"Gilets jaunes" : les intercommunalités prêtes à organiser le grand débat local

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De gauche à droite : Laurent Trogrlic, président de la communauté du Bassin de Pompey, Jean-Luc Rigaut, président du Grand Annecy et Charles-Eric Lemaignen, conseiller métropolitain d'Orléans Métropole.
De gauche à droite : Laurent Trogrlic, président de la communauté du Bassin de Pompey, Jean-Luc Rigaut, président du Grand Annecy et Charles-Eric Lemaignen, conseiller métropolitain d'Orléans Métropole. (Crédits : CA)
Au lendemain de la présentation des cinq grandes questions sur la transition écologique et énergétique, la fiscalité, l'organisation de l'État, la citoyenneté et l'immigration, l'Assemblée des communautés de France (AdCF), regroupant 985 intercommunalités qui représentent plus de 80% des Français, tend la main au gouvernement sur l'organisation de ce grand débat local.

Pouvoir d'achat, logement, fiscalité et services publics. Vendredi dernier, il s'agissait des grands chantiers retenus par le gouvernement, les associations d'élus et les partenaires sociaux à l'issue d'une réunion de travail commune. Lundi matin, le président de la République reçoit les mêmes acteurs et décrète le soir même l'instauration d'un grand débat national au niveau local, se disant prêt à rencontrer "lui-même" les maires. Mardi, les élus s'en félicitent. Hier, enfin, le Premier ministre dévoile en Conseil des ministres les cinq grandes questions-clés.

Au menu : accompagnement des Français dans leur vie quotidienne, impôts et services publics, relation État-collectivités, démocratie et citoyenneté ainsi qu'immigration et mondialisation.

Aboutir à des contrats de territoire

Ce matin du 13 décembre, l'Assemblée des communautés de France (AdCF), qui représente les communautés de communes comme les métropoles, a proposé son mode d'emploi pour sortir par le haut de la crise des "Gilets jaunes". Première étape : les maires, « représentants d'un petit bout de la République locale » (Jean-Luc Rigaut, président de l'AdCF), récoltent les doléances de leurs concitoyens, puis les remontent à l'échelle du bassin de vie.

Deuxième étape : des débats sont organisés à l'échelle de l'intercommunalité par la Commission nationale du débat public ou les médiateurs de la République « pour ne pas que ce soit par les préfets ou les présidents des intercos » (Jean-Luc Rigaut, président du Grand Annecy). La chambre de la commerce et d'industrie, le Medef et les syndicats locaux y seraient également conviés.

L'objectif de ces élus est clair : aboutir à des contrats de territoire contresignés par les mairies, les intercommunalités et même les conseils départementaux et régionaux sur les sujets qui les concernent. « Redonnons sens à l'action publique, faisons de l'aménagement du territoire, sortons de la logique bercéenne (de Bercy, ndlr) qui consiste à dire que ce n'est plus que du contrat financier avec du pognon et là nous changerons la donne », plaide le président de l'Assemblée des communautés de France Jean-Luc Rigaut.

Vers des assises de la fiscalité ?

« Parlons du projet de territoire avant de parler des finances locales »renchérit Charles-Eric Lemaignen, ex-président de l'AdCF. 
« Nous voulons des assises de la fiscalité qui donneraient de la lisibilité, de la cohérence et de l'équité avec un remplacement clair de la taxe d'habitation. Il nous faut une autonomie fiscale au niveau du bloc communal. »

Problème : à la veille du congrès des maires de France fin novembre, Emmanuel Macron leur a déjà asséné : « L'autonomie fiscale et financière, je n'y crois pas ! » Puis, en clôture de ce rassemblement, Edouard Philippe leur a promis de « consolider [leur] pouvoir fiscal » sans entrer dans les détails de la compensation de la suppression de la taxe d'habitation. Le dispositif est toutefois prévu dans le projet de loi sur la fiscalité locale du printemps prochain. Charles-Eric Lemaignen, président de la commission finances de l'AdCF, dit en être conscient, mais insiste sur « la cohérence avec les compétences. Il faut que les élus locaux soient responsables politiquement de ce qu'ils proposent. »

Paradoxalement, dès lors qu'il s'agit d'organiser les 700 à 800 débats à venir, l'Assemblée des communautés de France se tourne vers le super-ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales« A eux de faire le boulot ! » s'exclame ainsi son président Jean-Luc Rigaut. Le gouvernement devrait en effet présenter très prochainement les modalités précises de l'organisation. Le cas échéant, institutionnels comme administrés continueront à tourner en rond autour des ronds-points.

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Commentaires
a écrit le 13/12/2018 à 19:10 :
Intercommunalités inutiles, à supprimer rapidement car trop cher pour le service rendu.
Réponse de le 14/12/2018 à 8:39 :
Cela a en effet permis de multiplier les salaires aux élus afin de les acheter pour calmer la population mais du coup cela a éclaté les pouvoirs générant encore moins de réactivité et de dynamisme, entièrement d'accord.

UNe logique de manipulation du peuple et non de service rendu aux citoyens.
a écrit le 13/12/2018 à 16:59 :
s'il faut supprimer un niveau c'est bien les intercos ; à l'origine l'idée était louable , mutualiser pour faire des économies d'échelle en réalité les dépenses ont explosées , le nombre d'élus(indemnisés) et de fonctionnaires augmenté ; en résumé plus cher pour moins de services
a écrit le 13/12/2018 à 14:43 :
Il va falloir faire un choix ou les communes par regroupement ou supprimer les communes ET N'AVOIR QUE LES COMMUNAUTE sJe vois dans ma petite communaute de la sarthe de moins de 20 000 habitants e1 president et 5 vices touchent tous la paie de maire ou adjoint plus celle de vice president !!!!!les services techniques sont regroupes à une extremite Quand par exemple le matin je vois partir les tracteurs au bout à 15 km et etre revenu à midi je me dis PRIVATISONS TOUT CELA
a écrit le 13/12/2018 à 14:05 :
Ça va être un enterrement de 1 ère classe

On organise ça chez ceux qui ne veulent rien changer et biensur ils proposent déjà des dépenses
Il faut 5 idées maximum
Le but étant de faire dès économies pour baisser les taxes et impôts
Transparence totale des comptes publique comme en Suède et dans le nord de l’Europe
Limitation à 3 ou 5000 euros le montant des revenues des élus
Réorganisation de l état pour simplifier le millefeuille
Modification de la loi sur les montages financiers
Démocratie direct avec des référendums
a écrit le 13/12/2018 à 13:23 :
Et ça parle, et ça parle et rien n'avance... Jamais.

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