Agathe Perrier
Vingt-six métiers de services à la personne (ménage, garde d’enfants, jardinage…) sont éligibles au crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile (photo d’illustration).
O2
Une épée de Damoclès plane au-dessus des 467 niches fiscales françaises. Le gouvernement a en effet déjà prévenu qu'il compte faite le ménage dans le catalogue de ces avantages fiscaux dont peuvent bénéficier certains contribuables, qui représentent 85 milliards d'euros chaque année. Objectif : supprimer ceux jugés « inutiles » pour réduire les dépenses de l'État. Ce qui permettrait d'abonder la quête des 40 milliards d'euros d'économies à trouver pour le budget 2026, dont les grandes lignes seront présentées d'ici au 14 juillet par le Premier ministre, François Bayrou.
Parmi les niches ciblées, celle liée à l'emploi d'un salarié à domicile (ménage, garde d'enfants, jardinage, bricolage...). 26 métiers des services à la personne sont aujourd'hui éligibles à cet avantage fiscal qui prend la forme d'un crédit d'impôt sur le revenu. Concrètement, un contribuable qui fait intervenir un de ces travailleurs à son domicile se voit rembourser par l'État la moitié des sommes dépensées, dans la limite des plafonds fixés. Quelque 5,9 milliards d'euros ont ainsi été débloqués en 2022 dans le cadre de ce dispositif, sur les 8,8 milliards alloués aux services à la personne, selon les derniers chiffres révélés par la Cour des comptes dans un rapport de mars 2024.
Pour faire des économies, les pistes du gouvernement portent sur la réduction de la liste des métiers et/ou du taux de remboursement. « Est-ce qu'au fond, c'est le bon périmètre ? Est-ce que c'est un bon taux de remboursement ? Quel est le bon équilibre entre le travail au noir, qu'on ne veut pas encourager, et le bon usage de l'argent public ? », a évoqué mardi la ministre chargée des Comptes publics. Amélie de Montchalin a notamment cité les exemples des cours ou du sport à domicile, qui pourraient perdre leur avantage fiscal.
La ministre a en revanche assuré que le crédit d'impôt restera en place pour la garde d'enfants et l'accompagnement des personnes âgées. « Je le dis très solennellement : ces deux sujets-là sont utiles, ils sont efficaces. [...] Il n'y aura pas de changement », a-t-elle affirmé. Avant néanmoins de nuancer : « Je ne souhaite pas qu'on y touche. Après, les parlementaires peuvent décider autrement. » Amélie de Montchalin ne s'est par contre pas prononcée sur les dépenses de ménage, laissant le doute planer sur leur maintien ou non dans le dispositif.
Depuis leur déploiement au milieu des années 2000, les mesures de soutien aux services à la personne, dont le crédit d'impôt, auraient eu pour effet de baisser le recours à l'emploi informel - le travail au noir. « La Dares [Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, NDLR] estime ainsi que la part de travail non déclaré [dans les services à la personne] serait d'environ 20 % en 2017, soit une baisse de 5 points par rapport à 2011 », peut-on lire dans le rapport de la Cour des comptes.
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
Cela s'explique par le fait que la combinaison des soutiens de l'État a abouti à rendre le travail déclaré moins coûteux pour le contribuable que le travail dissimulé. Une heure de ménage coûte ainsi au particulier employeur 18 % moins cher lorsqu'elle est déclarée, selon les données de l'Urssaf. Cela a « contribué à régulariser des emplois informels et des heures non déclarées effectuées par des salariés déclarés », soulignent les auteurs.
Sortir certains métiers de la niche fiscale, ou baisser le taux du crédit d'impôt, pourrait inverser la tendance et faire repartir à la hausse le recours au travail au noir, selon certains professionnels du secteur. « Le spectre des petits boulots s'est vraiment éloigné, mais le combat contre le travail au noir n'est pas pleinement gagné. Beaucoup reste à faire. Pour aller plus loin, la stabilité réglementaire est essentielle », estime notamment Maxime Aiach, président et cofondateur de Domia Groupe, dans une tribune publiée fin mai sur le site de l'Institut Montaigne.
À lire également
D'autant plus que les besoins de recours aux services à la personne devraient augmenter dans le futur, d'après des projections réalisées par l'Insee. On pourrait compter entre 4,4 millions et 5,5 millions de ménages utilisateurs à l'horizon 2050, contre 3,8 millions en 2019. « Quel que soit le scénario, le vieillissement de la population, et tout particulièrement la hausse du nombre de personnes de 80 ans ou plus, serait le principal moteur de la hausse du recours », précise l'institut de la statistique.
Agathe Perrier
