SYSTEM IDENTIFIER:RTXUTN1CODE:PM1E6BJ1B3601MEDIA DATE19 Nov. 2010PHOTOGRAPHER:Vincent KesslerHEADLINE:A glassmaker works on a handcrafted Christmas tree decoration at the International Glass Art Center in...SIZE:3170px × 2183px (~19 MB) 26.8 cm × 18.4...
Reuters/Vincent Kessler
Alors que le thème du temps de travail revient au centre des débats à quelques jours de l'allocution d'Emmanuel Macron prévue jeudi prochain, le ministère du Travail vient de publier une étude très éclairante sur les durées de travail dans les très petites entreprises (TPE). Selon les résultats présentés dans l'enquête, 28% des salariés dans les TPE sont employés à temps partiel. Il existe un véritable contraste avec les autres entreprises (10 salariés ou plus) qui emploient 16% de leurs travailleurs dans ce cadre là.
En 2015, 4,07 millions de personnes travaillaient dans 1,06 million de TPE. 75% des personnes travaillant dans ce type d'établissement sont sous le régime du salariat et 25% sont des non-salariés. La montée en charge des contrats courts peut présenter de multiples inconvénients pour les salariés au niveau des perspectives de travail par exemple. Elle peut également favoriser la polarisation du marché du travail avec d'un côté des salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) et de l'autre des salariés multipliant des contrats à courte durée pendant des années. Le gouvernement a d'ailleurs entamé un vaste chantier pour limiter l'utilisation et l'abus des contrats courts dans certains secteurs.
S'agissant des salariés à temps complet dans les TPE, le service de statistiques du ministère du Travail explique que cette catégorie est soumise à une durée collective de travail supérieure à celle des salariés présents dans les entreprises de 10 salariés et plus (36,2 heures contre 35,6 heures). Au sein de ces sociétés, deux tiers des actifs sont soumis à une durée collective hebdomadaire de 35 heures alors que 25% effectuent 39 heures ou plus. Il existe également de fortes disparités sur les heures supplémentaires réalisées par les salariés des TPE (70 heures environ par an) et le reste des établissements (41 heures en moyenne).
A titre de comparaison, les non-salariés à temps complet à l'échelle nationale ont une durée hebdomadaire de 50,2 heures contre 20,1 heures pour les non-salariés à temps partiel selon de récents chiffres du ministère de la rue de Grenelle. Chez les salariés, cette durée s'élève à 39,1 heures pour les personnes à temps complet et 23,3 heures pour celles à temps partiel. En prenant en compte toute la population active, la durée de travail par semaine est passée de 38,9 heures à 37,3 heures entre 1990 et 2018.
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L'étude menée par le ministère du Travail indique que 226.000 très petites entreprises ont ouvert au moins un dimanche dans l'année, soit environ 20% des sociétés de cette catégorie. "Elles se concentrent dans quelques activités artisanales - boulangeries, pâtisseries, charcuteries -, mais aussi dans les activités de services - bars, hôtels, restaurants - ou encore dans des activités de commerce de détail - commerces alimentaires, pharmacies, magasins de vêtements" précise Charles Raffin auteur du document.
Parmi les chiffres surprenants évoqués dans l'enquête figurent les 170.000 très petites entreprises (16% du total) qui emploient uniquement des salariés à temps partiel. Ces établissement font travailler en grande majorité des femmes (74% contre 48% en moyenne). Ce type d'organisation du temps de travail concerne des tâches relatives à l'administration de l'entreprise comme le secrétariat ou la gestion et se retrouvent dans des domaines bien particuliers comme l'enseignement, la santé et les services aux particuliers.
Un nombre important de très petites entreprises (100.000) ont amplement recours aux contrats à durée déterminée (CDD). Dans ce champ, la grande majorité (75%) serait employée dans le cadre d'un CDD alors qu'ils ne sont que 13% en moyenne dans les très petites entreprises. Les entreprises qui ont fortement recours aux CDD sont "particulièrement actives dans les services aux particuliers (26 % contre 12 % en moyenne dans les TPE), et notamment dans les activités de services à la personne - coiffure, soins de beauté -, dans les activités associatives, les arts du spectacle vivant ou encore dans les services d'aménagement paysager. Leurs salariés sont moins souvent des cadres qu'ailleurs (5 % contre 15 % en moyenne dans les TPE)".
Si le recours aux contrats à durée déterminée a tendance à augmenter, les personnes en CDI à temps complet restent toutefois majoritaires (62% des salariés sont employés sous cette forme de contrat dans les TPE). A l'opposé, les données collectées par le ministère du Travail signalent que dans 290.000 entreprises, 96 % des salariés sont en CDI, et 96 % sont à temps complet. Ces sociétés exercent leurs activités plus souvent dans le secteur des services aux entreprises que la moyenne des très petites entreprises (31% contre 23%).
Pour justifier ce recours massif aux contrats courts, les patrons des TPE se disent plus "sensibles que dans les autres entreprises au fait de limiter les risques encourus en cas de ralentissement de l'activité, mais aussi à la réglementation jugée trop contraignante dans le cas d'embauche en CDI, ou encore à la difficulté d'évaluer les compétences du salarié recruté au seul moment de l'entretien d'embauche". Les soubresauts de l'économie et les incertitudes peuvent ainsi avoir des répercussions plus marquées dans les très petites entreprises.
La montée en puissance des contrats courts a été favorisée par la mise en place des contrats à durée déterminée d'usage (CDDU). Une étude de la direction générale du trésor (DGT) publiée ce mardi 23 avril rappelle que "le CDDU constitue une forme contractuelle particulièrement flexible. Il n'est pas soumis à des limites de durée et de renouvellements, et ne fait pas non plus l'objet d'une prime de précarité".
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Au total, 30 secteurs ont le droit d'utiliser ce type de contrat d'après l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) avec parfois des abus. "Entre 130.000 et 150.000 salariés seraient employés sur ce type de contrat sans que la loi ou la convention collective ne l'autorisent" expliquent les économistes de Bercy. Outre le recours au CDDU, les règles de l'assurance-chômage ont pu favoriser la multiplication des CDD. "Le mode de calcul actuel de l'allocation de retour à l'emploi, basé sur un salaire journalier et non mensuel, favorise par certains aspects la succession de contrats très court", rappelle la direction du ministère de l'Economie.
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