un contrat global unique transversal constitue « la démarche la plus intéressante. »
« J'espère que cela facilitera les choses.Les politiques publiques (Éducation nationale, finances publiques, justice...) sont souvent vues verticalement. Nous avons besoin d'avoir cette vision horizontale » avance le député du Gers.
Pour reprendre une expression du président de l'AdCF Jean-Luc Rigault, la majorité parlementaire et gouvernementale semble donc avoir changé de braquet en se disant prête à « parler la langue de la coopération » avec les collectivités.
