Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a dit n'être « pas favorable » à une augmentation de la fiscalité sur le gaz samedi sur TF1. Pourtant, la ministre de la Transition écologique et de l'Energie, Agnès Pannier-Runacher, avait affirmé l’inverse la veille lors d'un point presse. Le sujet divise, alors que cette énergie fossile est aujourd'hui moins taxée que l’électricité, au contenu carbone pourtant bien inférieur en France.
Attention, nouveau désaccord en vue au sein de l'exécutif sur la question du budget. Alors que la ministre de la Transition écologique et de l'Energie, Agnès Pannier-Runacher, a fait savoir vendredi qu'elle souhaitait intégrer au projet de loi de finances une « hausse de la fiscalité sur le gaz » via un amendement, le ministre chargé du Budget, Laurent Saint-Martin, a affirmé l'inverse ce samedi. Invité du 13 heures de TF1, celui-ci a en effet souligné qu'il n'y était tout simplement « pas favorable ».
Le sujet s'avère explosif, alors que le gouvernement a inscrit en parallèle, dans son projet de budget, une augmentation significative de la taxe sur la consommation d'électricité, qui passerait de 22,5 euros par mégawattheure (MWh) à une fourchette située entre 30 et 50 euros par MWh pour tous les clients particuliers, quel que soit leur contrat. Contre 16,37 euros par MWh pour le gaz, alors même que cette source d'énergie émet bien plus de dioxyde de carbone que l'électricité en France.
Simple mise en conformité avec le droit européen
D'autant que, dans le même temps, le projet de budget présenté par le gouvernement jeudi soir n'inscrit, pour l'heure, aucune augmentation de la fiscalité sur le gaz en tant que tel. Y figure « simplement » une hausse de la TVA à 20% sur les nouvelles installations de chaudières à gaz, contre 5,5% ou 10% actuellement. Or, une telle mesure permettrait d'augmenter les recettes de l'Etat de 200 millions d'euros, précise le document, contre plus de 3 milliards d'euros espérés via la fiscalité sur l'électricité ! - une estimation qui paraît d'ailleurs basse, au vu des recettes potentielles d'un tel impôt -.
Surtout, il s'agit en fait du strict minimum que pouvait faire le gouvernement sur le sujet : la suppression de la niche brune TVA à 5,5% sur les chaudières à gaz provient de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB), qui dispose qu'au « 1er janvier 2025, les Etats membres ne fournissent aucune incitation financière pour l'installation de chaudières [...] combustibles ». Enfin, en l'état, la maintenance des chaudières existantes ne serait, elle, pas davantage taxée. Dit autrement, l'exécutif n'irait pas plus loin que ce à quoi l'oblige le droit européen, contrairement à la fiscalité sur l'électricité, devenue une « vache à lait » des finances publiques selon plusieurs observateurs.
Au vu de cette contradiction, Agnès Pannier-Runacher avait déclaré vendredi que « l'enjeu est de travailler sur les niches brunes », c'est-à-dire les niches fiscales qui concernent les énergies fossiles donc le pétrole, le gaz, ou encore le charbon. Et ce, à travers l'augmentation du malus automobile, la suppression du taux réduit de TVA à 5,5 % sur l'installation de chaudières à énergies fossiles et enfin par voie d'amendement gouvernemental, au travers d'une hausse de la fiscalité sur les billets d'avion et sur le gaz, avait-elle détaillé.
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« Il est important de donner des signaux de prix cohérents entre solutions carbonées et solutions décarbonées », avait-elle justifié au sujet de ces mesures.
Mais Laurent Saint-Martin ne l'entend pas de cette oreille. La taxe sur l'électricité « augmente parce qu'elle était revenue à néant pendant la crise de l'inflation », a-t-il rétorqué samedi. De fait, cette accise avait été temporairement fixée à 1 euros par MWh en 2022, dans le cadre du bouclier tarifaire, contre 32 euros/MWh avant la crise.
Avec cette nouvelle intervention, difficile, en tout cas, de savoir ce qu'il adviendra. Une chose est sûre : même si le gouvernement précédent a déjà rehaussé l'impôt sur la consommation de gaz au 1er janvier 2024 (passant de 8,37 euros à 16,37 euros par MWh), en l'absence de nouvelle hausse, l'électricité bas carbone resterait davantage taxée que cet hydrocarbure. Difficile, dans ce contexte, d'encourager les Français à bifurquer rapidement vers l'électrique, alors même que la réforme du marché carbone européen, dont l'entrée en vigueur est prévue pour 2026, promet de renchérir considérablement le gaz et le pétrole. Une bombe sociale à retardement.
