La traque à la fraude aux cotisations sociales a rapporté 1,2 milliard d'euros aux caisses de l'Urssaf en 2023 contre 788 millions d'euros en 2022. En dix ans, le montant des redressements a quadruplé. Et Bercy ne compte pas s'arrêter là.
La chasse aux fraudeurs peut rapporter gros. Et Bercy n'a pas manqué de le mentionner. Sur l'année 2023, les services de l'Urssaf ont enregistré 1,2 milliard d'euros de redressements de cotisations dues à la sécurité sociale, soit 50% de plus qu'en 2022. A l'époque, les inspecteurs avaient infligé 788 millions d'euros de redressements aux entreprises et indépendants en tort. « Le bilan de la lutte contre le travail dissimulé en 2023 est historique », a déclaré le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, lors d'un point presse ce mercredi 13 mars.
L'objectif dans les années à venir est d'atteindre « 5 milliards d'euros » sur le quinquennat, a complété le ministre. En dix ans, le montant des redressements a quadruplé selon Bercy. A l'automne, le ministre avait déroulé les grands axes de la politique contre la fraude sociale et fiscale. Réunis à Bercy, une trentaine d'experts avaient lancé une série de travaux sous l'égide d'un conseil de l'évaluation de la fraude.
Sur les 1,2 milliard d'euros de redressements, une très grande part (814 millions) correspond aux cotisations patronales non déclarées. Le reste (362 millions d'euros) englobe les sanctions et majorations. Le montant moyen des redressements est d'environ 200.000 euros. Certaines entreprises ont par exemple bénéficié d'exemptions ou de baisses de cotisations indues. Au global, 91% des redressements concernent les employeurs et 9% les travailleurs indépendants. Comment expliquer une telle hausse en quelques années ? Ces résultats sont liés à « la mobilisation des agents et à des moyens humains, techniques et financiers supplémentaires », a avancé Thomas Cazenave. Le second levier « qui explique ces résultats est le recours au data-mining ».
Cette technologie permet «d'aller directement vers les entreprises les plus problématiques ». Bercy a également insisté sur le renforcement des pouvoirs des contrôleurs notamment dans les cyber-enquêtes avec des investigations sous pseudonyme. L'autre combat évoqué par le ministre est de cibler les fraudes à fort enjeu. « Il s'agit d'identifier les montants les plus importants ». Enfin, Bercy continue de garder un œil sur la fraude au travail détaché et pratiques frauduleuses des plateformes.
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