Selon une information d'Europe 1, il y a eu 260.000 flashs supplémentaires par rapport à la même période un an plus tôt. Le nombre d'excès de vitesse sur les routes désormais à 80 km/h a donc été multiplié par 2,1. Par ailleurs, près de 1.100 radars ont été positionnés sur les routes concernées par la nouvelle limitation de vitesse, sur les 10 000 en service en France.
Le Conseil d'Etat refuse de suspendre le décret
Le juge des référés du Conseil d'État avait rejeté mercredi dernier la suspension du décret réduisant la vitesse à 80km/h réclamée par une cinquantaine de députés, au motif que les conditions d'urgence avancées par les requérants n'étaient pas établies.
Le décret d'application contesté est paru le 17 juin au Journal officiel. Il a instauré une limitation de vitesse à 80 km/h (contre 90 km/h auparavant), entrée en vigueur le 1er juillet, sur l'ensemble des routes secondaires à double sens sans séparateur central (muret ou glissière), soit sur 40% du réseau routier français.
Dès son annonce le 9 janvier, la mesure de limitation de vitesse a déclenché une levée de boucliers des associations d'automobilistes et de motards, rejoints par des élus et même certains ministres. Dans un sondage publié en avril, 76% des Français s'y déclaraient opposés.
"La condition d'urgence n'était pas établie"
Cinquante-sept députés, membres notamment des groupes UDI et LR, parmi lesquels le coprésident du groupe UDI-Agir-Indépendant, Jean-Christophe Lagarde, ont alors déposé des recours au Conseil d'État contre le décret. Deux en référé (procédure d'urgence) pour obtenir la suspension de son application et la délivrance par l'État des documents administratifs qui ont servi à son élaboration. Et un au fond, pour excès de pouvoir, afin d'obtenir son annulation, mais il ne devrait pas être examiné avant l'automne.
"Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution du décret, les requérants se (sont bornés) à faire valoir des considérations générales, notamment le fait que le décret pourrait être à l'origine, pour les automobilistes, de pertes de points ou d'un accroissement de leurs frais de carburant", constate le Conseil d'Etat dans un communiqué. "Au regard de ces arguments, le juge des référés a estimé que la condition d'urgence n'était pas établie", écrit-il.
En conséquence, "le décret du 15 juin 2018 demeure applicable jusqu'à ce que le Conseil d'État se prononce définitivement sur sa légalité", indique la plus haute assemblée précisant que "l'appréciation portée par le juge des référés ne préjuge nullement de l'appréciation que portera le Conseil d'État sur la légalité du décret".
