C'est une première dans le secteur. Les livreurs à deux-roues indépendants auront désormais un revenu minimal horaire d'assuré. C'est en tout cas ce que prévoit un accord signé ce jeudi 20 avril entre les plateformes de livraison et les instances représentatives de ces travailleurs, selon un communiqué de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs (FNAE).

« C'est un gain immédiat pour les livreurs, dont 20% au moins sont en dessous de ce seuil », a déclaré dans le communiqué Grégoire Leclercq, président de la FNAE, qui a signé l'accord.

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Plus de dialogue social

Outre ce texte sur les revenus, deux autres accords étaient soumis à signature : un sur la désactivation d'un compte de livreur et un autre sur le dialogue social.

L'Association des Plateformes d'Indépendants (API) - qui réunit dans sa commission livraison Deliveroo, UberEats et Stuart - a fait savoir par communiqué qu'elle a signé ces « trois accords inédits ». Ceux sur les revenus et la déconnexion, ainsi qu'« un accord de méthode pour renforcer les moyens des représentants et la qualité du dialogue social ».

« Ces accords s'inscrivent dans le cadre d'un dialogue social sectoriel mis en place par les pouvoirs publics ces derniers mois et seront donc applicables à l'ensemble des plateformes de mise en relation dans le secteur de la livraison », a rappelé l'API.

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Des améliorations sur la désactivation de compte

De son côté, le syndicat Union-Indépendants indique par voie de communiqué qu'il « consulte les livreurs et livreuses sur la garantie minimale horaire ». Il précise aussi qu'il a signé l'accord qui permet de mieux encadrer les modalités de rupture de la relation commerciale entre les plateformes et les livreurs (dites « désactivation » du compte ou « déconnexion »).

La FNAE a, elle aussi, signé cet accord sur la désactivation de comptes. « Alors que les déconnexions étaient jusque-là à l'initiative unilatérale des plateformes », l'accord prévoit que le livreur pourra signaler lui-même des incidents notamment avec des clients, devra être informé de la survenance d'incidents par la plateforme et pourra « se défendre et contester les motifs » de la déconnexion, détaille la FNAE.

Par ailleurs, cette décision devra être prise « par une personne physique et non un algorithme ». De plus, elle ne pourra pas advenir « sans préavis » dans les cas où serait invoquée une raison administrative, a ajouté la FNAE.

Les livreurs après les VTC

Un accord historique avait déjà été signé en janvier du côté des VTC. Les instances représentatives des chauffeurs VTC avaient alors convenu avec les plateformes concernées d'instaurer un revenu minimum par course - et non horaire - d'un montant de 7,65 euros (le prix pour le client est plus élevé et inclut les commissions et taxes).

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Des débuts encore trop timides pour le syndicat Union-Indépendants, qui souhaite l'ouverture d'un dialogue plus global sur la question des revenus. Il réclame « un revenu garanti qui permettrait aux VTC de vivre dignement ». Cela doit passer par « la revalorisation de la tarification horokilométrique », insiste Fabian Tosolini, délégué national du syndicat Union-Indépendants. Cette mesure permet de calculer le prix d'une course en fonction du temps passé et des kilomètres parcourus. Actuellement, les plateformes rémunèrent entre 1,05 euro et 1,20 euro du kilomètre.

(Avec AFP)