La chasse aux fraudeurs peut rapporter gros. Et Bercy n'a pas manqué de le mentionner. Sur l'année 2023, les services de l'Urssaf ont enregistré 1,2 milliard d'euros de redressements de cotisations dues à la sécurité sociale, soit 50% de plus qu'en 2022. A l'époque, les inspecteurs avaient infligé 788 millions d'euros de redressements aux entreprises et indépendants en tort. « Le bilan de la lutte contre le travail dissimulé en 2023 est historique », a déclaré le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, lors d'un point presse ce mercredi 13 mars.
L'objectif dans les années à venir est d'atteindre « 5 milliards d'euros » sur le quinquennat, a complété le ministre. En dix ans, le montant des redressements a quadruplé selon Bercy. A l'automne, le ministre avait déroulé les grands axes de la politique contre la fraude sociale et fiscale. Réunis à Bercy, une trentaine d'experts avaient lancé une série de travaux sous l'égide d'un conseil de l'évaluation de la fraude.
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814 millions d'euros de cotisations non déclarées
Sur les 1,2 milliard d'euros de redressements, une très grande part (814 millions) correspond aux cotisations patronales non déclarées. Le reste (362 millions d'euros) englobe les sanctions et majorations. Le montant moyen des redressements est d'environ 200.000 euros. Certaines entreprises ont par exemple bénéficié d'exemptions ou de baisses de cotisations indues. Au global, 91% des redressements concernent les employeurs et 9% les travailleurs indépendants. Comment expliquer une telle hausse en quelques années ? Ces résultats sont liés à « la mobilisation des agents et à des moyens humains, techniques et financiers supplémentaires », a avancé Thomas Cazenave. Le second levier « qui explique ces résultats est le recours au data-mining ».
Cette technologie permet «d'aller directement vers les entreprises les plus problématiques ». Bercy a également insisté sur le renforcement des pouvoirs des contrôleurs notamment dans les cyber-enquêtes avec des investigations sous pseudonyme. L'autre combat évoqué par le ministre est de cibler les fraudes à fort enjeu. « Il s'agit d'identifier les montants les plus importants ». Enfin, Bercy continue de garder un œil sur la fraude au travail détaché et pratiques frauduleuses des plateformes.
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Des efforts à faire dans le recouvrement
En dépit de ce montant record de redressements, les sommes effectivement recouvrées par l'administration sont bien moindres. L'année dernière, les sommes recouvrées se sont élevées à 79,6 millions d'euros contre 77 millions d'euros en 2022. Ce qui signifie que les montants redressés ont augmenté bien plus vite que les sommes recouvrées.
A Bercy, le ministre a bien conscience de ce décalage. « L'enjeu pour nous est de mieux recouvrer les sommes dues », a expliqué Thomas Cazenave. Lors de son intervention, le ministre a annoncé des efforts sur les moyens de contournement. « Il y a des procédures qui sont utilisées pour éviter de payer les cotisations comme les liquidations par exemple ». Le ministre a annoncé deux décrets au mois de mai : l'un porte sur les liquidations et l'autre « sur la transmission universelle de patrimoine qui fait parfois l'objet d'abus ».
Le BTP, les services aux entreprises dans le viseur des contrôleurs
Dans leur travail, les inspecteurs de l'Urssaf ont concentré leurs investigations sur quelques secteurs en particulier avec des actions ciblées. Sans surprise, les redressements dans le bâtiment et les travaux publics culminent à des sommets (716 millions d'euros).
Viennent ensuite les services aux entreprises (270 millions d'euros) et enfin le commerce (49 millions d'euros). « Les 100 plus importants redressements liés à la lutte contre le travail dissimulé représentent 2,6 % des actions ciblées à l'égard des employeurs, mais totalisent 45 % des redressements globaux », souligne l'Urssaf. D'où l'intérêt pour les contrôleurs de mener des actions ciblées. Mais cela signifie aussi qu'une partie importante des fraudes échappe aux enquêtes de l'Urssaf. La lutte contre la fraude promet de donner encore du fil à retordre à l'administration.
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L'Urssaf en quelques chiffres En 2022, l'Urssaf a collecté 648 milliards d'euros de cotisations auprès de 11,2 millions d'usagers. L'année dernière, les inspecteurs ont mené plus de 6.000 actions ciblées et 28.000 actions de prévention auprès des entreprises. Sur l'ensemble des actions ciblées, 83% ont abouti à des redressements. Au total, l'Urssaf compte 1.500 inspecteurs dont 352 sont spécialisés dans le travail dissimulé.
