Les pistes pour traquer la fraude aux aides publiques
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Le député (EPR) de Gironde Thomas Cazenave.
Reuters
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Le camp macroniste veut peser sur les questions de finances publiques En plein débat au Parlement, l'ancien ministre délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave entend muscler l'arsenal législatif contre la fraude aux aides publiques. « Il s'agit de taper fort sur les délinquants », a prévenu le désormais député de Gironde lors d'une présentation à la presse ce mardi 26 novembre. Confrontée à une dérive des finances publiques, la France est actuellement à la recherche de subsides pour renflouer ses caisses et financer ses investissements.
Lors de son discours de politique générale en septembre, le Premier ministre Michel Barnier a mis l'accent sur la fraude fiscale et la fraude sociale mais n'a pas évoqué les escroqueries à l'aide publique. De même que la présentation du budget 2025 n'a pas mis en relief la traque contre ce type de délinquance. Or, les exemples de malversations n'ont pas manqué de marquer l'actualité depuis la pandémie.
Dans le viseur figurent les aides à l'apprentissage et la formation professionnelle. Il faut dire que les montants d'aides publiques distribués sur ces deux dossiers sont colossaux. Dans une note dévoilée par La Tribune au début de l'automne, l'OFCE avait chiffré le coût de l'apprentissage à 25 milliards d'euros chaque année. Passées au scalpel par les inspecteurs généraux des finances, les dépenses d'apprentissage et de formation étaient également dans le collimateur des revues de dépenses à Bercy.
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Un autre volet de la proposition de loi vise les aides à la transition énergétique et écologique. Sur l'aide MaPrimeRénov en 2023 par exemple, la cellule de renseignement de Bercy Tracfin avait détecté 400 millions d'euros de flux financiers suspects. Quant au certificat d'économie d'énergie (CEE), il ferait l'objet de fraudes à hauteur de 480 millions d'euros.
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