Taxe régionale  : Valls attend les propositions des régions

Le Premier ministre Manuel Valls demande aux régions de trouver un moyen pour dégager 600 millions d'euros de recettes supplémentaires en 2017.

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Manuel Valls fait pression sur les régions pour qu'elles instaurent une nouvelle taxe efficace.
Manuel Valls fait pression sur les régions pour qu'elles instaurent une nouvelle taxe efficace. (Crédits : PHILIPPE WOJAZER)

Probablement agacé par l'attitude des régions, le gouvernement met la pression. Le Premier ministre Manuel Valls a en effet prévenu les régions dans un courrier que leurs propositions pour remplacer la taxe qui devait compenser leur engagement dans le domaine économique devront s'inscrire dans le cadre de la « trajectoire des finances publiques » du gouvernement. L'association des régions de France (ARF) avait en effet indiqué en début de semaine qu'elle ne voulait plus de cette nouvelle taxe, dont le principe avait été acté fin juin avec le gouvernement, au moment de la signature de « l'Acte II de la plateforme Etat- Régions » le 28 juin dernier.

Un gouvernement "à l'écoute"

« Le gouvernement restera naturellement à l'écoute de vos propositions qui devront s'inscrire néanmoins dans le cadre de notre trajectoire de finances publiques, nécessaire au redressement de la France », a écrit le Premier ministre dans cette lettre adressée jeudi à Philippe Richert, le président (LR) de l'ARF. Manuel Valls rappelle que deux plateformes Etat-Régions ont été élaborées depuis début 2016 pour consolider le rôle des régions en faveur de l'emploi, la formation, la santé et les transports. Ce recul de l'ARF est donc un coup d'arrêt dans les bonnes relations nouées ces derniers mois entre les régions, majoritairement de droite, et le gouvernement.

600 millions d'euros de recettes supplémentaires

Fin juin, rappelle le Premier ministre, « un consensus » avait été « esquissé », « sur la possibilité pour les régions de dégager une recette supplémentaire de 600 millions d'euros en 2017, au travers d'une taxe spéciale d'équipement régionale (TSER), dont l'activation serait facultative ». « L'ARF avait souligné publiquement l'intérêt et l'équilibre d'un tel dispositif », note-t-il. Plusieurs présidents de régions, majoritairement de la droite et du centre depuis les élections régionales de décembre, aux premiers rangs desquels les "LR" Christian Estrosi (Paca) et Xavier Bertrand (Hauts-de-France), se sont par la suite opposés à cette nouvelle taxe. La droite s'est en effet engagée durant la campagne des régionales à ne pas augmenter ou créer d'impôts. Autrement dit, les présidents de région n'assument pas politiquement cet accord du 28 juin.

Réouverture des discussions

Pour financer ces 600 millions d'euros, l'ARF a donc demandé au Premier ministre « la réouverture des discussions sur le volet financier » de leurs engagements, et un rendez-vous dans les plus brefs délais. Les présidents demandent au gouvernement de réfléchir à un autre mécanisme basé sur une modulation des dotations, sur l'octroi d'une enveloppe ou même sur le transfert d'une taxe spécifique, comme la TICPE. Manuel Valls en « prend acte » et laisse la porte ouverte à de nouveaux échanges pour parvenir à une autre solution, mais il dit bien que c'est aux régions de proposer, et dans un cadre budgétaire rigoureux. Ce qui de facto exclut certaines solutions évoquées par les régions. Les négociations risquent donc d'être difficiles dans ces prochaines semaines.

(Avec AFP)

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Commentaires 31
à écrit le 07/08/2016 à 17:35
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bien sur qu'il faut la voter cette taxe!cela se fera sous la pression des français,les premiers a demander des emplois bien payés,sécurisés et peu fatiguants dans les collectivités locales.les politiques essayent de résister ,bien sur,a cause de la d...

le 07/08/2016 à 20:43
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Et nos jeunes, nous les incitons fortement à etre tous fonctionnaires : cette taxe doit donc etre de 6 Milliards d'euros LA FRANCE EST TRES RICHE.. C'est un début là, elle sera multipliée par 10 ou 15 comme tous les nouveaux impots.

le 08/08/2016 à 13:35
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@Réponse de élu ps "Et nos jeunes, nous les incitons fortement à etre tous fonctionnaires" Pas que, à en croire un sondage réalisée par les éditions Tissot spécialisées en droit du travail, la réussite en entreprise passe par tout, mais pas for...

à écrit le 07/08/2016 à 15:35
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bientot les Francais s exprimeront en silence par la voie des urnes

à écrit le 07/08/2016 à 11:00
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jusqu'à finir au pilori si vous ne payez pas. Vous devez payer, payer et repayer jusqu'à votre mise à mort fiscale si vous n'êtes pas déjà mort dans un attentat commis par un loup solitaire. vous n'avez pas le choix, c'est une question de justice s...

le 07/08/2016 à 16:04
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les endeuillés doivent sous six mois, payer la taxe sur la mort DOUBLEE DEPUIS 2012 : taxe sur ce qui reste après les impots cumulés.

à écrit le 07/08/2016 à 10:26
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Hé MANU réveille-toi ! Demande à DIDIER il a plein de rapports dans les placards de la COUR des COMPTES pour trouver en économies bien plus de 600 Ms par an.

le 07/08/2016 à 16:11
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Tous les rapports de la cour des comptes SONT IGNORES MEPRISES. le truc sur les rythmes scolaires coute 10 milliards d'eur/an

à écrit le 06/08/2016 à 11:57
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la fusion des régions devait conduire à des économies en réalité nous avons un racket supplémentaire ; il faut moderniser et simplifier la vie politique de la France , trop de structures et trop d'élus nantis ruinent notre pays !

le 07/08/2016 à 11:34
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@bourdiga: il faut surtout réformer le système politique qui permet à un quidam obtenant environ 20% des voix des inscrits au 1er tour de devenir président et de faire ce qu'il veut. Ce système l'autorise, entre autres, à récompenser les copains qui ...

