"Ce ne sont pas les procès prud'homaux qui contribueraient à augmenter le chômage, mais la hausse de celui-ci qui provoquerait un recours plus élevé aux arbitrages judiciaires."
C'est la conclusion d'une étude, publiée mardi 8 mars, par le Centre d'études de l'emploi (CEE), qui dément ainsi le fondement de l'une des mesures de la loi El Khomri.
"Les pics de salariés sans emploi sont suivis après un certain délai - et non précédés - par des hausses du taux de recours", explique l'étude, qui compare, des années 1970 à nos jours, les courbes du chômage et du taux de recours prud'homaux, pour vérifier "l'argument selon lequel la menace du recours judiciaire constituerait un frein à l'embauche". Ces conclusions vont "à l'encontre d'idées, largement répandues en France, qui visent, au nom de l'emploi, à amoindrir la protection judiciaire des salariés", estime l'auteur de l'étude, Sebastian Schulze-Marmeling.
Le projet de réforme du droit du travail, contesté par les syndicats et une partie de la gauche, prévoit notamment un plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le gouvernement espère lever ainsi la "peur de l'embauche" invoquée par les petits patrons.
Moins de recours en France qu'ailleurs
"Les conseils prud'homaux sont loin d'être une exception 'à la française'", indique par ailleurs le CEE, qui rapporte que des juridictions similaires "existent de longue date dans quasiment tous les États européens". L'étude observe, au-delà des fluctuations, une "grande stabilité entre 1983 et 2012" des recours, "avec un nombre de demandes compris entre 150.000 et 170.000 nouvelles affaires par an". Cela équivaut à 7,8 recours pour 1.000 salariés du privé, alors que la moyenne européenne est de 10,6 pour 1.000. Le CEE appelle toutefois à analyser ces comparaisons avec prudence, les prud'hommes n'ayant pas les mêmes compétences selon les pays.
Entre 2004 et 2012, de 20 à 30% des licenciements ont fait l'objet d'une requête aux prud'hommes, 3% des licenciements économiques, selon le CEE. L'organisme note, en outre, que les entreprises qui déclarent la présence d'une instance représentative du personnel sont "significativement moins touchées par les procès prud'homaux".
