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Le Premier ministre François Bayrou, Amélie de Montchalin (Comptes publics), Eric Lombard (Economie), Catherine Vautrin (Santé), Astrid Panoysian (Travail) et François Rebsamen (Collectivités locales).
Reuters
EXCLUSIF. Le gouvernement veut muscler la traque contre le travail au noir. Réunis mardi soir à Bercy, les ministres Eric Lombard (Économie), Amélie de Montchalin (Comptes publics), Astrid Panosyan-Bouvet (Travail) et Marc Ferracci (Industrie) ont évoqué certaines pistes de travail aux syndicats. Officiellement, les organisations étaient conviées pour échanger sur l'impact des droits de douane, mais les orientations budgétaires du Premier ministre ont également été abordées.
Parmi les dossiers étudiés de très près par l'exécutif : la solidarité entre les donneurs d'ordre et les sous-traitants en cas de fraude sur les déclarations Urssaf, selon plusieurs sources. Dans le collimateur de l'exécutif, pourraient figurer le bâtiment, la sécurité, l'hôtellerie, les cafés et restaurants ou encore l'agriculture.
Pour rappel, les donneurs d'ordre (entreprises, collectivités, organismes publics) ont certaines obligations en cas de contrôle des services de l'État. Le Code du travail et le Code des impôts prévoient des dispositions en cas de manquement. Mais le principe de solidarité financière entre les donneurs d'ordre et les sous-traitants est relativement peu appliqué. Une des limites de la sous-traitance évoquée régulièrement par les juristes est la dilution de la responsabilité en cas d'infraction. « Plusieurs milliards d'euros » pourraient être récupérés par l'État en cas de durcissement de la législation, selon une source.
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Cette mesure pourrait être inscrite dans le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et sociale actuellement en préparation. Annoncé dans nos colonnes avant le grand raout budgétaire du Premier ministre, ce texte de loi devrait voir le jour à l'automne. Le projet de loi a pour ambition « de mieux détecter, mieux sanctionner et recouvrer l'argent perdu », explique Matignon. Trois parlementaires devraient piloter une mission pour s'assurer de la bonne exécution de ce plan.