à écrit le 06/08/2016 à 11:51
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l' hypocrisie de ce gouvernement est le sommets reinventes des régions et augmente le centralisme de paris pour demande au region de trouver de nouveau impots et de ce qui' il y a de plus lache de fourberie de mediocrite et tout ceci pour plai...

à écrit le 06/08/2016 à 9:23
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600 millions d'économies pourraient être aisément dégagés par les économies d'échelle apportées par les fusions de région Valls : vente de sièges de conseils régionaux, suppression des services qui doublonnent avec licenciements des agents en surnomb...

le 06/08/2016 à 10:45
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@bruno_bd 06/08/2016 9:23 Faire des économies: vous être en train de rêver. C'est un mot que nous ne connaissons pas en France depuis 40 ans. C'est même le gouvernement qui demande aux régions de trouver des recettes complémentaires. Cordialemen...

le 06/08/2016 à 13:10
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Faire des économies est incompatible avec un modèle économique basé sur le PIB et donc les dépenses/gaspillages.

le 07/08/2016 à 10:35
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@truc : Il ne s'agit pas de faire des économies pour dépenser moins, mais pour dépenser mieux ; par exemple, les régions ayant à charge la construction et l'entretien des lycées et les trains régionaux, il vaudrait bien mieux investir dans ces secteu...

le 07/08/2016 à 15:59
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Fusionner régions et dpts, Supprimer les conseillers régionaux !!!!!!!!!!!!!!irresponsables, que PERSONNE ne connaît ( Elus sur Liste) : 2600 eur/ mois pour deux figurations mensuelles obligatoires. Les conseillers de Canton, élus SUR LEUR NOM, al...

le 10/08/2016 à 9:40
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@Brunobd : la première partie de votre proposition, qui concerne effectivement les collectivités territoriales, était dans la réforme votée sous le quinquennat de Sarkozy... réforme que l'actuel locataire de l'Elysée s'est empressé d'enterrer, sans d...

à écrit le 05/08/2016 à 19:59
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D'un coté l'Etat central donne des subvention d'équipement, de l'autre les régions prélèveraient des taxes d'équipement. Ubuesque. Toujours plus de fonctionnaire pour gérer une organisation déficiente des pouvoirs publics. Bien meilleure est la solut...

à écrit le 05/08/2016 à 19:58
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En fermant quelques commissions, observatoires, en baissant les subventions des trucs futiles et bidules inutiles, Valls trouverait bien plus. Mais couper les avantages et privilèges des copains, copines risquent de le faire tomber. Il est plus facil...

le 07/08/2016 à 16:18
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Des Milliers de commisions, hauts conseil, hauts comité, autorités, conseils supérieurs. Milliers d'agences, inutiles selon la presse. La nouvelle pour Le C.G.T LE PAON, celle de J.P Huchon. sur mesure en luxe à volonté......

à écrit le 05/08/2016 à 19:43
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LA FRANCE EST UN PAYS EXTREMENT FERTILE ON Y PLANTE DES FONCTIONNAIRES ET IL Y POUSSE DES IMPOTS?/// GEORGE CLEMENCEAU///ILS SERAIS INTERESENT DE CONNAITRE LE NOMBRE DE FONCTIONNAIRES QUE LA FRANCE UTILISSE PAR RAPORT A SONT P I B ? ET PARS RAPPORT A...

à écrit le 05/08/2016 à 19:34
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Hollande promet de ne pas augmenter les impôts, dans la réalité, il repasse le mistigri aux régions. Allez contribuables , ne vous inquiétez pas, les politiciens qui ne manquent pas d'imagination vont trouver la solution. Eurêka, augmenter les i...

à écrit le 05/08/2016 à 19:25
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Moi, j'ai une proposition. Pour cette énième taxe socialiste, pour la faire passer, il faut écouter Franky Vincent " Fruit de la Passion"

à écrit le 05/08/2016 à 18:15
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Et faire des économies chez les barons locaux ? dans le mille feuille territoriale ? c'est trop compliqué. Il n'est plus possible de ponctionner davantage le contribuable avec les taxes et impots. Les économies, c'est maintenant !

à écrit le 05/08/2016 à 16:41
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il faut bien rembourser le dette France de Sarkozy 600 milliards d'€uros, le gouvernement a raison de vouloir faire des économies !

le 05/08/2016 à 17:05
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@dliembue: sauf que la dette ne remonte pas à Sarkozy. L'emprunt Giscard est le départ, mais le déficit n'a cessé de se creuser au fil des ans et notamment sous le régime socialiste. La nullité des présidents depuis De Gaulle est un cancer pour le pa...

le 05/08/2016 à 18:57
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la France a eu la même courbe que l'Allemagne, la GB, la Belgique, et tous les autres pays même non européens durant la période 2008/2010 ceci fut l'impact de la crise financière MONDIALE, or depuis 2012 certains d'entre eux remboursent leur dette o...

à écrit le 05/08/2016 à 16:21
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en france, la simplifictation du millefeuille administratif debouche sur sa complexification et les reformes structurelles a plus d'impots et de decouragement! bravo, il ne vous reste plus qu'a trouver des idiots volontaires pour faire le travail?

à écrit le 05/08/2016 à 16:18
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On en a marre des taxes!!!!!!!

le 06/08/2016 à 13:13
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@Realiste: allez, encore une petite pour la route :-)

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